CH. HÉRISSON

En présence de ce refus, Sourbé déféra au conseil d'Etat la décision du ministre.

Linventeur avait donc à supporter le poids de deux procès avec l'Etat : l'un en contrefaçon devant le tribunal civil, l'autre en restitution du poinçon pour ses appareils et en dommagesintérêts devant le conseil d'Etat, de telle sorte que l'administration, qui s'était emparée à son profit de son invention, ne lui permettait même pas d'en tirer parti. En fait, l'embargo était mis sur la fabrication de ses bascules.

Mais ce n'est pas tout. Sourbé, placé ainsi dans l'impossibilité de remplir ses engagements envers les cessionnaires auxquels 11 avait vendu son brevet, était poursuivi par eux en exécution de ses contrats, et se voyait condamné par défaut sans pouvoir se défendre utilement, à des indemnités s'élevant en totalité à 358,800 francs.

Les Instances dirigées par Sourbé contre l'Etat ne furent pas également couronnées de succès. Mais on doit reconnaître que devant chacune des juridictions saisies il fit admettre, tout au moins en principe, ia légitimité de ses griefs.

Devant le tribunal civil de la Seine, les experts furent unanimes à déclarer que l'administration avait contrefait l'appareil de l'inventeur et, par un jugement du 30 novembre 1887, Î[ul éleva dans des proportions significatives e chiffre illusoire de la réparation proposée par leur rapport, Sourbé obtint 80,000 fr. de dommages-intérêts et fit condamner l'Etat à tous les dépens , y compris ceux des référés prélimiuaires. (Voir ce jugement aux annexesJ

Sourbé a exposé à la commission les circonstances particulières qui lui avaient fait suspecter l'Indépendance de l'un des experts char- §é8 d'exprimer leur avis sur l'étendue du déommagement auquel il pouvait avoir droit. Il n'est rien à la connaissance de votre souscommlssion qui soit de nature à justifier ce soupçon.

II est à peine besoin d'ajouter, pour achever l'exposé de ce qui concerne ce premier procès, que le ministre du commerce, usant de ses droits de plaideur, a interjeté appel du jugement du tribunal, dont l'exécution se trouve sdnsi suspendue pour un temps plus ou moins long.

Quant au conseil d'Etat, 11 a repoussé à la vérité la demande de Sourbé tendant à une allocation de dommages ; mais 11 s'est fondé sur des considérations de fait, et il a expressément désapprouvé, au contraire, comme illégaux, les motifs derrière lesquels s'était retranchée l'administration pour se refuser à vérifier et à poinçonner les Bascules densi-volumétriques. Il a donc proclamé l'erreur de l'admlnisiration, si, par des raisons particulières,

il n'en a pas accordé la réparation pécuniaire. (Voir aux annexes la décision du conseil d'Etat.)

Or, d'après Sourbé, cette fausse Interprétation de la loi, par suite de laquelle on se serait dispensé de poinçonner ses appareils, aurait été absolument consciente, et elle se rattacherait à tout un système d'hostilité calculée. Il serait victime des manœuvres d'un vérificateur en chef des poids et mesures, M. Gônot, aujourd'hui mis à la retraite.

Non seulement celui-ci aurait, & la faveur de l'interprétation abusive des règlements, frappé d'interdit les appareils de l'inventeur, mais encore, ce qui serait plus grave. Il aurait pesé d'une manière décisive sur la sentence du conseil d'Etat qui a refusé à Sourbé une réparation pécuniaire, en faisant insérer, au dernier moment, dans le dossier soumis à ses délibérations des documents faux ^o nature à influer sur la solution.

L'origine des rancunes du sieur Génot contre Sourbé serait le refus d'un pot-de-vln déguisé, i Génot aurait voulu faire acheter son con- j cours en proposant à Sourbé de lui vendre, : moyennant 25 ou 30.000 fr., un appareil de son i invention, sorte d'alcoomètre qui pouvait parfaitement s'adapter, disait-Il, en la complétant, i à la bascule densi-volumétrlque. Sourbé, faute de ressources au début de son entreprise, n'au- ■ rait pu souscrire à cette exigence, et c'est à partir de ce jour qu'il aurait subi, de la part du vérificateur en chef, une série de persécutions auxquelles il attribue sa ruine. 1 Mis en présence de Sourbé, Génot a nié for- ' mellement cette proposition. Il s'est recommandé de ses longs services et de la confiance de ses chefs, et il a reproché à Sourbé d'avoir, au contraire, tenté de le gagner à sa cause par l'offre d'un fût dte rhum. Sourbé a non moins vivement méconnu le lait, et il a persisté avec énergie dans son accusation. Ce point, comme tant d'autres, dans cette étrange affaire, ne peut donc recevoir d'éclaircissement.

