CHAPITRE XVn

Il a été prélevé sur le service pénitentiaire (Personnel) :

1° 24,741 fr. 5i qui ont été affectés à des soldes et indemnités de résidence de divers ctgents du fci'viee pénitentiaire aux colonies, détachés 4 I>aris dons les bureaux do l'administration

centrale, ci 24.741 54

2» Indemnités pour travaux d'écritures et gratifications à un certain nombre des mômes agents 3.279 89

Total 28.02143

Le solde et les Indemnités de résidence appartenaient au chapitre 1" et les gratifications au chapitre i""' ou au chapitre 13.

Réponse. — L'administration des colonies avait été conduite à emprunter au service e>térleur un certain nombre d'agents pour obvier à l'insuffisance numérique du personnel des bureaux.

Cette situation a été exposée au Parlement, qui a alloué des crédits au chapitre 1", afin de remplacer en trois années les agents ci-dessus visés par des employés titulaires de l'administration centrale.

CHAPITEB XVIII

Indemnités pour travaux supplémentaires 518 fr. 50.

Cette dépense appartenait au chapitre 13. Réponse. — Dans la circonstance, il s'agissait de travaux intéressant exclusivement le service de la transportation et leur rémunération Ïiaraissait indiquée au compte du service pour equel ils étaient faits.

' Ministère de l'instruction publique.

Les dépassements de crédit ont atteint 80 p. 100. Le crédit budgétaire de 729,100 fr. a été dé-

' passé de 578,021 fr. 57.

, A cette déclaration grave, le ministère fait une réponse que nous enregistrons avec la plus grande satisfaction.

I Réponse. — Les errements administratifs signalés par la cour des comptes ont cessé d'oxis-

' ter depuis le l»' janvier 1887, époque à laquelle l'administration de l'instruction publique a pu régulariser le traitement de ses employés au •

I moyen des crédits autrefois prélevés sur diffé-

' rents chapitres et qui ont été rattachés au chapitre 1".

Beaux-arts.

Le crédit alloué était de 441 .000

La dépense effectuée a été de 558.850

Dépassement 117.850

Réponse. — Les indemnités visées par la cour des comptes ont été réduites et payées sur les différents chapitres du personnel.

Le complément du traitement du directeur général de la comptabilité n'existe plus depuis le 1" janvier 1887; ce service- a été, à cette époque, rattaché à la direction du secrétariat du ministère.

Ministère des travaux publics.

Le personnel dont la dépense était prévue au chapitre 1" a bénéficié do diverses allocations.

1» (Chapitre 17 nouveau.) — Traitement d'un sous-chef au cabinet du sous-secrétairo d'Etat, attaché au secrétariat du comité consultatif et du comité de l'exploitation technique des chemins de fer 5. 003

Indemnités 400