aD
Chap. 4. — Etats-majors
Chai). 5.— Solde du personnel en dehors des corps de troupes.
Chap. 6. — Solde des corps de troupes . ;
Chap. 23. — Solde de non-activité, solde et traitement de réforme
Chap. 24. — Secours
Chap. 25. — Gendarmerie
Chap. 30. — Frais d'occupation de la Tunisie
Chap. 32. — Entretien des compagnies mixtes en Tunisie.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Total.
2» Par les lois suivantes :
Chap. 6. —Solde
Chap. 23. — Solde de non-activité, solde et traitement de réforme
Chap. 25. — Gendarmerie
Loi du 22 décembre 1884:
Chap. 2. —Matériel de l'administration centrale
Chap. 20. — Etablissements et matériel du génie
Loi d u 15 mars 1885. — Chap. 10.
— Hôpitaux militaires
Loi du 7 août 1885.— Chap. 6.
— Solde
Loi du 14 août 1885.— Chap. 6.
— Solde
Représente :
Les crédits annulés déflnltlve-
ment
Les restes à payer
Somme égale
3» Par le décret du 23 février 1884 pour crédits de fonds de concours reportés à l'exercice
Chap. 20. — Etablissements et matériel du génie 64.000 »
Chap. 20 ter. — Déplacement du quartier de Bonne h Grenoble 200.000 »
Chap. 20 qualer. — Construction d un qusrtier de cavalerie à Nancy 42.560 fô
Le montant total des crédits est doncde 624.393.760 21
Sur lesquels les payements ont absorbé 615.671.220 66
L'excédent des crédits sur les payements 8.722.539 35
Chap. 17.— Artillerie; salaires
pour la défense des côtes
Chap. 19. — Travaux hydrauliques
Chap. 24 bis. — Renouvellement des matricules
Loi du 31 juillet 1883 :
Chap. 4. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer. .
Chap. 8. — Vivres
Chap. 9. — Hôpitaux
Chap. 14. — Approvisionnements généraux des constructions navales
Chap. 23. — Dépensess diverses
Exercices périmés
Loi du 18 mars 1884 :
Chap. 1". — Traitement du I ministre et personnel de l'ad-
I ministration centrale
I Chap. 8. — Vivres
' Chap. 10. — Travaux hydrauliques et bâtiments civils
I Chap. 23. — Dépenses diverses
Loi du 22 décembre 1884 :
' Chap. 14. — Approvisionnements généraux des constructions navales
I Chap. 22. — Frais de voyage I par terre et par mer
I Total
I Les dépenses des exercices ^ clos ont absorbé
Mais il faut déduire :
1» Les crédits annulés par le décret du 14 février 1885 qui a autorisé des virements de crédit de chapitre à chapitre.
Chap. 4. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer (Personnel naviguant)
Chap. 5. — Troupes
Chap. 6. — Corps entretenus et agents divers. (Personnel non naviguant)
Chap. 7. — Maistrance, gardiennage et surveillance
Chap. 22. — Frais de voyage par terre et par mer
Chap. 23. — Dépenses diverses
Total.
Ministère de la marine et des oolonies.
1» Service marine.
Les crédits primitivement accordés pour les dépenses de ce service du ministère de la marine et des colonies se sont élevés à. 204.916. 816 »
Mais il faut y ajouter :
1» Le crédit résultant du décret du 14 février 1885 autorisant des virement de crédits de chapitre à chapitre.
Rappels de dépenses payables sur revues antérieures a 1883 et non passibles de déchéance 85.191 51
2» Les crédits ouverts par les lois suivantes :
Loi du 31 décembre 1882. —
Chap. 28. — Opérations sur le littoral de laTunisie (Crédits imputables sur l'excédent de recettes de l'exercice 1 880) 1 . 685 . 000 »
Loi du 1" mal 1883 :
Chap. 10. — Constructions navales; salairespour confections. 710.000 »
Chap. 11. — Constructions navales; salaires pour constructions 419.000 »
Chap. 12.— Constructions navales; salairespour réparations. 300.000 »
Chap. 15. — Artillerie ; salaires pour confections 60. 0 »
2» Les crédits annulés par les lois suivantes :
Loi du 1" mai 1883. — Chap. 16.
— Artillerie, salaires pour le
service direct de la flotte
Loi du 9 avril 1884 :
Chap. 4. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer. .
Chap. 14. — Approvisionnements généraux des constructions navales
Loi du 22 juillet 1884. — Chapitre 24 bis. — Renouvellement des matricules de l'inscription maritime
Total 111.000 »
Le montant des crédits s'élève donc à 213.506.304 60
Les payements ont absorbé une somme de 210.517.547 39
L'excédent des crédits sur les payements
Représente :
Les crédits annulés dêllniti-
vement
Les restes à payer
Somme égale 2.988.757 21
i^ Service colonial.
Les crédits primitivement accordés pour le service colonial du ministère delà marine et des colonies se sont élevées à. 32.259.991 10
Ces crédits ont été augmentés par:
l» Un décret du 13 juillet 1885, qui a autorisé des virements de chapitre à chapitre.
Rappels de dépenses sur revues antérieures à 1883 et non passibles de déchéance 127.294 87
2» Par les lois suivantes :
Loi du 10 janvier 1883 :
Chap. 28. — Mission de M. Savorgnan de Brazza dans l'Ouest africain. (Crédits imputables sur les excédents de recette de l'exercice 1880) 230.0i» .
Loi du 1«' mai 1883 :
Chap. 7. — Matériel civil et militaire aux colonies 400.000 •
Chap. 16. — Exposition internationale d'Amsterdam ■ 25.00) •
-Loi du 28 mal 1883 :
Chap. 9. — Service du Tonkin 5.300.000 .
Loi du 21 juillet 1883 :
Chap.6.— Hôpitaux et vivres.. ^.ooo •
Exercices périmés 7.869 Oj
Loi du 22 décembre 1883 :
Chap. 9. —Service du Tonkin. 9.000.000 ■
Loi du 18 mars 1884 :
Chap. 2. — Personnel des services militaires aux colonies. . . 129.0(W ■
Chap. 4. — Frais de voyage par terre et par mer et dépenses accessoires ao.Oi)) •
Chap. 6. — Hôpitaux et vivres 856.00) •
Chap. 8.— Subvention au service local des colonies 35.000 >
Loi du 14 mars 1885 :
Chap. 6. — Hôpitaux et vivres. 420.000 •
Loi du 30 juillet 1885 :
Chap. — Service pénitentiaire. 340.000*
Loi dn 6 août 1885 86.000 .
Loi du 7 août 1885 :
Chap. 2. — Personnel des services militaires aux colonies... 84.000 •
Chap. 3.— Personnel du Haut Fleuve (Sénégal) 91.000 •
