‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 102 sur 446 · TABLEAU C · texte numérisé non relu

TABLEAU C

désignation des fonctionnaires et agents qui, en cas de mobilisation, sont autorisés a nb pas rejoindre immédiatement, même quand ils appartiennent a la réserve de l'armée active.

(Application de l'article 51 do la loi tm !e recrntemejt de l'armée )

MINISTÈRE DES FINANCES

Trésorerie d'Afrique, de Cochinchine et du Tonkin.

Commis de trésorerie.

Administration de l'enregistrement des domaines et du timbre.

Sous-inspectenrs ; Receveurs.

Administration des douanes.

Receveurs ; Contrôleurs et contrôleurs adjoints.

Administration des contributions indirectes (France) et contributions diverses [Algérie.) Commis principaux; Commis; Préposés.

Jervices pénitentiaires, maisons centrale?, pénitenciers.

Directeurs ;

Greffiers ;

Gardiens ou surveillants ;

Gardien-comptable en chef, gardiens-compta blés et seconds gardiens des transports cellulaires ;

Gardiens-chefs des prisons annexes de l'A!gérie.

Page 1