DKPÔT DE PROPOSITIO.NS DE LOI

If. le président. J'ai reçu de .M. Plissonnier une proposition de loi tendant à ou^Tir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un crédit de 300,000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs de l'arrondissement de Vienne (Isère), victimes de récentes inondations.

La proposition de loi sera Imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budgeL (Assentiment.)

J'ai reçu de .M. Charles Dumont une proposition de loi ayant pour objet de réprimer les fraudes en matière de droits de succession.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de législation fiscale. Assentiment. .

CONGES

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

.A M. Dauzon, un congé de quelques jours ;

A M. Henri Hoy, un congé jusqu'au 4 dévembre ;

A M. Massé, un congé jusqu'au 10 novembre .

Il n'y a pas d'opposition?. . .

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à six heures cinq minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

:iur l'amendement de M. Fernand Enyeramt à l'article 1" du projet de loi portant modification de divers articles de la loi du 9 décembre 190!) sur la séparation des Eglises et de tEtat.

.Nombre des votants 517

.Majorité absolue 259

Pour l'adoption 170

Contre 3i7

La Chambre des députés n'a pas adopté.

OXT VOTK POL-R :

MM. Adigard. Alicol. Alsace comte d', prince d'Hénin. Amodru. Anthime-Mùnard.

Armez. Auriol. Aynard (Edouard .

Ballando. Bansard des Dois. Bar. Barrés (Maurice). Bartissol. Baudry d'Asson •de... Beaurcgard .Paul'. Belcastel (baron de \ Berry (Georges'. Bertrand (Paul) (Marne'. Bienaimé lamiral. Biétry. Bignon (Paul). RIacas (duc de). Boissieu i,l<aron de. Bonnevay. Bonniard. Boucher tllcnr}'<. Bouctot. Bougère • Ferdinand. Bougère Laurent. Roury(de''. Brice ,René . Brindcau. Brous^ïe Eramanueli ( Pyrénées-Orientales;.

Cachet. Carnet (François'. Castellane (comte Boni de . Castelnau de}. Chaigne. Cham-

brun marquis de . Charles Benoist. Cibiei Alfred .\veyron;. Cocbin Denys; i Seine'. Cocbin iHenry Nord . Cornudet tvlcomte .

Daosette (Jules . Delafosse Jutes. Delauoe (Marcel. Delelis-Fanien. Denis (Thiodore.. Desjardins Jules. Dion (marquis de). Dior. Duclaux-Monteil. Dudou>'t. Dunaime. Durand (Joseph' .Haute-Loire). Dussaussoy. Dutreil.

EogerandiPernand'. Estourbeillon (marqui^ de r..

Failliot. Ferrette. Flandia Ernest) .CalvadosV Flayelle. Folleville de Bimorel .Daniel de,. Fontaines (de). Forcst. Fouquct (Caraille''.

GafAer. Gailbard-Bancel (de). Gaillard (Jules . Galpin Gaston). Gauthier .'de Clagny). Gauvia (.Maine-et-Loire;. Gayraud. Geilé. Gérard [baron . Ginoux-Defermon. Gonidec de Trai»san (comte le'. Gontaut-Biron Bernard de . Gourd. Grandmaison (de). Groussau. Gulchenné. Guillain (Florent'. GuiUoteauz. Guyot de Villeneuve Camille).

Halgouet (lieutenant-colonel du). Ilémon (Louis) (Finistère). Hennessy. Hcrcé de).

Jacquey général. Juignc > marquis de'.

Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

KranU (Camille).

Lamy. Lanjuinais (comte de'. I.argcntaye 'Rioustde;. Lasies. Lavrignais (de'. I^baudy .'Paul'. Leblanc. Lebrun. Lefas. Legraod (.Vrthur) (Hanche). Lemire. Lerolle. Leroy- Beaulieu (Pierre). Lévis-Mirepoix (comte de'. Limon. Ludrc (comte Ferri de .

Mackau I baron de'. Mando. Marin. Massabuau. Maurice-Binder. Maurice Spronck.

Millevoye. Monsservin (Joseph). Montaigu (marquis de'. .Monti de Rezé ;de . Morel ^ Victor (Pas-de-Calais'i. Moustier (marquis de'. Mun (comte Albert de'. Munin-Bourdin.

Néron.

