Matériel (départements

Loi du 22 Juillet 1884 :

Chap. 7. — Matériel (départements) 285.910 »

Chap. 17 quater. — Insufllsance des ressources affectées aux frais d'administration de la caisse d'épargne postale en 1882 16.844 85

2» Par les décrets suivants pour fonds de concours :

Décret du 15 Janvier 1884 :

Chap. 6. — Personnel 45.525 03

Chap. 7. — Matériel 1.537.413 94

Chap. 16. — Matériel de l'Algérie 45.569 21

Décrets des 12 mars et 16

Chap. 7. — Matériel 169.969 41

Chap. 7. — Matériel (départements) 456.733 39

Chap. 16. — Matériel de l'Algérie 15.01154

Décret dU'3 Juillet 1884 :

Chap. 7. — Matériel jdépartements) 100.447 04

Chap. 16. — Matériel (Algérie) 16433

Décret du 15 Juillet 1884. — Chap. 7. — Matériel 313.138 40

Décret du 29 août 1883. — Chap. 7. — Matériel (Report de 1881) 55.000 »

Décret du 18 octobre 1883. — Chap. 6. — Personnel (Report dû

Décret du 9 avril 1884 :

Chap. 7. — Matériel (départements). (Report de 1882) 119.734 03

Chap. 16. — Matériel (Algérie) (Report de 1882) 13.011 45

Total.

Mais il faut déduire les crédits annulés :

l» Par les lois suivantes :

Loi du 1" mai 1883. — Chap. 13. — Subvention pour les lignes de l'Indo-Chine 836.480 »

Loi du 22 Juillet 1884. — Chap. 17 ter. — Réunion des conférences internationales d'électriciens 54.762 40

Loi du 30 Juillet 1884. — Chap. 17. — Câble de l'ile do Ténèriffe à Saint-Louis du Sénégal 1.416.666 67

Loi du 1" août 1884. — Chap. 16. — Matériel de l'Algérie 145.019 47

Total 2.452.928 54

2» Par les décrets suivants pour fonds de concours :

Crédits reportés à l'exercice 1884 :

Décret du 11 février 1884:

Chap. 6. — Personnel

Décret du 28 novembre 1884:

Chap. 7. — Matériel (départements)

Chap. 16. — Matériel (Algérie).

Total; '

Le total des crédits est donc de 132.793.949 64

Le montant des payements s'élève k 131.900.003 93

L'excédent des crédits sur les payements, soit 893.945 71

Représente :

Les crédits annulés définitivement

Les restes à payer

Somme égale '

Ministère de l'agriculture.

Les crédits primitifs alloués par la loi de finances s'élevaient à 16. 165 61

Ils ont été augmentés :

1» Par les lois suivantes :

Loi du 1" mal 1883 :

Chap. 27. — Personnel du service des forêts dans les départements 354.600 »

Chap. 29. — Matériel du service des forêts dans les départements 213.000 »

Loi du 31 Juillet 1883. — Chapitre 30 bis. — Reboisement des montagnes 2.660.111 64

Total 3.256.51164

2» Par les décrets suivants pour fonds de concours :

Décret du 22 mai 1883. — Chap. 30. — Construction, reboisement et gazonnement 4.500 .

Décret du 4 août 1883. — Chap. 30. — Idem iflo .

Total 4.600 1

Le montant total des crédits' est donc de 19.426.728 61

Le montant des payements s'élève à 16.752.439 76

L'excédent des payements sur ' '

les crédits, soit ...^ 2.674.288 ;«

Représente : "^ ~ Les crédits annuUs définitivement 2.457.678 H

Les restes à payer 216.610 £5

Somme égale 2.674.288 83

IV» PAR-nE