partie de l'Ile qui pendant toute l'année est la mieux abritée

L'entrée du port est à 1,500 mûtres au sud de la Pointe-des-Galets : elle est formée par deux jetées convergentes en arc de cercle ayant 225 mètres d'écartement à l'enracinement et 100 mètres d'ouverture entre les musoirs. Le chenal d'entrée devait avoir 50 mètres au plafond, mais le mouvement des sables et dos galets qui a une tendance à former des apports au dedans de la jetée sud a conduit les ingénieurs à pousser les dragages pour augmenter la section du chenal. Ce chenal a une profondeur supérieure

6 8°"80 au-dessous des plus basses mers et O^GO à la mer haute (1). Quant à la largeur, elle re-

Î résente pour un bâtiment du type Peï-no. de 3»> de large et de T»10 de tirant d'eau, d une longueur de 117 mètres et de 4,000 tenneaux de jauge, un espace disponible qui varie de 40 a 87 mètres.

Le mouvement des galets le long de la plage se produisant du sud au nord, il en est résulté quli mesure que la construction de la jetée sud avançait, la plage s'est relevée et est venue aflleurer la tôte de la Jetée. Les apports continuant leur mouvement contournent le musoir et viennent se déposer au nord de la jetée. Un dragage incessant doit enlever ces apports au fur et à mesure qu'ils se produisent. Un grand raz de marée du 21 juillet 1887 a amené à lui seul près de la jetée 19,000 mètres cubes d'apports. Aussi a-t-on dû créer sur la côte sud du chenal une chambre d'apports de 38,000 440.000 métrés cubes au sujet de laquelle M. Lartigue s'explique ainsi : :

I. Il est intéressant de se faire une idée de la quantité d'apports introduits par les ras de marées du mois de mai dernier (1888). Entre les prollls du 1" mai et ceux du 1" juin le calcul donne un écart de 4,805 mètres cubes. Mais entre ces deux dates, la drague avait travaillé quatre jours et avait enlevé 3,425 mètres cubes, il y a donc eu en réalité dans le courant de mai, 4,8(6 plus 3,425 ou 8,230 mètres cubes d'apports. Si l'on songe que la grande drague ne travaillant que dix heures par jour enlève environ 1,500 mètres cubes, ces chiffres no sont pas faits pour inspirer d'inquiétudes sur l'avenir du chenal. En profitant tous les ans do l'hivernage, comme on l'a fait cette année, pour préparer une chambre d'apports de 33 a 40 mille mètres cubes on peut être assuré que la saison des raz de marée, n'en apportera jamais assez pour réduire le profil du cnenal au-dessous d^s dimensions du projet primitif. »

neiativement à la jetée nord sur la solidité do laquelle des doutes avalent été émis, M. Lirligue ajoute : , , . ^ , ,

« En dehors de la jetée nord la plage s est un pou avancée. Il s'était produit une fissure dans cette jetée, il y a quelques années, à la suite du violent raz de marée consécutif au cyclone qui causa la perte de VOise à Tamatave. Cette llssure a été réparée depuis longtemps : on a de plus culbuté un grand nombre de blocs do défense par-dessus la jetée et l'on n'a plus la moindre inquiétude sur sa solidité. »

L'avant-port présente une étendue de 4,000 mètres carrés {200 m. de côté) avec des profondeurs minima de 8 mètres au-dessous des plus basses mers. .,.-,., ^ »

Le canal de communication de 1 avant-port avec le bassin intérieur est long de 190 mètres et présente une largeur de 20 mètres au plafond et de 40 mètres ù la nottaison.

Le port proprement dit se compose d'un bassin rectangulaire de 230 mètres sur 165 mètres, avec des fonds minima de 8 mètres et de deux rues ou darses. La rue Nord et la ruo Sud ont 60 mètres de largeur à la flottaison et 200 mètres do long. La première est creusée ii

7 m. 20 sur son premier tiers et à 2 mètres seulement pour le reste. M. Lartigue dit à ce sujet : , ,

« Cette profondeur est sudlsante pour la destination qu'on lui a donnée : car, elle sort à remiser les dragues, gabares, remorqueurs et bfttiinents do servitude du port. On construit actuellement dans le fond do la rue Nord une petite cale de radoub pour la visite du matériel flottant do l'administration.

