dépôt de puopositioxs de loi
M. le président J'ai reçu de M. Magniaudé une proposition de loi portant création d'une caisse d'assurances agricoles obligatoires contre la grêle, la gelée, les inondations, trombes, cyclones et ouragans.
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'agriculture.
[AsseufimeiU..
J'ai reçu de M. Aimond une proposition de loi portant suppression : l" de la contribution foncière (propriétés non bâties); 2» de la contribution personnelle-mobilière; 3» de la contribution des portes et fenêtres, et instituant un impôt général sur les revenus.
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation fiscale. {Assenliment.)
(La séance est levée à six heures cinq minutes.)
Le Chef du service sténoqraphique
de la Chambre des députes,
Alexandre Gaidet.
liAPPOHT d'élrclioH rfinix ù la pi-énUleuco pl inféri' int Journal officiel conformément à la résolution de la Chambre ries riéptilés en tinte du 16 juin I90i.
M. Capéran, rapporteur. — Département (le la llaute-Saône.arrondissement de Gray.
Les élections du 15 septembre 1907 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19.171, dont le quart est de 4,792.
.Nombre des votants, 13,240.
Bulletins blfincs et nuls à déduire, 404.
Suffrages exprimés, 12,785, dont la majorité absolue est de 6,303.
Ont obtenu :
.M.M. Ragally (Pierre-Amédée). 9.016 voix.
Jouart 3.763 —
Divers 472 —
M. Ragally (Pierre-.\médée) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité iibsolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière' ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. .M. Ragally a justifté des conditions d'éligibilité requises par la loi.
Votre 0' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
.S«r Vunjcnce <tu projet de loi portant modification de diverg article» de la loi du 9 décembre i90i mrta téparation des KoUxe» et de VEtat.
Nombre Jcs votants 521
Slajorlté absolue ïc<\
Pour l'aJoption ^'A
Contre 157
\A Chambre des députés a adopté.
O.Vr VOTK POUR :
MM. Abel-Bernard . Aimond (Seine- et-Olse)
Àjam. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc.
Allard. AUemane. Andrieu. Antoine Gras.
Arctain)baud(Drôme). Aristide Briand. Armez.
AsUer. Auge (Justin). Authier.
BachimonL Baduel. Balandreau. Balitrand.
Bar. Baron (Gabriel). Barthou. Basly. Baudet (Charles) (Côtes- du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon.
Beauquier. Becays. Bedouce. Begey. Bellier. Béoézecb. Bepmale. Bertbet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Besnard. Bctoulle. Bizot. BoulTandeau. Bourrât. Boutard. Bouttié (Georges). BouverL Bouyssou. Boyer (Anlide). Bozoaet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brunard. Buisson (Ferdinand). Bussat. Bussière. Butin.
Cadenat. Caillaux. Camuzet. Capéran. Cartier. Carnaud. Carpot. Castitlard. Cazauviellh, Cazeaux-Cazalet. Cazeneure. Ceccaldl. Cére (Emile). Chaigne. Chambige. Chambon.
Cbamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz.
Chapuis (Edmond) (Jura). Chapuls (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Chabert. Charonnat. Charpentier. Chaslenet (Guillaume). Chaumell. Chaumlé (Jacques^. Chaussier.
i»©;.— DÉP., SE.SS. EXTR. — AN.VALES, T. UNIQUE. NOUV. SÉRIE, ANN.\LES, T. 8;).)
SKA.NCD DU 30 (ICTollIîK 1907
Chautard. Chautnmps (.Vlphonso' Indre-et- Loire;. Chautemps (l-'élixj (Savoie). Chauvière. Chavet. Chavoix. Chenavaz. Ch6ron (Henry). Chopinet. Clbiel (Oscar) ^Vienne). Clament (Clément). Clémentel. Cloarcc. Cochery (Georges). Godet (Jean). Colin. ColUard. Combrouze. Con.stans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornand. Cornet iLucien). Cosnard. Cosnier. Coudérc.
Cuuesnon (Amédéo). Coulondre. Coûtant (Jules). Cruppi. Cuttoli.
DaUmier. Daniel Lacombe Daulhy. Dauzon. Debaune (Louis). Decker-David. Detontaine. Dchove. Dejeante. Delaunay. DolbcL Delcassé. Dolecroix. Doléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Oeloncle (François) (Cocbinchino). Delory. Delpierro. Demellier. Derveloy. Dcsfarges (.Antoine). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins.
