A.NN'B^.SB

Commission d'enquête sur les faits touchant à l'administratioa.

Présidence de M. Desmons.

j (Déposition de M. Sourbé.)

! I^ séance est ouverte à une heure et demie.

i M. le président. — Monsieur Sourbé, la souscommission devant laquelle vous avez déposé a manifesté le désir que vous fussiez entendu par la commission tout entière, sur les faits qui ; sont à votre connaissance. Nous vous donnons ; la parole. I

M. Brousse. — Il peut être utile de prévenir ! M. Sourbé que, à moins qu'il ne demande le secret, les dépositions faites devant la commis- '. sien sont rendues publiques. j

M. Sourbé. — Je ne crains pas la publicité, ie ■ la demande; la commission fera ce qu'elle voudra, je lui laisse toute latitude. Ce que je ' vais avoir l'honneur de vous dire, messieurs, je le crierais sur les toits. Je ine suis tu depuis sept ans ; je n'ai pas voulu faire de scandale ; mais je ne puis continuer à lutter contre une administration qui me persécute avec des armes déloyales. Je viens vous demander jus- : lice, et vous révéler les faits d'une excessive gravité. Je vous supplie de prendre vous-mêmes l'initiative de m'envoyer oevant les tribunaux comme diffamateur et calomniateur, si je ne iustifie pas les accusations que je porte; ou Dieu, si A'ous trouvez que je suis une victime, d'user de votre influence auprès de M. le mi- . nistre du commerce peur mettre lin aux per- ; sôcutions dont je suis l'objet j

Je suis inventeur d'un système d'intérêt général pour lequel j'ai pris un brevet en 1881 ; l'administration du commerce, qui est gardienne des brevets d'invention, s'en est emparée, et c'est contre elle que je lutte depuis sept ans pour défendre ma propriété. Je me présente devant vous après avoir fait condamner l'administration devant toutes les juridictions : ^ devant le juge des référés, devant le conseil ^ d'Etat, devant les experts, et finalement, le 30 novembre dernier, devant le tribunal civil, qui a condamné le ministre du commerce à me

fiayer 80,000 fr. de dommages-intérêts pour déit de contrefaçon. Vous voudrez bien reconnaî-

tre qu'il y a déjà là en ma faveur des présomptions de nature à justifler les plaintes que j ai l'honneur de vous soumettre, et qui portent sur six chefs différents, que voici :

1« j'aCcuse très nettement et hautement l'administration du commerce d'avoir épousé les rancunes d'un fonctionnaire à qui je n'ai pas pu donner un pot-de-vin de 30,000 fr.

2° J'accuse le ministère du commerce, gardien des brevets, de s'être fait le contrefacteur d'une invention d'intérêt général ;

3» J'accuse le ministre du commerce d'abus de pouvoir en ce sens que, débouté par le tribunal des référés, il s'est fait justice lui-même, et m'a ruiné en mettant l'embargo sur mon exploitation pour se débarrasser d'une concurrence qui aurait pu lui nuire.

4» J'accuse le ministre du commerce de manœuvres frauduleuses devant lo conseil d'Etat, de fabrications de fausses pièces administratives, de soustraction de pièces et d'introduction clandestine dans le dossier du conseil d'Etat, après la clôture des débats, de pièces fausses, et sans communication préalaole k mon avocat;

5» J'accuse l'administration du commerce de tentatives de corruption par l'appât du ruban rouge sur un des experts, et de mensonges que je prouverai ;

6" Enfin, ceci est la plus grave de toutes les accusations. — J'accuse M. Maurice Bouvier, ancien président du conseil, ou de concussion ou tout au moins d'avoir livré ceux qui avaient affaire à son ministère, à l'exploitation de son beau-frère, M. C..., qui trafiquait de la situation de M. Bouvier et vendait l'influence du ministre.

Et d'abord, messieurs, pour vous faire comprendre les Infamies dont j'ai été victime, et cet enchaînement de faits qui s'est continué pendant se pt années, je suis obligé de remonter à l'origine et aux causes du conflit ; je vous prie de vouloir bien m'accorder quelques minutes seulement de votre bienveillante attention.

Après les désastres de la guerre avec l'Allemagne, l'Assemblée nationale a frappé les alcools de droits très élevés, ce qui a provoqué des fraudes considérables. L'administration des contributions indirectes se montra impitoyable ; elle dressa des procès-verbaux à tort et "à travers. J'étais alors journaliste à Bordeaux, attnché à la presse républicaine, et j'ai eu à m'occnper de cette question.

