RÈOLEMENT DE L'ORDRE DV JOUR

M. le président. Demain mardi, à deux heures, séance publique :

Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au 3' tour de scrutin pour la nomination de deux membres du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels. (Ce scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé à trois heures et demie.)

La commission de la réforme judiciaire demande l'inscription— sous réserve qu'iln'y aura pas débat — de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant les enfants adultérins.

11 n'y a pas d'opposition ?. . .

L'Inscription est ordonnée.

Suite de la discussion du budget :

Instruction publique ; Caisse nationale d'épargne ; Service pénitentiaire ; Heaux-arts ; Commerce ; Ecole centrale ; Travail ;

Suite de l'Intérieur (chap. 16, 35 et 37 réservés).

11 n'y a pas d'opposition?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.