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égale.
ilinistère de l'intérieur.
Les crédits ouverts par le budget primitif pour ce service s'élevaient à
Les payements se sont élevés à
L'excédent des crédits sur les
payements, soit ~
Représente : ~
Les crédits non consommés &
annuler déflniltvemeat. Les restes à payer....
Somme égale...
Uinistère des postes et des télégraphes.
Les crédits ouverts par le budget primitif pour ce service s'élevaient à
11 convient d'ajouter les crédits ouverts par décrets spéciaux régularisés par la loi :
Décret du 5 septembre 1883, régularisé par la loi du 18 mars 18S4. — Cliap. 18. — Remboursements sur produits des postes et des télégraphes..
Le total des crédits est donc do
Sur lesquels les payements ont absorbé
L'excédent des crédits sur les
payements, soit 17.948 47
représente les crédits non consommés par les payements annulés déQnitivement.
Ministère de l'agriculture
Les crédits ouverts par le budget pour service s'élevaient à
Les payements se sont élevés à
L'excédent des crédits sur les
payements, soit
Représente :
Les crédits non consommés à annuler déHnilivement
Les restes à payer
Somme égale.
2* BUDGET SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES Uinistère des postes et des télégraphes.
Les crédits ouverts au ministre des postes et télégraphes par le budget primitif s élevaient à 7.750.000 fr.
il convient d'y ajouter les crédits ouverts par la loi du 22 mars 1883 :
Cliap. 2. — Matériel des lignes souterraines 2.800.000
Mais il y a lieu de déduire les crédits annulés par la loi du 13 mars 1885 :
Chap. 1". — Personnel des lignes souterraines
Chap. 2. — Matériel des lignes souterraines
Cliap. 2 bis. — Crédits reportés àt884
Total 349.912 48
1.0 toUl des crédits définitifs, teii au chiffre des payements effectués, est donc do 10.200.087 52
Ministère de la guerre.
Les crédits ouverts par le budget primitif sélevaientà 81.400.000 •
Il convient d'y ajouter :
1" Les crédits ouverts par les lois suivantes :
Loi du 28 mars 1883. —
Chap. 1". — Artillerie 25.000.000 »
^ Loi du 18 juillet 1883. —
Chap. 1er. Artillerie 22.270.226 77
2° Les crédits résultant de dé- Mets pour tonds de concours :
Décret du 2i» janvier 1883. — Chap. 2. Génie
Décret du 4 mai 1883. — Cliap. 2. Génie
Décret du 31 août 1883. — Chap.2.Génie
Décret du 19 décembre 1883.
-Chap. 2. Génie
Décret du 23 mars 1884. — Chap. 2. — Génie 20.000 •
Décret du 19 avril 1883. — Chap. 2. — Génie (report de 1882) 89.000 »
Ensemble 129. 491. «37 77
Mais il y a lieu de déduire :
1» Les crédits annulés par les lois suivantes :
Loi du 13 mars 1885 :
Chap. 2. — Génie 852.824 70
Chap. 3. — Subsistances 163.981 70
Chap. 4. — Hôpitaux ot ambulances 889.566 54
Chap. 6. — Habillement 3.836.037 28
Chap. 9. — Valeur des armes réintégrées dans les arsenaux. 99.860 »
2" Les crédits reportés à l'exercice 1884 par les décrets suivants :
Décret du 23 février 1884 :
Chap. 2. —Génie
Décret du 23 mars 1884 :
Chap. 2. — Génie
ToUl ~
Le total des crédits définitifs,' égal au montant des payements effectués, est donc de
Ministère de la marine et des colonies.
Les crédits suivants ont été ouverts pour ce service :
Loi du 9 mars 1883 :
Chap. 6. — Chemin de fer du
Sénégal
Loi du 27 mars 1883 :
Chap. i". — Matériel naval . .
