V. — PRODUITS DIVERS DU BUDGET

La loi de finances du 29 décembre 1882 a flxë à la somme de 49,951,998 fr. le montant des évaluations des produits divers du budget. Pour comparer utilement le montant des recouvrements effectués avec les prévisions, 11 est nécessaire d'ajouter à ces dernières certaines recettes prévues mais non évaluées IotS du vote du budget, ou attribuées à ce dernier par des dispositions subséquentes.

Ces recettes, dont nous avons donné le dé- Uil plus haut, s'élèvent à 13,237,353 fr. 82, qui, ajoutés au chiffre des évaluations primitives, portent le rendement présumé des produits divers du budget à 63,189,351 fr. 82.

Les recouvrements opérés ont à peu de chose près Justifié ces prévisions. On ne constate en effet pour l'ensemble de cette branche de recettes qu'une moins-value de 1,258,683 fr. 78 seulement, résultat de la différence entre un

mécompte de 3.945.8^ 91

relatif a certains produits et un

excédent de recouvrement de. . . . 2.687.152 13

Différence égale 1.258.683 78

Les plus-values ont été principalement réalistes sur les recettes accidentelles à divers litres (1,199,000 fr.), les recettes sur débets tW.OOO fr.), les revenus des lazarets et établis- Bemenls sanitaires (205,000 fr.) et l'excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale (466,000 fr.). L'augmentation relative à ce dernier produit est due, comme pour l'exercice précédent, au chiffre peu élevé des évaluations. Les sommes revenant au Trésor n'ont été en effet prévues au budget que poiir22,585 fr. On pensait à celte époque que la majeure partie dès bénéflces de l' Imprimerie devait être consacrée à l'augmentation du tonds de roulement. Les recettes de l'exercice 1881 ayant permis de compléter le chiffre fixé pour ce fonds de roulement, aucun prélè-

vement n'a été nécessaire en 1883 et le Trésor a bénéflcié de l'Intégralité de l'excédent de recette.

Los moins-values les plus importantes ont été constatées sur les produits suivants : Bénéflces réalisés par la Caisse des dépôts et consignations (1,081,000 fr.); produit de l'exploitation des établissements régis ou affermés par l'Etat (428,771 fr. 28) ; produits des maisons centrales de force et de correction et établissements assimilés (675,000 fr.); reversement de fonds sur les dépenses des ministères (485,000 fr.).