TITRE I

BUDOBT OÉNÉRAI.

ïi 1". — Crédits ouverts.

« Art. I". — Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget général de l'exercice 1908, conformément à létal A annexé à la présente loi.

<< Ces crédits s'appliquent :

■' 1» A la dette publique, pour 1.239.034.227

2» Aux pouvoirs publics, pour 19.487.660

« 3" Aux services généraux des ministères, pour. 2.026.100.706

« 4" Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour. 531,152.717

« 5" Aux remboursements, restitutions et nonvaleurs, pour 40.930.400

« Total général conforme au total de l'état A annexé à la présente loi 3.856.7Ô.J.710. »

Avant de mettre en discussion cet article, je rappelle à la Chambre qu'elle est appelée à voter l'état A qui constitue le budget des dépenses.

Je donnerai successivement lecture des différents chapitres de l'état A, en commençant par le ministère de l'Intérieur, selon l'ordre qui a été prescrit par la Chambre dans sa dernière séance.

Avant d'ouvrir la discussion générale de ce budget, je donne la parole à M. Léon Berthet pour développer son Interpellation sur le décret du 17 août 1907 autorisant le jeu de baccara chemin de fer ou faucheuse dans les cercles et casinos des stations balnéaires et climatérlqiies.

M. Léon Berthet. Je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre et je veux me borner à poser au Gouvernement une simple question sur l'application qu'il entend faire de la loi du 15 juin dernier réglementant l'exercice des jeux publics en France. Je lui demande s'il entend préparer un règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi ou procéder, comme il l'afalt jusqu'à présent, par décrets séparés.

Aussitôt après la promulgation de cette loi, que j'ai combattue, une circulaire a réglementé les établissements de Jeu et toléré ou autorisé, comme on le voudra, l'exercice de certains jeux déterminés.

J'avais fait prévoir au moment de la discussion que l'appétit des tenanciers ne s'arrêterait pas là, que, contre cette première réglementation, des protestations ou des réclamations s'élèveraient et que peu à peu on arriverait à rétablir, avec l'autorisation du Couvernement, tous les jeux, même les plus dangereu.'î, et notamment celui qu'on a appelé la fanclieuso et qui, en décembre dernier, a servi de prétexte à tant de perquisitions et à tant d'expulsions de croupiers ou tenanciers étrangers. Cela n'a point manqué d'arriver et, par un décret dtt 17 aoftt, rendu évidemment sur des sollicitations intéressées, sur celles des municipalités se faisant l'Interprète des désirs de leurs casinos, un décret est Intervenu rétablissant le jeu du baccara, dit chemin de fer, qui n'avait pas élô autorisé au début. Les journaux ont enregistré ce décret sansbeau-

SÉANCE DU 29 OCTOIIHE 1907

coup de commentaireB , annonçant que c'était lo rétablissement do la trop célèbre « faucheuse ». Mon incompétence en ces matières ne me permet pas de me prononcer. Je désire donc demander au Gouvernement si le jeu, tel qu'il a été autorisé par le décret du 17 août 1907, est, oui ou non, l'ancien jeu de la faucheuse.

En second lieu, je lui demande s'il a l'Intention de procéder par décrets successifs et s'il ne vaudrait pas mieux avoir un règlement d'administration publique contre lequel viendraient se briser toutes les sollicitations ultérieures des intéressés. Enlln, on a dit qu'après cette première concession 11 y en aurait d'autres, notamment que les tenanciers de maisons de jeu finiraient bien par obtenir l'autorisation d'employer les jetons, prohibés à si juste titre. Je voudrais savoir du Gouvernement— et je suis convaincu qu'il le fnra — s'il persiste dans l'intention qu'il nous a annoncée de s'opposer absolument au rétablissement des jetons.

On a dit aussi que les arrêtés d'expulsion pris à grand fracas contre les tenanciers de maisons de jeu qui avaient importé à Paris et en province la « faucheuse » étaient sur le point d'être ou avaient été rapportés. Sur ce point encore, je crois qu'il serait bon que le Gouvernement nous donnât des cx^ plications, et ces déclarations, qui le lieraient vis-à-vis de la Chambre, le mettraient à l'abri de ces sollicitations incessantes, que je faisais prévoir au mois de mars, et dont le Gouvernement doit être désireux d'être débarrassé dans l'avenir. (Très bien! Irèi bieni sur divers bancs.)

M. le présidant. La parole est à. M. le soussecrétalre d'Etat de l'intérieur.

M. Maujan, sous-secrèlaire (VElal de l'intérieur. .Messieurs, à la suite de démarches des maires des villes d'eaux venus en délégation au ministère de l'intérieur pour demander le rétablissement de l'usage des jetons et du baccara dit chemin de fer, le décret du 17 août 1907 autorisant le baccara chemin de fer a été rendu. Nous avons refusé le rétablissement des jetons et nous continuerons à refuser de souscrire à la demande qui nous a été faite sur ce point par les maires des villes d'eaux. (Tnls bien! très bien !)

Mon honorable colliSgue M. Berthet a cru que le baccara chemin de fer était ce que l'on appeUe la faucheuse. 11 n'en est rien. I.e baccara chemin de fer ne mérite pas ce titre terrifiant et quelque peu lugubre. La faucheuse est un jeu — je me suis renseigné h cet égard, j'ai fait une petite enquête, car, comme vous, mon cher collègue, je ne connaissais pas beaucoup cette histoire — la faucheuse est un jeu qui se joue avec un banquier et à un seul tableau. Nous n'accorderons pas le rétablissement de la faucheuse.

Je ne dis pas qu'avec le baccara chemin de fer on ne puisse pas s'attendre à quelques accidents — le mot l'Indique un peu — mais, dans tous les cas, ces accidents seront des moindres, car le baccara che-

min de fer, au regard d'autres, est un jeu presque innocent, «i Ion peut employer cotte expression en pareille matière ; il est moins dangereux que le baccara ordinaire, autorisé par la loi.

M. Berthot nous a posé une autre question; il nous a demandé s'il y aurait un règlement d'administration publique. Ce règlement est en préparation. Nous avons par décret, en attendant le règlement d'administration publique, autorisé le baccara dit chemin de fer, et nous avons refusé en même temps d'accorder l'usage des jetons.

Quant aux retraits des arrêtés d'expulsion qui ont été accordés, ils l'ont été dans les conditions suivantes : l'intéressé a pris par écrit l'engagement qu'il ne se mêlerait plus, ni directement ni Indirectement, à aucune gestion de jeux en France ni à l'administration d'aucun cercle.

Je n'ai pas autre chose à dire en réponse à l'observation portée à la tribune par M. Berthet. Le règlement d'administration publique fixera toutes les dispositions de détail et vous aurez tout loisir pour l'examiner. {Applaudissements.)

M. Berthet. Je prends acte des déclarations de M. le sous-secrétalre d'Etat et, me réservant d'apprécier le règlement d'administration publique, je retire mon interpellation.

M. le président. L'interpellation est retirée.

La parole est à M. Fernand David pour développer son Interpellation sur les mesures de police que compte prendre M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, pour assurer la sécurité dans nos campagnes et mettre fin aux incursions des bandes de romanichels qui Infestent notre territoire.

M. Fernand David. Messieurs, j'ai demandé à interpeller le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour assurer la sécurité dans nos campagnes et pour mettre fin aux incursions des bandes de romanichels qui, vous le savez, désolent le pays.

