Procès-verbal : M. lAinendin

î. — Excuses.

3. — 2« tour de scrutin pour la noraioation de deux membres du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels.

4 — Suite de la 1" délibération sur le projet de loi tendant ik modlfti^r les articles 6, 9, 10 et 14 d« la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat = Suite de la discussion générale : MM. le ministre de rinstruction publique et des cultes; Paul Beauregard, Groussau, Jules Roche, Rudelle. — Clôture de la discussion générale. — Demande de déclaraUon de l'i}rgence. Adoption, au scrutin. — Décision par la Ctiambre, au scrutin, de passer à la discussion des articles. = Art. l". — Contre-projet de M. G»y-

raud : MM. Gayraud, Raynaud, rapporteur. Retrait — Demande de renTol à lundi de la suite de la discussion : M. Berteaux, président de la commission du budget. Adoption.

6. — RtsoHat du 2° tour de scrutin pour la Domiioition de deux membres du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels. — Nul, faute de quorum.

6. — Communication dun décret désignant des commissaires du Gouvernement pour assister le ministre du travail et de la prévoyance sociale dans la discussion du projet deloi portant fixation du budget de lexercice 1908 (ministère du travail et de la prévoyance sociale!.

T. — Règlement de l'ordre du Jour.

8. — Dépôt, par M. VioUette, d'un rapport fait au nom de la commission de la réforme Judiciaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députes et modifiée par le Sénat, relative à li» légitimation par mariage subséquent des enfants adultérins.

9. — Dépôt, par M. Magniaudé, d'une proposition de loi portant création d'une caisse d'assurances agricoles obligatoires contre la grêle, la gelée, les inondations, trombes, cyclones et ouragans.

Dépôt, par M. Almond, d'une proposition de loi portant suppression : 1° de la contribution foncière (propriétés non bâties) ; 2° de la contribution personnelle-mobilière ; 3» de la contributi<Mi des portes et fenêtres, et Instittwnt un impôt général sur les revenus.

PRÉSIDKNCK DE M. UKNRI BHISSON

La séance est ouverte à deux heures.