DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES. T. UNIQUE

(Norv. .siiaiK, A>fVAt.ESi t. *!)•

rable M. Allemane ; mais nous ne faisons aucune difficulté pour déclarer que lorsqu'on invite le Gouvernement à étudier une série' de mesures aussi intéressantes que celles que vient d'indiciuer l'Iionorable .M. Alli-mane, la commission du l)udget ne saurait y faire obstacle.

M. Jaurès. Très bien : vous aurez un brevet ! {On rit.]

M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de M. Allemane.

Il y a une deuifinde de scrutin, signée de M.M. Lamendin, Houanet, Delory, Groussier, Nicolas, Rétoulle, Allard, Steeg, Bouveri, Durre, Ossola, Roblin, Lucien Cornet, Allemane, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — M.M. les secrétaires en font le dépouillement.)

M . le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin:

Nombre des votants 542

Majorité absolue 272

Pour l'adoption 205

Contre 337

La Chambre des députés n'a pas adopté.

La parole est à M. Dejeante sur le cliapitre 11.

M. Dejeante. Le conservatoire des arts et métiers est un peu comme !es établissements de Sèvres et des Gobelins. Il est autonome dans son action, mais le champ des affaires qu'il doit traiter n'en est pas moins étroitement limité. Il est certain que la plupart des établissements de ce genre auraient des recettes bien plus élevées si on ne leur interdisait pas de faire concurrence à l'industrie privée. Les "industriels ont de très grandes faciliiés pour faire ellectuer des essais au laboratoire du conservatoire des arts et métiers, mais ils sont à l'abri de toute concurrence de ce laboratoire.

Pourtant certains travaux, notammi.-nt dans la métallurgie, pourraient assurer des recettes au conservatoire des arts et métiers, si celui-ci n'était pas limité et s'il pouvait faire preuve de l'activité que nous constatons de la part d'autres laboratoires. Je regrette infiniment ces restrictions et je ne saurais trop inviter le Gouvernement à faire en sorte que cet établissement couvre au moins, ses dépenses.

D'autre part, comme cet établissement est autonome, je demande à M. le ministre du commerce, comme je l'ai demandé à ses collègues, de faire appliquer au personnel secondaire le décret de 1899 sur le minimum de salaire .

M. Edouard "Vaillant. Très bien !

M. Dejeante. Je sais que déjà la situation de ce personnel a été améliorée. Mais dans cette voie on s'est arrêté à nii-cliemin. Ce personnel a toutes les sympathies de la direction. Il suffit donc que M. le ministre du commerce lui assure son appui et sa bonne volonté ; il obtiendra du directeur

que le décret de 1899 soit applique dans son intégralité. ( Très bien ! Irè.'i bien ! à Vexlrcme gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce.

M.le ministre du commerce. L'honorable M. Dejeanfi' a dit (pie les ouvriers euxmêmes du conservatoii'o et des écoles nationales des arts et métiers reconnaissent les effoiis qui ont été faits pour améliorer leur situation. Je n'en veux pour preuve que les lettres de remerciements qui m'ont été adressées par les ouvriers (les écoles darls et mélieis. Depuis le commencement de l'année, en effet, j'ai ramené de dix heures à neuf heures la durée de la journée de travail; j'ai réduit d'une heure la journée de travail pendant la dun-e des petits congés; j'ai accordé aux ouvriers la communication de leurs notes, qu'ils demandaient j par décision du 4 juillet flK:i7, je leur ai accordé, pendant les grandes vacances, un congé de quinze jours îiu lieu de huit ; je leur ai accordé, eu outre, par roulement, dans les écoles nationales des arts et métiers, un congé d'un mois sans retenue de gages ; en outre, il leur a été donné une indemnité de nourriture égale au prix de revient de leur subsistance à l'école.

Je n'ai pas demandé de crédit pour toutes ces améliorations. Je donnais ainsi satisfaction à la presque totalité des demandes qui m'avaient été adressées par les ouvriers. Une fois ces demandes satisfaites, ils en ont formulé d'autres. J'ai siiisi les services compétents de l'examen de ces propositions.

