ALPH. JUMEL

II convient de laisser à M. Jumel la responsabilité du récit des faits qui ont suivi. Voici, au surplus, sa déclaration écrite, en date du 7 octobre 1838, qu'il a remise à Sourbé sur sa

demande et dont 11 est venu renouveler les afllrmatloQs devant la commission le 8 février

Déclaration du 7 octobre 1SS7.

Paris, le 7 octobre 1887,

Je soussigné, Alphonse Jumel, banquier, rue Montmartre, n» 146, déclare ce qui suit pour rendre hommage à la vérité :

Le 4 août 1887, M. Cadiot me révéla sa parenté avec M. Rouvier, chef du cabinet, ministre des finances. 11 m'avoua que M. Rouvier et lui n'étaient pas riches, qu'ils avaient besoin de gagner de l'argent et que, pendant qu'on pouvait profiter de l'occasion, il valait mieux se hâter que d'attendre les changements imprévus de la politique, etc.: que si je trouvais une affaire propre et honnête à proposer à l'Etat, son concours m'était acquis.

Le 8 août, je me rendis chez M. Cadiot pour m'entendre sur les moyens d'entamer des pourparlers avec M. Rouvier afin de lui offrir, pour le compte de banquiers anglais, une négociation de 180 millions de bons du Trésor, que M. Rouvier, consulté, no put pas accepter pour des raisons contenues dans une lettre que j'ai entre les mains et que m'écrivit M. Cadiot.

Aussitôt ce premier échec, j'eus l'idée de lui parler de l'aflaire Sourbé, qui ne m'avait pas chargé de lui en parler.

Le 11 août, Je lui parlais de l'affaire Sourbé, qu'il me déclara connaître parfaitement pour en avoir déjà entendu parler en haut lieu, ajoutant que M. Delpech avait déclaré en sa présence que M. Sourbé avait été victime d'une spoliation.

Il me pria de lui faire faire la connaissance de M. Sourbé et de le lui amener le plus tôt possible, offrant son concours pour faire terminer l'affaire, moyennant une participation Importante sur le prix de vente à l'Etat.

J'adressai immédiatement une dépêche à M. Sourbé en l'invitant à venir me trouver le plus tôt possible pour une communication importante.

M. Sourbé vint vers midi et demi et je lui transmis les propositions que j'étais chugé de lui faire de la part de M. Cadiot.

M. Sourbé, après avoir hésité un moment et redoutant de se mettre ft dos M. Rouvier, accepta aux conditions suivantes :

1» Il voulait les 2 millions qu'il avait, me ditil, constamment réclamés pour le préjudice à lui porté. 11 consentait à abandonner la plus large part à MM. Rouvier et Cadiot sur le surplus portant sur la cession du brevet dont le prix avait toujours été tenu en dehors des 2 millions de dommages-intérêts réclamés devant le conseil d'Etatet devant le tribunal civil.

2" Avant de prendre aucun engagement, M. Sourbé exigeait que M. Cadiot lui prouvât l'accord qui existait entre M. Rouvier et lui, Cadiot.

Le soir même, je transmis à M. Cadiot les conditions de M. Sourbé. M. Cadiot accepta toutes ces conditions et insista vivement pour que je le misse immédiatement en rapport avec 51. Sourbé, qu'il ne connaissait pas.

L'entrevue entre MM. Cadiot et Sourbé eut Heu le lendemain matin, 12 août, en ma présence.

M. Cadiot confirma lui-même à M. Sourbé les propositions qu'il m'avait chargé de lui faire, en annonçant de nouveau que son beau-frère, M. Rouvier, était parfaitement au courant de ces propositions.

Toutefois, en ce qui concernait les exigences de M. Sourbé qui voulait avoir la preuve positive de l'entente entre M. Rouvier et M. Cadiot, ce dernier aiouta qu'en raison de sa situation, M. Rouvier devait être' tenu à l'écart et ne pas être directement en rapport avec M. Sourbé.