Les neuf dixièmes des procès-verbaux portaient sur/des défauts de , contenance. On finit par s'apercevoir que la régie ne possédait aucun moyen de vérification reposant sur une base légale, et les protestations s'élevèrent de toutes parts. C'est sur un article 53 de la loi du 28 avril 1816 que la régie se basait pour vérifier les contenances au moyen d'un instrument appelé « jauge » ; or cet article 53 se trouve abrogé par l'article 3 de la loi du 4 juillet 1S37, constitutif du système métrique, qui dit qu'à partir du l" janvier 1840, nul ne sera autorisé à se servir d'instruments do pesage ou de mesurage qui ne seraient pas compris dans un tableau annexé à cette loi de 1831 se référant aux lois de germinal an 111 et du 19 frimaire an VlII. La jauge ne figure pas dans co tableau ; par conséquent elle se trouvait absolument abrogée ; mais le public l'ignorait, et la régie continuait à s'en servir. L'usage de celte mesure tombait sous l'application de l'article 479 du code pénal.

Le système métrique était Impuissant à fournir à la régie un instrument propre aux grandes opérations de mesurage. En effet, les auteurs de ce système n'avaient envisagé que le mesurage de détail ; ils avaient bien attribué deux mesures, l'hectolitre et le double hectolitre, aux grandes opérations du commerce, mais ces instruments sont d'un poids qui les rend impraticables.

Un accord tacite s'établit alors entre les fraudeurs et les employés de l'administration. Les employés do l'administration disaient aux assujettis : nous ne ferons pas de recensements chez vous, ou nous n'en ferons que pour la forme et nous ne vous dresserons pas de procès-verbaux; mais ne dites rien, ne révélez pas le côté vulnérable de la situation.

C'est ce qui eut lieu. Seulement les distillateurs abusèrent singulièrement de cet accord tacite, et ils se livrèrent à une fraude effrénée. De là, la nécessité de couper court à cette fraude et de trouver un moyen à la fois prati-

2ue et légal de faire les vérifications dans les istilleries industrielles.

CHAMBRE DES DÈl'UÎÉS. — SEANCE DU 14 MAI 1889

Fe

C'est alors que. sur \a. proposition de la régie, fut votée la loi de finances du 23 juin 1873, sur laquelle j'appelle, messieurs, toute votre attention, parce que c'est là-dessus que vont rouler tous les procès.

L'article 3 de cette loi admettait au rang des mesures légales le dépotoir : c'est une cuve cylindrique, communiquant par le fond avec im tube en verre portant une échelle graduée ; en vertu du principe des vases communiquants; lorsqu'on verse un hectolitre de liquide dans cette cuve, le liquide monte dans le tube d'une division de l'échelle.

Mais pour que ce dépotoir à échelle eût le caractère de légalité qu on voulait lui donner, il fallait qu'il fut poinçonné par le vériflcateur des poids et mesures, parce qu'un instrument, môme légal, ne peut Être utilisé qu'autant

?u'il porte 1 estampille ofllcielle du vériflcaéur.

Le ministre du commerce demanda au bureau national des poids et mesures un moyen jratique de vériflcatiou do l'instrument; on ne e trouva pas : les variations de température modifiaient les volumes, les parois trop flexibles se dèjetaient sous l'effort des liquides ; bref, la loi de 1873 resta lettre morte.

Vue loi du 19 juillet 1880 obligea, par ses articles 8 et 9, les entropositaires à avoir des cuves et foudres gradués par hectolitre et à faire connaître la contenance rigoureuse de leurs fûts.

Je fis une campagne à cet égard dans les journaux de Bordeaux : je démontrai l'impossibilité d'appliquer celte loi. On s'inspira de mon conseil, et on répondit à la régie : Non possumus l Vous ne pouvez pas nous obliger à créer ce que vous êtes impuissants à créer vous-mêmes ; donnez-nous une mesure légale qui n'existe pas à l'heure qu'il est.

Ma découverte venait précisément combler la lacune du système métrique ; elle est extrêmement simple. Vous avez vu tous, dans les malsons de banque, mettre une pile de pièces de monnaie préalablement comptées dans un plateau de balance, et remplir l'autre plateau jusqu'à ce qu'il y ait équilibre ; c'est un moyen très rapide de compter l'argent. J'eus l'idée d'appliquer ce système aux liquides. Au lieu d'une balance à Irôbuchet, le pris une bascule avec fléau au centième. Si je remplace le plateau où. l'on met les poids par un vase, et que je verse un liquide dans ce vase, Il fera équilibre à un volume cent fois supérieur placé sur le grand plateau.