Notamment, en ce qui concerne les ouvriers du conservatoire des arts et métiers, j'ai transmis à M. le directeur les propositions qui m'avaient été soumises, en le priant de les faire examiner par le conseil d'administration, et voici la réponse que j'ai re(;ue :

(. Vous m'avez fait connaître que votre attention avait été appelée de nouveau sur la situation des ouvriers du laboratoire d'essais du conservatoire national des arls et métiers concernant :

» 1° L'unification des .salaires de débuta 1,800 fr.;

« 2° .Vprès un certain temps de service, lo. commlssionnement ou une mesure donnant les mêmes garanties de stabilité à l'ouvrier ;

« 3° La réglementation de l'avancement à l'ancienneté et au ciioix ;

« 4" L'application de la journée de huit heures ;

« 5° L'allocation de vêtements et chaussures ou d'une indemnité correspondante ;

« 6» Un congé annuel de trois semaines.

« Vous m'aveï demandé de vous faire connaître d'urgence mon avis sur la suite qui pourrait être donnée aux desiderata exprimés par le personnel.

(< Les ouvriers du laboratoire... » — j'ai déjà fait observer que le conservatoire des arts et métiers a une administration et un budget autonomes — « ...étant rétribués

sur le biulgpt propre du conservatoire, le conseil (ladiiiinistration doit nécessairemont être saisi de la question.

<< Cette assemblée a, dailleurs, eu déjà à si^ prononcer sur une pétition analogue. Le 23 décembre dernier, mon prédécesseur vous faisait parvenir le procès-verbal dans leipiel ces demandes étaient examinées. >■

C'est précisément parce que les pétitionnaires n'avaient pas re^u entièrement satisfaction que j'ai soumis de nouveau ces questions à l'e.xamen du conseil d'administration. Celui-ci, je puis le reconnaître, a donné, dans toutes les circonstances, assez de preuves de l'intérêt qu'il porte au petit personnel pour que je sois assuré qu'il examinera avec la plus grande bienveillance les nouvelles demandes qui lui sont soumises. [Applaudissemenls.)

M. Dejeante. Je remercie M. le ministre de ses déclarations, et j'espère que .M. le directeur du conservatoire des arts et métiers voudra bien appliquer, dans son établissement, les conditions du travail demandées par le» ouvriers. ( Très bien ! Iriis bien ! à VcTlrême giinrhe.)

M. le président. Personne ne demande phis la parole?...

de 'i60,000 fr.

(Le chapitre 11, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 12. — Conservavatoire national des arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de matériel, 675,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Cliap. 13. — Ecoles nationales d'arts et métiers. — Subvention pour' les dépenses de personnel, matériel, bourses et dépenses diverses, l,77i,983 fr. »

M. le rapporteur général. M. le ministre du commerce, d'accord avec M. le ministre (les Unances, a proposé l'insertion dans la loi de finances d'un article ayiint pour objet d'accorder l'autonomie financière aux éctdes nationales d'îirts et métiers. En conséquence, il y a lieu do réserver le cliapitre jusqu'au vote de l'article H de la loi de finances.

M. le président. Le cliapitre est réservé.

" Chap. li. — Ecoie nationale d'Iiorlogerie de Cluses, 121,300 fr. » - (Adoplé.j

« Cliap. 15. — ItoUrses de ))réi)arution et d'entretien à l'école centrale des arts et manufactures pour les anciens élèves médaillés des écoles nationales d'arts et métiers, 30,000 fr. » — fAdopté.)

■< Chap. l(). — Bourses à l'école centrale des arts et manufactures, ,50,000 fr. » — (Adopté.)

« Cliap. 17. — Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. — Personnel, 1 million 431,011 fr. >• — (Adopté.)

« Cliap. 18. — Ecoles nationales d'enseignement professionnel. — Matériel, personnel et l)ourses, 555,.185 fr. •> — (Adopté.)

" Chap. 19. — l'^ncoiiragements à l'en-^eignement industriel, 58l,5iK) fr. » — (Adopté.)

» Chap. 20. — Kucourugeinents à l'enseignonient commercial, 308,100 fr. »— 'Adopté.;

M. le président. « Chap. 21. — Enseigne-

ment industriel et commercial. — Inspection, conseils et commissions, 83,.300 fr. «

Ce cliapitre est également réservé.

M. le rapporteur général. Oui, monsieur le président.

'■ Chap. 22. — Ecoles d'hydrographie. - - Pi-rsonnel, 1.5<>,180 fr. ■> — (Adopté.)

