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2° Par les décrets suivants pour fonds de concours :
Décret du 10 mars 1883. — Chap. 27. — Travaux ordinaires en Algérie î.injo ■
Décret du 25 avril 1883. — Chap. 26. — Personnel des travaux publics en Algérie 45.1(JC<
Décret du 27 juin 1883. — Chap. 27. — Travaux ordinaires en Algérie 3.9*j ■
Décret du 10 septembre 1883.
— Chap. 26. — Personnel des travaux publics en Algérie ZMi
Décret du 23 octobre 1883 :
Chap. 10. — Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime 20e
Chap. 17. — Routes et ponts. 184.4WV5
Chap. 19. — Entretien des chausséfes de Paris 50M)
Chap. 20. — Navigation intérieure (rivières) 110.313 i'
Chap. 21. — Navigation intérieure (canaux) ît.lOl 13
Chap. 22. — Ports maritimes,
phares et fanaux 88.516 £
. Chap. 23. •- Rachat de concessions de ponts à péage dépendant des routes nationales.. 5.01
Décret du 4 mars 1884 :
Chap. 17. — Routes et ponts. ÎXM^'
Chap. 19.— Entretiendcschaussées de Paris 4O.OOO
Chap. 20. — Navigation intérieure (rivières) 65.të> >»
Chap. 21. — Navigation intérieure (canaux). 8.815 »
Chap. 22. — Ports maritimes, phares et fanaux 115.92" ■
Chap. 23. - Rachat de concessions de ponts à péage dépendant des routes nationales 31.511 ■'
Décret du 11 mars 1884. —
Chap. 21. — Navigation intérieure (canaux) 2.906 57
Décret du 7 juin 1884:
Chap. 17. — Routes et ponts. . 13.388 »
Chap. 20. — Navigation intérieure (rivières) 1.558 23
Chap. 21. — Navigation intérieure (canaux) 527 81
Chap. 22. — Ports maritimes, phares et fanaux 2.763 34
Décret du 8 juillet 1884. — Chap. 17. — Routes et ponts. . . . 1.825 18
Décret du 2 avril 1883 :
Chap. 20. — Navigation inté- .
Heure (rivières). Report de 1882. 18.653 40
Chap. 17. — Routes et ponts.
(Report de 1882.) 2.356 16
chap. 20. — Navigation intérieure (rivières) 5.400 »
3° Les payements sur exerci- ^
ces clos ont absorbé 75.419 92
Il faut déduire les crédits annulés :
1» Par la loi du 2 avril 1885 :
Chap. 19. — Entretien des chaussées de Paris 20.000 •
f Par les décrets pour fonds de concours qui ont reporté les crédits suivants à rexerclce i8S4 :
Décret du 17 mal 1884. — Chap. 20. — Navigation intérieure, (rivières.) 18.613 40
Décret du 27 mai 1884 :
Chap. 17. — Routes et ponts. 55.148 11
Chap. 20. — Navigation intérieure, (rivières.).- 54.703 92
Chap. 22. — Ports maritimes, phares et fanaux 50.000 »
Chap. 17. — Routes et ponts. 37.895 •
Décret du 30 juin 18^4. — Chap. 17. — Routes et ponts... 457 07
Décret du 6 août 1882. — Chap. 19. —Entretien des chaussées de Paris 20.000 »
Total des crédits 92.466.450 11
Sur lesquels les payements ont absorbé 8.. 594. 129 29
11 ressort un excédent de crédite de 3.866.320 82
Crédits à annuler 3.569.552 42
Restes k payer 296. 7G8 40
Somme pareille 3.866.320 82
Travaux extraordinaires.
Les crédits ouverts à cette section par la loi de budget s'élevaient è 49.462.800 »
Il y a lieu d'ajouter à cette somme les crédits ouverts :
1» Par la loi du 18 mars 1884 : .
Chap. 45 bis. — Etudes des moyens propres à prévenir les eiplosions do grisou 2.565 92
ï° Par les décrets suivants pour fonds de concours :
Décret du 23 octobre 1883 :
Chap. 33. — Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales 5.000 »
Chap. 36. — Rectiflcation des routes nationales et des routes départementales des départements annexés 19.666 »
Chap. 36. — Grosses réparations des chaussées des routes nationales 7.500 •
Chap. 39. — Construction de ponts 70.000 •
Chap. 40. — Amélioration des rivières 82.416 »
Chap. 41. — Amélioration des canaux 2.625 »
Chap. 42. — Amélioration des ports maritimes 50.000 »
Chap. 4a — Travaux de défense contre les inondations... 27.500 » Décret du 4 mars 1884 :
Chap. 33. — Lacune des rou-
1889. — DÉP., SESSION ORD. — ANNKXBS, T. II. (NOVV. SàHIB AKKEXKS, T. S8.)
tes nationales, des routes départementales des départements I annexés et des routes thermales
! Chap. 36. — Grosses réparations des chaussées des routes nationales
Chap. 40. — Amélioration des rivières
Chap. 43. — Travaux de défense contre les inondations. . .
Décret du 11 mars 1884. — Chap. 43. — Travaux de défense contre les inondations
Décret du 29 janvier 1883. — Chap. 39. — Construction de ponts. (Report de 1881.)
Décret du 27 mars 1883. — Chap. 40. — Amélioration des rivières. (Report de 1882.— Budget extraordinaire.)
Décret du 2 avril 1883. — Chap. 43. — Travaux de défense contre les inondations. (Report de 1882.)
Décret du 30 juillet 1883. — Chap. 35. — Rectification des routes nationales. (Report de 1882.)
Mais il faut déduire les crédits annulés :
1» Par les lois suivantes :
Loi du 1" mai 18S.3.— Chap. 43.
— Garanties d'Intérêt aux compagnies de chemins de fer
Loi du 22 décembre 1884. — Chap. 45 bis. — Etudes des moyens propres à prévenir les explosions de grisou
2'» Les crédits annulés par les décrets de fonds de concours et reportés à l'exercice 1884 :
Décret du 17 mal 1884 :
Chap. 35. — Rectiflcation des routes nationales 22.234 46
Chap. 40. — Amélioration des rivières 23.042 62
Chap. 40. — Amélioration des rivières 1.264 89
Chap. 43. — Travaux de défense contre les inondations... 13.975 72
Chap. 39. — Construction de ponts 45.657 21
Cliap. 48. — Amélioration des rivières 49.584 13
Çhap. 41. — Amélioration des canaux 3.046 »
Chap. 43. — Travaux de défense contre les inondations... 7.473 69
Décret du 7 octobre 1834. — Chap. 39. — Construction de ponts 100.000 »
Ce qui ramène le total des crédits à 48.364.090 86
Les payements montant à 43.963.302 24
L'excédent des crédits sur les payements, soit 4.400.788 62
Représente :
Les crédits à annuler définitivement ; 4.213.496 43
Les restes à payer. 187.292 19
Somme égale 4.400.788 62
ni» PARTIE
FRAIS SE RÉQIE, BB PERCEPTION ET d'exploitation DES IMPOTS ET REVENUS PUBUCS
Hlnistëre des finances.
Les crédits ouverts à ce service par le budget de l'exercice 1883 s'élevaient à 176.301.559 »
Il convient d'y ajouter :
!• Les crédits reportés de l'exercice 1882 pour le service du cadastre 862.90e 45
2» Les crédits envers par les lois suivantes :
Loi du 1" mal 1883. — Chap.