Je pris un brevet d'invention pour ce procédé de mesuraçe mécanique. Mon brevet avait une valeur, et Ta preuve cest que quinze jours après je le vendis 51)0,000 fr. à la Banque européenne. inutile de vous dire que je n'en ai pas touché le premier centime. L'embargo mis par l'Etat a coupé court à la vente. Non seulement le n'ai rien touché, mais j'ai été assigné devant le tribunal de- commerce en dommages-intérêts pour n'avoir pas tenu mes engagements. Je ne pouvais pas les teuir en présence des agissements de l'Etat.

Le tribunal de commerce me condamna à 358,000 fr. de dommages-intérêts, alors que le tribunal civil, quand je plaidais contre l'Etat, m'allouait 80,0(X) fr. Voilà un cas de justice distributlve assez choquant.

Naturellement, j ai déféré cette décision à la cour d'appel ; je suis convaincu que je gagnerai, surtout après le jugement du tribunal civil qui dit que j'avais raison et que je ne pouvais pas tenir mes engagements.

Le commerce de Paris, de Bordeaux, de La Rochelle, par l'organe de ses chambres syndicales et de ses chambres de commerce, adressa une pétition à M. le ministre du commerce lui disant : Nous n'avons pas de mesure légale ; nous demandons l'adoption du système Sourbé, à l'exclusion du dépotoir.

te ministre du commerce, qui était alors M. Tirard, soumit la question au Dureau national des poids et mesures, et, après un rapport favorable, admit mon instrument au rang des mesures légales.

Le ministre du commerce et le bureau national des poids et mesures ne s'étaient pas aperçus qu'en poinçonnant mou appareil, en le reconnaissant comme seule mesure légale, ils me conféraient par cela même le monopole des mesurages légaux en France ; cette conséquence n'échappa pas au conseil général de Pans et à la préfecture de la Seine, et, à la demande du préfet de la Seine, le conseil municipal de Paris, sur le rapport de votre collègue, M. Yves Gnyot, alors conseiller municipal, m'autorisa à

installer mon appareil dans une partie des bfttiments de l'entrepôt jusqu'alors affectés au dépotoir, et à exercer concurremment avec le dépotoir. C'est ce que je fis. Je dépensai là 58,000 fr. qui furent absolument perdus, car les agissements de l'administration m'obligèrent à quitter la place.

Le commerce s'émut ; la presse s'empara de la question. On fit comprendre à M. le ministre du commerce qu'il n'était pas possible d'avoir deux poids et deux mesures, qu'il fallait opter, et que si l'on choisissait le dépotoir il était nécessaire que le dépotoir fût vérifié et poinçonné.

Le conflit était engagé.

M. Tirard s'aperçut alors qu'on m'avait concédé un monopole, et, poussé par son administration — car je suis le premier à reconnaître sa parfaite honorabilité : il n'a été, comme tous les autres ministres, qu'un instrument entre les mains de ses bureaux — il ne voulut pas se rendre à l'évidence; il dit: je vais créer une mesure légale en poinçonnant lo dépotoir, et, en attendant, je mets 1 embargo sur l'exploitation Sourbé.

Un article de loi veut que les peseurs-mosureurs publics aient prêté serment. Je demandai

?[ue mes employés fussent assermentés; on reusa de les laisser prêter serment. Par deux fois le conseil de préfecture de la Seine se réunit à ce sujet, et refusa sous un prétexte quelconque. Je présentai une requête au président du tribunal de commerce, qui, sur le vu des pouvoirs qui m'avaient été donnés au début par lo préfet, assermenta mes employés. Grande irritation de l'administration. Le conOit s'envenimait.

Le 19 novembre 1881 j'écrivais à M. Tirard, ministre du commerce, une lettre où je le mettais eu demeure d'exécuter la loi sur le système métrique. Je lui disais : « Vous n'avez pas le droit de laisser subsister des mesures qui ne sont pas poinçonnées; faites vérifier vos dépotoirs, ou enlovez-les; vous êtes le gardien de la loi; exécutez-la. «

M. Tirard s'adressa à un M. Génot, qui joue un grand rôle dans cette affaire ; c'est la cheville ouvrière de toutes les infamies que vous allez voir se dérouler.

Ce Génot est compatriote de M. Grôvy, dont 11 était le protégé, à ce point qu'il est resté en fonctions cinq ans après avoir atteint la limite d'âge ; Il a pour neveu un grand personnage pohtique que je ne nommerai pas; enfin il était à peu près tout puissant au ministère du commerce, et i'amî intime de M. Girard, alors directeur.

M. Tirard lui demanda s'il était possible do vérifier le dépotoir.

Ce Génot vint me trouver et me dit : « Je suis très sympathique à votre système; j'ai fait un rapport favorable au nom de la commission de métrologie, je suis avec vous. » Il ajouta : « J'ai fait moi-même une découverte : j'ai inventé un alcoomètre fort ingénieux, qui s'adapte très bien à votre système; vous devriez me l'acheter.