« Chap. 23. — Ecoles d'hydrographie. — .Matériel, lô,i:)5fr. » — ; Adopté.)

M. le président. « Chap. 24. — Bâtimentécole de la marine marchande, 300,000 fr. -

La parole est à M. Bienaimé, sur ce chapitre.

M. l'amiral Bienaimé. .Messieurs, le chapitre 24 n'a qu'un article se rapportant au bAtiment-école de la marine marchande.

Dans la discussion générale, j'iii dit ce que je pensai» des écoles; on ne me prêtera donc pas l'intention d'en supprimer une. Je vais plus loin : je ne veux même pas proposer une modification au chilTre de 300,000 franc» qui nous est proposé. Mais il me semble indispensable d'obtenir quelques explications sur la façon dont ce crédit pourra être dépensé en 1908.

Le bâtiment-école de la marine marchande est un des legs que le ministère de la marine a faits au ministère du commerce et de l'industrie lorsqu'un certain nombre de services sont passés de l'une à l'autre de ces administrations.

Dès 1900, la marine avait demandé un crédit assez considérable pour la fondation de cette école. Nous ne pouvions nous opposer au vote do ce crédit, car la création nous était imposée par un article de la loi de finances; mais j'ai cru devoir poser quelques questions au sujet de l'organisation et du programme de cette école. J'ai dit au ministre : .\vez-vous un plan? Avez-vous une idée ? Sa réponse a été des plus vagues et laCliambrc n'a pas insisté.

Qu'est-il arrivé ? En 1900, malgré le vote du crédit, le projet n'a reçu aucune e.\écution. Il faut croire que ce n'était pas si simple qu'on le pensait.

Pour 1907, le crédit a été moins considérable ; il a été réduit à 300,000 fr.Encoro aurait-il fallu prévoir ce qu'on en comptait faire ; mais l'administration do la marine qui passait, iirécisément au moment de la préparation du budget, la main à celle du commerce, ne semble pas l'avoir éclairée sur ses intentions, et c'est sans doute par suite des hésitations (jui s'en sont suivies que, jusqu'au mois d'août dernier, la somme est restée sans emploi.

Cependant, craignant à juste titre, du moins je le suppose, que celte année le Parlement ne lui refusât ce crédit s'il n'en justifiait pas l'emploi pour l'exercice précédent, le ministère du commerce a fait tous ses efforts pour justifier la nouvelle iuscri])tion à son budget de la somme qu'il nous demande, et voici comment il a procédé. Il a loué aux messageries maritimes un bâtiment qui lui a coûté 250,000 fr., sur lequel il a embarqué soixante-dix jeunes gens pour un voyage qui no dut assurément pas manquer d'agrément. {Sourires.}

Ils sont allés à Constantinople, à las palmas, même à Hambourg, je crois; ils ont fait, en somme sur ce bâtiment une campagne d'une cinquantaine de jours. Il paraît que le bâtiment était admirablement choisi, ouliUé de la façon la plus moderne pour la meillourc instruction de ses |)assagers; mais il est certain que ces soixante-dix jeunes gens n'ayant passé que cinquante jours à bord pour une dépense qui s'est élevée à 300,()(]0 francs, leur petit voyage est revenu à près de 4,000 fr. par élève.

En avons-nous eu pour notre argent? Je me le demande. Je vois bien que, dans 1« rapport, on constate qu'il y a eu des progrès réels dans les e.xamens pratiques ; mais vraiment il est excessif de demander un crédit aussi considérable pourperfectionner, par cinquante jours de navigation, le» jeunes gens qui se préparent à uu examen qui n'est qu'un examen préparatoire pour le brevet de capitaine au long cours, alors que, pour obtenir le brevet définitif de capitaine au long cours, Il leur faudra avoir accompli soixante mois de navigation elfeelive. Quelle est donc l'utilité de cette navigation de cinquante jours sur le bâtiment* école, au prix de 4,000 fr. par tête? Vraiment, monsieur le ministre, je crois qu'on vous a mal conseillé dans cette opération et que, pour dépenser quand même les 300,000 fr. prévus à votre budget, vous avez été amené à faire une œuvre qui, Jiprès mes explications, vous paraîtra inutile.

Je ne voudrais pas Insister sur des faits que le hasard seul m'a fait connaître, mais je ne peux vous cacher l'origine d'impressions que je crois exactes.