M. PlisBomiier. C'est exact.

M. Fernand David. Cette Interpellation, Il faut le croire, venait à son heure, car aussitôt qu'elle fut connue et annoncée par la presse, j'ai reçu de nombreuses lettres dans lesquelles mes correspondants m'exprimaient leur satisfaction de voir l'attention des pouvoirs publics attirée enfin sur une question trop négligée jusqu'Ici. J'ai reçu de» lettres de juges d'Instruction m'avouant leur Impuissance à retenir et à poursuivre les nomades coupables. Un juge d'instruction de Paris m'Indiquait que le dépôt de la préfecture de police est alimenté par des bandes cantonnées route do la Révolte, h Levallols, et que personne ne peut parvenir à déloger. La presse, dans des articles nombreux, sensationnels —je citerai surtout les articles de M. Lucien Descaves dans le Journal — a montré que cotte question était à l'ordre du joiu- des préoccupations de l'opinion publique. Non seulement la presse,

mais des personnalités qui n'ont pas d'intérêt direct dans cette affaire, des forains honnêtes, m'ont écrit aussi, ceux-là, pour me remercier de mon Intervention ; Ils me disaient qu'ils comptaient bien que le Gouvernement les débarrasserait de la concurrence compromettante qu'Us rencontraient en face d'eux.

Vous avez vu que des assemblées départementales ont cherché dos remèdes à ce fléau.

M. Plissonnier. U sévit dans tous les départements.

M. Fernand David. Je pourrais citer le conseil d'arrondissement de la Tour-du- Pln, le conseil général d'Eure-et-Loir qui a confié à un de ses membres les plus émlnents, .M. Paul Deschanel, le soin de présenter un rapport sur la répression du vagabondage et de la mendicité.

Je vous exposerai, messieurs, un fait saillant et démonstratif qui m'a déterminé à déposer une demande d'Interpellation. Il s'est passé dans ma circonscription, sur la frontière franco-suisse. Le 3 juillet 1907, une bande de trente-quatre romanichels apparaissait à la frontière franco - suisse au point dit Moellesulaz, frfinchtssalt cette frontière, était arrêtée par la douane suisse et restait ainsi campée sur le sol helvétique pendant vingt et un jours, jusqu'au 24 juillet. Au bout de ce tenjps, cette bande, volontairement entrée en Suisse, était refoulée par la gendarmerie suisse sur le territoire français, avec l'agrément de M. le ministre de l'Intérieur.

D'où venaient ces nomades et dans quelles conditions avalent-Us pénétré en Suisse?

Des renseignements que j'ai recueillis, qui sont Irréfutables et que .M. le président du conseil ou .M. le sous-secrétalre d'Etat pourront corroborer, il résulte qu'ils venaient de Paris. Ils se divisaient on trois familles comprenant sept personnes majeures et vingt-sept enfants; Ils allaient rejoindre, à la grande foire de Colmar, le reste de la tribu qui comprenait soixante voitures. Pour ne pas attirer l'attention des autorités allemandes, cette tribu s'était partagée en différentes fractions pour pénétrer en Allemagne, par différents points. Donc, la bande se dirige de Paris sur Dijon; refoulée dans l'Ain, et, par le préfet de l'Ain, dans la Haute-Savoie, elle est obligée de traverser la Suisse pour se rendre en Allemagne.

Elle comprend trois familles, celles de Rodenheimer (Henri), de Relnhardt (Mathlas) et de Relnhardt (Goby). Ces gens se préoccupaient des moyens à employer pour traverser la Suisse. Ils savaient qu'une convention lie la confédération helvétique à l'Allemagne. Cette convention, dont l'objet est de diminuer le vagabondage allemand en Suisse, autorise les consuls aUemands résidant sur le territoire de la confédération à délivrer à leurs nationaux dos lalssez-passer dans lesquels Us leur fixent un Itinéraire; on leur enjoint de traverser, dans un délai maximum, de dix jours, le territoire helvétique pour dis-

ANNALES DE LA CnAMRflE DES DEPUTES

paraître ensuite en Allemagne. Ces nomades se sont donc préoccupés de tirer parti de ces dispositions qu'ils n'ignoraient point; et le 1" juillet 1907, quatre représentants de la bande sont allés à Genève. Us y ont vu le consul d'Allemagne et sont revenus avec deux laissez-passer destinés à la caravane et qui étaient ainsi conçus :

« Il est ordonné au nommé Rodentieimer (Henri), de rentrer immédiatement en Allemagne par Lausanne, Berne et Bâle, C.enève le 1" juillet 1907. »

Je précise ce point, messieurs; vous verrez, en effet, que, contrairement à tout ce qui est la réalité des choses, notre Gouvernement a semblé admettre qu'il devait laisser rentrer ces romanichels en France parce que nous les aurions refoulés en Suisse. Or, ce seul fait que j'indique, que je précise, qui est indéniable, établit que c'était du consentement des autorités allemandes et par conséquent volontairement, sur leur sollicitation, que les romanichels pénétraient sur le territoire helvétique.

Une fois en possession du laissez-passer, la bande se mit en route. Elle se heurta d'abord à un bureau de douane suisse, celui de Moniaz qui refusa de les laisser pénétrer parce qu'il ne pouvait pas établir de passavant pour les chevaux et les voitures .

Arrivés à Moellesulaz, en passant devant le poste de gendarmerie française qui est distant de 230 mètres de la frontière suisse, les nomades ont demandé à nouveau des passavants. Les gendarmes français se sont bornés à leur dire qu'ils ne pouvaient leur faciliter en rien le passage sur le territoire de la confédération ; les romanichels, continuant leur chemin d'eux-mêmes, volontairement, ont tous pénétré en Suisse.

M. Alexandre Blanc. Où devaient-ils donc aller?

M. Femand David. Mon cher collègue, vous le direz vous-même ; c'est en effet la question qui se pose, et qui est d'fillleurs difficile à résoudre.

M. Alexandre Blanc. Les romanichels sont repoussés de tous les pays parce qu'ils n'ont pas d'état-civil; ils ne sont ni Français, ni Allemands...

M. Femand David. Laissez-moi, je vous en prie, développer mon interpellation; vous en ferez une autre, si vous le désirez, sur cette question.

M. Paiil Constans. II n'est question ici que de répression.

M. Femand David. Je disais que, volontairement, la bande de romanichels à laquelle je fais allusion est entrée en Suisse, et je ne vois pas quel peut être le sens de l'interruption qui m'a arrêté, puisque je proteste précisément parce qu'on n'a pas laissé ces gens aller où ils veulent aller.

Arrivés donc sur le sol de la Confédération, ils discutèrent avec la douane, toujours pour obtenir des passavants. A un moment donné, les douaniers suisses, se rappelant que les lois du canton de Genève interdisent l'entrée des romanichels et de tous les nomades sur le territoire du canton,

voulurent les refouler en France. .Mais déjà les voitures étaient entrées en Suisse ; un attroupement se forma. Les gendarmes français qui, de loin, surveillaient la frontière, s'approchèrent et, à leur tour, interdirent à la bande l'accès de notre territoire. Ils se conformaient en cela aux règlements qui régissent la matière dans notre pays. La frontière ainsi fermée, on monta la garde de part et d'autre. Pendant vingt et un jours, la petite brigade de gendarmerie française de Moellessulaz, aidée du seul garde champêtre de la commune de Gaillard, assura ce service de garde. Du côté suisse, les gendarmes, d'abord au nombre de vingt, puis au nombre de six, exerçaient la même surveillance.