(1) Depuis le rapport de M. Lartigue, le chenal a été constamment entretenu à une profondeur d'environ g^SO au-dessous des basses mers. A l'un de ses derniers voyages, un des navires de la compagnie des messageries maritlinel est entré dans le port sans difficulté pendant la nuit, bien que le chenal ne soit pas encore éclairé.

a La ruo Sud destinée aux navires de toute dimension est creusée k 7 mètres 20. >

Le rapport constate on outre l'existence de magasins qui occupent une superflcie de 3,700 mètres carrés et d'ateliers de réparations très bien outillés. Enfin, après avoir étudié les courants établis dans les parages de l'entrée du port qui ne nécessitent pas pour les navires de 120 mètres une vitesse supérieure à 3 nœuds pour donner dans la passe, après avoir examiné les effets des raz de marée, M. Lartigue pense qu'un dos paquebots de la compagnie recevant un cyclone dans le port y serait en parfaite sécurité.

Les installations complémentaires dont l'utilité est signalée dans ce rapport consistent en corps morts dans le port ot en grande rade, pour le cas oii les raz de marée accidentellement interdisent l'entrée du port,' en outre, dans l'installation de feux et d'une forme do radoub pour les grands navires.

Ajoutons que, depuis lo rapport dressé par M. Lartigue, on a mouillé en grande rade une drague hors de service qui sert à amarrer les navires quand lo port n'est plus accessible. L'Amazone, le Mendoza de la compagnie dos Messageries maritimes ont déjà profité do cet amarrage. En outre dans lo port, on a établi trois corps morts et deux autres sont en construction.

Les marines. — Amendement de MM. Dureau de Vaulcomte et de Uahy. •

Avant l'établissement du port et du chemin de fer de la Réunion, les difl'érentes opérations de chargement et de déchargement des navires ne pouvaient être accomplies qu'à l'aide ; des établissements connus par abréviation sons le nom do « marines ». Us consistent en appontements s'avançant dans la mer assez loin du littoral et en magasins où sont entreposées les marchandises, en attendant qu'elles puissent être embarquées ou dirigées vers leurs destinations.

D'après les prévisions originaires, l'ensemble du mouvement commercial qui était évalué à environ 120,000 tonnes, et qui est descendu, en 1887, à environ 105,000 tonnes, ne devait pas tarder à être concentré au port de la Pointe-des- Galets : mais les marines, malgré les risques courus par les navires qui persistent à utiliser les rades foraines, n'en continuent pas moins leurs opérations ; quelques-unes, il est vrai, ne fonctionnent plus : mais celles qui subsistent, réalisent encore, par suite d'extrêmes abaissements de tarifs, un mouvement commercial ; qui a été en 1887 d'environ 80,000 tonnes.

Le projet primitif du Gouvernement prononçait aux termes de l'article 3 la suppression des marines qui ont été établies entre Saint-Pierre et Saint-Benoît sur la réserve des 50 pas géométriques; il autorisait lo ministre à acquérir les constructions et installations, qui pourraient être utilisées et laissait à la colonie le soin de payer aux exploitants les indemnités

a no des motifs de bienveillance et d'équité la étermineraient à offrir.

Ajoutons que, d'après l'enquête à laquelle M. le sous-secrétaire d'Etat aux colonies a fait procéder, il a reconnu l'Inutilité k peu prés complète des constructions faites par les propriétaires de marines : la colonie s'est en outre refusée à participer à toute indemnité à allouer

, à ces derniers.

! La réserve des pas géométriques est dans presque toutes nos colonies une dépendance du domaine public : elle est à co titre Inaliénable et imprescriptible : elle s'applique à uno partie des bords de la mer commençant au point où s'arrête la mer dans ses plus hautes marées, c'est-à-diro aux premières herbes qui croissent au delà du flot. Le pas géométrique, ancienne-

' ment le pas du roi, représentant 5 pieds, an-

' cienne mesure, soit 1 m. 624, les 50 pas géométriques comprennent donc environ 81 m. 20.

i Un décret du 5 août ISJQ, qui no lait que constater et alllrmcr à nouveau des principes constamment admis dans la législation précédente ainsi que sous l'ancienne monarchie, a stipulé, dans son article 9, qu'aucune portion des cinquante pas géométriques réservés sur Is littoral ne pouvait être échangée ni aliénée. L'article 10 do co décret est ainsi conçu :

« 11 pourra être accordé par le gouverneur dos permis d'établir avec redevance sur les terrains formant la réserve mentionnée en l'article précédent, lorsque ces terrains ne seront pas nécessaires au service public.

