‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 151 sur 446 · Matériel de douanes · texte numérisé non relu

Matériel de douanes

Décret du 27 mai 1884. — Chap. 72. — Matériel de douanes 119.593 04

Décret du 23 juin 1884. — Chap. 62 bis. — Liquidation des suites du séquestre en Algérie. 46.128 73

Décret du 31 octobre 1884. — Chap. 62 bis. — Liquidation des suites du séquestre en Algérie. 143.481 10

Le montant total des crédits*

est donc de

Les payements ont absorbé..

L'excédent des crédits sur les

payements, soit '

Représente : »

Les crédits à annuler définitivement

Les restes à payer

Les crédits applicables au fond commun du cadastre transportés à l'exercice 1884

Somme égale '

Ministère des affaires étrangères.

Les crédits ouverts s'élevaient

Les payements se sont élevés

La différence, soit

Représente :

Les crédits à annuler. . .

Les restes à payer

Somme égale..

Ministère des postes et télégraphes

Les crédits ouverts par la loi de budget s'élovaientà 125.078.906 »

Ces crédits ont été augmentés :

1« Par les lois suivantes :

Loi du 1»' mai 1883 :

Chap. 6. — Personnel (départements) 11.000 »

Chap. 8. — Dépenses diverses (départements) 18.310 »

Chap. 14 bis. — Subvention au service maritime postal entre la France, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie 3.297.216 •

Chap. 7. — Matériel (départements), 310.614 »

Loi du 18 Juillet 1883:

Chap. 16. — Matériel (Algérie) 154.441 88

Chap. 17 bis. — Câble de Dakar à Saint- Vincent 1. 700.000 »

Chap. 17 ter. — Réunion des conférences internationales d'électriciens 71.140 79

Loi du 31 juillet 1883:

Chap. 6. — Personnel (départements) 338.400 »

Chap. 7. — Matériel (départements) 1.294.943 »

Chap. 8. — Dépenses diverses (départements) 3.000 »

Chap. 13. — Personnel de l'Algérie 137.825 »

Chap. 16. — Matériel de l'Algérie 117.716 »

Chap. 17. — Dépenses diverses de l'Algérie 2.600 »

Loi du 1" août 1883 :

Chap. 6. — Personnel (départements). 45.985 »

Chap. 7. — Matériel (départements) 6.357 »

Loi du 18 mars 1884. — Chap.

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