Frais de procès et d'instance

Total.

Décret du 31 mars 1833 :

Chap. 6. — Idem

Décret du 14 avril 1883. — Chap. 6. — Idem

Chap. 36. — Reconstruction des dépôts d'étalons

Décret du 30 avril 1883. — Chap. 6. — Ecoles spéciales des beaux-arts dans les départements

Décret du 10 mal 1883. — Chap. 55. — Reconstruction du

palais de justice d'Alger

Décret du 15 mai 1883 :

Chap. 6. — Ecoles spéciales des beaux-arts dans les départements

Chap. 6. — Idem

Décret du 27 mai 1883. — Chap. 6. — Idem

Décret du 19 juin 1883. — Chap. 19. — Monuments historiques

Décret du 7 septembre 1883 :

Chap. 6. — Ecoles spéciales des beaux-arts dans les départements

Chap. 6. — Idem

Décret du 14 octobre 1884. — Chap. 6. — Idem

Décret du 31 octobre 1885. — Chap. 6. — Idem

Chap. 6. — Idem

Chap. 13. — Travaux d'art, décoration d'édifices publics

I Décret du 19 novembre 1883.

— Chap. 6. — Ecoles spéciales I dos beaux-arts dans les départements

I Décret du 1" mars 1883. — Chap. 27. — Entretien et grosses réparations des eaux de Versailles et de Marly

i Décret du 1" avril 1884. —

Chap. 6. — Ecoles spéciales des

• beaux-arts dans les départe-

! ments

1 Décret du 28 mars 1884. —

I Chap. 27. — Entretien et grosses

réparations des eaux de Ver-

I saules et de Marly. (Report de

2» En vertu des décrets suivants pour fonds de concours :

Décret du 12 février 1883 :

Chap. 40. — Ecoles spéciales des beaux-arts dans les départements 7.500 »

Décret du 21 février 1883. — Chap. 6. -Idem 2.736 25

Total.

2» En vertu des décrets suivants pour fonds de concours :

Crédits reportés à l'exercice

Décret du 28 mars 1884. — Chap. 36. — Reconstruction des dépôts d'étalons

Décret du 11 août 1884. — Chap. 20. — Reconstruction du palais de justice d'Alger

Décret du 2 décembre 1884. — Chap. 20. — Reconstruction du palais de justice d'Alger

Décret du 12 février 1885. — Chap. 20. — Reconstruction du palais de Justice d'Alger

Total "

Le montant dos crédits se-