Que quant à l'assurance de l'entente qui existait entre lui, Cadiot, et son beau-frère Rouvier dans l'affaire, elle lui serait donnée par un des secrétaires môme de M. Rouvier, le lendemain matin, à neuf heures, à Passy, au domicile môme de M. Rouvier, où M. Cadiot s'offrait d'accompagner M. Sourbé en lui donnant rendez-vous à la eare du Trocadéro. Co qui fut accepté par M. Sourbé et accompli ponctuellement.

Après cette entrevue, M. Cadiot fut tout de suite prêt à m'exprimer le désir d'avoir un engagement écrit de M. Sourbé.

Je Ils part de ce désir à M. Sourbé, qui, après avoir un peu hésité, consentit à passer le traité du 18 août, qui fut signé en ma présence, en double expédition.

Je dois ajouter que, sur la demande de M. Cadiot, le traité fut rédigé en termes tels, que le but occulte de la cession à l'Etat se trouvait dissimulé pour ne pas compromettre M. Rouvier en cas de perte du traité ; niais la garantie de la bonification abandonnée par M. Sourbé et qui formait la clause essentielle du contrat, fut nettement stipulée.

Quelques jours après la signature du traité, M. Cadiot me dit que l'affaire rencontrait des difficultés du côté de l'administration des contributions indirectes: — qu'il résultait d'une enquête faite par lui dans les bureaux, que M. Sourbé avait de grands ennemis ; que, dans tous les cas, les prétentions de M. Sourbé étaient trop élevées, et qu'il faudrait qu'il en rabattit.

Depuis lors, je n'ai plus revu M. Cadiot, qui m'a toujours évité, et c'est par M. Sourbé que j'ai appris qu'il y avait eu rupture entre eux.

En fol de quoi, J'ai délivré, sur sa demande, à M. Sourbé, la présente déclaration pour servir ce que de droit.

Approuvé l'écriture.

Signé : Alphonse Jumel.

M. Sourbé est-il allé en août à Passy, au domicile de M. Rouvier, comme l'énonce ce document 1 Y a-t-il été reçu par M. Delpech avec M. Cadiot qui l'y aurait accompagné ?

Sur ce point, Sourbé est en complète contradiction avec M. Delpech. II soutient qu'il est arrivé à la gare de Passy, avec Cadiot, vers huit heures du matin, que celui-ci est d'abord entré seul dans le cabinet de M. Delpech ; que lorsque lui, Sourbé, a été introduit à son tour auprès de l'ami de M. Rouvier, les quelques paroles échangées entre eux, en présence de deux personnes d'aillleurs étrangères à l'affaire, lui ont donné la conviction que M. Delpech était au courant des propositions de Cadiot avec qui il n'avait plus qu'à s'entendro, et qu'elles 1 ont confirmé dans ce sentiment que M. Del-

§ech était bien, dans ces négociations, l'agent e M. Rouvier ; que c'est enfin au sortir de cette entrevue que Cadiot a exigé la signature d'un traité.

j M. Delpech, de son côté, nie d'abord qu'il ait > ruçu Sourbé à Passy, à la date où se placerait cette prétendue visite. 11 assure qu'à cette époi que il n'allait môme plus à Passy le matin, et ! qu'il donnait au ministère ses audiences aux ' solliciteurs du président du conseil. Il affirme ' que, dans tous les cas, il n'a jamais eu d'entre- ' tien avec Sourbé accompagné de Cadiot. S'il a ' accueilli avec intérêt les réclamations de Sourbé, c'est que celui-ci lui paraissait, en effet, digne de sollicitude et victime d'un passedroit. Mais, préoccupé de voir que Cadiot, dont 11 connaissait l extrême légèreté, s'intéressait à lui de son côté, il a cessé complètement de s'occuper de l'affaire. Il déclare, enfin, qu'il n'a jamais rien su du traité du 18 août dont il n'a eu connaissance qu'au mois de novembre par M. Rouvier lui-môme.

Appelés à s'expliquer contradictoirement devant votre sous-commission, MM. Delpech et Sourbé ont persisté l'un et l'autre dans leur témoignage.