Ollivier. Ory. Osmoy comte d) .

Pasquier. Passy (Louis'. Périer Saône-et- Loire). Pierre Berger (Loir-et-Cher.. Pinault (Etienne). Pins (marquis de) . Piou (Jacques). PlichoD. Pomereu jnarquis de. Poullan.

Prache. Pradct-Balade. Pugliesi-Conti.

Quesnel. Quilbeul.

Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel).

Reille (baron Amédée^. Reille (baron Xavieri. Ribot. Roche I Jules . Rohan .duc de. Rose. Rudelle.

Saint-Pol (de . Savaryde Beauregard. Schneider Eugène. Saôno-et-Loire . Sibille. Suchetct.

Tailliandier. Thierry. Thierry -Delanoue.

Tournade. Treignler.

Vallée. Vandame. Villault-Duchesnois. Villebois-Mareuil (vicomte de). Villiers. Vion.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. .Viinond ^Seine-et-Oise . Ajam. Albert- Poulain. AIdy. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane. Andrieu. Antoine Gras. Archimbaud (Drôme). Aristide Briand. Astier. Auge (Justin). Authier.

Bachimont. Baduel. Balandreau. Balitrand.

Baron (.Gabriel). Barthou. Basiy. Baudet iCharles) Côles-du-Nord). Baudet (Louis. Eureet-Loir'. Baudin (Pierre . Baudon. Beauquicr. Becays. Bedouce. Bcgey. Bellicr. Bénézech. Bepmalc. Bcrthet. Bertrand (Lucien^ iDrdme.. Besnard. Betoulle. Bizol. BouiTandcau. Bourrât. Boutard. Bouttié 'Georges;. Bouveri.

Bouyssou. Boyer lAntide). Braud. Breton (Jules-Louis'. Brunard. Buisson Ferdinand . Bussière. Butin.

Cadenat. Caillaux. Camuzet. Capéran. Carlier. Carnaud. Carpot. Caslillard. Cazau

SKANCE DU i NOVEMBRE 1907

vieilh. Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Ceccaldi. Cère (Emile). Chambige. Chambon.

Chamerlat. Chanal. Cbandioux. Chanoz.

Chapuls (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Chabert. Charonnat. Charpentier. Chastenet (Guillaume). Chaumeil. Chaumlé (Jacques). Chaussier.

Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Ix)ire). Chautemps (Félix) (Savoie). Chauvière. Chavet. Chavolx. Chenavaz. Chéron (Henry). Chion-Ducollet. Chopinet. Cibiel (Oscar) (Vienne). Clament (ClémentV Clémentel.

Cloarec. Codet (Jean). ColUard. Combrouze. Constaas (Paul) (Ailler). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornand. Cornet (Lucien). Gosnard. Cosnier. Couderc. Coucsnon (Amédée). Coulondre. Coûtant (Jules). Cruppi. Cuttoli.

DaUmier. Daniel -Lacombe. Dauthy. Debaune (Louis). Decker-David . Defontaine. Dehove. Dejeante. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delecroix. Deléglisc. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Delpierre. DemelUer. Derveloy. Desfarges (Antoine). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Disleau. Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubois. Dubuisson. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Durand (Aude). Durre.

Emile Chauvin. Empereur. Etienne. Euzlère.

Favre (Emile). Fernand Brun. Féron. Ferrero. Fiévet Piquet. Fitte. Forcioli. Fort (Victor). Fournier (François). Foy (Théobald). Franconie.

Gabrielli. Gast. Gentil. Gérard-Varet. Gérault-Richard . Ghesquière. Gioux. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Godet (Frédéric). Goniaux. Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Groussier. Guernier. Guesde (Jules). Guieysse. Guillemet, Gulslain (Louis). Guyot-Dessaigne.

Haguenin. Halléguen. Ilauet. Hector Depasse. Hubert (Lucien) (Ardennes). Ilugon. Hugues (Frédéric).

Isoard.

Jaurès. Jean Grillon. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Joly. Jourde. Joyeux-LalTuie. Judet (Victor).

Kerguézec (de).

Labori. Lachaud. I^ITerre. Lagasse. I^mendin. Laroche (Hippolyte) . Larquier. Lassalle. La Trémollle (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Le Bail. Leboucq. Lcdln. Lefébure. Lefévre. Leffet. Lefort.

