JUIN

tratlon des manufactures de l'Etat 8.900 »

Loi du 17 juillet 1883. — Chap.

68 bis. — Dérasement des fortifications déclassées de Calais... 625.000 »

Loi du 6 août 1883.— Chap. 89.

— Achats et transports de tabacs 7.500.000 »

Loi du 28 décembre 1883. — Chap. 84. — Matériel des manutactuaes de l'Etat 350.000 »

Loi du 22 juillet 1883. — Chap. 77. — Personnel des contributions Indirectes 270.000 »

Loi du 14 mars 1885. — Chap. 68. — Dépenses diverses de ladmlnlstration de l'enregistrement 10.612 28

Total 8.761.512 28

3» Les crédits reportés par des décrets ou arrêtés en vert» des lois qui ont autorisé les services :

Décret du 15 mai 1883. — Chap. 58 1er. — Dépenses relatives à la séparation sur les matrices des revenus cadastraux des propriétés non b&ties.

(Report de 1882.) 133.952 65

Décret du 1" juin 1883. — Chap. 58 bis. — Dépenses relatives à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. (Loi du 3 août 1874. art. 4.) (Report de 1882.) 170.449 .38

Total 304.402 03

4« Les crédits ouverts par les décrets suivants pour fonds de cours :

Décret du 2 mars 1883. — Chap. 62 bis. — Liquidation des suites du séquestre en Algérie. 72.335 83

Décret du 3 août 1883. — Chap. 72. — Matériel des douanes 360.000 »

Décret du 8 novembre 18S3. — Chap. 72. — Matériel des douanes 22.000 1

Décret du 11 décembre 1883.

— Chap. 72. — Matériel des douanes 140.000 »

Décret du 30 juillet 1884. — Chap. 71. — Personnel des douanes 4.294 40

Décret du 8 février 1883. — Chap. 72. — Matériel des douanes. (Report de 1882) 119.665 01

Décret du 26 décembre 1883.

— Chap. 62 bis. — Liquidation du séquestre en Algérie. (Report de 1882.) 200.905 97

Total 919.193 21

Il y a lieu de déduire les crédits annulés :

l» Par la loi du 21 juillet 1884 :

Chap. 5 bis. — Dérasement des fortifications déclassées de Calais 475.000 »

i" Les crédits reportés par les décrets suivants :

Décret du 9 avril 1884. — Chap. 58 bis. — Dépenses relatives à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bdtles. (Loi du 3 août 1874, art. 4.)

Décret du 23 juin 1884. — Chap. 59 ter. — Dépenses relatives à la séparation sur les matrices des revenus cadastraux des propriétés bâties et des propriétés non b&ties. (Report à 1884.) 79.721 70

Décret du 20 août 1884. — Chap. 58 bis. — Dépenses relatives à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. (Loi du 3 août 1874, art. 4.) (Report à 1884.) lii lo

Total 180.297 64

3* Les crédits annulés par lès décrets suivants pour fonds de concours, report à l'exercice 1884:

Décret du 22 mars 1884. —

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Chap. 62 bis. — Liquidation des

suites du séquestre en Algérie. 30.000 »

Décret du 17 mal 1884. —Chap.