La première déposition de Sourbé devant la commission générale avait eu Hou le 4 février 1888. Dès le 8, M. Rouvier, informé, vous a-t-il dit, de son contenu par les révélations de la presse, demandait spontanément à être entendu par vous et protestait avec énergie contre les imputations dirigées contre Un. Il affirme n'avoir connu qu^n novembre le traité souscrit par son beau-frère auquel il aurait manifesté sa surprise et son indignation, et avec qui il aurait môme rompu toute relation. Il a ajouté qu'à partir de ce jour, il avait considéré comme impossible de s'occuper de l'affaire de M. Sourbé, et qu'il avait refusé d'entendre davantage parler de lui parles personnes qui voulaient s'interposer en sa faveur.

Cela exposé, voici, messieurs, le texte in extenso du traité du 18 août conclu entre MM. Sourbé et Cadiot :

Entre les soussignés :

1» M. Théophile Sourbé, publiclste, demeurant à Paris, 84, rue Monge,

D'une part ;

2» Et M. E. Horace Cadiot, électricien, demeurant à Paris, 44, rue Taitbout,

D'autre part ;

Il a été dit, fait, convenu et arrôté ce qui suit

Exposé.

, M. Soiirbé est inventeur propriétaire d'i système breveté de pesage des liquides p

lun pesage des liquides par les liquides, appelé bascule densi-vofumétrlque qu'il a remis en gage à M. Léonard Paupier, constructeur, rue Saint-Maur, 84, à Paris, en nantissement d'une somme de 55,000 fr. que Sourbë reste devoir à M. Paupier, tenu de restituer le brevet le jour où il sera payé de ladite somme de 55,000 fr.

L'exploitation de ce brevet, entravée par les agissements du ministère du commerce, a donné lieu à un procès actuellement pendant devant le tribunal civil de la Seine.

M. Sourbé, à raison de ces agissements et du préjudice considérable qui en est résulté à son détriment, a conclu à 2 millions de dommages-intérêts. Cette réclamation ne s'applique naturellement qu'au dommage réellement causé et non à la possession dii brevet, qui demeure la propriété exclusive de M. Source.

Cet appareil, la bascule, ayant paru indispensable a l'administration des contributions mdirectes, pour prévenir la fraude sur les boissons, de même qu'à M. le ministre du commerce pour la vérlûcation des dépotoirs, M. le directeur du commerce intérieur a proposé à M. Sourbé un arrangement amiable ayant pour but l'achat par l'Etat du système Sourbé, le prix restant à fixer par des arbitres qui auraient également pour mission de fixer le quantum des dommages-intérêts réclamés devant les tribunaux pour le préjudice porté.

A la suite de cet arrangement verbal, les plaidoyers de cette affaire ont été renvoyés d'un commun accord, après vacation, pour donner le temps à l'Etat et à M. Sourbé de s'entendra sur la nomincttion des arbitres et des pouvoirs à leur donner. Mais les lenteurs administratives n'ayant pas encore permis d'arriver à la solution convenue entre les parties, ce retard, fort préjudiciable à M. Souroé, oblige ce dernier d'essayer de céder son affaire, ainsi que son brevet à des tiers qui consentent à prendre son lieu et place, tant vis-à-vis de 1 Etat qu'au point de vue de l'exploitation du brevet au cas où il ne serait pas donné suite à l'arrangement projeté avec le ministre du commerce.

Dans cette situation, M. Cadiot ayant proposé à M. Sourbé ses bons offices et son concours pour arriver à la réalisation de son projet de vente à un particulier et des avantages qui en découlent, il est Intervenu entre les soussignés les conventions suivantes :

Art. 1". — M. Sourbé donne charge et pouvoir à M. Cadiot de lui procurer un acquéreur pour son brevet, qui se chargera également de continuer les poursuites en revendication exercées par l'inventeur contre l'Etat.

Art. 2. — M. Cadiot accepte cette mission et s'engage à faire tous les frais et toutes les démarches que comporte cette mission, et enfin, à mettre dans ce but, à la disposition de M. Sourbé ses connaissances techniques, ses relations personnelles, en un mot tous les éléments de succès dont il pourra disposer.

