SK.V^CK nr 20 NOVEMBRE

Ihùtel des Monnaies et médailles ferait payer. Je n'ai pas pu avoir, dans votre administration, de renseignements précis ; j'ai pu en obtenir dont je ne peux pas garantir la vérapité ; on ma affirmé que lliôtel des Monnaies pourrait fournir la médaillu de la mutuaUté trois fois nieilieur uiarciié que MM. Roty et Chobillon.

Je ne garantis rien, mais tout cela prouve cependant \me chose, et c'est la morale que je veux tirer do cette histoire — car je pourrais en raconter d'autres similaires dans la plupart des départements n)hustériels — c'est que l'Iiôtel des monnaies et médailles ne sest jamais occupé d'avoir une cllentèU;. Si, en ellet, le directeur de l'hôtel des monnaies et médailles - et voilà encore un argument en faveur du comité de surveillance administrative — avait songé à sa clientèle, il aurait demandé aux divers ministres de lui donner la leur. l\ s'en est bien gardé. On le croirait toujours porté à refuser la clientèle qu'on veut lui offrir. Je ne veux pas passer en revue tous les ministères, mais je dois rappeler en terminant..

Sw iiioers bancs. A demain ! '

M. le rapporteur. Je comprends la fatigue de la Ciiamhre à cette heure. Mes collègues ont l'intention de s'en aller. Je vous assure que je le désire aussi vivement, car je demeure en banlieue, et la plupart d'entre vous habitent Paris; maU je crois accompUr mon devoir et je l'accomplis.

Je disais qu'une commission du budget précédente sétajt déjà émue en constatant que des administration» de l'Etat ne se fournissent pas chez leur sœur l'aduùnistration des monnaies. Aussi, au nom de la commission du budget de llKJi, M. Rouland avait rappelé le Gouvernement à son devoir.

J'ajoute que M. Merlou, alors ministre des finances, déférant au vreu de la coumiission du budget de 1904, avait envoyé à ses collègues une circulaire que je me permets de vous lire, car elle n'est pas longue :

« Il semble nécessaire de revenir sur les obsorvalloiis que fornudait l'an dernier M. Guillaume Chastenet » - - car M. <Jullla\ime Cluislcnet avait déjà fonuulé cette observation avant M. Rouland — « au sujet des médailles frappées pour le compte des administrations de l'Etat. Il nous paraît tout indiqué que les diverses administrations publiques s'adressent à la Monnaie, sans passer par des intermédiaires, poureflectuer la frappe des médailles qui leur sont nécessaires. Il est naturel que les administrations choisissent elles-mêmes l'artiste à qui elles entendent confier la composition de leurs médailles et la gravure des coins: mais il serait regrettable et iucompréiiensible que les couuuandos des administrations de l'Ktal fussent conliéos à des particuliers, alors qu il existe un autro service pour la fabrication des médailles dans des condiliuns de prix et d'exécution abs<dument satisfaisaiftes. »

Voilà une jolie dxeulah^j mais je dois vous dire, measieur», que son autour l'avait oubliée quelques mois après. Il l'envoyait

au mois de juillet 1905 à tous ses collègues; au mois de janvier 1906, lui-uièmo, ministre des finances et surintendant des monnaies et médailles, renouvelait le traité pour la fourniture des médailles de la douane. {h'xclauiaiian$.)

Je cite le fait, non pas pour incriminer lu personne de M. Merlou, mais pour excuser un peu les ministres de la guerre, d(; la marine et des colonies qui, malgré la circulaire ministérielle et l'invitation de la commission du budget et de la Ciiambre ont continué les mêmes errements et, postérieurement à cette circultiire, ont égaleuu'ut renouvelé à la guerre, le traité de iJK)7 avec M. Dubois, à la marine, le traité du 15 février 1906 avec M. Marey et enfm, aux colonies, le traité du 3 octobre 1907 avec M. Magdelaine pour la fourniture de la médaille coloniale. Je dois dire à la décharge des ministres de la guerre et de la marine qu'eux au moins ont pensé à huposer à M.M. Dubois et Marey la frappe à l'hôtel des Monnaies, des nu';daille$ dont ils avaient la fourniture. C'est déjà un connuencement de précaution ; qu'ils acquièrent en outre les coins et qu'ils revisent les tarifs de fabrication et nous n'aurons plus rien à dire. •

En ce qui concerne les colonies, ce ministère a commis la même faute que le ministre des finances auteur de la circulaire. 11 a renouvelé le traité avec M. .Mugdelainti, successeur de .M. Desaide, sans prendre beaucoup de précautions.