Le 1" octobre, je prenais à Marseille un train pour Paris. Je fus étonné d'y voir un nombre inusité d'aspirants. Cn accident nous ayant imposé trois lieures de séjour dans la gare de Dijon, j'eus l'occasion de causer avec d'anciens camarades et do leur demander ce qu'étaient ces jeunes gens qui portaient le costuuu^ d'aspirants; ils me répondirent que c'était le retour de ï'Himulaya — l'Himalaya est le bâtiment qui avait été frété pour la circonstance. Je veux rester discret ; mais j'ai eu l'impression, bien que mes interlocuteurs se soient montrés, à mon égard, très réservés, comme ils en avaient le devoir, j'ai eu l'impression, dis-je, que le ministère du commerce avait dépensé là 300,000 fr. pçur pas grand' chose.

Je ne demande pas une diminution du crédit ; je n'ai déposé aucun amendement ; si j'interviens en cetto circonstance, c'est pour demander â M. le ministre du commerce de nous d»re s'il a des intentions plus nettes pour la campagne de 1908.

S'il découvrait — je crois qu'il le découvrira — que l'organisation de l'annct* dernière a été défectueuse, je voudrais qu'il s'engageât à ne pas utiliser quand même les crédits que la Cliambre no peut voter d'ailleurs, comme je suis mol-môme disposé à le faire, que sous cette résen'e. [Trèi

SKANCE DU

NftVRMBRIi 1907

bien! très bien! sur divers bancs à droite el au rentre.)

M. le président La parole est à M. le ministre.

M. le ministre du commerce. Messieurs, je me suis trouvé en présence d'un vote de la Chambre qui rendait obligatoire la oroation d'un bateau-école de la marine marchande.'L'année dernière, on avait fait observer que, malgré ce vote, le bateau-école n'avait pas été organisé et que les études en vue de cette organisation d<'>ftnitive n'avaient pas été faites. Je me suis adressé, dans le courant de l'année, à M. le ministre de la marine pour lui demander s'il pouvait mettre à ma disposition le bateau le Bougainville pour y embarquer les élèves de l'école de la marine marchande. Mon collègue m'a répondu que ce bateau n'était pas disponible. Comme je me trouvais en présence d'un certain nombre d'élèves sortant de la section spéciale de l'école supérieure de commerce et n'ayant jamais navigué, bien qu'ils fussent sur le point d'obtenir leur diplôme de théorie, j'ai pensé que je devais au moins les embarquer à bord d'un bâtiment pour me permettre de faire une étude complète des conditions dans lesquelles devait être créée l'école de la marine marchande.

Voici le programme tracé dans les instructions que j'ai données. Le but de la croisière de 1907 est : 1° de rechercher quel devra être l'enseignement donné à bord du navire-école, les catégories de marins pouvant le recevoir avec fruit et le genre de navire permettant de le donner le plus fucil^'Uient; 2" de se procurer les d(»cumont8 nécessaires pour élaborer un projet économique conforme aux conclusions trouvées ; 3» de recliercher le meilleur régime des examens d'application permettant de décerner des brevets aux seuls marins vraiment aptes à conduire un navire.

Le navire-école a reçu à bord le personnel enseignant nécessaire pour l'Instruction technique et pratique des 70 élèves embarqués.

Je me suis adressé à diverses compagnies afln d'obtenir un bateau réunissant les conditions désirables, c'est-à-dire un bâtiment qui, comme tout navire servant actuellement au transport de couuneroe, fût aménagé d'après les derniers perfectionnements.

Jai loué ce bateau et j'ui fait embarquer les élèves. Los ports qu'ils ont visités sont ceux dan» lesquels le mouvement économique et le mouvement maritime sont le plus considérables. C'est ainsi qu'ils sont allé à Hambourg, qu'ils ont assisté à toutes b;s opérations conunerciales et maritimes qui se font dans ce port ; ils ont été initiés aux observations nautiques, à la manœuvre du gouvernail, ils ont rempli les fonctions de cUef du quart sur le pont el dans les machines, ils ont appris enfm la technique de la profession d'offlcier de la marine jnarchonde. .:..,.;

Je ne peux "pas imliquer à la Ciiunibre ks

résultats de cette croisière à laide de mou expérience personnelle, je ne suis pas amiral; je suis obligé de m'en rapporter aux avis du directeur et des ofllders instructeurs qui se trouvaient à bord, et j'ai confiance en eux. A l'expiration de la croisière qui s'est terminée fort heureusement sans accident, et avec une dépense moindre que le crédit qui m'avait été ouvert par. la CJiambrc, les élèves ont passé l'examen.

