‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 141 sur 446 · Dépenses de la commission ffranco-américaine · texte numérisé non relu

Dépenses de la commission ffranco-américaine

Total "

2» Par le décret pour fonds do concours en date du 30 mars 1883 :

Chap. 19. — Reconstruction du consulat de Tien-Tsin (Report de 1882)

Les dépenses des exercices clos ont réclamé

service par le bud- 14.349.800

1» En vertu de la loi dd 16 mars 1885 :

Chap. 16. — Dépenses de la commission franco-américaine, 40,000 fr.

2» En vertu du décret pour fonds de concours en date du 23 septembre 1884:

Chap. 19. — Reconstruction du consulat de Tien-Tsin (Report à iSU), 2,017 fr. 42, ensem-

Le montant total des crédits

Page 1