CONGÉS

M. le président La commission des congés est d'avis d'accorder à MM. Rougler, Guernler, Le Hérissé, Abel Lefèvre et Camuzet des congés de quelques jours.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à six heures et demie.)

Le Chef du service sténographique

de la Chambre des dépalés,

Alexandre Gaudet.

PÉTITIONS

« Art. 66. — Tout député, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance pubUque d'nte pétiilon, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné.

« Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit.

« Après l'expiration du délai ci-dessus Indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport publie, et elles sont mentionnées au Journal officiel. ..