J'ignore ce que les examinateurs peuvent dire dans leurs conversations privées, mais je puis vous faire connaître les appréciations formulées pai- les membres de la commission d'examen qui était composée de personnalités autorisées telles que MM. Massenet, inspecteur génér* d'Iiydrographie ; Lauwlclc , capitaine de vaisseau ; Kérard, professeur d'hydrographie; Marquis, capitaine au long cours; Baudoin, administrateur de l'inscription maritime.

Voici l'appréciation portée par cette commission à la suite des examens :

« La commission constate à l'uuanimité que les candidats ont fait preuve d'une réelle capacité professionnelle et se sont montrés bien supérieurs aux candidats des autres sessions, sur la partie pratique de leur profession, notamment en ce qui concerne les observations nautiques, l'usage des instruments et des cartes marines, la navigation pratique, la compensation des compas, la conduite des machines à vapeur, les évolutions et la conduite d'un navire à vapeur, les règles de barre et de route, les signaux et les feux, l'usage des engins de sauvetage et la pratique des règlements maritimes. »

Je suis bien obligé de tenir compte de celle appréciation de personnalités compétentes. Je ne pense pas que M. l'amiral Bienaimé mette en doute lit parfaite sincérité des hommes qui ont examiné ces jeunes gens et qu'il suppose qu'ils leur ont donné un simple brevet de complaisance.

Quelques-uns n'étalent pas partisans de ce régime et ceux-là m'ont dit, ajtrès l'expérience, qu'ils avaient été très satisfaits de voir ces jeunes gens, appelés à devenir capitaines au long cours, naviguer dans les conditions les meilleures au point de vue de leur histruction professionnelle.

Ce n'est qu'une étude que nous avons faite ; j'essayerai l'année prochaine de procéder à une organisation déflnitive, car j'espère que l'administration de la marine pourra mettre à notre disposition un bateau réunissant d'autres conditions que le précédent. Je verrai si les projwsitions qui me seront faites sont acceptables et rentrent dans les limites du crédit qui m'est ouvert. Pans le prochain budget, vous jugerez si l'organisation de l'école de la marine marchande prête à des critiques.

Je serai toujours disposé à écouter les compétences ((ui me; seront signalées. J'ai fait cette année un essai, je lai fait non point pour une mesquine satisfaction d'amour-propre, mais dans lintérèt général et afin d'en tirer di-s euscignemeuls utiles pour l'avenir. Tout le monde deniando la

création d'une école d'application pour la marine marcliande. J'ai p.usé que le meilleur système à adopter pour aboutir à un résultat précis et déflni, c'était de commencer. C'est pour cela que j'ai fait procéd(;r à une croisière dans les conditions que l'on a rappelées.

L'année prochaine, je pense que je serai à même de vous faire connaître un projet défmitif pour la réaUsation du bate.au école dont le Parlement a décidé la création ; je suis alors convaincu que j'aurai l'assentiment de .M. l'amiral Bienaimé. ( Très bien ! très bien I)

M. l'amiral Bienaimé. Je connais les bonnes intentions de M. le ministre envers la marine marchande, dont je voudrais voir tous les services rattachés à son ministère. {Mouvements divers.)

Je l'ai dit plusieurs fois et je le répète. M. le ministre du commerce nous a assuré ne vouloir exclure aucune compétence; dans la circonstance, il n'a peut-être pas été entouré de toutes celles qui étaient nécessaires pour organiser la dernière campagne. S'il avait eu autour de lui des compétences spéciales, on aurait pu lui dire : « Au lieu de louer un bateau 250,000 fr., mettez donc vos 8oi.xante-dix jeunes gens sur un cargo de Cliine. » Cela n'aurait coûte que de 70,000 à 80,000 fr., et comme le voyage aurait duré trois ou quatre mois, on aurait fait de nieilleure besogne pour une dépense beaucoup moindre. Mais ce n'eiit même pas été très utile; il s'agit, en l'espèce, de linstrucliou de jeunes gens qui ne doivent pas commander au lendemain du jour oii ils ont acquis le brevet dont on a parlé; ce brevet n'a d'autre but que de leur faire faire ime seule année de service en les classant comme élèves de la marine marchande. Il n'est pas nécessaire que ces élèves aient navigué puisque ce brevet ne pourra être complété comme je l'ai dit qu'après qu'ils auront accompli soixante mois do navigation effective. Dans ces conditions, la création d'une école naviguante, oîi ces jeunes gens ne restent qu'un ou deux mois, me paraît une superfétation.