Mais il en est un autre d'une très réelle gravité, sur lequel Génot n'a pu donner d'explications satisfaisantes à votre sous-commlssion.

La raison principale §ur laquelle s'appuyait le ministre du commerce pour résister a la demande de dommages et celle précisément qu'a admise le conseil d'Etat, c'est que l'Inventeur ne devait imputer qu'à lui-môme l'ajournement du poinçonnage dont il se plaignait, Çarce qu'il ne s'était pas conformé aux prescripions de l'administration et aux exigences de

, la loi. Or, c'est tout particulièrement dans deuï

■ pièces insérées dans le dossier du conseil d'Etat, presque à la veille de sa décision, que se rencontrait la justification de ces retards opposés par l'Etat à la demande de l'inventeur.

i Au sujet de ces documents, Sourbé a formulé

' un double grief : la tardivlté tout à fait insolite de leur production, et leur caractère suspect

• donnant lieu de douter de leur authenticité.

1 A ces deux points de vue, Sourbé avait invoqué le témoignage de M. Chambareaud, qui

' était alors son avocat devant le conseil d'Etat et qui, depuis lors, est devenu conseiller à la

! cour de cassation.

! L'audition de M. Chambareaud, vivement souhaitée par son ancien client, paraissait, en

, efi'et, désirable à votre sous-commission. A une première convocation, le témoin se borna à répondre indirectement par le télégramme suivant adressé à Sourbé :

• 2 juillet 1888.

« Cher monsieur, « J'ai reçu, hier matin, une décision de la commission qui m'invite à comparaître demain, I à une heure.

' « J'ai le regret de ne pouvoir témoigner à I aucun titre. Comme c'est a cause de vous que je suis convoqué et que je tiens à être poli, je vous prie d'en avertir qui de droit.

« Agréez, cher monsieur l'assurance de mes sentiments distingués.

« LOUIS CHAMBAREAUD. »

Invité de nouveau à se présenter devant la sous-commission, M. Chambareaud a encore décliné la convocation en répondant, directement cette fois, au président la lettre que voici :

« Paris, le 26 novembre 1888.

» Monsieur le député, « J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait

l'honneur de m'adresser pour me demander de comparaître, le jeudi 29 novembre, à dix heures, au Palais-Bourbon, pour être entendu par la 4° sous-commission d'enquête, dont vous êtes le président, au sujet de ratfaire de H. Sourbé.

« Je ne connais cette affaire que pour l'avoir instruite et plaidée devant le conseil d'Etat, & l'époque où j'étais avocat.

« Je ne crois pas, monsieur le député, qu'il me soit permis de donner d'explications d^aucuD genre au sujet de cette affaire, et j'ai le regret, par suite, de ne pouvoir me rendre à l'invitation que vous avez bien voulu m'adresser,

« Veuillez agréer, monsieur le député, l'expression de ma haute con8idé^ation.

• LOUIS CHAMBAREAUD,

« Conseiller à la cour de cassation. >

Ce n'est pas, messieurs, semble-t-il, la crainte de manquer à l'observation du secret professionnel qui vous prive d'un témoignage auquel vous eussiez attaché un prix particulier ; car c'est le client lui-même de l'ancien avocat au conseil d'Etat qui sollicitait avec instance son audition.

Il est peut-être permis de trouver le secret de cette abstention très réfléchie dans des motifs d'un autre ordre, et à cet égard, je dois vous donner lecture d'une lettre qu'écrivait M. Sourbé au président de la sous-commlssion, en loi adressant, le 29 juin, une première carte-lettre de M. Chambareaud.

Voici d'abord la carte-lettre de M. Chambareaud envoyée à Sourbé :

« Paris, le 29 juin 1888.

« Cher monsieur, « Voulez-vous bien venir ce soir, avant sept heures, ou demain matin, samedi, avant onze heures. J'ai une communication à vous faire.

« Agréez l'assurance de mes sentiments distlstlngués.

« LOUIS CHAMBAREAUD. »

Et voici maintenant le commentaire dont Sourbé accompagnait cet envol par sa lettre en date du même jour :

«Paris, le 29 juin 1888.