« Ces permis seront délivrés sous la condition expresse du déguerpissement, sans indem" nlté, à la première réquisition de l'autorité.

« Toutefois, le déguerpissejnent ne pouml être forcé qu'un mois après avortissement, la cas de guerre excepté. »

Les propriétaires de marines ont protest* dti la manière la plus vive contre la suppressiooj dont leurs établissements étaient menacés : 4 chambre de commerce de nie de la RéuaiaK s'est associée à ces protestations, et nos honora-; blés collègues MM. Oureau de Vaulcomte et da Mahy ont demandé par amendement qu'cj cas de suppression, il fût alloué aux propri^ taires, comme prix de matériel et des con^^ truotions, une indemnité qui ne pourrait eicé* der au maximum dix annuités de 150,000 tr soit, au total, 1,500,000 fr. '

I Soit qu'il s'agisse des appontements qui s'a- .■ vancent dans la mer et qui sont régis par lot*! donnance d'août 1681, soit qu'il s'agisse dq •constructions établies sur les 50 pas géométri' ques, il n'est pas douteux que le domaine pn blic de l'Etat n'a pu être aliéné et que les concessions, dont peuvent so prévaloir les propriiS taires de marines, n'ont eu lieu qu'à titre es< sentlellement précaire.

Mais si le droit strict de l'Etat est de rentKf en possession de co domaine sans Indemnité, il y a lieu d'examiner si des considérations d'équité ne doivent pas, en ce cas, militer co faveur de l'allocation aux propriétaires d'établissements encore en activité d'une certain» somme à titre de dédommagement. Votre coiH' mission n'hésite pas à considérer que, si l'Etal entrait dans cette vole, la colonie de la Réunion ne pourrait se refuser à prendre sa part dei sacriflces nouveaux que par des motifs de biea veillance l'Etat consentirait à faire.

Toutefois nous n'avons aucune résolution & vous présenter sur ce point : car 11 a paru à votre commission que si le retrait des permis d'établir avait lieu, ce n'était pas par voie ligislative, mais par vole administrative qu'il devait être procédé. Le département des colonies entrant dans ces vues a demandé lui-mftm?, par la lettre modiflcative du projet de loi, la suppression de l'article 3. Les di-verses questions relatives aux marines doivent dès iore faire l'objet do la part du département d'un nouvel examen et être considérées comme réservées. •

Le port de Saint-Pierre. — Amendement de MM. Dureau de Vaulcomte et de Mahy.

En même temps que nos honorables collègues, MM. Dureau de Vaulcomte et do Mahy, demandaient une indemnité au profit des propriétaires de marines au cas d acquisition di leurs établissements, ils proposaient par amendement d'autoriser le ministre « k conclure avec la commune de Saint-Pierre une convention aux termes de laquelle l'Etat se trouve substitué aux droits et obligations de ladite commune, en vue de l'exploitition du port de Saint-Pierre, à la condition que les charges résultant de cette convention n'excèdent pas le montant des termes restants dus sur les deui emprunts contractés par la commune de Saint- Pierre, à savoir, à partir de juillet 1888, neuf annuités de 133,919 fr. (emprunt à la Caisse des dépôts et consignations), dix-huit annuités et demie de 259,574 fr. 28 (emprunt au Crédit foncier) ».

Lo port de Saint-Pierre dont les travaux ont été entrepris dès 1851 sur l'initiative do la villa de Saint-Pierre n'est pas encore terminé et ne peut, dans l'état actuel, donner accès aux navires de toute dimension : les sommes consacrées aux travaux se sont élevées à ce jour à 8,500,000 fr., savoir :

1 million fourni à titre do subvention en I1G3 par la métropole l.OOO.CW)

1 million fourni par la ville de Saint-Pierre i.OOO.OOO

2 millions versés par la colonie. . . 2.000.000 Emprunt, en 1885, par la ville de

Saint-Pierre â la Caisse des dépôts

et consignations t. 500.000

Emprunt en 1885, par la ville de ^

Saint-Pierre au Crédit foncier 3.OOO.000

Total 8.501»^

En présence des lourdes charges qu'imposent à l'Etat les garanties d'intérêt ainsi que l'eiploitation du port de la Pointe-des-Galets. nous ne pouvons songer à accroître encore les sactiB-

«s qui nous sont imposés. Votre commission t'a pas hésité k repousser l'amendement de MM. )uroau de Vaulcomte et do Mahy.