Quand j'arrivai dans ma circonscription, le 1 i juillet, on me mit au courant et j'avisai M. le président du conseil par une lettre personnelle en lui disant : il est impossible que cette situation ridicule dure plus longtemps. Ces gens sont entrés librement en Suisse ; il faut que la Suisse les laisse chez elle ou qu'elle les écoule en Allemagne, mais elle ne peut pas les refouler chez nous.

J'attendais avec confiance le succès de cette démarche, lorsqu'un beau jour arriva un télégramme du ministère de l'intérieur qui enjoignait aux gendarmes français de laisser revenir chez nous toute la bande. Et en effet le 24 juillet au matin l'expulsion eut lieu par un renfort de gendarmes suisses, qui durent traîner eux-mêmes les voitures sur le territoire français, car les bohémiens no voulaient plus quitter la Suisse.

Que fallait-il en faire? Le Gouvernement pensa qu'il convenait de les rendre à l'Allemagne par une autre direction et il les achemina vers la région de l'Est par l'Ain, le Jura, le Doubs et enfin par Belfort.

M. Marc Réville. Joli cadeau !

M. Femand David. Je ne sais ce que sont devenus ces romanichels; mais les journaux, il y a. peu de temps encore, annonçaient que les autorités allemandes avaient refusé de les recevoir et qu'ils continuaient à infester notre territoire.

L'iacident que je viens de signaler a produit dans nos régions une pénible Impression. Nous sommes habitués à voir la confédération helvétique faire sur son territoire une police impitoyable. Elle se préoccupe d'épurer sa population et les expulsions sont chez elle une règle. Le territoire de la commune d'Annemasse, qui est voisine de Genève, reçoit en moyenne chaque année de 7 à 800 individus de nationalité française régulièrement expulsés du canton de Genève, sans compter ceux à qui l'on dit : Vous feriez mieux de partir, si vous ne voulez pas qu'on prenne contre vous des mesures de rigueur. Non seulement la confédération helvétique expulse chez nous des Français, mais je pourrais citer à M. le ministre de l'intérieur un cas où le canton de Vaud, par exemple, expulsa en Siivoie un Bernois.

Quand on met en parallèle la vigilance du

gouvernement helvétique avec la faiblesse de notre Gouvernement, l'impression n'est point réconfortante, d'autant plus que très fréquemment les pays qui entourent la Savoie refoulent sur notre sol les nomades qui les gênent.

M. Plissonnier. Il y en a partout. C'est la plaie des campagnes.

M. Femand David. Je puis vous citer un autre exemple. L'année dernière, le 10 juillet 1906, une bande de nomades, comprenant 30 personnes, franchissait le Petit- Saint-Bernard et se dirigeait sur Bourg- Saint-Maurice. Les gendarmes du poste do Sainte-Barbe, voisin de la frontière, s'opposèrent à son entrée en France et lui firent regagner l'Italie. Mais, dans la nuit du 11 au 12 juillet, la bande passait de nouveau la frontière ; cette fols, on ne put la réintégrer en ItiUie parce que les carabiniers italiens s'y opposaient

Voici quel fut alors l'odyssée de cette bande. L'arrondissement de Moutiers, ne pouvant pas s'en débarrasser, voulut la diriger sur l'arrondissement d'Albertville, qui la refoula sur l'arrondissement de Moutiers ; quand les refoulements réciproques de l'un à l'autre arrondissement eurent duré assez longtemps, les autorités administratives de la Savoie se mirent d'accord pour diriger les romanicliels sur le département de la Haute-Savoie. Celui-ci, ne voulant rien entendre, s'arrangea pour les diriger, à son tour, sur le département de la Savoie.

Alors le sous-préfet de Moutiers qui cherchait à écouler quelque part les nomades qui vivaient aux dépens de la population et commettaient mille méfaits quotidiens, prit la très intelligente mesure suivante : il les fit entasser dans un chariot automobile et on les conduisit à la frontière ; il arrivèrent le 30 juillet au Petit-Sainl-Bernard; on les dissimula dans une vieille chapelle abandonnée et on leur donna des vivres, du tabac et de l'argent pour qu'ils ne fissent pas de bruit. Dans la nuit du 30 ^u 31 juillet, grâce à des guides expérimentés, on leur fit franchir la frontière sans que les carabiniers s'en aperçussent et on les introduisit en Italie. Puis, pendant huit jours, gendarmes et douaniers français veillèrent pour empêcher leur retour. Ils ne revinrent pas, ou plutôt ils ne revinrent pas de ce côté ; mais quelque temps après, on les retrouvait pénétrant en Haute-Savoie par le canton du Valais.

Telle est la situation. Je pourrais multiplier les exemples, mais vous en connaissez tous, car le fléau contre lequel je m'élève n'est pas spécial à notre région frontière .

M. Plissonnier. Il sévit partout.

M. Femand David. Nous avons chez nous des romanicliels d'origine hongroise et allemande; ils désolent nos régions et ils dévastent aussi les régions de l'Ouest ; dans le sud de la France, vous trouvez des nomades d'origine espagnole.

M. d'Iriart d'Etchepare. C'est exact.

M. Femand David. Les viticulteurs du .Midi vous diront que lorsqu'ils vendangent

SEANCE DU JO OCTOliME 1007

trop tard, Ils sont forcés do s'armer de fusils pour défendre lours récoltes contre C08 pillards.

Qu'a-t-on fait pour mettre (In à ces déprédations ? 11 faut avouer que jusqu'à présent on n'a pas fait grand'cliose.

II faut dire pourtant à la décharge du Gouvernement que les bandes de nomades ont une tendance plus grande à venir sur le teiTltoire français que sur celui des autres pays, parce qu'ils ont cheï nous la capitale éphémère de leur bizarre empire. Cette capitale est située dans la Camargue, aux Saintes-.Marles-de-la-.Mcr. C'est dans la crypte de l'église des Salntes-Maries-de-la- Mer que toutes les année.*, dans la nuit du 21 au 25 mai, les romanichels, accourus de l'Europe entiôro, viennent élire leur reine, ils se conduisent là, d'ailleurs, en souverains maîtres du pays.

Vous savez, messieurs, quelle est la légende qui entoure l'église des Salntes-Maries-de-la-Mer. Dans cette église romane, d'architecture admirable, qui date du douzli>me siècle, a Heu le 24 ou 25 mai de cliaque année un pèlerinage catholique.

La légende veut en effet que les deux Maries, sœurs de la mère de Jésus-Christ, aient abordé miraculeusement dans la Camargue, à cet endroit, peu de temps après la mort du Christ, après que les juifs les eurent fait monter dans une barque sans voiles, sans rames, sans vivres. A la place où la légende fait reposer les cadavres des saintes, on a élevé une église. Ces saintes avaient une servante qui s'appelait Sara, et comme cette Sara était, paralt-il. Egyptienne, c'est à elle que va le culte des romanichels.

