tô0 n
3° Les dépenses des exercices clos ont réclamé 508.691 24
Mais II faut déduire :
1° En vertu des lois suivantes :
Loi du 22 juillet 1884. — Chap. 41. — Acquisitions d'objets d'art pour les musées.
(Fonds reportés à 1884) 63.081 35
Loi dul"inai 1883. — Chap. 37.
Travaux ordinaires en Algérie.. 100.000 »
Loi du 22 juillet 1884 :
Chap. 14. — Manufactures nationales 15.000 »
Chap. 28. — Bibliothèque nationale 60.000 »
Chap. 36. — Reconstruction et agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons 200.000 »
Chap. 46. — Cour de cassation 100.000 »
Chap. 53. — Restauration de peinture aux musées de Fontainebleau et de Versailles 160.000 •
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
lève donc à 18.953.868 01
Sur lesquels les payements ont absorbé 18.780.063 06
L'excédent des crédits sur les payements 172.804 95
Représente : '
Les crédits à annuler déflni-
tivemcnt 51.741 21
Les restes à payer 121. 0C3 74
Somme égale 172.804 95
Ministère du comiuerce.
Les crédits ouverts par le budget primitif
s'élèvent à.
Ces crédits ont été augmen-
1» Par les lois suivantes :
Loi du 1«' mai 1883 :
Chap. 10. — Etablissements et service sanitaires
Chap. 18. — Reconstruction de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault
Chap. 19. — Achèvement du lazarel de Trompeloup
Chap. 20. — Part contributive de la France dans les frais de confection des étalons métriques
Ciiap. 21. — Exposition internationale d'Amsterdam
Loi du 18 juin 1883 :
Chap. 3. — Impressions
Chap. 5. — Encouragements aux manufactures et au commerce. Délivrance des brevets d'invention
Cliap. 17. — Liquidation de l'approvisionnement et du ravitaillement de Paris
Chap. 23. — Construction des alcoomètres étalons
Chap. 24. — Reconstruction de l'établissement thermal do Bourbonne
Chap. 25. — Acquisition d'appareils d'horlogerie pour le Conservatoire des arts et métiers
Loi du 3 août 1883.— Chap. 22.
— Frais de voyage des ouvriers français délégués à l'exposition d'Amsterdam
Loi du 5 août 1883. — Chap. 29.
— Mission sanitaire en Egypte. Loi du 10 août 1883. — Chap. 27.
— Exposition de Nice
Loi du 18 mars 1884 :
Chap. 6. — Encouragements aux pèches maritimes
Chap. 13. — Construction et Instalfation de l'école centrale des arts et manufactures
Chap. 14. — Commerce, poids et mesures en Algérie
Chap. 26. — Dépenses relatives & l'école professionnelle de Kevers
Loi du 22 juillet 1884 :
Chap. 10. -^ Etablissements et services sanitaires
Chap. 30. — Mesures sanitaires en Algérie contre l'épidémie cholérique
Total ~
2» Par les décrets suivants" pour fonds de concours :
Décret du 12 avril 1883. — Chap. 8. —Poids et mesures...
Décret du 20 septembre 1883.
— Chap. 21. — Exposition d'Amsterdam
Décret du 10 septembre 1883.
— Chap. 9. —Entretien des établissements thermaux
Décret d'u 3 mars 1884. — Chap. 21. — Exposition d'Amsterdam
Décret du 31 mars 1884. — Chap. 4. — Enseignement technique
Décret du 16 octobre 1883. — Chap. 9.— Entretien des établissements thermaux. (Report de 1882.)
Total ~
Los dépenses des exercices clos ont réclamé 121.808 22
Mais il y a lieu de déduire les crédits annulés :
1» Par les lois suivantes :
Loi du 22 juillet 1884.
Chap. 19. — Achèvement du lazaret de Trompeloup 37.395 »
Chap. 21. — Exposition internationale d'Amsterdam 24.500 »
Loi du 14 mars 1885.
Chap. 13. — Construction de l'Ecole centrale des arts et manufactures 56.986 58
Chap. 17. — Liquidation de l'approvisionnement de Paris.. 4.000 »
Chap. 22. — Frais de voyage j des ouvriers délégués k Amsterdam 18.400 »
Loi du 15 mars 1885.
Chap. 17. — Exposition de Nice 50.000 ■»
Total '
2<' Par le décret du 28 octobre" 1884 qui a reporté à l'exercice 1834 le crédit suivant :
Chap. 9. — Entrelien des établissements thermaux
Le total des crédits est donc'
de.
Les payements s'élèvent à. . .
L'excédent des crédits sur les" payements, soit
Représente :
Les crédits non consommés
annulés déllnitivement
Les restes i payer -
Somme égale..."
Ministère de l'agriculture.
Les crédits accordés par la loi de budget s'élèventà 24.637.350 »
Ces crédits ont été augmentés :
1» Par les lois suivantes :
Loi du 1«' mai 1883. — Chapitre 9 bis. — Primes pour la destruction des loups
Chap. 24. — EtabUssement du barrage de l'Oued-Fergoug
Exercices périmés
Loi du 22 juillet 1884. — Chap. 5. — Indemnités pour abattage d'animaux
Chap. 13. —Matériel des haras et dépôts d'étalons
2» Par les décrets suivants pour ftfnds de concours :
Décret du 7 mai 1883. — Chap. 17. — Travaux d'irrigation, de dessèchement, etc
Décret du 9 mai 1883. — Chap. 6. — Enseignement agricole
Décret du 31 août 1883. — Chap. 6. — Idem
Décret du 15 octobre 1883. — Chap. 17. — Travaux d'irrigation, de dessèchement, etc
Décret du 27 décembre 1883.
— Chap. 9. — Encouragements à. l'agriculture et au drainage..
Décret du 25 janvier 1884. — Chap. 6. — Enseignement agricole
Décret du 28 mars 1884. — Chap. 6. — Idem
Décret du 16 octobre 1883. — Chap. 24. — Travaux hydrauliques en Algérie (Report de 1882).
Décret du 21 décembre 1883.
— Chap. 6. — Enseignement agricole en Algérie
3» Par la réalisation des res- ' sources affectées à divers services 27.599 06
Les payements des exercices clos ont absorbé 44.091 99
Mais il y a lieu de déduire les crédits annulés :
1« Par les lois suivantes :
Loi du 22 juillet 1884. — Chap. 19. — Statistique agricole décennale
Loi du 11 décembre 1882. — Chap. 22. — Etudes et travaux relatifs à l'aménagement des eaux
43i,i;îi-
lO.îliJ,
2° Par le décret du 29 octobre 1884 pour fonds de concours reportés à l'exercice 1884 :
Chap. 34. — Travaux hydrauliques en Algérie
Le montant des crédits s'é lève donc à 25.141.Ke^
Les payements ont absorbé une somme de 22.415.5:^:5
L'excédent des crédits sur les
payements, soit 2.725.4?; c
Représente :
Les crédits à annuler déQniti vement, pour .- 2.589.S<is
Les restes à payer, pour 136.139 0
Somme égale 2.7S.g:a
Ministère des travaux publics.
Service ordinaire.
La loi de budget a ouvert au service ciiinalre du ministère des travaux publics éd crédits qui s'élèvent à 89.725 681
Il faut y ajouter les crédits ouverts :
1» Par les lois suivantes:
Loi du l"mai 1883 : Chap. 26.
— Annuités aux compagnies concessionnaires do cnemins de fer
Exercices périmés
Loi du 31 juillet 1883. — Chap.