Légitimus. Lemaire. Lenoir. Le Roy (Alfred) (Nord). Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) Lot-et-GaronneV Lockroy. Louis-Dreyfus. Loup.

Magnaud. Magnlaudé. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Mairat. Malvy. Marietton. Martin (Louis). Maruéjouls. Massé. Mathis. Maujan. Mélin. Menier (Gaston).

Méquillet. Mercier (Jules). Merle. Meslier. Messner. Michel (Henri). Millorand. Milliaux. Minier (.Ubert). Mons. Mulac. Muteau.

Nicolas. Noguès. Normand.

Ossola.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Brousse (Seine). Paul-Meunier. Péchadre. Pelisse. Pelletan (Camille). Pérès. Péret (Raoul). Péronnoau. Péronnet. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierangeli. Pierre Poisson. Plissonnier. Ponsot. Pourteyron . Pozzi. Pujade. .

Ragally. Rajon (Claude). Ravier. Raynaud. Razimbaud (Jules). Régnier. Renard. Révcillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribière. Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roblin. Roch. Rouanet. Rougier. Rousé. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure). Rozier (Arthur). Ruau.

Sabaterie. Saint-Martin. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut- Rhin). Sembat. Sénac. Sévère. Siegfried.

Simonet. Simyan. Sireyjol.

Tassin. Tavé. Tenting. Théron. Thierry- Cazes. Thivrier. Thomson. Torchut. Tourgnol. Tournier(Albert). Trouin.

Vacherie. Vaillant. Varenne. Vazeille. Vidon. Vigier. Vigne (Octave). Vigoureux.

Villejean. Viollette. Viviani.

Walter. Willm.

Zéva^s.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Archambeaud (Augustin) (Réunion).

Benazet. Brisson (Henri). Bussat.

Chailley.

Donadel. Dupuy (Pierre). Duquesnay.

Gasparin. Gavini (Antoine).

I-a Batut (de). Léglise. Le Hérissé. Reinach (Théodore) (Savoie) Rosanbo (marquis de). Rozet (Albin).

Santelli.

n'ont pas pris part au vote

comme ayant été retenu» à la commission du budget :

MM. Arago (François).

Bérard (Alexandre). Berleaux. Bourôly.

Buyat.

Chaumet. Cocherv (Georges). Colin.

David (Fernand). Deschanel (Paul). Doumer (Paul). Dubief.

Gérald (Georges). Gervais.

Humbert (Charles) (Meuse).

Iriart d'Etchepare (d').

Janet (Léon) (Doubs).

Klotz.

Messimy. Mougeot.

Nouions.

Puech.

Rabier (Fernand). René Renoult.

Salis. Stceg.

Veber (Adrienl

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Abel-Bernard. Argellès.

Babaud-Lacroze. Berger (Georges) (Seine).

Bozonet.

Cauvin (Ernest) (Somme). Coache.

Dauzon. Delahaye. Dupourqué.

Farjon. Flandin (Etienne) (Yonne). Fleurent.

Henri Roy (Loiret).

Jonnart.

Rerjégu (J. de).

Laniel (Henri). Leroy (Modeste) (Eure). Levet (Georges). Lhopiteau.

Nicolle.

Perler de Larsan (comte du). Perroche.

Pressensé (Francis de).

Reinach (Joseph) (Basses-Alpes).

Selie.

Rectifications de vote.

Scrutin (n° 338) du 29 octobre.

Sur l'amendement de M. Paul Constans (Allier) au chapitre 6 du budget du ministère de l'intérieur (Traitements des fonctionnaires administratifs des départements) :

M. Simonet déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ». •

Scrutin (n" 342) du 30 octobre.

Sur le passage à la discussion des articles du projet de loi portant modification de divers articles de la loi du 9 décembre 1906 sur la séparation des Eglises et de l'Etat :

M. Jules Legrand déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en realité il » s'était abstenu ».

M. Pradet-Balade déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il avait voté « contre ».

MM. Jules-Louis Breton, Devèze, Dubois, Jaurès, Pastre, Paul Brousse (Seine), Rouanet, Arthur Rozier et Varenne déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme «n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité ils avalent voté « pour ».

CHAMBRE DBS DÉPUTES

SÉANCE DU MABDÎ 5 NOYMBËE 1907