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a» Par le décret du 1" septembre 1883 pour fonds de concours :
Chap. 7. — Matériel civil et militaire aux colonies ; 150.000 .
Les dépenses des exercices clos ont réclamé une somme de. fô.065 6J
Mais 11 faut déduire les crédits annulés par le décret du 13 juillet qui a autorisé des virements de chapitre à chapitre ;
Chap. 1. — Personnel des services civils aux colonies 835 41
Chap. 2. — Personnel des services militaires aux colonies.. . 79.734 6«
Chap. 3. — Personnel du Haut- Fleuve (Sénégal) 33.771 11
Chap. 4. — Frais de passage, transports, eto 2.349 S)
Chap. 6. — Hôpitaux et vivres. 8.882 80
Chap. 7. — Matériel civil et militaire aux colonies 27 34
Chap. 11. — Service pénitentiaire l.m'ii
2» Par la loi du 7 août 1885 :
Chap. 6.— Hôpitaux et vivres. i'K.COO •
3» Par le décret du 31 janvier 1884 pour fonds de concours 134.500 '
Le montant total des crédits
s'élève donc à 49.451.425 '
Les payements ont absorbé
une somme de 48.591.670 (?)
L'excédent des crédits sur les payements, soit fô9.755«3
Représente :
Les crédits à annuler définitivement 390.200 3ô
Les restes à payer 469.554 47
Somme égale 859.755 «
Ministère de llnstruction publique et de> beaux-arts.
1» Service de l'instruction publique.
Lccbudget de l'instruction publique a été fixé primitivement à 1,33.817.451
Ces crédits ont été augmentés :
1» Par les lois suivantes :
Loi du 10 Janvier 1883. — Chap. 26 bis.— Mission de M.
Savorgnan de Brazza dans l'ouest africain
Loi du 20 mars 1883.— Cliap. 41.
- Complément de subvention \ la caisse des lycées, collèges el écoles primaires
Crédits imputables sur excédent do recettes de l'oiercice 1S80:
Loi du 1" mai 1883 :
Chap. 7. — Facultés
Cliap. 7 bis. — Dépenses de premier établissement, etc., pour le service de renseignement supérieur en Algérie
Chap. U bis. — Observations de l'éclipsé totale du soleil en
Exercices périmés
Loi du 10 juillet 1883 :
Cbap. 33. — Ecoles normales
primaires
Loi du 31 juillet 1883 :
Chap. 26. — Missions scientlflques
Eiercices périmés
Loi du 4 août 1883 :
Chap. 4. — Services généraux de l'instruction publique
Chap. 14. — Etablissements ftstroDoraiques
Chap. 28. — Frais généraux
de l'instruction secondaire
Loi du 22 décembre 1884 :
Chap. 4. — Services généraux de l'instruction publique
Chap. 7. — Facultés
Chap. 29. — Lycées et collèges communaux
2» Les crédits ouverts par les dicrets suivants pour fonds de concours :
Loi du24 avril 1883.— Chap. 32.
— inspection des écoles primaires
Loi du 17 mai 1883 :
Chap. 32. — Idem
Chap. 31. — Instruction primaire , traitements , maisons
Loi d'il 23 mai' iééà.'-Chàp. 34".
— Idem
Loi du 5 septembre 1883. —
Chap. 34. — Idem
Loi du 22 septembre 1883 :
Chap. 14. — Etablissements astronomiques et météorologiques •...*
Chap. 14. — Idem
Loi du 10 octobre 1883. — (3iap. 34. — instruction primaire , traitements , malsons d'école
Loi du 26 janvier 1884. — Chap. M. — Idem
Chap. 34. — Idem
Loi du 2 avril 1884.— Chap. 7.
— Facultés
Loi du 18 avril 1884.— Chap. 7.
— Idem
Loi du 31 mail884.— Chap.34.
Instruction primaire , traitements, maison d'école
Chap. 14. — Etablissements astronomiques et météorologiques
3° Les dépenses des exercices clos ont réclamé une somme de 134.786 21
Mais il faut déduire les crédits annulés :
1° Par les lois suivantes :
Ui du 19 juillet 1884. — Chap. 34. — Instruction primaire 1.000.000 «
Loi du 22 juillet 1884. — Chap. 7 bis.— Dépenses de premier établissement pour 1 en- •«igncraent supérieur en Algérie 243.057 41
I-oi du 31 juillet 1884. — Chap. 31. — Instruction primaire 800.000 •
Loi du 22 décembre 1884. —
Le montant total des crédits est donc de 150.402.530 86
Les payements se sont élevés
L'excédent des crédits ■
sur les payements, soit 4.023.446 28
Représente :
Les crédits non consommés
à annuler 1 .680.937 15
Les restes à payer 2.342.709 13
Somme égale 4.023.446 28
i' Service des beaux-arls.
Le service des beaux-arts a reçu de la loi de budget un crédit primitif de
11 faut y ajouter :
1» En vertu de la loi du 18 juillet 1883.
Acquisition d'objets d'art placés dans les musées
(Crédit ' Imputable sur le reliquat des fonds de la loterie nauonale d'encouragement aux beaux-arts,)
Loi du 1" mal 1883 :
Chap. 5. — Etablissement des beaux-arts
Chap. 9. — Concerts populaires et sociétés musicales dans les départements
Chap. 28. — Bibliothèque nationale
Chap. 30.— Conservatoire des arts et métiers
Chap. 40. — Exposition Internationale d'Amsterdam
Chap. 42. — Achèvement des bâtiments du ministère de la guerre
Chap. 43. — Mobilier national et dépôt des marbres
Chap. 44. — Agrandissement de l'Ecole^polytecnnlque
Chap. 45. — Démolition et enlèvement des ruines des Tul- IgfIgs ,....••.••»•••••••••••••••
Chap. 46.— Cour de cassation.
Chap. 47. — Ecole vétérinaire d'Alfort
Chap. 48. — Archives natio-
DdICS ....•»•••••••••••■••••••••
Chap. 49! — Installation du Sénat au Palais du Luxembourg.
Chap. 50. — Consolidation de l'aile gauche du petit Luxembourg
Chap. 51.— Concours de l'Etat dans les travaux du palais de justice de Paris
Acquisition de la collection Tlmbal
Exercices périmés
Loi du 31 juillet 1883 :
Chap. 14.— Manufactures nationales
Chap. 53. — Restauration de peintures à Fontainebleau et à Versailles
Loi du 4 août 1883 :
Chap. 18. — Expositions à Paris et dans les départements. . .
Chap. 56. — Expositions de Munich et de Vienne
Chap. 57. — Ecole du Louvre.
Loi du 18 mars 1884. — Chap.
6 bis. — Ecole nationale et spéciale des beaux-arts
Loi du 22 juillet 1885.— Chap.
