CII>GETS ANNEXES KATTACUÉS POUR OUDRE AU BUDGET GÉNÉRAL
Fabrication des monnaies et médailles.
Exercice 1901.
'< Art. 8. — 11 est ouvert au ministre des llnauccs, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, sur l'exercice 1907, eu addition aux crédits accordés par la loi de linances du 30 janvier 1907, un crédit su|iplémeutaire do 1,200 fr. applicable au chapitre 8 : Dépenses éventuelles (secours,
indemnités, pensions et compléments de pensions).
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe. A cet effet, les évaluations de recette pour l'exercice 1907 sont augmentées d'une somme de 1,200 fr. à inscrire au chapitre l"': Prélèvement pour frais de fabrication des monnaies et excédent des recettes sur les dépenses du compte « Fabrications étrangères ». — (.adopté.)
Légion d'honneur.
Exercice 1907.
« Art. 9. — 11 est ouvert au ministre de la justice, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1907, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 30 janvier 1907, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 6,500 fr. et applicables aux chapitres ci-après :
« Chap. 1". — Grande chancellerie. — Personnel 1.500
« Chap. 10 bis. — Travaux de couverture de la maison d'éducation de Saint-Denis 5.000
« Total égal 6.500
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe. A cet effet, les évaluations de receltes pour l'exercice 1907 sont augmentées d'une somme de 6,500 fr. à inscrire au chapitre 8 : « Supplément à la dotation ». — (Adopté.)
Caisse des invalides de la marine.
Exercice 1907.
« Art. 10. — Il est ouvert au ministre de la marine, au titre du budget annexe! de la caisse de.s invalides de la marine, sur l'exercice 1907, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 30 janvier 1907, un crédit supplémentaire de 26,140 fr.71 applicable au chapitre 7 : « Dépenses diverses, remboursements de trop-perçus, etc. »
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe. » — (Adopté).
Chemin de fer et port de la Réunion.
Exercice 1907.
« Art. 11. — 11 est ouvert au ministre des colonies, au litre du budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion, sur l'exercice 1907, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 janvier 1907, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. applicable à un chapitre nouveau portant le n" 4 ter et ainsi libellé : « Frais de change afférents aux dépenses payables dans la métropole. »
« 11 sera poun'u à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget anne.xe. A cet effet les évaluations de recettes du budget annexe pour l'e.Yercice 1907 sont aug-
n. entées dune soirtme de 15,000 fr. qui sera inscrite à un chapitre nouveau portant le n» 2 bis et ainsi libellé : « Frais de change afférents aux dépenses payables dans la métropole. » — (Adopté).
Chemins de fer de l'Etat
Exercice 1907.
« Art. 12. — 11 est ouvert au ministre des travaux publics, au litre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, sur l'exercice 1907, en addition aux crédits accordés parla loi de fmances du 30 janvier 1907, un crédit supplémentaire de 500,000 fr. applicable au chapitre 2: « Dépenses non susceptibles d'évaluation fixe ».
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen de» ressources propres audit budget annexe. » — (Adopté).
