Vérification do pouvoirs

.\doption dos conclusions du i>' bureau tondant à la validation des opérations électorales de l'arrondissement de Gray (Haute-SaôneV — Admission de M. Ragally.

4. — Suite de la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 6, ".), 10 et 14 de In loi du 9 décembre 190B sur la séparation des Eglises et de l'Etat. => Suite de l'article 1" : MM. Uuernier, Uaynaud, rapporleur; Groussau, Jean Cruppi, président de la commission. Adoption du commencement (le l'article. —M" : MM. (iroussau, le rapporteur. — Amendement de MM. Lamy, Gayrftud et de Castclnau : MM. Lamy, le ministre de l'instruction publique et des cultes, Aynajd. Uelrait. — Observation : MM. Cornet, le ministre des cultes. Adoption du paragraphe 1». — Addition de M. Uuieysse : M. Guieysse. Uctrait. — AmendemeRt do M. Eogerand ;

MM. Engerand, le rapporteur, Aynard, le ministre des cultes, Lasies, DenysCochin. Hejet, au «orutin. «=' Adoption du paragraphe 2". = § 3». — Amendement de M. Lerollo : MM. Lerolle, le rapporteur. Rejet. — Adoption du paragraphe 3» modifié.