CHAPITRE III

DU TRAKIC DES RBCON'NAISSANCBS

C'est la plaie du mont-de-piété, et nous sommes d'accord avec l'exposé des motifs pour le flétrir, et chercher tous les moyens de le faire disparaître, si c'est possible.

La reconnaissance est, nous l'avons dit, le titre au porteur délivré à l'emprunteur au moment de la remise du gage : remprunteur besogneux emprunte sur cette reconnaissance à la Vendant, a réméré ou ferme, à un nouveau prêteur ou acheteur : l'emprunteur A réméré peut dégager la reconnaissance ; ou bien ne plus s'en occuper. Dans ces derniers cas, la vente est faite au produit de l'acheteur de la reconnaissance, qui reçoit le boni.

Tel est le mécanisme. Ainsi le trafic a pour base l'écart entre le prêt et l'estimation ; d'où cette conséquence qu en augmentant le quantum du prêt on diminue le champ du trafic. C'est exact. Mais cela ne supprime pas le trafic lui-même ; car, quel que soit le montant du prêt, il faudra bien toujours laisser un écart qui servira toujours de base au trafic. Il ne serait supprimé par le projet de loi qu'au cas des prêts de 9/10, où la reconnaissance deviendrait un récépissé restant en dépât au mont-de-piété (art. 3).

De plus, ce serait une erreur de croire que le bénèlfce des acheteurs de reconnaissance provient seulement des bonis de vente. En réalité, il est surtout produit par l'intérêt usuraire de 10 p. 100 par mois, soit 120 p. 100 par an qu'ils prélèvent sur leurs malheureux clients. Cfeuxci peuvent-ils au moins facilement dégager leur gage après l'emprunt sur la reconnaissance? Non, car ceux qui ont recours à cette suprême ressource ont dix, onze reconnaissances, et les aliènent toutes ! Or, le brocanteur exige un dé- Kaeement absolu, général et impossible pour le flébiteur.

Quelle est l'importance de ce trafic usuraire, et ajoutons illégal, quand II est exercé A titre de profession?

Celte importance va. heureusement, en diminuant : en 1887, elle avait diminué de 60 p. 100.

Les marchands ont présenté, en 1887, 56,655 reconnaissances sur 194,640 ventes , contre 125,000 en 1886 sur 8»,699 ventes.

La moyenne des bonis a été de 6,82 en 1887 et de 5,11 en 1886.

Voici, emprunté au compte administratif de 1887, le tableau de ces opérations en 1886 et 1877 :

Nombre de reconnaissances présentées par

les brocanteurs IS.'HÔ 56.(85

correspondant à un total de prêts de 1 .942.425 981 674

Sommas payées au public par les marchands (20 p. 100 du moaUnt du prêt) 388.485 196.334 80

Bonis payés aux marchands 408.010 79 298.397 70

biftérence représenwnt le bénéfice des trattquants 14.5^79 1(«.062 90

Bénéfice moyeu par Uticle 0 12 1 80

"En résumé les brocanteurs ont encaissé 102,000 fr. qui ont été prélevés sur 56,655 emprunteurs contraints d'abandonner leurs gages. »

Les brocanteurs dégagent ou laissent ven- Ofe, mais ils ne renouvellent jamais : on assure que leur mouvement d'affaires serait de 10

millions par an, et qu'il y a de véritables sociétés organisées pour ce trafic, avec conseils d'administration, commanditaires, etc.

Tel est le mal incontestable que l'adoption du projet de loi diminuerait, mais no ferait jamais disparaître, que pour le seul cas, nous le répétons, où le prêt étant des 9/10* de l'estimation, la reconnaissance deviendrait un récépissé inaliénable, et serait conservée par le mont-de-piôté.

11 faut noter d'abord que ce mal, fût-Il sans aucun remède, ne porte, en somme, que sur la minime partie des opérations du mont-depiété ; Il est presque circonscrit aux ventes, qui forment les 3/55» de l'ensemble ; et dans les ventes à 57,000 sur 194,000; inoins du tiers, à 1 million de prêts sur 55 millions d'engagements, dégagements ou ventes, en somme 1/55° des opérations totales : tel est le bilan pour 1887. Mais cette constation, très consolante, ne doit pas nous empêcher de chercher d'autres remèdes que ceux du projet de loi.