J'ai visité l'église dont je parle; la crypte contient dans un angle un monument intéressant, c'est un autel du dieu Mithra, dieu païen du feu et de l'eau, qui est aussi l'objet de la vénération dos nomades, et sur cet autel est placé la châsse qui doit contenir les ossements de sainte Sara. II faut dire, d'ailleurs, qu'au regard de l'Eglise catholique Sara n'est pas une sainte autlieutique. Les romanichels vénèrent-ils plus spécialement Mtthra ou Sara? C'est ce qu'on ne sait pas ; mois ce qui est certain, c'est que, dans la nuit du 2i au 25 mal, la crypte et l'église sont leur domaine Inviolable.

Peut-être le Gouvernement pourralt-ll intervenir etempêcher ces réunions annuelles. Le pittoresque y perdrait sans doute, mais l'ordre public ne pourrait qu'y gagner.

Le Gouvernement a cherché, en réponse A l'Interpellation que j'avais déposée, à prendre certaines mesures. Il a d'abord publié une circulaire. C'est d'ordinaire ainsi que les choses se passent : quand un député Interpelle, le Gouvernement répond par une circulaire.

M. Clemenceau, présidonl du codspU, ministre de. Vintcrieur. C'est ainsi que vous ferez quand vous serez ministre de l'intérieur. [Sourires.)

iffOJ, DÉP., SBSS. BXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOrV, SÉRIR ANNALE.S, T. 8-'<.)

M. Femand David. M. le président du conseil a fait plus que de publier une circulaire, je M»P hâte de le dire. Il a cherché à la faire exécuter. {Très bien ! très bien !) La circulaire en question a été rédigée par le distingué directeur de la sûreté générale, M. Hennion. Il préconise deux sortes de moyens pour réprimer les Incursions des romanichels. Il dit aux agents de la sûreté : vous Irez dans les foires et vous poursuivrez ceu.v d'entre les tenanciers de jeux de hasard qui usent de fraudes ; c'est là un délit que vous pouvez réprimer; et 11 ajoute: lorsque vous aurez occasion de détenir des nomades, vous les mensurerez, vous leur ferez un signalement anthropométrique de façon qu'on puisse les reconnaître.

Je dois reconnaître que c'était là une tentative louable, la manifestation d'une bonne Intention, qui ne m'a pas surpris de la part du Gouvernement ; mais on en est resté là. On s'est adressé aux agents de la sûreté générale, et la gendarmerie, elle, n'a reçu aucune instruction. Or, la gendarmerie est la véritable gardienne de nos routes et de nos campagnes. (Très bien! très bien!)

J'ai été de ceux qui ont voté avec plaisir, dans la journée d'hier, les crédits supplémentaires relatifs à la police ; j'avais été de ceux qui les avalent défendus devant la commission du budget ; mais je considère qu'il y aurait plus d'Intérêt encore à modifier le corps de la gendarmerie, à l'orienter dans une vole plus moderne et moins militaire (Très bien I très bien /), qu'à nous doter d'un corps de police spécial qui aura un rayon d'action forcément limité et dont la surveillance sera moins attentive et moins locale.

En la matière, la gendarmerie en est restée aux Instructions d'une circulaire qui date de 1889. Cette circulaire, que la Chambre connaît certainement et que je n'ai pas la prétention de remettre sous ses yeux, se borne à enjoindre aux gendarmes d'expulser du territoire d'un département sur le territoire d'un autre les nomades qu'elle y trouve. Si bien que pour les trois départements de la Savoie, do la llaute-Savole et des Hautes-Alpes, qui composent la légion de Chambéry, on dit au chef de la légion : « Vous ferez repousser par les gendarmes de la Haute-Savoie les romanicliels on Savoie ; par les gendarmes de Savoie vous les ferez passer en Haute-Savoie ; par les gendarmes des Hautes- Alpes en Savoie, et par les gendarmes de Savoie vous les ferez refouler dans les Hautes-Alpes. » {On rit.)

11 faut vraiment que la gendarmerie soit Ingénieuse pour concUler des Instructions aussi contradictoires! {Très bien!)

M. Jourde. A quoi reconnait-on un rom<anichel?

M. Plissonnier. C'est un nomade qui ne fait rien.

M. Femànd David. On reconnaît les romanicliels aux signes suivants : Il y a d'abord un signe de race que vous connaissez comme moi...

M. Jourde. Et c'est aux gendarmes que

vous remettez le soin d'apprécier les signes de race ?

M. Pemand David. Ce n'est pas moi qui suis l'auteur de la circulaire, mon cher collègue, c'est M. Constans; cette circulaire date de 1889. Vous remarquerez que je n'innove rien pour le moment, je cite des textes qui datent de près de vingt ans.

Les gendarmes ont pour mission de surveiller les nomades ; or les nomades se reconnaissent en ce qu'ils changent continuellement de lieu ; c'est la définition exacte du mot.

M. Pliiaonnier. Ils vont dans le Midi l'hiver et dans le Nord l'été.

M. Jourde. Mais, messieurs, nous discutons là une question extrêmement Importante, bien quelle ait des limites très modestes. Depuis que cette discussion est ouverte, je demande à mes collègues, tous fort érudits — j'en trouve de tous les côtés — : «Qu'est-ce qu'un romanichel? Que veut dire ce mot? » Personne ne peut me répondre.

Ainsi nous allons légiférer, nous allons expulser de France ou accepter en Franco des gens sur le compte desquels nous ne sommes pas nettement fixés? {Très bien I très bien ! à l'extrême gauche.)

Je répète ma question : , Qu'est-ce qu'un nomade ?

M. PlissonniM. Les nomades sont des gens qui ne travaillent pas et qui vont du Nord au Midi et du Midi au Nord.

M. Jourde. J'attendrai, avant de voter, que le Gouvernement ou l'interpellateur nous ait dit à quoi on reconnaît un romanichel.

M. liéoace d« Casteliuu. Ce sont des gens sans nationaUté déterminée par un état-civil régulier, sans profession et sans domicile.

M. Pemand David. J'avoue que je ne croyais pas qu'on pût poser la question, car elle est posée depuis des années ; c'est la solution seule qui reste à trouver. Mon collègue M. Jourde exagère certainement quand Il déclare n'en rien savoir ; 11 me permettra de lui dire qu'il la connaît très bien.

Il y a deux sortes de nomades : les étrangers et les Français. Les étrangers me préoccupent plus particulièrement, parce que ce sont surtout ceux qui dévastent les réglons de l'Est et aussi celles du Midi, monsieur Jourde. Il y a certains Français qu'on appelle dans l'Ouest des « roulottlers » et dont s'occupent beaucoup nos collègues de ces départements. Ils sont souvent aussi malfaisants que les nomades étrangers. Pourquoi poursuivons-nous ces gens-là? Parce qu'ils n'ont pas de domicile, pas d'état civil, parce qu'ils ne travaillent pas {Applaudissements sur un grand nombre de bancs), parce qu'ils vivent da vols et de rapines, et j'attends qu'il se lève ici quelqu'un pour les défendre. {XOHveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à V extrême gauche.) Je ne m'explique pas qu'une certaine sensiblerie, d'ailleurs toute entière d'apparence, pousse un parti dans cette Chambre à transformer en question poHtique ce qui

n'est en réalité qu'une question de sécurité publique.

M. Paul Constans. 11 y a des gens tr6s riches qui ne travaillent jamais ! {Bruit.)

M. Maurice Allard. Et qui sont nomades ! (Uires à l'exlrème gauche.)

M. Femand David. Nos paysans n'ont pas la môme conception que vous. C'est leur thèse que je défends ici. Vous irez dans nos campagnes défendre la vôtre, si vous le voulez; vous verrez comment vous serez re(,'us! (Très bien! 1res bien!)