. Je ne présente qu'une simple observation, au sujet de l'utilité de cette école; je ne me refuse cependant pas à une nouvelle tentative et c'est pour cela que j(! ne demande pas la diminution des crédits; mais je souhaite que M. le ministre du commerce, avec rintelligenre dont il a fait preuve dans toutes les questions maritimes, tire un meilleur parti, que je n'ose l'espérer, des crédits qui vont lui être votés.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 24, au chilTre de 3no,000 fr.

(Le chapitre 24, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Cliap. 25. — Bemboursement au département de la Seine de la part contributive de l'Etat dans les dépenses de construction et d'installation il(! l'école nationale d'arts et métiers de Paris ■ f= annuité), 300,000 fr. ».

La parole est à M. Plissonnier.

M. Plissonnier. Au nom des élèves des

•'•colt's tliiils et nu-liois. ji; rouidcii^ cljo Micllo M. lo niinislro du commorce d'avoir bien voulu créer une cinquième »''cole darts et métiers à Paris. C'est de l'ai-genl bien employé, bien placé, j'en suis convaincu.

Je voudrais vous voir, monsieur le ministre du commerce, multiplier les écoles professionnelles et commerciales dans toutes nos grrndes villes de France et créer en même temps des cours d'adultes du soir pour les jeunes gens ius(|u'à l'Age de dixiiuii ans, q\ii se destinent aux métiers industriels. H y a quelques années à peine la France était encore au premier rang dans le monde pour l'enseignement professionnel et commercial. .Malheureusement, il n'en est plus ainsi. La Belgique et surtout l'Allemagne nous ont distancés de beaucoup. C'est grAce à la vulgarisation de cet enseignement, au développement, à la création de nombreuses écoles industrielles et commerciales spéciales dans ces di.'ux pays, que ces deux puiss.tnces ont pris dans le monde des .tffaires extérieures les places les plus importantes. En ellel, l(!s ciiifTres que j'ai sous les yeux sont des plus éloquents. La France qui, il y a quel- (|ues années, tenait encore le deuxième rang au point de vue des importations et (les exportations est, hélas! tombée au quatrième rang.

Dans les dix dernières années, nos importations et nos exportations ont passé de 7 milliards h 10 milliards, aux Etats- Inis de 9 milliards à 1.5 milliards; en Allemagne, dtî 10 milliards à 17 milliards; en Angleterre, de li) milliards A •>! milliards. Ces chiffres sont, je crois, suffisamment éloquents pour montrer que, si la France marche dans la voie du progrès au point de vue industriel et commercial, elle avance liniidement, d'un pas trop modeste. C'est pourquoi j'insiste pour que M. le ministre du commerce crée de nouvelles écoles professionnelles et commerciales en France. Qu'il modifie les programmes, qu'il li's harmonise avec le progrès et la science modernes. Nous restons trop en arrière.

Il faudrait aussi, monsieur le ministre, que les milliards de l'épargne française, ait lieu d'être drainés en totalité par nos grandes sociétés flnancières pour féconder le travail national de nos concurrents voisins, restent en partie chez nous pour aider nus milliers d'industriels et de comuuT- (:anls auxquels il manciue des capitaux. Tixx bii'iil Iri's bii'n!'

Oui messieurs, je l'aflirme, un > grande partie de nos indus! riels cl commerçants man^iuenl de capitaux pour faire des exportations. .Nos grands établissements financiers ne secondent pas suflisamnu;nt nos industriels et nos commerçants. .le suis certain que plus de 50 milliards ont été |>rèlés aux puissances ((ui nous environnenl.