J'ai écrit à .M. le ministre des colonies pour lui indiquer les intentions de la commission actuelle du budget. Je signale le fail, non pas pour incriminer .M. le ministre des colonies, qui est rempli, vous le savez, dos meilleures intentions et de la meilleure volonté et qui tftche de diriger «es services de la fatron la plus liouorable, mais simplement pour dénoncer une fois de plus l'un des vices du clergé administratif. On avait certainement reçu au cabinet du ministre des colonies, le M septembre ou' lo i" octobre, la demande do renseignements, que j'avais faite plus précise, puisqu'on ne m'avait pas répondu une première fois. On s'est empressé de faire signer le renouvellement du traité avant ((ue M. le nùnistre ait pris conniiissance de ma lettre.

D'autre part, je sais qu'on a caché à M. le ministre des colonies, comme à d'autres ministres d'ailleurs, qu'une déllbérulion formelle de la Chambre et une circulaire non moins formelle du ministre des finances invitaient toutes les administrations do l'Etal à se foiirnir au service pubhc de la Monnaie ; ce qui prouve, non pas que les ministres sont toujours coupables - la respimsabililé ministérielle esl un vain mot - mais que la responsabilité véritable se trouve dans ce que j'appelais à l'instant lo clergé administratif.

M. Gayraud. Il faut faire la sépaïutiou.

M. la Mppor^qr- les ministres, quels qu'ils soient, ne peuvent pas surveiller tous leurs services, ils sont constaumieut

trompés, et ci'pendant, contradiction bizarre, lorsque du côté de l'extrême gauche nous demandons aux ministres do permettre au Parlement d'exercer une partie de son contrôle efTectif, d'envoyer des délégués de ses commissions permanentes inspecter les services administratifs eux-mêmes, les minis très s'y opposent au nom de la séparation des pouvoirs, d'ailleurs très mal conçue dans ce sens-là.

Bref, par le fait de ces commandes de 'uédailles, j'ai pu constater que les services, dans divers ministères, s'étaient moqués de leur ministre. (Mouvements ilivers.)

De plus, je suis bien oblige de dire qu'au ministère des finances même, d'où aurait drt venir l'exemple, ni la médaille douanière, ni la médaille des contributions indirectes n'ont été commandées à la Monnaie. Cela est bizarre et je demsinde à M. le surintendant général des linances, des monnaies et médailles. . .

M. le ministre des finances. C'est un titre bien suranné dans la bouche dun socialiste !

M. le rapporteur. J'ignore si c'est im litre suranné; en tout cîis, j'aurais bien désiré que tous les ministres des finances agissent comme M. de Goulard, que vous jugerez peut-être suranné, mais qui, au moment de l'ordre moral, j'ai le regret de le dire, fit donner des instructions fort sévères à tous les préfets et à ses fonctionnaires en ce qui concernait l'administration des monnaies et médailles.

M. le vicomte de Villebois-Mareuil.

Cela ne me surprend pas !

M. le rapporteur, l'uisque je vous ai donné un titre suranné, permettez-moi de vous souhaiter d'être aussi moralement suranné que .M. de Goulard l'aurait été et d'être un ministre, comme c'est ma conviction personnelle, dont la République aura le droit de s'enorgueillir.

Je vous demande donc en terminant, monsieur le ministre des finances, de répondre brièvement aux questions que je 'vous ai posées et de nous donner l'assurance formelle que désormais J'hôtel des Monnaies et médailles sera un véritable service public respecté par toutes les administrations. {Applaudùsemenlx.}

nistre des finances.

