BUDGET SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES

La loi du 30 décembre 1882 a fixé à 529,^41,033 francs les recettes et les dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 1883.

Rappelons rapidement sur quelles ressources on avait compté à l'origine pour équilibrer les dépenses et de quels produits 11 a été définitive- | ment fait emploi dans les écritures de l'adml- j nistration des finances. j

A la suite de l'ébranlement produit sur le marché des capitaux par la crise financière de 1882, le ministre des finances, M. Léon Say, es- j tlmalt dlincile de faire de nouveaux appels au : crédit public, et d'autre part, il se refusait également à entreprendre des dépenses considérables sans autres ressources que celles du service de la dette flottante. Il proposa donc d'équilibrer le budget sur ressources extraordinaires au moyen du report des produits affectés aux crédits restés sans emploi sur les exercices antérieurs, et au moyen d'une recette de 257,746,000 fr. à provenir du remboursement des avances faites par le Trésor aux compagnies de chemins de fer.

Mais les négociations entamés avec les compagnies ayant été abandonnées, la dernière de ces ressources disparut, et il fallut avoir recours à d'autres mesures.

Voici, en effet, quels furent les voies et moyens prévus par la loi du 30 décembre 1882 :

1» Montant présumé disponible des capitaux de la dette fiottante dont la consolidation était prescrite 19.653.019 06

2» Remboursement à effectuer par les compagnies de chemins de fer, à titre de garanties d'intérêts 84.985.529 73

3» Report des ressources afférentes aux crédits non employés des exercices antérieurs, report qui a été fixé par divers décrets à 331.400.000 »

Le surplus, soit 93.502.453 21

devait être fourni par la dette

flottante.

Total égal 529.541.033 «

Néanmoins, les dépenses du budget extraordinaire ont dépassé ces prévisions. Elles se sont élevées à 614,965,704 fr. 63 et ont été balancées dans les écritures au moyen des produits ciaprès, savoir :

Ressources provenant de la première partie du compte de liquidation (loi du 31 juillet 1883) 20.252 55

Ressources provenant de la deuxième partie du compte de liquidatien (loi des 30 décembre 1882 et 31 Juillet t883) 21.088.979 10

Excédents de recettes des exercices 1880 et 1881 (lois des 28 mars et 4 août 188.3) 29.677.000 »

Produits des fonds de concours 2l. 834.788 06

Prélèvement sur l'avance de 80 millions faite à l'Etat par la Banque de France 4.600.237 70

Produit de l'emprunt d'un milliard en rentesSp. lOOamortissables (émission do 1881) 67.238.553 66

Produit de la consolidation des capitaux de la dette flottante 361.219.169 64

Remboursements par lescompagnies de chemins de fer d'avances faites par l'Etat, à titre de garanties d'intérêts... 46.649.380 07

Produit de l'emprunt de 350 millions en rentes 3 p. 100 amortissables (émission de 1884). 56^637.34385

Total 614 965.707 63