Art. 3. — Le prix de la cession revenant à M. Sourbé, y compris les dommages-intérêts dus par l'Etat, maïs non compris les frais judiciaires auxquels l'Etat pourra être condamné ainsi que les cinquante-cinq mille francs dus à Paupier par le fait des agissements de l'Etat, ne pourra en aucun cas être Inférieur à deux millions, qui devront être payés comptant.

Le surplus obtenu, soit sur l'éventualité des dommages-intérêts dus par l'Etat, si l'acheteur ne les prend pas à ses risques, soit sur le prix de la cession propre du brevet, sera attribuée, - savoir : deux septièmes à M. Sourbé, et les cinq antres septièmes à M. Cadiot, pour l'indemniser de ses pemes, frais et démarches.

Art. 4. — Le mandat ci-dessus conQé à M. Cadiot aura une durée d'un mois à partir de ce iour. Passé ce délai les présentes conventions, à moins d'une prorogation à convenir, seront caduques et sans objet.

Art. 5. — Nonobstant les présentes conventions, M. Sourbé se réserve en tant que besoin le droit, soit de transiger avec l'Etat, soit de donner suite au projet de nomination d'arbitres dans les conditions et pour l'objet énoncé plus haut, soit môme de vendre son affaire et son brevet à un tiers qui lui conviendra, et ce, pendant le délai ci-dessus fixé; mais, dans ce cas, les présentes conventions produiraient leur plein et entier effet comme si M. Cadiot avait lui-même conclu toute transaction avec l'Etat

ou toute cession do l'affaire et du brevet, soit à

un particulier, soit à une société, soit môme à l'administration.

Les présentes conventions ont été ainsi arrêtées pour être exécutées de bonne foi.

Fait en double à Paris, ledS août 1887. Vu et approuvé, Signé : Cadiot.

Quelles que soient les responsabilités enga-

§ées par la signture de ce traité, il n'est pas outeux qu'il n'ait été, comme le reconnaît Sourbé, sans se dissimuler, d'ailleurs, la gravité d'un pareil aveu, destiné à déguiser un pot-devin. Épuisé par la lutte qu'il soutenait depuis sept années contre l'administration et croyant enfin toucher au but, il était persuadé, s'exagérant à tort ou à raison l'influence que pouvait avoir Cadiot sur la solution enfin entrevue, que s'il ne souscrivait point aux exigences de celui-ci, il s'allôneraiiles bonnes grâces d'un médiateur ofiicieux qui affectait tout au moins de disposer d'un créait particulier auprès du ministre, son beau-frère.

Pour découvrir le véritable caractère de la convention du 18 août, il suffit, en effet, d'en lire les stipulations finales.

Dans l'article 2, Cadiot s'engage à faire toutes les démarches nécessaires et à mettre à la disposition de Sourbé sesrelationspersonnelles et tous les éléments de succès dont il pourra disposer.

L article 4 limite à la durée d'un mois seulement le temps au terme duquel la convention deviendra caduque. Un aussi court délai se concilierait mal avec la recherche d'un acquéreur pour une affaire si importante par son chiffre, si, dans la pensée des contractants, cet acquéreur n'était déjà tout trouvé.

Enfin, l'article 5 révèle mieux encore la nature de l'opération en réservant à Sourbé luimôme l'exercice parallèle de tous les droits 3u'il concède à son prétendu mandataire, celui e transiger avec 1 Etat, celui de vendre son breveta qui bon leur semblera, et néanmoins, il assure a Cadiot, dans tous les cas, le bénéfice de la participation pécuniaire consenti à son profit. « Mais dans ce cas (y est-il dit) les présentes conventions produiraient leur plein et entier effet, comme si» Cadiot avait lui-même conclu toute transaction avec l'Etat ou toute cession de l'affaire et du brevet soit à un particulier, soit à une société, soit même à l'administration. »

Sourbé a pu s'illusionner sur la valeur vénale do son invention en estimant qu'elle devait lui rapporter des millions. Mais il est clair 3 ne, dans sa pensée comme dans celle de Calot, le chiffre minimum qu'il exigeait pour sa part dans la vente de son brevet devait laisser encore à son intermédiaire une rémunération suffisante pour l'indemniser assez largement « de ses peines, frais et démarches ».

