ÉTENDUE

des

biens.

MONTANT

de

l'Impôt.

OBSERVATIONS

(Personnts monles).

bettares.

hectares.

fr.

fr.

Létaux de la taxe des biens immeubles de

Communes

main-morte, créée le 20 février 1849 (Assemblée nationale), était au début de 62 centimes par franc de principal de l'impôt foncier ; son taux est aujourd'hui, depuis 1872, de 70 centimes, plus 25 centimes additionnels (décimes d'enre-

Hospices

Siminaires

Fabriques il.

CoDerèeatlons relieieuses

Consistoires

gistrement), total 95 centimes par franc.

Elle produit 5 millions et au delà pour le Trésor.

Etablissenifints ds charité.

Bureaui dû hisnf aisance.

Sociétés aQonvmes

Cette taxe représente les droits de transmis-

Etablissements oublies

sion par décès et entre vifs, pour les biens immobilisés, soustraits au mouvement commercial qu'ils auraient subi, s'ils étalent restés entre les mains des particuliers.

DATK8 d'impôts

Glablissement de la taxe des biens-immeubles de mainmorte. (20 février 1849.) (Assemblée nationale.)

(L'Assemblée législative n'arriva quen mai 1849.)

Impôt d'émission des titres (5 Juin 1850). (Timbres.)

Augmenté de 2 décimes en 1871 (23 août).

Impôt de transmission des titres ou droit de

transfert, de conversion des titres (23 juin 1857). (Ce n'est plus un droit de timbre.)

Impôt de 3 p. 100 sur le revenu. (Loi du 29 juin 1872) (Taxe), modlQôe en 1875 et 1880. (Amendement Brisson) (Congrégations).

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS