DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Lucien Cornet une proposition de loi tendant à ouvrir au budget du ministère de la guerre, sur l'exercice 1907, un crédit supplémentaire pour organiser l'enseignement méthodique à la caserne.

La proposition de loi sera Imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. {Assentiment.).

J'ai reçu de M. Sénac une proposition de loi portant modification des articles 4, 11 13, 18 et 36 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'Intérêt local et les tramways.

■ La proposition de loi sera Imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des travaux publics et dos chemins de fer. {Assentiment.)