Ce serait, d'après Sourbé, l'élévation môme de son évaluation quo lui aurait opposée plus tard Cadiot pour obtenir la rupture du traité et l'anéantissement de l'acte compromettant qui le constatait. Toujours est-il que les choses n'ayant pas tourné au gré des espérances de chacun, Cadiot rendit le double du sous-sein^ dont il était nanti à Sourbé, qui refusa, lui de se dessaisir du sien. C'est ainsi, messieurs, que l'un des originaux a pu vous être représenté.

Cadiot comprit un pea tard le danger de la grave compromission dans laquelle u s'était engagé et il chercha à en paralyser les effets.

Le 22 octobre 1887, il écrivit à M. Jumel la lettre suivante :

Paris, 22 octobre 1887.

Monsieur Jumel, 146, rue Montmartre.

Comme c'est par vous que j'ai connu M. Sourbé, que c'est par vous qu'il a formulé ses menaces de chantage contre M. Bouvier et mol, je tiens à vous écrire pour vous dire que : En honnête homme, jouissant de l'estime de tous, vous devez vous employer à empêcher que M. Sourbé commette une chose indigne.

Vous m'avez menacé pour le compte de M. Sourbé, de M. Athalln, qui, selon lui, n'est pas républicain et serait heureux de les persécuter dans la personne de M. Rouvier; tout cela c'est de la calomnie et doit être traité comme l'accusation de faux en écriture contre un ministre du commerce ou un de ses agents, formulé par M. Sourbé.

Le fait est qu'il est aiçrl, voit des ennemis '

partout, mais ne s'aperçoit pas qu'il est son plus grand ennemi à lui-même.

Vous ne nous aviez pas plutôt mis en rapport qu'il m'assommait de ses visites, me suggérant une foule de combinaisons auxquelles il m'était impossible de me mêler — Il a tout gâté par son attitude. Et puis il ne voit que millions. — Je me serais peut-être occupé de son affaire, mais il aurait fallu que je n'aie pas affaire à lui. Je fais appel à votre loyauté pour empêcher M. Sourbé de faire une chose abominable. Je me serais mis à sa disposition, mais pas après ses menaces. Qu'il se calme et poursuive son affaire, il est sûr d'avoir justice rendue.

A vous.

Signé : E.-H. Cadiot.

A cette lettre M. Jumel oppose une déclaration écrite qu'il a remise à Sourbé sur sa demande. Elle est datée du 27 octobre. La voici :

Paris, le 27 octobre 1887.

Je soussigné Alphonse Jumel, banquier, 146, rue Montmartre, déclare que la lettre qui m'a été adressée par M. Cadiot le 22 octobre courant contient des allégations d'une telle fausseté que je ne parviens pas bien à en comprendre le mobile.

Je déclare n'avoir Jamais été chargé par M. Sourbé d'adresser des menaces à M. Cadiot et ne lui avoir notamment jamais parlé ni de M. Athalln, ni des opinions politiques de ce magistrat que je ne connais pas. De pareils racontages qui forment la première partie de la lettre de M. Cadiot sont absolument imaginaires et inventés à plaisir.

Voici la vérité :

M. Sourbé m'avait demandé une attestation des faits qui s'étaient passés entre lui et M. Cadiot. Or, après avoir rédigé la déclaration que me réclamait M. Sourbé, je crus que les convenances me faisaient une obligation d'en donner lecture à M. Cadiot avant de la remettre à M. Sourbé.

Je fis aviser en conséquence M. Cadiot que j'avais une communication à lui faire. Mais M. Cadiot n'ayant pas répondu à mon invitation, je n'hésitai plus à livrer à M. Sourbé la pièce qu'il me réclamait.

Quelques jours après, M. Cadiot vint chez moi pour s'excuser de n'avoir pas répondu plus tôt a mon Invitation.

Je lui fis observer que sa visite était un peu tardive, la déclaration que je voulais lui soumettre et dont, du reste, je lui rendis compte en substance, étant déjà livrée à M. Sourbé.

