DIVERS REVENUS

A l'exception de l'impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières dont les prévisions ont été soumises à la môme règle que celle adoptée pour les Impôts Indirects, les évaluations des divers revenus ont été basées sur les recettes de 1880 augmentées des revenus probables de la deuxième année de l'exercice. Ce mode de procéder qui plaçait l'évalnation a trois années en arrière des réalisations a donnS lieu à des excédents de recouvrement sur le« taxes de toute nature. La plus-value est de 5,223,fi52 fi-. 84.

pot de S ojo sur le revenu des valeurs mobiliires.

u ^ réalisations do 1881 ont été majorées de o,t W p- 100 pour fixer les évaluations de 1883, esquelles ont été dépassées de 975,848 fr. 09 (France et Algérie), soit un peu plus de 2 p. 100. Le capital des valeurs sur lesquelles le droit a été assis ne présente comparativement à 1882

Qu'une légère augmentation de 4,551,000 fr., ue entièrement aux titres français. Les capitaux étrangers semblent au contraire s'ôtre retirés du marché ; ils ont fléchi de 5 millions 200,000 fr.

Produits universitaires.

Sur les produits universitaires, on constate une plus-value do 1,214,447 fr. 10, soit plus de Si p. 100 des évaluations budgétaires. Celles-ci ea effet n'avaient été fixées qu'à 3,593,665 fr. ; les recouvrements de 1881 ont atteint le chilfre de 4,493,000 fr.

Amendes et condamnations pécuniaires.

L'amélioration que nous avons signalée dans notre dernier rapport pour 1882, au sujet du produit des amendes et condamnations pécuniaires, s'est continuée en 1883; elle est de 3iB,00O fr.

Retenues pour pensions civiles.

La plus-value fournie par les retenues et autres produits perçus en exécution de la loi sur les pensions civiles est de 2,140,225 fr. 38, soit lu p. 100 des évaluations. Les droits constatés en 1883, rapprochés de ceux recouvrés pendant l'année précédente, font ressortir une augmentation de 727,(i66 fr. sur les retenues de 5 p. 100 correspondant à des augmentations de traitement représentant 14 millions 1/2. Les retenues . pour cause de congé ont donné lieu à une augmentation de 186,000 fr., soit 116 p. lOO des réalisations de 1882 qui étaient de 157,000 fr. 53ulement. Enfin, par suite d'une plus active répression de la fraude, le produit des amendes et con&scatlons attribué au service des penmas civiles s'est encore amélioré. Il a été en I 1883 de 822,100 fr. au lieu de 638,361 fr. 35 pendant l'année précédente ; mais nous avons rappelé dans notre rapport sur l'exercice 1882 que ce produit avait atteint, en 1875, le chiffre de 2l,3U(J,O0O fr.