Ce qui est certain, c'est que la catégorie d'individus que je vise, qui n'a aucun moyen d'e.xislence et qui pourtant a de l'argent, qui ne travaille pas et qui pourtant vit, mais vit de rapines commises dans les villages qu'elle traverse, que cette catégorie d'individus est poursuivie par toutes les nations civilisées. Eh bien ! je demande qu'il en soit ainsi en France.

Nous avons en France une législation qui paraît, au point do vue de la répression, complètement insuffisante. Il existe deux lois applicables en la matière ; la Chambre les connaît. C'est d'abord la loi du 9 décembre 1849, qui permet au ministre de l'intérieur d'expulser les étrangers qu'il considère comme dangereux... (Bruit à l'extrême gauche.)

Un membre à l'extrême gauche. Par exemple, les républicains espagnols, comme Iglesias !

M. Femand David. Vous feriez mieux de ne pas établir à l'égard de M. Iglesias une assimilation singuhèrement compromettante. [Interruptions à Vextrême gauche.)

Je disais que la loi du 9 décembre 1849 donne au Gouvernement le droit d'expulser les étrangers qu'il considère comme dangereux. La même faculté est laissée aux préfets sur le territoire des départements frontières. Et ces facultés peuvent se combiner avec l'article 272 du code pénal qui prévoit l'expulsion possible des vagabonds.

Un second texte oblige les étrangers à faire ime déclaration lorsqu'ils viennent dans notre pays exercer une profession.

Cette déclaration est exigée par la loi du 8 août 1893 ; elle doit être faite huit jours après que l'étranger est arrivé dans une coninmne française pour y travailler.

L'étranger doit, quand il change de résidence, faire viser le certificat qu'on lui a délivré ; mais si l'obligation de la déclaralion est accompagnée dune sanction pénale, il n'y a pas de sanction pour l'inobservation de l'obligation de faire viser leur certificat en cas de changement de résidence.

Tels sont les deux seuls textes que nous ayons devant nous. Il saute immédiatement aux yeux qu'ils ne sont pas applicables aux romanichels, ce qui prouve bien que les romanichels ne sont pas des gens tout à fait semblables aux autres.

Eu effet, on ne peut expulser un nomade étranger parce qu'il n'a pas d'état civil. Sa préoccupation, lorsqu'il pénètre sur le territoire de la népubjique, est de se défaire ^

de toutes ses pièces d'identité. Quand il est entre les mains du juge d'instruction, si on lui demande où sont nés ses enfants, où il s'est marié, où il a enterré ses morts, il répond qu'il a enterré les siens sur la voie publique ou quelque part dans un champ ; que ses enfants sont nés dans sa roulotte, dans une localité dont il a oublié le nom ; et qu'en ce qui concerne son pays, il est venu au monde quelque part, lui aussi, dans un lieu inconnu dont il n'a pas conservé le souvenir.

On ne peut pas expulser des gens qui ont un état civil aussi simplifié que celui-là !

Quant à la loi de 1893 qui protège, notre travail national, que vous ne récuserez pas, je pense, vous qui m'interrompiez il y a un instant, et qui veut que les étrangers arrivant en France fassent une déclaration, cette loi n'est pas applicable non plus aux romanichels, parce qu'on ne fait la déclaration que huit jours après être entré dans la commune et qu'en réalité le romanichel, ne résidant nulle p.irt, n'est jamais huit jours consécutifs dans le même endroit. {Très bien! très bien!)

Il faut donc trouver autre chose. Je crois pourtant que même notre législation actuelle peut nous fournir certaines armes, à condition que le Gouvernement veuille — et j'ai la conviction qu'il le voudra — appliquer strictement les textes.

Nous avons une police du roulage. Cette police est applicable à tout le monde. Si nous l'appliquions strictement, si nous demandions à nos gendarmes d'être intraitables pour les infractions à la police du roulage qui peuvent être relevées contre les nomades, il est évident que, se sentant moins à l'abri et moins bien accueillis dans notre pays de France, ils iraient porter ailleurs leurs pénates.

On fait à cette argumentation une objection ; on fait remarquer qu'en matière de contravention on ne peut pas arrêter le contrevenant et que le Trésor risque d'engager des frais inutiles qu'il ne pourrait recouvrer dans le cas où celui qui est soumis à la poursuite disparaîtrait.

Et puis, comment toucher le nomade par la citation à comparaître ?

Un de mes amis, capitaine de gendarmerie à Mortagnc, le capitaine Chalin, a fait en la mi'.tière une application très lieureuse, dans cet arrondissement, de l'article 20 de la loi de 1851. Cette loi permet de mettre en fourrière les moyens de locomotion si le contrevenant à l'infraction à la police du roulage n'a pas déposé une caution pour l'amende et pour les frais.

Si donc on menaçait les nomades de mettre en fourrière leurs attelages — si peu de valeur qu'ils aient — s'ils ne déposaient pas une caution, je suis convaincu que, ne voulant piis déposer de caution ni risquer de voir lem"s attelages saisis et mis à la fourrière, ils disparaîtraient du pays.

Il y a un autre moyen encore possible avec les armes dont le Gouvernement dispose, c'est de mieux garder la frontière. |

Quand on pénètre sur le territoire des pays voisins, on est frappé de la surveillance qui est exercée au passage de la frontière.

Si l'on va de France en Suisse, on constate que le moindre chemin, la moindre voie d'accès sont gardés par la gendarmerie ; chez nous, à la frontière, les brigades sont en nombre insuffisant. Une foule de chemins restent sans surveillance aucune et l'inflltration des nomades peut se produire sans difficulté. On pourrait non seulement augmenter le nombre des brigades de gendarmerie à la frontière, mais encore demander aux douaniers qui exercent une surveillance plus assidue sur toute rétendjue de la frontière, de coopérer à cette besogne. Ce ne serait pas les faire sortir de leurs attributions puisqu'ils prêtent dans certains cas main-forte à la gendarmerie, et que celle-ci leur vient en aide de son côté. Us pourraient tout au moins signaler à l'autorité compétente le passage des nomades qu'il y aurait lieu de surveiller.

M. Paul Constans. Lorsque leur voiture sera en fourrière, que feront-ils? Faudra-t-ll qu'ils volent pour vivre?

M. Femand David. Non, ils ont de l'argent. C'est étonnant comme quelques députés des villes connaissent mal certaines questions. Ce que M. Constans ignore, c'est que ses clients, ces romanichels, sont des gens riches, de véritables capitalistes! (Applaudissements à gauche. — Bruit à l'extrême gauche.)

M. Alexandre-Blanc. S'ils étaient des capitaUstes, vous seriez avec eux. (Exclamations et bruit.)

M. le président. Vous n'avez pas le droi) de prononcer de telles paroles, monsieur Blanc.

M. Femand David. Je suis au-dessus de ces insinuations.

M. Pard Constans. Les romanichels ne

sont pas nos clients.

M. Alexandre-Blanc. J'espère que vos paroles figureront intégralement au Journal officiel.

M. Femand David. Toutes mes paroles y figureront. Je n'ai pas l'habitude de retirer ce que j'ai dit ici. U y a neuf ans que je suis dans cette Clianibre et si vous croyez mintimider, vous vous trompez. (Applaudissements à gauche. — Bruit à l'extrême gauche.)