Disleau. Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubois. Dubuisson. Dutour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durre. Emile Chauvin. Empereur. Etienne. Euziére.
Farjon. Favre ^Eraile). Fernand Brun.
Fôron. Ferrero. Fiévet. Flquet. Fitte. Forcioli. Fort (Victor). Fournier (François). Foy (Thôobald). Franconie.
Gabrlelli. Gasparin. Gast. Gentil. Gérald (Georges). Gérard- Varet. Gérault-Richard.
Ghesquière. Gioux. Girod (Adolphe). Godet (Frédéric). Goniaui. Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Groussier. Guernier. Guesde (Jules). Guieysse. Guillemet. Guislain (Louis). Guyot-Dessaigno.
Hallôgucn. Ilauet. Hector Dépasse. Henri Hoy (Loiret). Hubert (Lucien) (Ardonnos). Ilugon. Hugues Frédéric Isoard.
Jaurès. Jean Grillon. Jean Morel (Loire). Jeannenoy. Joly. Jourdc Joyeux-LafTule. Jiidet (Victor .
Rerguézec (de;.
Labori. Lachaud. LalTerrc. Lagasse. Lamendin. Laroche (Ilippolyte). Larquier. La.ssalle. La Trémollle (L. de), prince de Tarente- Lauraine. Laurent. Le Bail. Leboucq.
Lebrun. Ledin. Lefébure. Lofèvre. Lefort. Légitimus, Lemaire. Lenoir. Leroy (Alfred) (Nord). Lesage. LeTroadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute - Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Louis-Dreyfus. Loup.
Magnaud. Magniaudé. Mabieu. Maille (Isidore) (Seine- Inférieure). Mairat. Malvy. Marietton. Martin (Louis). Maraéjouls Massé. Mathls. Maujan. Méiin. Menier (Gaston).
Méquillet. Mercier (Jules). Merle. Meslier. Messner. Michel (Henri) Millerand. Milliaux. Minier (Albert). Mons. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Mulac. Muteau.
Nicolas. Noguès. Normand. Noulens.
Ossola.
Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Brousse (Seine). Paul-Meunier. Péchadre. Pehsse. Pelletan (Camille). Pérès. Péronneau. Péronnet. Petitjean. Peureux. Plchery. Pierangeli. Pierre Berger (Lotr-et-Cher) . Pierre Poisson. Plissonnier. Ponsot. Pourteyron.
Pujade .
Ragally. Rajon (Claude). Ravier. Raynaud. iiazlmbaud (Jules). Régnier. Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. Réveillaud (Eugène) . Ré ville (Marc). Ribière. Rigal. Robert Surcoût. RobUn. Roch. Rouanet. Rougier.
Rousé. Rozet (Albin). Rozier (Arthur). Ruau.
ir,
Sfibaterio. Saint-.Martin . .sandrique. Sarraut (Albert, . .Sarrazin. Sarrien. Saumandc. Sauzède. Sobmidt. Schneider (Charles) (Haut- Rhin). Sembat. Sénac. Sévère. Siegfried.
Simonet. Simyan. Sireyjol.
Tassin. Tavé. Tenting. Théron. Thlerry- Cazes. ïhivrier. Thomsou. Torchut. Tourgool. Tournter (Albert). 'Treignier. Trouin.
Vacherie. Vaillant. Varenne. Vazeillo.
Veber (Adrien). Vidon. Vigier. Vigne (Octave). Vigoureux. Villejean. Violletto.
Viviani.
Waltcr. Wlllm.
Zévaés.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Adigard. Alicot. Alsace (comte d), prince d'Hénln. Amodru. Anthime-Ménard .
Argeliès. Auriol. Aynard (Edouard).
Ballande. Bansard des Bois. Barrés (Maurice). Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul). Belcastel (baron de). Berger (Georges) (Seine). Berry (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral). Biétry. Blgnon (Paul). Blacas (duc de). Bolssieu (baron de). Bonnevay. Boucher (Henry). Bouctot. Bougore (Ferdinand). Bougère (Laurent'. Boury (de). Brice (René). Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales).
Cachet. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castelnau (de). Chambrun (marquis de). Charles Benoist. Clbiel (Alfred) (Aveyron). Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Cornudet (vicomte).
Delafosse (Jules). Delaune (Marcel). Denis (Théodore). Desjardins (Jules). Dion imarquis de). Dior. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Durand (Joseph) (Haute-Loire). Dussaussoy. Dutrcil.
