DÉCRET DÉSIGNANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre du commerce et de l'industrie ampliation du décret suivant :

« Le l^résident de la Répuhliqpe française, « Sur la proposition du ministre 4u commerce et de l'indusfrie,

« Vu larticie 6, paragraphp 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sûr les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,

« pécfctu :

« Art. 1". — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister le ministre du commerce et dp l'industrie, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (ministère du pommercc et 4e l'industrie) :

« .M. Chapsal, conseillpr d"Ktat, directeur des affajres commerciales et industrielles ;

" ..M. Ba4doin-Bugnet, directeur du personnel, de la marine marcliande et des transports ;

>< M. (iabelles, directeur de l'enseignement technique.

<■ Art. 2, — Le ministre du couuuerce et

de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 30 octobre 1907.

« A. FALLIÈRES

« Par le Président de la République:

'< Le miiiislre du commerce et de Vindustrie,

X OASTO.N DOCMEKGIE. >'

Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture.

Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.