iî
s'élève donc à. 15.411.6ë98i
sur lesquels les payements ont
absorbé 15.108.46!>3
L'excédent des crédits sur les payements aog.zain
représente : -
Les crédits non consommés à
annuler
Les restes à payer
Somme égale. . . .
sos.eaoiô
lOO.OW
lO.OûO
Ensemble 15.453.707 23
Mais il y a lieu de déduire les crédits annulés :
Ministère de llntérieur.
Les crédits ouverts par le budget priirltjf pour les services du ministère de l'inténeur s'élevaient à 68.813.7ii5 .
Ces crédits ont été augmentés :
1» Par les lois suivantes :
Loi du 18 Juillet 1883 :
Chap. 12. — Traitement et indemnités des commissaires de police
Chap. ». — Exercices périmés.
Chap. ». — Exercices périmés.
Chap. 3. — Traitement des fonctionnaires administratifs des départements
Loi du 6 novembre 1883. — Chap. 61. —Funérailles d'Henri Martin
Loi du 17 décembre 1883:
Chap. 23. — Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire 204.230 7(i
Chap. 53. — Secours aux victimes des inondations de 1882.. 509.800 •
Chap. 59. — Transports et secours de route aux indigents graciés amnistiés 61 278 4!
Loi du 18 mars 1884 :
Chap. 7. — Frais des élections sénatoriales 12 000 .
Chap. 17. — Entretien des détenus m.m .
Chap. 18. — Transport des détenus et des libérés 22.132 •
Loi du 14 mars 1885. — Chap.
46. — Personnel de l'administration civile en Algérie 7. 070 88
Total "^ 1. 127.7» 23
2» Par le décret du 3 janvier 1883 régularisé par la loi du 8 avril 1883 :
Chap. 56. — Funérailles de Gambetta 20.0(W >
3» Par les décrets suivants pour fonds de concours :
Décret du 17 novembre 1883.
— Chap. 50. — Colonisation en Algérie.... 35.53? 33
Décret du 31 mars 1884. — Chap. 50. — Colonisation en Al gérie 21.239 41
Décret du 17 avril 1884. — Chap. 58. — Secours aux victimes des inondations de 1882. 514 (S
Décret du 22 janvier 1883. — Chap. 27. — Secours contre les effets de la mauvaise saison (report de 1882) 231.3Jii M
Décret du 30 juillet 1883. — Chap. 50. — Colonisation en Algérie (report de 1882) 190.000 •
Chap. 58. — Secours aux victimes des inondations de 1882 (report de 1882) 5.283 48
Décret du 31 décembre 1883.
— Chap. 60. — Emploi de la contribution de guerre imposée aux tribus de l'Aurès (report do
1832) \.^ S3.mii
CHAMBRE DES ttÈPL-TÊS. - SEANCE Dl' 3 JflK 1889
Décret du 13 mafs 1884. — Chap. 50. — Colonisation en Algérie (report de 18ê2)
Total "
4« Les dépenses des exercices clos ont réclamé
Mais il y a lieu de déduire les crédits annulés;
1» Par la loi du 14 mars 1885 :
Chap. 38. — Travaux des palais de justice d'Angers et de
Dijon
Chap. 59. — Transports ou secours de route aux indigents graciés ou amnistiés
2« Par les décrets suivants pour ronds de concours :
Crédits reportés à l'exercice
im.
Décret du 17 avril 1884. — Chap. 50. — Colonisation en
Décret du 19 mai 1884. — Chap. 50. — Colonisation en Algério
Décret du 28 octobre 1884. — Chap. 50. — Colonisation en Algérie
Décret du 15 décembre 1884.
— Chap. 60. — Emploi de la contribulion de guerre imposée aui tribus de 1 Aurès
Décret du 12 octobre 1885. — iChap. 50. — Colonisation en Algérie
Lo montant total des crédits est donc de
Les payements se sont élevés à
L'excédent des crédits sur les payements, soit
Représente : ' Les crédits t annuler déflniti-
mcnt
Les restes à payer
Somme égale
Ministère des finances.
Le service général du ministère des finances étant compris dans la loi du budget pour 19.572.970 »
Ces crédits ont été augmentés :
i' Par les lois suivantes :
Loi du 31 décembre 1882. — Chap. 53. — Frais de trésorerie ta Tunisie, crédit imputible sur l'excédent de recettes de l'ciercice 1880 SCS. 000 »
Loi du 1" mai 1883. — Chap.
42. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 31.143 50
Loi du 31 Juillet 1883: — Chap. ». — Exercices périmés. . 564 69
Loi du 22 juillet 1884.— Chap.
3 bis. — Frais de trésorerie relatifs à la conversion dos tontes5p.lOO 2.500.000 •>
ToUl.
■> Les dépenses d'exercices clos ont réclamé une somme de
Le montant total des crédits" est donc de
Sur ce chiffre, les payements ont absorbé
Leicédent des crédits sur les payements
Représnte :
Les crédits annulés définitivement
