DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président, .l'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, un projet de loi tendant à modifier l'article 23 des lois des 15 février 1902-29 janvier 1906 sur la protection de la santé publique.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'hygiène publique. .Im^tjtiment.)

J'ai reçu de .M. le ministre des travaux publics \m proj(!t de loi concernant le déclassement du chemin de fer dintérèt général de la gare <li' Mi>ulis réseau du .Médoci à la rive gauche de la (iironde, près Laniarque.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des travaux publics. Assentiment.':