Engerand (Fernande Estourbcillon (marquis de I').
Failliot. Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Folleville de Bimorel (Daniel de). Fontaines (de). Forest. Fouquet (Camille).
Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gauthier (de Cla- •gny). Gauvin (Maine-et-Loire). Gayraud. Gérard (baron). Ginoui-Defermon. Gonidec je Traissan (comte le). Gontaut-Biron (Bernard de). Gourd. Grandmaison (de). Groussau.
Guichenné. Guillain (Florent). Guilloteaux. Guyot de Villeneuve (Camille).
Halgouet (lieutenant -colonel du). Hémon (Louis) (Finistère). Hennessy. Hercé (de .
Jacquey (général). Juigné (marquis de).
Krantz (Camille).
Lamy. Lanjuinais (comte de). Largentayc (Rioust de). Lasies. Lavrigiiais (de). Lebaudy (Paul). Leblanc. Lefas. Legrand (Arthur) (Manche). Lemlre. Lerolle. Leroy- Beaulieu (Pierre). Lévis-Mlrepoix (comte de\ Limon. Ludre (comte Ferri de) .
Mackau (baron de). Mando. Marin. .Massabuau. Maurice-Binder. Maurice Spronck.
Millevoye. Monsservin (Joseph). Montaigu (marquis de). Monti de Rezé (de). Moustier (marquis dei. Mun (comte Albert de). Munln- Bourdln.
Néron.
Ollivier. Ory. Osmoy (comte d").
Pasquier. Passy (Louis) . Perroche. Pinault (Etienne). Pins (marquis de). PIou (Jacques). Plichon. Pomereu (marquis de). Poullan.
Prache. Pugliesi-ContL
Quesnel. Quilbeuf.
Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel).
Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier).
Ii(>
Ribot. Boche ;Jules;. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Rudelle.
Salnt-Pol (de). SavarydoBeauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Lolre). Sibille. Suchctet.
Tailliandier. Thierry-Delanoue . Tournade.
Vandame. Villault-Duchesnois. Yillcbois- Mareuil 'vicomte rtc\ Villiers. Vion.
NOXT P.VS l'RIS P\m XV VOTK :
MM. .Vrcliambeaud Augustin, (Iléunion'.
Benazet. Bonniard. Brisson (Henri).
Dansette (Jules). Donadel. Duquesnay.
Gavini (Antoine). Gellé.
Jules Legrand (Basses-Pyrénées .
l^égUse. Le Hérissé.
Périer (Saône-et-Loire). Pradet-Balade.
Rose.
Santelll.
Vallée.
n'ont pas pris p.\rt ai; vote
comme ayant été retenu* il la rommisnion (lu budget :
MM. Arago (François).
Bérard (Alexandre). Berleaux. Bourély. Buyat.
Chaumet.
navid (Fernand». Doumer (Paul). Dubief. Gervais.
Ilumbert (Charles) (Meuse\ Irlart d'Etchepare (d).
Janet (Léon) (Doubs).
KIotz.
Messimy. Mougeot.
Péret (Raoul). Puech.
Rabier (Fernand). René Renoult.
Salis. Steeg.
Thierry.
ABSENT.S PAR CONOÉ :
MM. Babaud-Lacroze.
Cauvin (Ernest) (Somme). Challley. Chion- Ducollet.
Delahaye. Deschanel (Paul). Dupourqué.
Flandin (Etienne) (Yonne). Fleurent.
Godart (Justin).
Haguenin.
Jonnart.
Kerjégu (J. de^ .
La Batut (de). Laniel (Henry). Leffet. Leroy 'Modeste) (Eurd. Levet (George?\
Nicolle.
Périer de Larsan (comte du . Pozzi. Pressensé (Francis de).
Reinach (Joseph) (Basses-Alpes). Ridouard. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure).
Selle.
.Sur le passage à la discussion des articles du projet portant modification de divers articles de la loi du 9 décembre i90i sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
Nombre des votants 516
Majorité absolue 159
Pour l'adoption X>9
Contre 157
l.a Chambre des députés a adopté.
ONT VOTE POUR
M.M. Abel-Bernard. Aimond (Seine-et-Oise)
Ajam. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc.
AUard. AUemane. Andrieu. Antoine Gras.
Archimbaud (Drôme). Aristide Briand . Armez.
Astier. Auge (Justin). Authier.
Bachimont. Baducl. Balandrcau. llalitrand.