M. le ministre des finances. Mon collègue .M. ^'eber ne m'en voudra pas de répondre un peu brièvement aux très intéressantes observations qu'il a formulées. Je lui ferai observer, tout d'abord, que son rapport na été contesté par personne et que le ministre des finances, au contraire,accepte une grande partie des ol»servations qui y sont contenues.

En ce qui concerne les médailles, je suis ontièrement d'accord avec lui et j'estime que toutes les administrations doivent faire leurs commandes à la Monnaie.

Au vu de son rapport, j'ai Immédiatement prescrit à la douane et aux contributions indirectes d'avoir à prendre note (jue les

traités en cours devront être rompus à leur expiration; c'est la seule mesure que je puisse prendre en ce moment puisqu'il y a des marchés qu'on est obligé d'exécuter. Je me propose, en outre, d'envoyer à mes collègues une circulaire dans ce sens; j'espère qu'elle aura plus d'efficacité que celle de l'un de mes prédécesseurs.

M. Veber a parlé de l'imposition du platine et des perles fines. J'ai dit que je déposerais un projet de loi tendant à imposer non pas le platine lui-même, car je ne veux pas imposer un métal qui sert aux usages industriels, mais, ce qui me parait être juste, les bijoux en platine.

Quant aux perles fines et aux pierres précieuses, je dois faire toutes réserves ; la matière est très délicate et je ne sais pas si ce serait une très bonne opération que de frapper indirectement une industrie de lu.xe. Dans un pays, en effet, où la fortune dérive principalement de la création d'objets de luxe, je me demande s'il serait pru'dent d'entrer dans une telle voie et si nous ne risquerions pas ainsi de tuer la poule aux œufs d'or. Slals je ne veux pas déco\irager M. Veier; je lui déclare que je fais étudier la question et que je verrai s'il est possible d'arriver à une solution pratique.

-M. Veber a fait, en outre, quelques observations au yujet du personnel. Je note, en passant, qu'il a commis une légère eiTeur en demandant qu'on fasse débuter le petit personnel de l'administration des monnaies et médailles au salaire de 5 fr., comme les ouvriers de la ville de Paris. Ce salaire lui est actuellement acquis.

M. le rapporteur. Le salaire journalier du petit personnel est bien de 5 fr. 25, mais 11 ne touche elfectivement que 1,700 fr. par an.

M. le ministre des finances. Je vous ai rectifié sur un point de fait.

Je ne prétends pas qu'il n'y ait pas d'autres améliorations à réaliser ; je suis saisi de propositions dans ce sens et j'espère trouver les disponibilités nécessaires pour les réaliser sans augmentation de crédits. Je crois avoir donné assez de preuves de bienveillance en faveur du petit personnel pour qu'on m'accorde le temps d'arriver à une solution.

11 est un autre point sur lequel je veux répondre à notre collègue.

J'ai le regret de ne pas être de son avis en ce qui concerne la création d'un comité de surveillance. La pratique que j'ai des choses du Gouvernement m'a appris que les comités de ce genre n'avalent qu'un résultat, c'était d'annuler les responsabilités; ils empêchent notamment le Parlement de demander au ministre responsable compte de ses actes, et un directeur un peu habile se met bien vite d'accord avec son comité. Croyez-moi, mon cher collègue, n'ayez pas de personnalité interposée entre le ministre et les administrations. A l'heure actuelle, vous pouvez me mettre en cause au sujet du budget des monnaies et médailles, vous pouvez m'adresser les repro-

ches que vous jugez à propos ; j'accepte toutes les responsabilités. Le jour où il y aurait un comité, il serait trop simple de vous répondre en rejetant sur lui la responsabilité du refus ou de l'acceptation de telle ou telle mesure dont vous désireriez la réalisation.

Vous m'avez demandé, enfin, pourquoi on n'acceptait pas les offres faites par certaines personnes de frapper des petites pièces de 5 fr. destinées à orner le cou des bayadères? J'ai été, en elTet, saisi de cette proposition. Des personnalités du monde des affaires sont venues, il y a un an, m'en entretenir dans mon cabinet. Mais je n'ai pas considéré qu'il fût digne du ministre des finances et de l'administration des mon- ■ naies de se prêter à cette opération, et j'ai cru devoir refuser l'autorisation sollicitée. Notre r ôle ne consiste pas à frapper des pièces de 5 fr. pqur les revendre à des spéculateurs à qui nous permettrions ainsi de réaliser des bénéfices. Je ne crois pas que M. Veber, qui siège de ce côté de la Chambre {Vexlrènip gauche), insiste pour que je donne suite à une opération de cette nature.

