n ti

Le montant des crédits est donc de 16.878.717 44

Mais il faut déduire les crédits annulés par les lois suivantes :

Loi du 18 mars 1884. — Chap.

92. — Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers 1 .906.009 •

Loi du 22 décembre 1882. — Chap. 91. — Remboursements Sut produits indirects et divers 1.900.000 »

Ce qui ramène le total des crédits à ■ 13.067.717 44

Le montant des payements s'élève à 12.101.746 69

L'excédent des crédits sur les payements, soit

Représente :

Les crédits non consommés

à annuler définitivement

Les restes à payer

Somme