Bar. Baron iGabriet. Barthou. Basiy. Baudet
(Charles C(Ues-du-Nord). Baudet Louis) lEure-
et-Loir . Baudin (Pierre . Baudoii. Beauquier
Becays. Bedouce. Begey. Bellier. Bénazet.
Bénézech. Bcpmale. Berthet. Bertrand (Lucien) Drôme). Besnard. BetouUe. Bizot.
Bonniard. BoufTandeau. Bourrât. Boutard.
Bouttiô (Georges) . Bouveri. Bouyssou. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Brunard. Buisson
(Ferdinand). Bussat. Bussièrc. Butin.
Cadenat. Caillaux. Camuzet. Capéran. Carlier. Carnaud. Carpot. Castillard. Cazauvieilh. Cazeaux-Cazalet." Cazeneuve. Ceccaldi. Cère (Emile). Chambige. Chambon. Chamerlat.
Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis 'Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) '.Meurthe-et-Mosellel. Charles Chabert. Charonnat. Charpentier.
Ghastenet (Guillaume). Chaumeil. Chaumié (Jacques). Chaussier. Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie). Chauviére. Chavet. Chavoix. Chenavaz. Chéron (Henry). Choplnet. Cibiel (Oscar) (Vienne). Clament (Clément). Clémentel.
Cloarec. Cochery (Georges). Codet (Jean). Colin. ColUard. Combrouze. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornand. Cornet (Lucien). Cosnard.
Cosnier. Couderc. Couesnon (Amédée). Coulondre, Coûtant (Jules). Cruppi. Cuttoli.
Dalimier. Daniel (.«combe. Dauthy. Dauzon. Debaune (Louis). Decker-David. Defontaine. Dehove. Dejeante. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delecroix. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine\ Delory. Delpierre. Demellier Derveloy. Desfarges (Antoine).
Desplas. Dessoye. Devins. Disleau. Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubuisson. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupuy (Pierre) . Durand (Aude). Durre.
Emile Chauvin. Emperenr. Etienne. Euzière.
Farjon. Favre (Emile). Fernand Brun. Féron. Ferrero. Fiévet. Fiquet. Fitte. Forcioli. Fort (Victor). Fournier François!. Foy (Théobald). Franconie.
Gabrlelli. Gasparin. Gast. Gentil. Gérald (Georges). Gérard- Varet. Gérault-Richard . Gbesquiére. Gioux. Girod (Adolphe). Godet (Frédéric). Goniaux. Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Groussler. Guernier. Guesde (Jules). Guleysse. Guillemet. Guislain (Louis). Guyot-Dessalgne.
Halléguen. Hauet. Hector Dépasse. Henri Roy (Loiret). Hubert (Lucien) (Ardennes). Hugon. Hugues (Frédéric).
Isoard.
Jean Grillon. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Joly. Jourde. Joyeux-Laffuie. Judet (Victor). Jules Legrand (Basses-Pyrénées).
Kerguézec (de).
Labori. Lachaud. Lafferrc. Lagasse. Lamendin. Laroche (Hippolyte). Larquier. Lassalle. LaTrémoïlleîL. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Le Bail. Lcboucq. Lebrun. Ledin. Lefébure. Lefévrc. Lcfort.
Légitimus. Lenoir. Le Roy (Alfred) (Nord). Lesage. Le Troadoc. Lcvraud. Leygue (Ho-
noré) (Haute-Garonne). Leygues (Georgeii (Lot-et Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Louis Dreyfus. Ix»up.
Magnaud. Magniaudé. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Mairat.Malvy. Marietton. Martin (Louis). Maruéjouls. Massé. Mathis. Maujan. Mélin. Menier (Gaston)!
Méquillet. Mercier (Jules-. Merle. Meslier. .Messncr. Michel (Henri . Millerand. Milliaux! Minier (Albert). Mous. Morcl 'Victorwpas.de- Calals). Mulac. Muteau.
Nicolas. Nogués. Normand. Noulcns.
Ossola.
Pajot. Pasqual. Paul-Meunier. Pécliadrc.
Pelisse. Pelletan Camille). Pérès. Péronl neau. Péronnet. Petit jean. Peureux. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et- Cher . Pierre Poisson. Pllssonnier. Ponsot. Pourteyron. Pradet-Balade. Pujadc.
Ragally. Rajon (Claude). Ravier. Raynaud. Razimbaud (Jules). Régnier. Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. Réveillaud (Eugène-i Réville (Marc) . Ribiôre. Rigal. Robert Sur. couf. Robliii. Roch. Rose. Rougier. Kousé. Rozet (Albin). Ruau.