M. le président. Les interruptions sont interdites par le règlement. Elles ont pour résultat de rendre la discussion impossible. Si elles continuent, elles ne figureront pas au Journal officiel. [Très bien! très bien!)

M. Femand David. En disant que les romanichels étaient des capitalistes, j'énonçais une vérité élémentaire. Consultez tous les juges d'instruction, ils vous diront que les romanichels sont plus riches que nos paysfms. Us ont tous un pécule, ils ont tous de l'or daus leurs poches et on ne peut pas les arrêter comme vagabonds, précisément pour celte raison. C'est là un des moyens par lesquels ils arrivent à se mettre hors de

l'atteinte des lois de police de notro pays. {Tfè» bien! très bien! à gauche.)

En plus de l'application stricte de notre législation actuelle, on pourrait aussi si^ préoccuper de prendre des mesures complémentaires.

Ne serait-il pas logique, par exemple, d'ajouter une sanction à la loi de 1893 visant le cas où les étrangers, arrivés en France, changent de résidence sans accomplir la formalité du visa ordonnée par la loi ? On pourrait aussi obliger ces nomades à fjiire une déclaration, qui serait visée dans les endroits ou ils passent. On leur constituerait ainsi un état civil, un curriculum vilie. Cette mesure suffirait à les faire disparaître, car ces gcns-là tiennent avant tout à ne point être surveillés. C'est nécessaire pour la besogne qu'ils font.

De même, si nous défendions à tout étranger de détruire ses pièces d'identité, de faire en sorte qu'on ne puisse pas savoir de quel pays il est originaire, si nous l'obligions, au contraire, à fournir un état civil régulier, sous peine de poursuites pénales, il est bien évident que nous aurions en face de nous, dans ces nomades, des individus qui appartiendraient à telle ou telle puissance et que l'on pourrait rendre au pays dont ils sont originaires sans avoir à se heurter de sa pari aucune réclamation.

( Très bien ! 1res bien !)

Telles sont les modifications que je pro-r pose; elles me paraissent très simples, et cependant pratiques. Elles se résument ainsi : de la vigilance à la frontière, l'application intégrale de nos lois, et quelques retouches à notre législation concernant les étrangers.

Le Gouvernement pourrait facilement et utilement aussi, je crois, converser sur ces matières avec les pays voisins. Eu,\ aussi souiTrent de lu plaie que je signale. Les cantons suisses sont singulièrement plus ardents que nous ne le sommes nousmêmes à refouler les nomades qui pénètrent sur leur territoire. On pourrait, par des conventions de bon voisinage avec la Belgique, la Suisse, l'Italie, en un mot avec les puissances qui entourent et couvrent notre frontière arriver à améliorer la situation que nous subissons actuellement .

J'ai fini, messieurs. Je ne croyais pas que mes observations dussent passionner personne dans cette Chambre; car je pkide contre des gens qui sont, en somme, des repris de justice. On les retrouve dans tous les prétoires et d-ins le cibinet de tous les juges d'instruction. Ils ne vivent que de déprédations, et je pensais que la Cliambre serait unanime à approuver les mesures que je réclame contre eux. {Applaudissements.)

Quoi qu'il en soit, je demande au Gouvernement, au nom des populations paysannes et au nom de la majorité, qui veut une République de progrès. . .

M. Alexandre-Blanc. En arrière I

M. Femand David. ...mais aussi une RépubUque de paix intérieure et d'ordre,

de vouloir bien apporter ici des déclarations rassurantes. Je lui demande de nous dire — comme c'est vraiment son intention, je n'en doute pas — qu'il fera tout le nécessaire pour débarrasser la France du fléau qui sévit sur elle en ce moment. ( Vifs applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Adigard.

M. Adigard. Notre collègue M. Fernand David vient de poser en termes excellents une question qui est du plus haut intérêt et qui ne concerne pas seulement la région qu'il représente. Le mal qu'il dénonce, il l'a dit avec raison, est étendu, il est profond, et je prétends qu'il va grandissant. Je voudrais, messieurs, le démontrer — très brièvement, rassurez-vous — à l'aide de faits absolument topiques qui, je n'en doute pas, convaincront tout le monde, y compris nos collègues de l'extrême gauche.

J'en profiterai pour demander, comme M. Fernand David, au Gouvernement de prendre des mesures plus complètes et plus efficaces que celles qu'il a annoncées, contre les romanicliels.

J'entends en effet parler ici beaucoup moins de ceux de nos rares njitionaux qui font profession de mener une vie errante, que de ces individus sans profession, sans nationalité, et par conséquent sans domicile aussi — voilà comment je définis les romanichels — qui viennent on ne sait trop d'oii, de patries plus ou moins lointaines et mystérieuses, comme la Bohème, la Bulgarie, la Roumanie, le centre et le sud-est de l'Europe. Voilà les gens dont j'entends parler et contre lesquels je voudrais qu'enfin nousnous défendions. Ce que ces gens-là viennent faire chez nous de si loin, sous prétexte d'exercer je ne sais quelles professions, celte de rétameur, de vannier ou de inarchamis de chevaux, tout le monde le sait; et c'est à cause de cela qu'ils ne devraient intéresser personne.

Je ne voudrais pas perdre les instants de la Cliambre, à faire le tableau, si pittoresque qu'il puisse être, de leurs moyens d'existence. Il me suffira de dire que c'est la mise en coupe réglée de nos campagnes, par leurs rapines, par leurs maraudes et leur mendicité...

M. PlJssonnier. .Vccompagnéi; de menaces.

M. Adigard. Oui, accompagnée de menaces.. . c'est la crainte qu'ils inspirent, soit de vitilences immédiates, soit de vengeance ultérieure, qui les mi-t à l'abri. C'est aussi très souvent le vol et même le crime, d'autant plus insaisissables que toutes les fois qu'un romanichel est suspecté, il est certain de trouver dans une tribu autre (lue la sienne im asile, des receleurs, des vêtements nouveaux, un état civil, et cela, si prestement et si adroitement que la justice se trouve très embarrassée rien que pour identifier ceux que, par hasard, elle peut suspecter et arrêter.

Le sujet est inépuisable. Je ne m'y arrêterai pas, mais je tiens à faire remarquer

que les romanichels ne se cantonnent pas comme peut-être on pourrait le croire, dans les régions frontières ou dans celles qui les avoisinent. Leurs excursions s'étendent sur la France entière et à l'heure actuelle, dans l'Ouest même, on dirait qu'ils ont élu un domaine de prédilection. . .

M. Plissonnier. Ils y sont peut-être plus tranquilles, ou le pays est plus riche.

M. Adigard. ...peut-être, en effet, parce que l'Ouest offre moins de défense, des occasions plus facileset un butin plus fructueux. Ce que je voudrais faire remarquer encore, et c'est sur ce point surtout que j'attire l'attention de mes collègues, c'est la tendance croissante de ces gens-là à opérer sur certains points, à des jours fi.vés, de véritables concentrations qui font d'eux les maîtres du pays, au moins pour quelques heures et qui rendent toute espèce de répression impossible, même de la part de la gendarmerie, lorsqu'il n'y a pas une garnison dans le voisinage.

Ici je rapporterai, entre beaucoup d'autres que j'aurais pu citer si je n'avais été surpris par cette discussion, quelques faits indéniables et frappants. Au mois d'août 1906, à Falaise, lors de la foire de Guibray, foire très importante et qui a longtemps été pour l'Ouest ce que la foire de Beaucaire était jadis pour le Midi, un véritable peuple de nomades était entré dans la ville. Il a fallu une journée entière et l'emploi de la garnison elle-même pour en venir à bout. On vit alors se disperser aux quatre coins de l'horizon des colonnes de roulottes. Une de ces colonnes comprenait quarante-deux voitures à elle seule. Elles s'en allèrent ailleurs, un peu partout, continuer leurs méfaits. Le groupe le plus important se dirigea au Sud, vers la frontière du département de l'Orne au delà de laquelle il savait qu'on ne le poursuivrait pas.

11 savait aussi — car ces gens sont très bien renseignés — que le lendemain devait se tenir dans une locaUté voisine une fête importante à l'occasion d'un comice agricole ; il alla donc s'établir dans cette localité, à Putangi's. Que voulez-vous que fissent les quatre malheureux gendarmes de l'endroit contre .300 hommes? Ceux-ci eurent le pays à leur discrétion et ne se firent pas faute d'en profiter.

Voici un autre fait plus récent. Au mois de juin dernier, dans la Seine-Inférieure, à Eu, dont notre honorable collègue, M. Bignon, est maire, un fait semblable s'est produit dans de moindres proportions, et on fut obligé de requérir une compagnie d'infanterie pour débarrasser le pays des nomades.

Permettez-moi maintenant de vous lire un fait-divers qui s'est passé sensiblement à la même date, et d'autant plus intéressant qu'il montre, en même temps que le fait, la répression qui a suivi. Je l'ai lu et je le prends dans la Liberté du 28 juin 1907 :

« Louviers. — Le 2i juin s'est tenue au Neubourg, dans l'Eure, une importante

foire dont la réputation attire chaque année un grand nombre de marciianda et de promeneurs. Cette année, une iribu de romanichels s'est abattue sur le champ de foire et sest livrée à toute sorte de méfaits. Us étaient arrivés dans 196 voitures abritant une population de 1,000 nomades environ.

" Douze inspecteurs de la silreté et un certain nombre d'agents furent envoyés par la sûreté générale pour mettre un terme aux razzias de ces romaniciiels. Les agents qui s'étaient déguisés en marchands de clievaux firent irruption dans le campement. Les romanichels essayèrent de fuir et une compagnie de six roulottes fut en vain poursuivie sur la route de Bourgtheroulde par des agents à bicyclette et des hommes de bonne volonté, dont un caporal du 24" de ligne. Les nomades poursuivis menacèrent de leurs revolvers leurs poursuivants, qui durent lâcher pied.

« La foule contribua h quantité de captures et l'on vit les habitants qui mettaient la main au collet à des nomades dont ils avaient eu à se plaindre, et les passaient même à tabac avant de les conduire aux agents.

« Il y eut ainsi 85 arrestations ; on forma les prisonniers en colonne; derrière suivaient les carrioles portant les objets saisis, et aussitôt en route pour la gendarmerie du Neubourg.

« Là, un premier tri fut fait sur le vu des papiers que chacun dut montrer. Les employés du service de M. Bertillon photographièrent tous ces individus, dont vingtcinq ont été finalement remis au procureur de la République de Louviers qui fera une enquête sur chacun d'eux. >•

Voilà qui est très bien en ce qui concerne le Neubourg, encore que la répression ait été incomplète, mais je vous laisse à penser ce qui peut avoir lieu dans -des localités dépourvues de garnisons et d'agents de la sûreté. C'est dire que l'organisation nouvelle d»! police, pour laquelle des crédits nous sont demandés, si vigilante et si active qu'on la suppose, ne saurait constituer un moyen suffisant pour mettre fin aux déprédations des romanichels. A mon avis, il est nécessaire de prendre des mesure» plus générales et surtout des mesures préventives, mesures réclamées, à diverses reprises, par les chambres d'agriculture et les conseils généraux.

Parmi les assemblées départementales qui se sont occupées dernièrement de la question, je citerai avec l'Orne, l'Eure-et- Loir qui a entendu et approuvé sur ce sujet un très remarquable rajiport de notre éminent collègue M. Hnul Deschanel.

Je vous demande la permission de vous indiquer — car ce sont tout simplement des indications que je donne — quelques mesures qui , à mon humble avis, seraient de nature à remédier, dans une certaine proportion, à ce mal dont se plaignent les campagnes de la France entière.

Tout d'abord, ce serait d'entamer des négociations internationales pour tftclier d'obtenir des pays voisins qu'ils veuillent bien enfin, au lieu de refouler toujours ces individus sur le territoire français, les renvoyer au contraire vers leurs contrées d'origine.

En second lieu, il faudrait dimner des instructions formelles-, tant aux parqiiets qu'aux préfets, pour l'exécution de plusieurs lois existantes.

Je rappelle, parmi celles, que .M. David a citées, la loi du 1 1 décembre 1849 relative à l'expulsion des étrangers, la loi du 3 avril 1903 et la loi du 7 décembre 1874 sur la protection des enfants dans les professions ambulantes. Il serait très désirable, soit dit en passant, qu'un texte législatif assimilât les intermédiaires et placiers aux parents et tuteurs qui confient leurs enfants et pupilles aux vagabonds et aux mendiants.

Je cite encore, comme applicables en l'espèce, la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, la loi du 19 avril 1898 sur les violences commises sur les enfants.

En troisième lieu, je voudrais que soient modifiés les articles 2V)2 et 2(>9 du iode pénal— j'imagine que tout le monde sera sur ce point d'accord avec mol — pour différencier enfin le vagabondage occasionnel du vfigabondage habituel; je voudrais que la loi distingue l'homme valide de l'invalide et que les sanctions soient plus sérieuses en ce qui concerne les mendiants habituels et valides.

Je demande aussi des mesures préventives. Si la France ne croit pas devoir, comme le fait la Suisse, Imposer le» roulottes de patentes considérables, fout au moins obligeons le propriétaire do chacune d'elles à y placer une plaque portant, Jivec un numéro très appan-nt, l'indication du département d'origine.

Je demande également — et j'espère que M. Jourde aura ainsi, en partie au moins, satisfaction -- qu'on impose à cliacuu des individus qui vivent dans ces roulottes un hvret personnel qui sera folioté et portera la mention de chacun des stationnenu-nts.

C'est là une mesure qui ne me parait pas excessive. On ne peut pas s'en plaindre, car enfin il ne s'agit pas de nos nationaux, il s'agit d'étrangers qui viennent en France pour y vivre à nos dépens, quiind ils ne pillent pas; nous avons bien le droit de nous défendre contre eux! ir/vVv hien ! hr.s

Je demande enfui qu'on sctlorce de ne plus distraire la gendarmerie de ses occupations normales. Au point de vue administratif et au point do vue militaire, ce corps a un labeur excessif, écrasant, absorbant. 11 faudrait pourtant qu'on 8(> rappelât que la première mission des gendarmes est d'assurer la sécurité publique!