Demande de crédit itipplémenlaire de 700,000 fi:

M. le sous-secrétaire d'Etat dos colonies, par sa lettre du 16 avril 1889 on proposant la supjressionde l'artlcte 3 du projet de loi a demanïé, par modiflcatiôn à l'article Z, l'ouverture, m ministre du commerce, de l'Industrie et des Bolouies d'un crédit supplémentaire de 700,000 trancs, au titre du budget ordinaire de l'exercice ISSi) !3"« section, service colonial). Il a ajouté que ce crédit étant nécessaire pour taire face au payement du coupon du 1" juillet 1889, il y avait urgence à statuer sur la demande de crédit dont la Chambre était saisie.

Les crédits inscrits au chapitre 16 en 1888 s'élèvent à 2,329,15.3 fr., savoir :

1° Crédit inscrit au budget de 1883 (loi du M mars 1888) 1 . 311 .500

i' Crédit supplémentaire (loi du V'j"illetl888) 1.017.655

Au total 2.329.155

Les dépenses faites sur ce chapitre ont été les suivantes :

l» Solde du coupon du 31 décembre 1S87 l.iœ.885 50

2« Payement du coupon du 1" Juillet 1888. 1.117.655 »

3»Déflcit sur 1 "exploitaliOQ de 1888 ainsi qu'il a été eipliqué au paragraphe 5 222.592 89

L'insuOnsance de crédit pour l'exercice 1888 est de 113.978 39

Les prévisions de dépenses de l'exercice 1839 sont les suivantes :

1» Garantie annuelle d'intérêt (coupons du 1" janvier 1889 et du

2» Dépenses de l'exploitation 1.422.500

Prévisions des recettes.. 1.020.000

Déflsit sur

l'exploitation] 402.500 402.500

2.897.500 Le crédit compris au chapitre 17 du budget de 1889 est de 2. .311. 500

Insuffisance de crédit. 586.000 586.000

Total 099.978 93

Dans le compte de l'exercice 1888, la somme do i,iU2,885 fr. 50 que nous voyons figurer pour solde du coupon du 31 décembre 1887 eût dû être réclamée à titre de crédit supplémentaire sur l'exercice 1887, de môme que le coupon du 1" janvier eût dû fleurer dans la dépense de l'exercice 1888. En effet, les intérêts dus aux obligataires, comme tous les fruits civils, s'acquièrent jour par jour, et la somme inscrite if chaque exercice devrait régulièrement s'appliquer aux intérêts courus durant cet exercice ; sinon, on paye sur un exercice une dépense afférente en réalité à un exercice précédent.

Le déficit de l'exploitation de 1888 et celui qui est prévu pour 1889 ont amené votre commission à examiner les diverses catégories de dépenses qui sont comprises au budget de l'exploitation pour ces deux exercices. Elle a demandé au département de dresser un tableau comparatif de ï;os dépenses en 1887 (exploitation par la compagnie) et en 1886 et 1889 (exploitation par l'Etat).

Voici ce tableau :

Chemin de fer et port de la Réunion.

Etat comparatif des dépenses de l'exploitation en 1SST, iSiS et 1BS9.

DÉSIGNATION

Art. 1". — Dépenses à Paris

Dépentes à la Réunion.

Direction générale de l'exploitation

Chemin de fer.

Administration et frais généraux

Mouvement

Traction

Voie

Contributions, patentes

Contrôle

Parachèvement d'après conventions

Port.

■ Administration et fnis généraux

■ Entretien et Installations

' Distribution d'eau

■ Magasins et docks

- Entretien du matériel flottant

■ Dragages

- Entretien de l'outillage et petit matériel

- Appareils de levage

■ Remorquage

- Eau douce

- Manutentions facultatives

Total

Art. 2. -

Art. 3.

Art. 4.

Arl. 5.

Art 6.

Art. 7.

Arl. 8.

Atl. 9.

Art. 10.

Art. il. .

Art. 12. ■ Art. la Art. 14.

Art. 15. ' Art. 16.

Art. n.

Art. 18.

Art. 19.

Art. 20.

ANNÉE 1887

ANNÉE 1888

ANNÉE 1889 Prirlsloas.