Excuse M (leinaiiiic ilc coiigi

*. — Coininunicalion d'un dOr.rRt di'sisiianl des commissaires du GouTerneilienl pour assister le ministre de l'iqstruction publique, des l)eaux-arts et dos cultes dans la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1908.

8. — 3' tour de scrutin pour la nomination de deux membres du conseil supérieur des sociétés de secours miituels.

4. — Dépôt, par MM. Oeccaldi, Couesnon , Atagniaudé,Hauet et Lenoir, d'une proposition dfe résolution invitant le (iouvenioinont, dans un intérêt do protectlciri pour la petite épargne, à exercer une surveillance constante et rigoureuse sur la construction et l'e.xploitation des chemins de ter départuuieutaux : M.Vt. le président, Maurice Berteau.it, président de la commission du budget; CeCcaldi. — Maintien, au scrutin, de l'ordre du jour.

5. — Dépùt, par M.M. Ceccaldi, Lcnoir et Gouesnon, d'une proposition do loi relative aiix conseils d'adminisifation des sociétés départementales. — Demande do i'urgonce : .MM. le président, CeecâUli. Ajournement à la nn de la séance.

6. — Adoption, apré.'î déclaration de l'urgence, do la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à la modification do l'article xn du code civil, on ce qui concornn les cnfadts adultérins.

T. — Dépôt et locttife, par .M. Maurice Iterteaux, président de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant Ouverture, sur l'exercice 1907, de crédits extraordinaires destinés à réparer les dommages causés par les orages et les inondations. — Déclaration de l'urgence. — Discussion iininédiate : MM. Alcxandre-Illanc, le ministre des finances, Jules Uoche, le président du conseil, ministre de l'intérieur. — Adoption, au scrutin.

8. — Suite de la discussion du projet de loi portant flxation du budget général do l'exercice 1908.

Instfaction publique.

Discussion générale : MM. Gérard- Varet, Vandame, Georges Uerry, Letort. = Chap. !'■'' iTrai-

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SOMMAI Ne

tomenl du uiiulslre cl personnel de l'aduiiiilstratlon cuniralo . — Anichdoiiiont deM. Dcjeante : MM. «ejoante, Rlftog. rapporteur; le ministre de l'instruction publique, des beauxarts, et des cultes ; Maurice Berteaux, président de là commission du budget. Uejet, au sci-utih. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 2 à 10. = Chap. 11 (Université de Paris. — Personnel). — Amendement do ^i. Cazoncuve : M.M. Cazeneuve, le rapporteur, .adoption du chapitré modiné. = Adoption du chapitre 12. = Chap. 13 Universités. — Matériel). — Amendement do M. Thivrier : M.M. Thivrier, le rapporteur, Cazeneuve, le ministre des finances. Adoption. — Observation : M. le vicomte de Villèbois-Marfetlii. — Amendement de M. Cazeneuve : MM. Cazeneuve, le président do la commission du bud::et. .\doption. — Adoption du chapitre modifié. = Addption des chapitres ii à IG. = Chap. l7 iEcolo des hautes éludes;: MM. Uibot, le ministre de l'instruction publique, le rapporteur. Adoption du chapitre modifié. = Chap. 18 (Ecolo no^male silpérieuré. — Tersonncli : M.M. Dejéanle , U: rapporteur. Adoption. = Adoption des chapitres 19 à i5. = Chap. 'i*'" (Sociétés savantes}.— Amendement de MM. Gérard-Varet et Théodore Hoinach : M. Gérard Varot. ncjet. — Ailoption du chapitre. = Adoption des chapitres 47 à .5.3. = Chap. 51 (Bibliothèque nationale. — Personnel) : .MM. Georges Berger, le miuistre do ritislrucliou publique, Théodore Beinach. Adoption. = Adoption des chapitres 'm !\ ("î. = Chap. (54 ( Frais généraux de l'enseignoriient secondaire) : MM. (îayratud. Alexandre- Blanc, AUemano, Lcnoir, le ministre de l'instruction publique, Dolaunay, le président do la commission du budget, Bedoncc. I.et.is. Adoption. = Chap. 05 (Lycées soumis au nouveau régime (Inancior, etc.). — Amendement do M. Aloxandre-Blanc : .MM. Alexandre-Blanc, le ministre de l'instruction publique, Léon Mougcot. rapporteur général ; le président de la commission du budget. Kenvoi à la commission.

9. — nésullat du .3' tour de scrutin pour la nomination de deux membres du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels. — Election de MM. Henri Michel et Muteau.

10. — Sur la date de la di.scussion de l'interpellation de MM. Ceccaldi, Couesnon et Magniaudé,

visant l'émission dh litres dos élieiiiiiis dé for départementaux: : M.M. Ceccaldi, le ministre dos llndncos, Maurlcn Berteaux. président de là commission dtl budget Fixation à la sUitè . des interpellations relatives au Maroc et aux retraites ouvrières. — henvoi à la commission du sufTrage universel de la proposition de loi de M.M. Ceccaldi, Léndlr. et CoUe^non relative aux conseils d'administration des sociétés départementales.

11. — Présentation, par M. le ministre des llnances, d'un projet dç loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre dii budget général de l'e.xercice 1907; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits siir l'cxercioe 1907 au titre du budget général ; .3» l'ouverture de crédits au titre du budget annexe de l'imprlrnerib nationale ; 4» l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par là loi du 17 février 1898. — Hentol à la commission du budget.

18. — Dépôt, par MM. Cadenat, Bénézech et Itobiin, d'une proposition do loi concernant le maximum de l'indemnité parlementaire et du traitemetit des fonctionnaires. — ftehvoià la commission de comptabilité.