REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VAIECRS ET PRIMES

Ministère des finances.

Les crédits ouverts par le budget primitil pour ce service s'élevaient à 13. 8%. 500 •

Il convient d'y ajouter les crédits ouverts par les lois suivantes :

Loi du 31 juillet 1883 :

Chap. 91. — Remboursements sur produits indirects et divers 1 .007.175 18

Chap. 95. — Mise à la charge du Trésor des 2/5 d'un faux récépissé payé à la Banque de France 54.000 •

Loi du 18 mars 1884:

Chap. 91. — Remboursements sur produits indirects et divers 1.9O6.000 »

Chap. 96. — Liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques 83.027 li

Loi du 22 juillet 1884. — Chapitre 90 bis. — Dégrèvement & la compagnie minière de Moktael-Hadid 48.0U.51