« Monsieur le député,

« J'ai eu l'honneur de vous adresser, hier, sur les Indications de votre concierge, une lettre qui, de Sérlgny, a dû vous être renvoyée à Rouen.

« J'avais l'honneur, dans cette lettre, de vous dire que M. Chambareaud, conseiller à la cour de cassation et mon ancien avocat devant le conseil d'Etat, se tenait à votre disposition les lundis, mardis et mercredis pour déposer devant vous et vous certifier la parfaite exactitude de l'accusation nette, précise, formulée par moi contre le ministre du commerce, qui a fait écarter, par le conseil d'Etat, les dommagesintérêts qui m'étaient dus, en fabriquant deux fausses pièces administratives glissées, à la dernière neure, dans le dossier du conseil d'Etat, et cela contrairement, je ne dis pas à la morale, mais à tous les usages et à tous les précédents.

« M. Chambareaud m'avait donné l assurance qu'il viendrait, malgré sa qualité de conseiller, rendre hommage à la vérité devant vous ; mais M. Chambareaud, que je persiste à considérer, malgré tout, comme un honnête homme, vient d'être saisi de scrupules à la suite d'un entretien qu'il vient d'avoir à cet égard avec M. le Ïirocureur général près la cour de cassation. M. e procureur général prétend qu'un fonctionnaire ne peiït pas, sans manquer aux convenances, venir devant la commission d'enquête déposer contre l'administration.

« M. Chambaraaud, fort ému par les observations qui lui ont été faites, s'est rendu, aujourd'hui môme, chez M. le garde des sceaux pour être autorisé i venir déposer devant vous ; mais M. le garde des sceaux n'a pu le receveir.

« C'est alors que M. Chambareaud s'est décidé à m'adresser la carte-lettre ci-incluse, ffue je joins à ma lettre à titre de pièce justiflcative.

" Je me suis immédiatement rendu chez lui, et c'est là qu'il m'a déclaré ce que J'ai l'honneur de vous dire, ajoutant qu'il regrettait que ses fonctions et la déférence qu'il doit à l'opinion formulée par M. le procureur général ne lui permettent plus de venir, devant vous, ten-

dre hommage à la vérité, chose qu'il n'eût pas hésité à faire, a-t-11 ajouté, s'il avait été convoqué avant son entretien avec M. le procureur général.

•> M. Chambareaud est un parfait honnête homme ; mais c'est un esprit très craintif. Je n'ai DU le faire revenir sur sa résolution, dont Je m empresse de vous informer en vous laissant toute latitude de le convoquer quand même, si vous le jugez utile pour votre édification. 11 ne se rendra pas.

« SOURBÉ. »

U faut convenir, messieurs, que cette explication de l'abstention de M. Chambareaud n est pas contraire à la vraisemblance. Ce ne serait pas la première fois que la commission d'enquête aurait à constater les entraves mises par les supérieurs hiérarchiques à l'audition de fonctioaaaires cités devant elle, et, dans l'espèce, le défaut de comparution de M. Chambareaud n'est pas de nature à dissiper les accusations du plaignant. On ne comprend guère le silence d'un fonctionnaire qui n'aurait a révéler que des faite à la louange du Gouverne ■ ment, et il vous semblera peut-être que l'indépendance du témoin aurait pu, dans tous les cas, se concilier aisément avec les devoirs de réserve du magistrat.

Privés de cet utile témoignage, nous devons donc chercher dans les documents eux-mêmes dont nous disposons, si les accusations de Sourbé sont fondées.

Des deux pièces incriminées, l'une est une lettre non signée, écrite sur du papier portant l'entête imprimée : « Ministère du commerce. Direction du commerce intérieur (1). » Elle est datée du 27 juillet 1882. Elle est adressée à « M. Gënot, vérificateur en chef, à Paris ». Elle semble approuver les raisons données par cet agent du service pour s'opposer au relus du poinçonnage des appareils d'une certaine catégorie. De qui émane ce document ? L'absence ue signature rend la réponse difficile. Cependant il ne serait pas Impossible que ce fût la minute môme soit d'une lettre, soit d'un projet do lettre émanant du département du commerce. U n'y a donc pas lieu de s'y arrêter davantage, rien ne démontrant avec certitude que ce soit une pièce fausse glissée sciemment dans le dossier du conseil d'Etat. (Voir cette pièce aux annexes.)

Le second document mérite, au contraire, de retenir votre attention.

Le voici :