Sabaterie. Saint-Martin. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazln. Sarrien. Saumande. Sauzôde. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut- Rhin). Sembat. Sénac. Sévère. Siegfried Simonet. Simyan. Sireyjol.
Tassin. Tavé. Tenting. Théron. Thierry- Gazes. Thivrier. Thomson. TorchuL TourgnoL Tournicr (Albert). Treignier. Trouin.
Vacherie. Vaillant. Vallée, \azeille. Veber (Adrien). Vidon. Viger. Vigne (Octave^ Vi. gouroux. Villejean. Viollette. Viviani.
Walter. Willm.
Zévaés.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Adigard. Alicot. Alsace (comte d\ prince d'Hénin. Amodru. Aathime-Ménard.
Argeliès. Auriol. Aynard (Edouard).
Ballande. Bansard des Bois. Bariès (Maurice). Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beauregard ( Paul ). Belcastel (baron de). Berger (Georges) (Seine). Berry (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral). Biétry. Bignon ( Paul) . Blacas (duc de). Boissieu (baron de). Bonnevay. Boucher (Henry). Bouc tôt. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent'. Boury (de). Brice (René). Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales).
Cachet. Carnot (François) Castellane (comte Boni de). Castelnau idei. Chambrun (marquis dp). Charles Benoist. Cibiel (Alfred) (Aveyron). Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) ^Nordl. Cornudet (vlcomtei.
Dclafosse (Jules). Delaune (Marcel), Denis (Théodore). Desjardins (Jules. Dion (marquis de). Dior. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Durand (Joseph "1 'Haute-Loire). Dussaussoy. Dutreil.
Engerand (Fernand).
de 1').
Estourbeillon (marquis
Failllot. Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Folleville de Bimorel (Daniel de). Fontaines (de). Forest. Fouquet (Camille).
Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gauvio (Maine-et-Loire). Gayraud. Gérard (baron). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (Bernard de). Gourd Grandniaison (de). Groussau. Guichennë' Guillain (Florent). (Juilloteaux. Guyol de Villoiiouvo '('amillp).
Halgouet (lieutunanl-colonel du. Iléiiiun vLouis) (KiDistèrc). Uenaessy. Hercé (de).
Jacquey (général). Juigaé (marquis de).
Krantz (Camille).
Lamy. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Uioust de). Lasies. Lavrignals (de). Lebaudy (Paul). Leblanc. Lefas. Legrand(Arthur)(Manche). Lemlre. Lerolle. Leroy-Beaulieu (Pierre). Lévis-Mlrepoix (comte de). Limon. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Mando. Marin. Massabuau. Maurice-Binder. Maurice Spronck.
Millevoye. Monsservin (Joseph). Montaigu (marquis de). Monti de Rezé (de). Moustier (marquis de). Mun (l'.omte Albert de) . Munin- Bourdin.
Néron.
OUivier. Ory. Osmoy (comte d').
Pasquier. Passy (Louis). Perroche. Pinault (Etienne). Pins (marquis de). Piou (Jacques). Plichon. Pomereu (marquis de). Poullan.
Prache. Pugliesi-Conti.
QuesneL Quilbeuf.
Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel).
Reille (baron Amédêe). Reille (baron Xavier). Ribot. Roche (Jules). Roban (duc de). Rosanbo (marquis de). Rudelle.
Saint-Pol (de). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire) . Sibille. Suchetet.
TaiUiandier. Thierry-Delanoue . Tournade.
Vandame. Villault-Duchesnois. Villebois- Mareuil (vicomte de). Villiers. Vion.
n"ont pas pris part av vote :
MM. Archambeaud (Augustin) (Réunion).
Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri).
Chaigne.
Dansette (Jules). Deveze. Oonadei. Dubois. Uuquesnay.
Gavini (Antoine). Gellé.
Jaurès.
LégUse. Le Hérissé. Lemaire.
Pastre. Paul Brousse Seine'. Périer (Saôneet-Loire.
Rouanet. Rozier lArthur;.
San tel li.
Varenne.
n'ont pas pris part au vote
comme ayant été retenus à la commission du budget :
MM. Arago (François).
Bérard (Alexandre. Berteaux. Bourély. Buyat.
Chaumet.
Ravid (Kernandj. Roumer U'aul> Dubicf. Oervais.
