I-es restes à payer

Somme égale

Hhdstère des postes et des télégraphes.

Los crédits ouverts par le budget primitif P'Uf co service s'élevaient à. . . 2. 122.300 »

Ces crédits ont été augmentés :

1» Par la loi du 22 mars 1883 :

Chap. 3 bis. — Participation de la France à l'exposition de Vienne 83.000 »

Chap. 1". — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 600 »

Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale 15.117 >■

Total 95.717 »

2» Par décret pour fonds de concours du 18 octobre 1883.

Chap. 1". — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale (report de 1882) 30.500 »

3» Les dépenses des exercices clos ont réclamé 141.741 45

Le montant des crédits est donc de 2.390.318 45

Sur lesquels les payements ont absorbé 2.364.209 40

L'excédent des crédits sur les payements 26.109 05

Représente :

Les crédits annulés définitivement

Les restes à payer

Somme égale 26.109 05

Ministère de la guerre.

Le service du ministère était compris dans la loi du budget pour 584.462.977 »

Il faut y ajouter :

1» Le crédit résultant du décret du 14 août 1885 autorisant des virements de crédit de chapitre à chapitre.

Chap. ». — Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1883 et non passibles de déchéance

2» Par les lois suivantes :

Loi du 31 décembre 1882. — Chap. 30. — Frais d'occupation de la Tunisie (crédit imputable sur l'excédent de recettes de l'esercice 1881) 23.010.000

Loidu31 juilietl883:

Chap. 32. — Entretien des compagnies mixtes en Tunisie (créait imputable sur l'excédent de recettes de l'exercice 1881)..

Chap. 33. — Construction de rhôtel du quartier du 18" corps (crédit imputable sur les fonds versés par la ville et les hospices)

Loi du 22 mars 1883. — Chap. 31. — Funérailles du général Chanzy

Loi du 22 juin 1883. — Chap. 4.

— Etats-majors

Loi du 4 Juillet 1883. — Chap. 20. — Etablissements et matériel du génie

Loi du 18 juillet 1883 :

Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale

Chap. 3. — Dépôt général de la guerre

Cnap. 12. — Habillement et campement

Chap. 20. — Etablissements et matériel du génie

Chap. 30. — Frais d'occupation de la Tunisie

Chap. 34. — Chemin de fer de Méchéria au Krcider

Chap. 35. — Déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble

Chap. ». — Exercices périmés

Loi du 31 juillet 1883 :

Chap. 12. — Habillement et campement

Chap. 1«'. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale

Chap. 3. — Matériel de l'administration centrale

Chap. 4. — Et.its-majors

lO.OOO 640.000

Chap. 8.*- Ecoles et personnel hors cadre et non classé dans les corps de troupes

Loi du 18 mars 1884 :

Chap. 1". — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale

Chap. 20. — Etablissements et matériel du génie

Loi du 22 juillet 1884 :

Chap. 7. — 'Vivres

Chap. 9. — Fourrages

Chap. 10. — Hôpitaux

Chap. 11. — Service de marche

Chap. 14. — Transports généraux

Chap. 16. — Justice militaire.

Chap. 21. — Ecoles militaires

Chap. 24. — Secours

J^i du 19 août 1884. — Chap.