La conversation s'étant engagée sur l'usage que M. Sourbé pouvait (aire de ce document, Je ne cachai pas à M. Cadiot, sans toutefois lui adresser la moindre menace, menace que je me serais même refusé à lui transmettre, lors môme que M. Sourbé m'en eût chargé, que l'irritation dont M. Sourbé m'avait paru animé pouvait le pousser à auelque fâcheuse extrémité et notamment à déposer une plainte au parquet sur les agissements dont il avait été victime après avoir consenti, sur les promesses d'arrangement qui lui avaient été faites par l'administration, à faire ajourner les plaidoyers de son procès avec l'Etat.

M. Cadiot, affectant d'être pris par une crise d'hilarité, assez déplacée du reste, répondit à ces observations toutes personnelles, qui n'avaient aucun caractère de menace, que lui et M. Rouvier « se... foutaient de tout. Le ministère, ajoutait-U, sera renversé à la rentrée. Nous nous foutons de tout, répéta-t-il, et il y aura un tel chambardement que les plaintes de M. Sourbé passeront inaperçues. >>

Puis son accès d'hilarité affectée s'étant calmé, M. Cadiot, changeant brusquement de ton, ajouta :

« Dites à M. Sourbé que s'il veut consentir à remettre entre vos mains la signature que j'ai déposée au bas du traité du 18 août dernier, moi, je prends l'engagement d'honneur do l'accompagner près de M. Delpech, chez M. Rouvier, à Passy, pour faire régler son affaire, et que, cotte fois, je ne lui demande aucune commission sur son prix de vente à l'Etat. »

M. Cadiot insista vivement pour que je fisse sa commission. Après être sorti de mon cabinet, il revint même sur ses pas pour insister de nouveau. U ne me quitta que lorsque je lui eus promis de faire ce qu'il me demandait.

Trois jours après, je vis M. Sourbé auquel le transmis purement et simplement les propositions de M. Cadiot.

M. Sourbé me répondit spontanément et aveo

PROJETS DE LOIS, IMIOPOSITIONS ET RAPPORTS

une vivacité extrême qu'il no voulait plus entendre parler de M. Cadiot sous aucune espèce de prétexte, et qu'il refusait d'une façon aosolue toute proposition pouvant émaner de M. Cadiot.

Je ne crus pas devoir insister en présence de l'irritation que le nom seul de M. Cadiot produisait sur M. Sourbé.

Je me bornai à faire transmettre immédiatement par téléphone, à M. Cadiot, le refus absolu de M. Sourbé.

En foi de quoi, j'ai délivré à M. Sourbé, sur sa demande, une copie de la lettre de M. Cadiot du a octobre courant, avec la présente déclaration pour servir ce que de droit.

Lu et approuvé.

, Signé : JuMEL.

L'audition de Cadiot paraissait commandée par son active participation à cette triste affaire. Appelé devant la 4» sous-commission pour la séance du 29 novembre dernier, il se présenta au Palais-Bourbon. Mais comme il refusa à l'huissier de service de se dessaisir de sa lettre de convocation, la sous-commission, qui procédait en ce moment môme à l'audition au sieur Génot, ne sut qu'après son départ qu'il s'était retiré en prétextant qu'il ne pouvait attendre. Elle se proposait donc de lui taire transmettre une autre invitation à comparaître devant elle. Mais l'un de nos honorables collègues, M. Philipon, souleva alors une objection pour s'opposer à son audition. S'étant reporté au procès-verbal de la séance dans laquelle M. Rouvior avait été entendu, il fit observer qu'à la suite des explications fournies par celui-ci, l'Incident, en ce qui le concernait, du moins, avait été déclaré clos; que l'on ne « devait donc pas rouvrir, par l'audition du sieur Cadiot, un débat que l'on avait considéré comme terminé (1).

M. Jacquemart estime que la réponse de M. Bouvier est concluante, mais il fait remarquer que, dans la déposition de M. Sourbé, il y a une autre aflaire, celle du brevet d'invention, qui a donné lieu à un jugement adjugeant 80,000 fr. de dommages-intérêts à M. Sourbé et que cette question reste entière.