Ce sont-lâ, je le répète. <le simples Indications. Je n'ai pas la prétention d'apporter un remède absolu, définifif, iinuiédi.it. à la

situation. C'est iiu (jouvernemont qu'il appartient de recliercher, d'étudier et de proposer au besoin les mesurés nécessaires pour taire disparaître le mal. Je lui demande de procéder à une étude approfondie et pourtant rapide de la question, et je le prie de bien croire qu'il fera difficilement œuvre plus utile pour les intérêts et la sécurité des travailhiurs de nos campagnes. {Applnudisnementf.)

M. le président. La parole est à M. lo sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur.

M. Maujan, sous-secnUaire d'Etal de l'Uilérieur. Je réponds d'abord à la première question de notre honorable collègue, .M. David.

Il est parfaitement exact qu'une bande de nomades composée de trois familles de nationalité allemande parvint près d'Annemasse et pénétra le 3 juillet 1907 en Suisse. Un quart d'heure après, la bande était refoulée sur notre territoire par les douaniers et par les gendanuos helvétiques, malgré l'exhibition de passeports délivrés deux jours avant par le consul général d'Allemagne à (îenève.

M. Femand David. Ils ont campé p(;ndant vingt -quatre jours sur le territoire suisse, et on leur a défendu de pénétrer plus avant dans le pays.

M: le sous-secrétaire d'Etat. Ils ont été refoulés sur notre territoire. Le détail est d'ailleurs, de peu d'importance. L'incident dut être réglé par voie diplomatique. Par lélégranin^e du 10 juillet, le président du conseil demandait au ministre des affaires étrangères d'Intervenir à ceten"et; il exposait que le refoulement sur notre territoire d'individus qui avaient pénétré en Suisse Hbrcment et spontanément ne se justifiait pas, étant donné que ces individus étaient de nationalité allemande, ainsi que l'établissaient leurs passeports, et qu'ils gagnaient leur pays d'origine par une route plus directe et plus norniiile que celle de France. Sans doute la légation de Suisse avait invoqué une circulaire Interdisant l'accès du territoire helvétique ù fous individus, même non suspects, même dénués de ressources, voyageant et habitant dans des voitures. .Mais cetfi- circulaire dont la portée n'était que territoriale, ne pouvait-elle pas être modifiée?

La seule conséquence logique, et adnn'ssil)le de l'infervention des aufiuités suisses était, semble-t-ll, le refoulement ou l'expulsion dans la direction, non d(! la France, mais di' rAllemagiic, pays d'origine des prTsoiuies en cause.

L'iucidcnl présentant lui intérêt particulier pour l'avenir, il était désirable que les prétentions suisses de refouler chez nous les nomades et autres forains pour le simple motif qu'ils auraient pénétré sur le territoire do la confédéralion par notre frontière pussent être combattues et repoussées.

C'est alors qu'intervint notre c<dlègue, M. Femand David, par une lettre dont il nous a Imliqui» la teneur. Des pour-

parlers ofticiuls furent alorg engagés avec le gouvernement fédéral. Le 17 juillet, M.

l'ambassadeur de France à Berne télégraphiait que le gouvernement fédéral refusait absolument, malgré toute son insistance, de laisser pénétrer en Suisse la bande des nomades allemands. Durant vingt-ijuatre jours, ces nomades étaient demeurés à la frontière suisse pendant que se poursuivaient nos négociations avec le gouvernement helvétique.

En vain notre ambassadeur avait fait observer au département fédéral de justice et de police que les nomades en cause étaient munis de passeports délivrés par le consul d'Allemagne à Genève, que nous étions là en présence de nomades allemands. En vain avait-il représenté que du point on la bande se trouvait en ce moment campée, la route la plus directe pour gagner l'Allemagne passait par le territoire suisse. Ses instances tendaient à obtenir par conséquent que les nomades fussent reconduits, non |on France mais en Allemagne, leur pays d'origine.

Sur le refus définitif du gouvernement fédéral, les bohémiens furent alors dirigés sur la frontière franco-allemande par les départements de l'Ain, du Jura, du Houbs et le territoire de Bclfort; mais lorsque, le 6 août, ces nomades tentèrent de franchir la frontière, ils furent refoulés par la force publique et les autorités d'.Altklrch. Ainsi, ils avaient des passeports signés du consul allemand à Genève et les autorités allemandes d'Altkirch les refoulaient sur le territoire français. Ils y sont encore.

Il n'est pas douteux que les mesures indiquées ici par M. Adlgard ne soient excellentes. Le ministère de lintérieur prépara en ce moment un projet de réglementation sur la circulation des nomades. Ce projet fera revivre les différentes dispositions de loi signalées tout à l'heure et y ajoutera d'autres prescriptions encore.

On a prétendu que ces noumdes étaient do pauvres gens et que véritablement, en les refoulant de pays en pays.onc jmmeltait pour ainsi dire un acte d'inhumanité, l'crinettczinoi de rappi>ler un fait assez caractéristique qui s'est produit récemment dans la région de Lille : un romanichel a proposé un cautionnement de 10,000 fr. si on l'autorisait à séjourner sur le territoire de la République. Vous voyez que sans être un vrai capitaliste, il était à même de pouvoir fournir caution. {TrH hip»! Ir/^a hifn!'

M. Paul Constans. L'ovccption n'est jtns la règle générale.

.S'«>- ilivfrx hfuirs. Recevez-les h Monlluçon !

M. le sons-McrétaiM d'Etat. Messieurs, il est indispensable, pour remédier à cet état de choses relativement grave, non seiilement qti'un projet de réglementafi<»n intervienne, mais encore que nous ayons les moyens do poursuivre ces nomades.

Depuis six mois, 356 arrestations ont été opérées par les petits moyens qui étaient à notre disposition : nous avions 12 agents

SEANCE DU 20 OCTOltRE 1907

et 7 commissaires spéciaux. Dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur, nous vous proposerons l'adoption d'un crédit de 901,000 fr. pour établir d'une façon très sérieuse la police judiciaire dans les départements. En l'adoptant, vous nous donnerez la possibilité do réprimer le vagabondage et (le poursuivre comu)o il convient les nomades qui infestent nos campagnes. I ApplttudmemenUA

M. Femand David. Je constate que les faits que j'ai signalés à la tribune sont exacts. Ces romanichels de Moellemlaz étaient entrés volontairement en Suisse. Notre ambassadeur n'a pas su les y maintenir, il a consenti à les laisser rentrer en France. Maintenant ni l'.Allemagne, ni la Suisse ne veulent les recevoir et ils sont fixés à demeure sur notre territoire.

Il est donc urgent que la Chambre et le Gouvernement se préoccupent d'empêcher le retour de faits semblables. Nous voterons les lois qui nous seront demandées à cet effet. Mais il ne suffit pas d'édicter des lois, il faut encore les appliquer. Je compte sur la vigilance du Gouvernement et sur son inter\'entioa- énergique auprès des procureurs généraux et des chefs de légions pour que les dispositions législatives existantes soient appliquées dans toutes leur rigueur et que les nouvelles lois que nous édicterons soient également respectées, (yré-ïôiew/ très bien !)

M. le président. J'ai reçu de M. Fernand David un ordre du jour ainsi conçu :

« La Chaiibre, confiante dans le Gouvernement, compte sur son active vigilance pour assurer l'ordre et la sécurité dans les villes et les campagnes et pour débarrasser le pays des incursions des bandes de romanicliels. »

Je mets cet ordre du jour aux voix.

(L'ordre du jour, mis aux voix, est adopté.)