M. le rapporteur. Je n'ai pas insisté.

M. le ministre des finances. J'ajoute que j'aime mieux assumer seul cette responsabilité que la partager avec un comité anonyme, car qui dit anonyme dit ù-responsable. (Très bien! liés bien!)

Telles sont les quelques explications que je voulais présenter. Je m'empresse de reconnaître que la plupart des observations de .M. Veber sont fort justes et fort intéressantes et je lui réponds encore une fois que les questions qu'il a soulevées seront étudiées avec toute la conscience possible et le désir très vif de lui donner satisfaction. ( Trèt bien ! très bien !)

M. U rapporteur. M. le ministre a semblé dire — je sais bien que telle n'a pas été sa pensée, mais il faut tenir compte de la malignité publique — que j'avais égratigné M. Merlou parce qu'il était loin. (Exclamalions.)

M. le ministre des finances. Mais non!

M. le rapporteur, le ne vous demande pas de réponse, monsieur le ministre; je vous connais assez pour être certain que vous n'avez pas voulu le dire et même que vous ne l'avez p^s dit. Mais comme des traîtres traducteurs pourraient le répéter, je tiens à déclarer que je n'ai voulu égratigner .M. Merlou ni de près, ni de loin. J'ai voulu égratigner vos services. Ce n'est pas M. Merlou ou tel ministre que je rends responsable des aiïaires faites à propos des médailles : ce sont vos services, aussi bien ceiuc des douanes ou des contributions Indirectes que ceux de telle ou telle autre administration publique. Mes imputations sont dirigées contre les services et non contre les ministres. (Très bien! très bien! à Vexlréme gauche.)

M. le président. Je donne lecture des chapitres.

FABHICATIOX DES MONXAIKS ET MÉDAILLES

t" Service adiiwmlrutif.

« Chap. 1". — Personnel, 79,950 fr. »

Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix le chapitre l"'.

(Le chapitre i"', mis aux voix, est .adopté.) « Chap. 2. — Matériel, 85,000 fr. » —

(.\dopt6.) « Chap. 3. — Dépenses diverses, 15,300 fr. »

- (.\dopté.)

i» Service d' exploitât ion.

Dipenws ilzM d'exploitation.

« Chap. 4. — Personnel, i98,."xi0fr. » — (Adopté.)

« Cliap. 5. — Matériel, 16,500 fr. » — (.Vdopté.)

Dépenses d'exploitation non snsceptUriM d'îvalnation flxe.

«Chap. 6.— Salaires, 423,920 fr. » — (ASopté.)

« Chap. 7. — Matériel, 323,100 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 8. — Dépenses éventuelles (Secours, indemnités, pensions et compléments de pensions), 14,200 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 9. — Dépenses dordre (.\cliat d'or et d'argent pour la fabrication des médailles), i million. » — (Adopté.)

« Chap. 10. — Service des monnaies de hlUôn, 240,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 11. — Circulation monétaire, 125,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 12. — Circulation monétaire (Fonds spécial), 100,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 13. — Rétributions aux graveurs de médailles, 16,000 fr. » — (Adopté.)

«Chap. 14. — Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses, 127,630 fr. » — (Adopté.)

<• Chap. 15. — Application au fonds d'entretien de la circulation, constitué en vertu

de l'article 2 de la convention internationale du 29 octobre 1S97. » — (Mémoire.)

« Chap. 16. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (.Mémoire.)

« Chap. 17. — Dépenses des exemces clos. » — (.Mémoire.)

M. le président. Nous avons terminé l'examen du budget des monnaies et médailles.

Voix nombreuses. A demain matin!

M. le président. 11 n'y pas d'opposition au renvoi de la séance à demain matin?. . .

11 en est ainsi ordonné.