TRANSMISSIONS ENTRE VIFS A TITRE GRATUIT
Pour mémoire , non comprises les mutations soumises aux lois de 1832 et 1850.
Meubles autres que ceux spëciflés cl -après.
Fonds d'Etat français et étrangers
Valeurs mobilières françaises et étrangères
Total des meubles
Immeubles
Total des meubles et immeubles. .
"S S par contrat de mariage
o ) hors contrat de mariage
NOMBRE
de
dispo liions
Fooinifes
aux
droits.
VALEURS tur le<(|tteltes
le-i droits ont
(té assis.
MONTANT
des
droits
eontiatés,
décimes
compris.
Taxe des biens
de mainmorte.