M. Crémieux dit que ce qu'il y a de grave dans cette alTaire, c'est que, dans l'administration à laquelle on présente un brevet, il se trouve quelqu'un pour faire une contrefaçon.

M. Brousse demande que la sous-commission informe sur ce point spécial, la question Bouvier étant écartée. (Adopté.)

La question fut alors portée en séance plénière, le même jour. Divers membres soutinrent l'opinion de M. Philipon; d'autres, au contraire, objectèrent qu'en admettant que l'information dût laisser à . l'écart les faits qui remettraient en cause la personnalité de M. Bouvier, il y avait du moins un intérêt se rattachant très directement au mandat donné par la Chambre à la commission d'enquête à rechercher s'il était exact, comme 1 avait toujours affirmé Sourbé, que Cadiot eût exercé au ministère des finances, où il n'occupait aucun emploi, une influence suffisante pour se faire ouvrir les portes des bureaux, pour y jouer une sorte de rôle d'introducteur officieux ou pour s'y faire donner des renseignements sur les afiaires du service.

Un scrutin public décida, par 6 voix contre 6 et une abstention, que Cadiot ne serait pas entendu en ce qui concernait les faits relatifs au tr;ilté du 18 août. Son audition devenait donc sans objet, puisqu'il est étranger aux faits de contrefaçon (2).

Tel est, messieurs, le résumé de cette affaire dont je me suis efforcé de vous exposer aussi complètement que possible les faits principaux et de remettre sous vos yeux les documents do nature à éclairer votre opinion.

En présence des témoignages contradictoires qui s'y rencontrent à chaque pas, nous ne pouvons que donner acte ù toutes les parties mises en cause devant vous de leurs affirmations et de leurs démentis respectifs.

(1) Extrait du procés-verbal des séances de la commission du 8 février 1S8S.

(2) Scrutin public. Pour l'audition de Cadiot : MM. Gaussorgues, Magnien, Mathé, Salis, do lu Ferronnays, Simyan.

Contre : MM. Brousse, Philipon, Marty, Guillaumin, Colfavru, Albert Ferry.

S'est abstenu : M. do la Ferrière, président de la 4" sous-commission et rapporteur de l'affaire Sourbé.

Quant à M. Sourbé, il a qualifié lui-même sa défaillance morale qui s'est traduite par le traité du 18 août, en termes assez sévères pour que nous n'ayons rien à ajouter à son propre jugement sur lui-môme, ou sur quiconque se serait prêté à cette combinaison inavouable. Mais si l'on songe à la lutte disproportionnée et sans répit à laquelle l'ont astreint, depuis 1882, les résistances arbitraires et les représailles vexatoires de l'administration, jusqu'au jour où le jugement du tribunal de la Seine a proclamé ses droits d'inventeur et lui a accordé les réparations de nouveau remises en question par la voie de l'appel ; si l'on se souvient des circonstances au moins étranges qui ont pu influer sur le dénouement de son procès devant le conseil d'Etat, si l'on tient compte de l'état d'exaspération d'esprit où l'avaient amené tant de déceptions continuelles, il faut convenirque l'homme qui vous a saisi, en désespoir de cause, de l'examen de ses doléances, n'est pas indigne tout au moins d'un certain intérêt.

La commission d'enquête sortirait de ses attributions, quelque étendue que la Chambre ait donné à ses pouvoirs, si elle intervenait à un titre quelconque dans des procès pendants entre l'Etat et des particuliers. Tout cela échappe à son contrôle sous peine d'une confusion de pouvoirs contre laquelle, depuis le premier jour de l'accomplissemenï de son mandat, elle n'a cessé de se tenir en garde avec la plus grande circonspection.

Mais vous estimerez peut-être, messieurs, que, sans vous départir de cette règle de conduite, vous pourriez exprimer le vœu que le Gouvernement, soit par voie d'arbitrage, soit par tout autre moyen dont il demeurerait juge mît un terme à ce conflit irritant à la prolongation et au retentissement duquel le bon renom de nos administrations publiques n'aurait rien à gagner.