Chap. 5. — Travaux de fortifications aux colonies
Loi du 4 août 1883 :
Chap. 6. — Chemin de fer du
Sénégal
Loi du 8 août 1888 :
Cliap. l". — Matériel naval..
Chap. 2. — Travaux des ports.
Loi du 14 mars 1883 :
Chap. 7. — Avances à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint- Louis
Chap. 6. — Chemin de fer du Sénégal
Mais il y a lieu de déduire les crédits annulés par les lois suivantes :
Loi du 12 mars 18fô :
Chap. 1". — Matériel des ports
Chap. 2. — Travaux des ports.
Chap. 5. — Travaux de fortifications aux colonies
Chap. 7. — Avances à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint- Louis
Chap. 6. — Chemin de fer du Sénégal
Chap. 7. — Avances à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint- Louis
Le total des crédits définitifs, égal au montant des payements
effectués, est donc de 19.639.214 69
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Service des beaux-arls.
Les crédits suivants ont été ouverts pour ce service :
Loi du 20 mars 1883. — Chap.
1". — Agrandissement de l'école normale supérieure 403.000 »
Loi du 1" mal 1883 :
Chap. 2. — Reconstruction de l'hôtel des postes
Chap. 3. — Installation et agrandissement do divers ministères
Chap. 4. — Agrandissement du poste central des télégraphes. . .
Loi du 18 mars 1884 :
Chap. 2. — Reconstruction de l'hôtel despotes
Chap. 3. — Installation et agrandissement de divers ministères
Chap. 4. — Agrandissement du poste central des télégraphes . .
Chap. 5. — Agrandissement et isolement de la Bibliothèque nationale
Mais il y a lieu de déduire les crédits annulés par les lois suivantes :
Chap. 2. — Reconstruction de l'hôtel des postes 2.940.000 »
Chap. 3. — Installation et agrandissement de divers ministères 2.800.000 »
Chap. 4. — Agrandissement du poste central des télégraphes . . 370.000 •
Loi du 13 mars 1885 :
Chap. 3. — Installation et agrandissement do divers ministères i.4%52
Loi du 14 mars 1885 :
Chap. 1«'. — Ecole normale supérieure 108 75
Chap. 2. — Hôtel des postes . . 44.889 50
Chap. 3. — Agrandissement des ministères 8 71
Chap. 4. — Poste central des télégraphes 272 95
Chap. 5.— Bibliothèque nationale 27.238 56
Le total des crédits déflnltis," égal au montant des payements effectués est donc de
Ministère des travaux publics.
Les crédits ouverts pour ce budget primitif s'élevaient à...
11 convient d'y ajouter :
1» Les crédits ouverts par les lois suivantes :
Loi du 2 août 1883 :
Chap. 11. — Achèvement des lignes rachetées en vertu de la
loi du 18 mal 1878
Loi du 18 mars 1884 :
Chap. 14. — Remboursement aux compagnies dos frais d'achèvement des lignes rachetées en 1878
2» Les crédits résultant de" décrets pour fonds de concours :
Crédits ouverts directement à l'exercice 1883 :
Décret du 13 mars 1883. — Chap. 13. — Travaux extraordinaires en Algérie
Décret du 23 mai 1883. — Chap. 8. — Travaux de chemins de 1er
Décret du 25 mai 1883. — Chap. 8. — Travaux de chemins
de fer
Décret du 19 juin 1883 :
Chap. 5. — Amélioration des rivières
Chap. 0. — Amélioration des canaux
Chap. 7. — Amélioration des ports maritimes
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins do fer exécutés par l'Etat
Chap. 10. — Rachat de lignes de chemins de fer
Chap. U. — Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes ra-
service par le 440.391.033 »
chetéos en vertu do la loi du
18 mal 1878
■ Chap. 12. — Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mal 1878 et des lignes revenues à l'Etat par suite de déchéances déûnitives
Décret du 12 octobre 1883 :
Chap. 13. — Travaux extraordinaires en Algérie
