‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 105 sur 446 · AVENANT AD TRAITÉ DU 12 JUIN · texte numérisé non relu

AVENANT AD TRAITÉ DU 12 JUIN

Entre : la compagnie anonyme du chemin de fer du Nord, dont le siège est à Paris, 18, nie de Dunkerque, représentée par :

MM. André-Jean Laurens de Waru, Hlppolyte-Gaston Grlolet, Omer-Henrl Vallon,

Agissant en leur qualité d'administrateur? de ladite compagnie et comme autorisés spécialement aux présentes, par décision de rassemblée générale des actionnaires en date do a avril 1887,

D'une part,

Et M. Alfred Lambert, Ingénieur civil, d^ mourant à Paris, 158, boulevard Magenta, agissant tant on son nom personnel, comme concessionnaire des lignes d'intérêt local d'Aire s Fruges et de Berck à ou près Rimeux-Gournay, par Verton, Montreull et Hucqueliers, que comme se portant fort pour la société en formation pour la construction et reiploilation desdites lignes;

D'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

L'article 2, paragraphes 3 et C du traité conclu le 12 juin 1888 entre la compagnie du Nord et M. Lambert (Alfred) est modifié de la manière suivante :

§ 3. — M. Lambert, es-tpialités, met et subroge la compagnie du Nord dans tout ses droits et actions contre l'Etat, le département et les communes ou particuliers résultant cotammont du traité do concession du 3 mai 1889, de la loi déclarative d'utilité publique et aussi dans ses droits contre la compagnie exploitante.

§ 6. — M. Lambert, es-qualités, a remis à la compagnie du Nord, qui le reconnaît, une ampliation du traité passé le 3 mai 1889 avec le département.

Fait double à Paris, le quinze mal mil huit cent quatre-vingt-neuf.

Approuvé récriture :

Signé : Vallon.

Approuvé l'écriture:

Signé: DE Waru.

Approuvé récriture :

Signé: A. LAMBERt Approuvé l'écriture Signé: Griolet.

GA.XIZEB. SES CXXAKC3-ES

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