On peut :

1» Transporter dans notre code pénal l'article du code pénal belge qui défend, sous des peines correctionnelles, 1 achat habituel des reconnaissances du mont-de-piétô, nous pensons môme, avec la cour de cassation, que les lois pénales actuelles permettent déjà de punir ce trafic; mais ce serait encore pins explicite. Il faut bien dire cependant que le mont-de-plété a déjà beaucoup de peine a faire respecter son privilège et ne peut pas y parvenir ; 11 connaît et supporte bien des concurrences illégales;

2° Rendre les reconnaissances inaliénables et permettre de requérir la vente dans les trois mois du prêt ;

3» Adopter la proposition de MM. Margaine et autres, consistant à permettre au mont -depiété lui-même de prêter sur les reconnaissances, avec des fonds provenant d'une source spéciale, et qui ne se confondraient pas avec l'ensemble des ressources du mont-de-piété.

Cette proposition paraît bizarre au premier abord. On ne voit pas bien le mont-de-plété prêtant sur sa propre reconnaissance ! En réfléchissant, on ne la trouve plus aussi étrange ; en effet, voici la grande différence entre cette seconde opération et la première : dans celleci, la perte sur un gage n'est pas couverte par le boni sur un autre, la perte est supportée par les commissaires-priseurs, le boni revient à l'emprunteur; dans la seconde opération, au contraire, il y a l'espoir que la perte *sur l'un sera compensée parle gain sur 1 autre, puisque le boni revient à l'emprunteur ; dans la seconde opération, au contraire, il y a l'espoir que la perte sur l'un sera compensée par le gain sur l'autre, puisque le boni revient à celui qui a prêté sur la reconnaissance.

C'est donc une Idée à étudier.

4° Enfin, il faut encourager les institutions de prêt gratuit sur les reconnaissances contre leur dépôt.

En résumé, le trafic des reconnaissances, bien qu'il soit en baisse, n'en est pas moins déplorable ; mais il ne porte, répétons-le, que sur une portion minime du fonctionnement du mont-de-piétô. D'autre part, le projet de loi ne le détruirait pas absolument ; il diminuerait simplement son champ d'action, car il ne le supprimerait que pour les prêts des neuf dixièmes, où la reconnaissance resterait entre les mains de l'administration. Enfin, d'autres remèdes peuvent être appliqués, sans bouleverser l'institution tout entière pour ce qui n'est qu'un simple détail.

Il n'y a donc pas lieu de modifier, à cause dece trafic, les conclusions de la commission, défavorables aii projet de loi.

Est-ce à dire qu'il n'y ait rien à faire au mont-de-piété? que tout s'y passe en perfection? Assurément non ! Mais fes améliorations peuvent s'y produire et s'y sont produites par vole administrative et sans l'intervention du législateur.

Ainsi, toujours pour les ventes, un membre de la commission a fait d'importantes observations. Il paraît qu'en fait, la liberté des enchères n'existe pas dans les ventes du mont-depiété. Le particulier qui s'y rendrait serait molesté par le public des habitués ! N'est-ce pas ainsi livrer le marché aux brocanteurs, qui achètent au moins à 10 p. 103 au-dessous de la valeur, — ce qui constitue une perte pour l'emprunteur — et qui ne sont pas intéressés à se faire concurrence : car, après la vente, ils se réunissent dans un café voisin, et là procèdent à ce qu'ils appellent la revision, ou revisage, c'est-a-diro à une réadjudication entre eux.

Des renseignements fournis à la commission, il résulte que ce qui précède est absolument exact en ce qui concerne l'éloignement du vrai public, mais que cependant les objets vendus ne seraient pas achetés plus chers par les marchands, soit qu'il s'agisse des bardes, soit qu'il s'agisse des bijoux.

D'autre part, il faut bien ne pas oublier que le brocanteur est l'ftme des ventes publiques mobilières, soit au mont-de-piété, soit à l'hôtel de la rue Drouot, soit à Paris, soit en province : il est parfaitement chimérique de penser que les particuliers pourraient acheter quotidiennement la masse énorme des objets de toute espèce qui passent dans les ventes publiques. Il faut entre ces ventes et la clientèle, un intermédiaire qui classe, qui emmagasine, qui garde tous les objets et les écoule peu à peu ; cet intermédiaire, c'est le brocanteur. Il abuse, il est vrai, du besoin qu'on a de son industrie. Qu'on réfrène l'abus, qu'on lui applique les lois pénales contre ceux qui entravent la liberté des enchères ! Mais pour cela il n'est pas besoin d'une législation nouvelle et particulière, et on peut bien espérer que des mesures administratives de police, une plus grande surveillance pourraient remédier à ce mal.

Messieurs, en conséquence de tout ce qui précède, la commission a l'honneur de vous proposer de ne pas accepter le projet de loi concernant le service de la prisée et de la vente des gages au mont-de-plété de Paris.