Décret du 23 octobre 1883 :
Chap. 6. — Établissement et amélioration des canaux de navisation
Chap. 7. — Amélioration et achèvement des ports maritimes
Chap. 8. — .études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
Chap. 10. — Hachât de lignes de chemins de fer
Chap. 11. — Travaux d'achèvement par l'Etat dos lignes rachetées en vertu de la loi du 18 mai 1878
Chap. 12. — Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mai 1878 et des lignes revenues à l'Etat par suiie de déchéances définitives
Décret du 11 janvier 1884 :
Chap. 8. — Travaux de chemins de fer
Chap. 8. — /d'w
Décret du 4 mars 1883 :
Chap. 5. — Amélioration des rivières
Chap. 6. — Etablissement et amélioration des canaux do navigation
Chap. 7. — Amélioration et achèvement des ports maritimes
Chap. 10. — Rachat de lignes de chemins de fer
Chap. 11. — Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes rachetées en vertu de la loi du 18 mai 1878
Total J
2<> Crédits reportés de l'exercice 1882 :
Décret du 19 mars 1883. — Chapitre 8. — Travaux de chemins de fer
Décret du 27 maçs 1883. — Chap. 11. — Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes rachetées en vertu de la loi du 18 mal
. Décret du 2 avril 1883. — Chapitre 8. — Amélioration des rivières
Chap. 9. — Etablissement et amélioration des canaux de navigation
Chap. 10. — Amélioration et achèvement des ports maritimes
Décret du 23 avril 1883. — Chapitre 5. — Améliorrlion des rivières
Décret du 18 octobre 1833. — Chapitre 8. — Travaux de chemins de for
Total 2
Mais il y a lieu de déduire :
1" Les crédits annulés par les lois suivantes :
Chap. 5. — Amélioration des rivières
Chap. 6. — Etablissement de
canaux de navigation
Loi du 18 août 1884 :
Chap. 5. — Amélioration des rivières
Chap. 6. — Etablissement de canaux de navigation
Loi du 13 mars 1885 :
Chap. 1«'.— Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées attachés au service des travaux extraordinaires
Chap, 2. — Personnel des
PROJETS DE LOIS, PROPOSITiO.XS ET RAPPOUTS
sous-ingénieurs des ponts et chaussées attachés au service des travaux extraordinaires
Chap. 3.— Personnel des conducleurs des ponts et chaussées attachés au service des travaux extraordinaires
Chap. 4. — Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées attachés au service des travaux extraordinaires
Chap. 5. — Amélioration des rivières
Chap. 6. — Etablissement et amélioration des canaux de navigation
Chap. 7. — Amélioration et achèvement des ports maritimes
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par lEtat
Chap. 11. — Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes rachetées en vertu de la loi du 18 mai 1878
Chap. 12. — Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mai 1878 et des lignes revenues à l'Etat par sulle de déchéances définitives
Chap. 13. — Travaux extraornaires en Algérie
Loi du 14 mars 1885 :
Cliap. 14. — Remboursement aux compagnies des frais d'achèvement des lignes rachetées en 1878
2» Le? crédits annulés par décrets pour fonds de concours, crédits reportés à l'exercice lS8i:
Décret du 3 février 1884 :
Chap. 8. — Travaux de chemins do fer
Décret du 23 février 1884 :
Chap. 12. — Achèvement des lignes rachetées en deliors de la
loi du 18 mai 1878
Décret du 17 mai 1881 :
Chap. 6. — Amélioration des
canaux
Décret du 27 mal 1884 :
Chap. 5. — Amélioration des
rivières
Chap. 6. — Etablissement et amélioration des canaux de navigation
Décret du 21Juln 1884 :
Chap. 8. — Travaux de chemins de fer
Décret du 9 juillet 1884 :
Chap. 8. — Travaux de chemins de for
Chap. 7. — Amélioration des ports
