KII.U3 DE TOURNÉES DES INSPECTEURS DES HARAS

La cour a constaté que les liquidations de frais de tournées des Inspecteurs généraux des haras comprenaient. Indépendamment des indemnités de séjour et de voyage par les voies do fer et de terre, des allocations spéciales aux déplacements ou courses dans l'intérieur des villes où ces fonctionnaires sont appelés par l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, par exemple, un Inspecteur général, appelé a Paris, a touché, à raison de 1 fr. par kilomètre, une somme de 4 fr. pour la distance de la gare à l'hôtel, puis, pour le trajet de l'hôtel au ministère, aller et retour, une autre indemnité de 8 f r. pour chaque visite. La cour avait prescrit le reversf ment de ces sommes qui ne lui paraissaient pas régulièrement allouées. Mais par une dépèche du 22 août 1884, le ministère de l'agriculture a exprimé l'opinion que l'indemnité de 1 fr. par Kilomètre s'appliquait à tous ■ les parcours effectués par vole de terre, aussi bien dans l'intérieur qu'à l'extérieur des villes. L'interprétation donnée par l'ordonnateur couvrant le comptable, la cour a levé ses injonctions, mais elle a, le 12 décembre 1884, adressé un référé au ministre pour faire connaître qu'elle ne partage pas l'opinion de son département. Elle estime que les indemnités de 20 c. par kilomètre par voie de fer et de 20 fr. par jour sont assez largement calculées pour permettre aux fonctionnaires des haras de subvenir aux menues dépenses qui le plus souvent ont lieu soit à pied, soit en voiture de place ou de transport en commun. C'est d'ailleurs, d'après ce principe que sont liquidées les indemnités de déplacement de tous les agents de l'Etat autres que ceux des haras.

Ministère des travaux publics.