A ce sujet pcrmelteK-mnl de vous rajq»'li-r un fait iiersonnel. Lorsque j'ai débuté diins les atlaires industrielles et cimmu-rciules, il y a un peu plus de trente année.*, j'ui sollkilé quelques billets de miUefrauis

à un grand établissement de ma ville. Les condiUons qui m'étaient faites étaient tellement dures que je me suis adressé à une des plus grandes et des plus puissantes maisons industrielles d'Angleterre. Sans autre garantie que ma loyauté et après quelques entretiens, j'ai eu un crédit de plus de 400,000 fr. Voyez et jugez, messieurs, de la confiance accordée à nos nationaux par les industriels étrangers et par nos établissements financiers? {Trix bien! 1res bien !)

Il y a encore d'autres facteurs. .Nos charges fiscales sont plus lourdes que partout ailleurs. Malheureusement nous n'y pouvons rien. Nous avjjns de grandes charges sociales à remplir, une dette considérable à payer. D'autre part, les frais occasionnés pour le transport de tous nos produits industriels ou agricoh.'s A l'étranger, soit par bateaux, soit par clicmin de fer, sont plus élevés que les produits similaires des autres pays concurrents. Ainsi, pour nos produits agricoles, nous avons un débouché tout près de nous, un grand pays industriel, l'Angleterre. Il Importe annuellement, pour son aliinentîilion, 1,500 millions de produits que nous récollons en France. Nous lui en vendons un peu plus de 300 millions. C'est le Danemarlc, c'est l'Italie, c'est l'Espagne qui nous concurrencent. Nous pouvons mieux faire, messieurs, j'en suis persuadé.

Pour ces raisons multiples, il est indispensable de développer, de propager l'enseignement professionnel et commercial dans notre pays ; il faut aussi, monsieur le ministre, que tous vos efforts tendent à accorder des facilités plus grandes au commerce et à l'industrie; il faut (Mupècher à tout prix que les milliards de l'épargne française servent exclusivement à féconder le travail des autres pays (|ui nous concurrencent. (Applautlixsenu'iils.}

M. le président. .Je mets aux voix le chapitre 25, au chiffre de 300,000 fr.

Le cliapitre 23, mis aux voix, est adopté.)

(' Chap. 'Mj. — Frais des surveillance de

sociétés et établissement divers, 14,000 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 27. — Part contributive dé la France dans l'entretien du bureau international institué à Berne pour la protection de la propriété industrielle, 3,700 fr. » — (Adopté.^

" Chap. 28. - Part contributive du ministère du commerce et de l'industrie à la publication du Moniteur nfpriel ilu rtnnwerce. l'.'.rHlOfr. » — (Adopté.^

" Chap. 2i». — Expertises, valeurs de douanes, ;»,000 fr. » — (Adopté.

Chap. 30. — Sul)V(>ntions. — .Missions commerciales. - Expositions, 130,100 fr. »

— 1 Adopté.)

•■ Chap. .11. - Office national du conuuerce extérieur, 70,(KK» fr. •■ - iAdopté.i

.. Ciiap. 32. — Part contributive de la France dans l'entretien «lu bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers et dépenses d'abon-

nement au Bulletin international des douanes, 0,900 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 33. — Encouragements aux pèches maritimes, 2,800,000 fr. » — (.\dopté.)

« Chap. 34. — Subventions à la marine marchande. — Primes à la construction, 10, 400,000 fr .. — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 33. — Subventions à la marine marchande. — Compensation d'armement, 3,082,000 fr. »

Ce chapitre est réservé.

« Chap. 30. — Primes à la filature de la soie, 4 millions. »

Personne ne demande la parole?...

Je mets ce chapitre aux voix.

(Le chapitre 30, mis aux voi.x, est adopté.)

« Cliap. 37. — Frais accessoires occasionnés par l'application de la loi du 2 avril 1898 sur les primes à la filature de lu soie, 25,2t)0 francs. >> — (Adopté.)

« Chap.38.—Secoursaux colons de Saint- Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, 2,510 fr. » — (Adopté.)

<■ Chap. 39. - Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » — (.Mémoire.)

« Chap. 40. — Dépenses des exercices périmés non frapj)ées de déchéance. » — T.Mémoire.)

« Chap. 41. — Dépenses des exercices clos. » — I .Mémoire.)

licule centrale des arUt et manufactures.

M. le président. Nous arrivons au budget de l'école centrale des arts et manufactures.

" Chap. 1". — Personnel, 009,800 fr. «>

Personne ne demande la parole ?. . .

Je mets ce chapitre aux voix.