Humbert (Charles) (Meuse .
Irlart d'Etchepare (d').
Janet (Léon) (Doubs . RIotz.
Messimy. Mougeol.
Péret 'Raouli. Puech.
Rabier (Fernànd . René-Henoull.
Salis. Stcej?.
Tliierry.
SliANCE DU 30 Of.TOItnK 1907
ABSENTS PAR CONGE
MM. Babaud-Lacroze.
Cauvin (Ernest) (Somme;. Chailley. Chion- Ducollet.
Delahaye. Deschanel (Paul). Dupourqué.
Flandin (Etienne) (Y'onne). Fleurent.
Godart (Justin).
Haguenin.
Jonnart.
Rerjégu (J. de).
La Batut (de). Laniel (HenA). Leffet. Leroy (Modeste) (Eure). Levet (Georges).
NicoUe.
Périer de Larsaa (comte du). Pozzl. Pressensé (Francis de).
Reinach (Joseph) (Basses-Alpes). Ridouard. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure).
Selle.
Rectiflcatioiu de yote.
Scrutin (n» 336) du 28 octobre.
Sur l'ensemble du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1906 et 1907 :
M. Charles Benoist déclare qu'il aété porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité, il « s'était abstenu ».
Par suite d'une erreur typographique, le nom de M. Chavet ne figure dans aucune des listes du scrutin (n» 338) de la séance du 29 octobre 1907 sur l'amendement de M. Paul Constans (Allier) au chapitre 6 du budget du ministère de l'intérieur (Traitements des fonctionnaires administratifs des départements), tandis que le nom de M. Cachet figure & la fois dans la liste des membres avant voté « contre » et dans la liste des membres « n'ayant pas pris part au vote » . En réalité, M. Chavet avait voté •• contre » et M. Cachet •• s'était abstenu ».
Par suite d'une erreur typographique, le nom de M. Devins ne figure dans aucune des listes du scrutin (n° 339j de la séance du 29 octobre 1907, sur la prise en considération de l'amendement de M. de Belcastel au chapitre 16 du budget du ministère de l'intérieur (Subventions aux communes pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux) .
En réalité, l'honorable membre avait voté " pour ».
Scrutin (n» 338) du 28 octobre.
Sur l'amendement do M. Paul Constans (Allier) au chapitre 6 du budget du ministère de l'intérieur .Traitement des fonctionnaires administratifs des départements :
M, Chanoz déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre ». ot qu'en réalité, il avait volé « pour «.
ii7
M. Magnaud déclare qu'il a été porté par erreur CQmmè ayant voté « contre », et qu'en réalité, il avait voté « pour ».
Scrutin (n» 339) du 29 octobre.
Sur la prise en considération de l'amendement de M. de Belcastel au chapitre 16 du budget du ministère de l'intérieur (Subventions aux communes pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux) :
M. Vallée déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité, avait voté « pour ».
Scrutin (n» 340) du 29 octobre.
Sur le maintien du chapitre 52 du ministère de l'intérieur (Agents secrets de la sûreté générale) :
M. Archimbaud déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité, il avait voté « pour ».
M. Ledln, porté comme ayant voté « pour », déclare qu'il était retenu à la commission chargée de faire une enquête sur la catastrophe de lléna et les accidents de la marine et qu'il n'avait pu prendre part au vote.
M. René Brice déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en
M. Magnaud déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité, il « s'était abstenu ».
M. Millevoye déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réali(5, il « s'était abstenu ».
Scrutin (n» 341) du 30 octobre.
Sur l'urgence du projet de loi portant modification de divers articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de lElat :
M. Jules Dansette déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réahté, il avait voté « contre ».
Scrutin (n* 342) du 30 octobre.
Sur le passage à la discussion des articles du projet de loi portant modification de divers articles de la loi du 9 décembre 1906 sur la séparation des Eglises et de l'Etat :
M. Vnrenne déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote ». et qu'en réalité, il avait voté « pour ».
M. Jules Dansette déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au voto .. et qu'en réalité, il avait voté <■ contre ».
M. Devéze déclare quil a élé porté par erreur comme .. n'ayant pa.^ pris part au voto », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
SOMMAIRE
"1. — KxcusL's cl demaniles de congé.
2. — Uépdt, par M. le ministre des rtnanccs, dun projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture, »ur l'exercice 1907, de crédits extraordinaires destiné» & réparer les dommages causés par les orages et les inondations.