Combien en voulez -vous, lui dls-je? — 30,000 fr. ! — Je vis là la demande déguisée d'un pot-de-vin.

Connaissant la façon de procéder des administrations, je vous avoue, messieurs, que si j'avais eu 30,000 fr.. je les lui aurais donnés. Mais je ne les avals pas! .Mon impuissance fut cause de ma ruine.

Génot avait fait des rapports, dont j'ai la prouve dans mon dossier, pour démontrer qu'il était absolument impossible, de graduer et de poinçonner le dépotoir; il dit à .M. Tirard : « Sourbé n'est pas l'inventeur du système qu'il appelle lo pesage des liquides par les liquides; cela existait avant lui, et si vous voulez me donner carie blanche, je m'engage à faire construire un appareil qui ne ressemblera pas au sien, mais qui donnera les mômes résultats. »

Je dois dire que, dans la lettre du 19 novembre à M. Tirard, j'avais soin de faire observer que mon appareil permettait d'arriver à la vérification et au poinçonnage du dépotoir ; et j'ajoutais : •> Je no vous autorise pas à créer à l'aide de mon propre instrument un instrument rival; je m'oppose à ce que vous fassiez usage de mon système de pesage des liquides par les liquides pour arriver à la vérification du dépotoir. »

M. Tirard donna carte blanche à Génot qui, au moyen d'un crédit de 4,000 à 5,000 fr., fit une contrefaçon de mon appareil. Le jour où on l'installa a l'entrepôt de Paris, devant les

dépotoirs, on avait tendu un rideau, et des agents tenaient le public à distance ; je m'approchai, et je vis qu'on se servait d'une contrefaçon de mon instrument. J'adressai une requête au président du tribunal civil de la Seine, qui m'autorisa à faire saisir les instruments contrefaits qui appartenaient au ministère du commerce.

Ici se place un fait qui constitue un odieux abus de pouvoirs.

M. lé ministre du commerce m'assigna devant le tribunal des référés, en restitution des objets saisis et en dépôt, sous trois jours, de 10(5,000 fr. à la Caisse des dépôts et consignations. C'était M. Méline, ancien ministre de l'agriculture, qui plaidait alors pour le ministère du commerce; je pris la précaution do faire sténographier sa plaidoirie.

Le tribunal dos référés débouta absolument le ministère du commerce, déclarant que quand on a besoin d'une chose on doit l'acheter, et que si l'on a alfaire à un inventeur récalcitrant, qui se fait illusion sur la valeur de sa découverte, il y a un moyen bien simple : la déclaration d'utilité publique et l'expropriation. La saisie fut mainteoue.

U paraît qu'il est de règle, dans les administrations, d'épuiser toutes les juridictions, et de faire appel de toute décision défavorable. Dans l'espèce. Il n'en fut pas ainsi. Le ministre du commerce ne fit pas appel, mais il me signifia un ultimatam, déclarant que si je ne restituais pas les objets saisis il mellaiU'embargo sur ma découverte; pour cela, il n'avait qu'à me retirer le poinçon administratif.

C'est ce qui fut fait. J'envoyai des instruments au bureau de vérification, ils ne furent pas poinçonnés. Je fis signifier à M. le ministre du commerce — ceci a une très grande importance au point de vue des faits qui suivront — un acte extrajudiciaire lui notifiant le refus de ses employés, et le mettant en demeure de me faire restituer le poinçon, sous peine de dommagesintérêts.

Le ministre n'ayant pas fait appel, il était de son devoir de répondre à ma sommation tout au moins par une lettre m'avlsant qu'il donnait des ordres pour continuer le poinçonnage de nos instruments, ou qu'il assumait la responsabilité du refus que m opposait lo bureau de vérification.

On ne me répondit rien. L'embargo fut mis de fait.

J'arrive maintenant aux manœuvres dont on s'est servi devant le conseil d'Etat.

La loi veut que celui qui a saisi des objets conlretaits assigne, dans les huit jours, la partie qui s'est rendue coupable de contrefaçon devant les tribunaux compétents pour faire juger la question au fond.

Dans la généralité des cas, le tribunal compétent est le tribunal correctionnel. Je ne pouvais pas assigner l'administration devant le tribunal correctionnel ; je l'assignai devant le tribunarcivil. Mais l'embargo mis sur mon exploitation changeait la valeur du litige ; j'étais obligé d'aller devant le conseil d'Etat ; c'est ce que je fis. Je dus attendre patiemment la sentence jusqu'en 1884.

Lo conseil d'Etat me donna raison en principe, seulement il m'accorda une satisfaction platonique. Ce qu'il me fallait, c'était des dommages-intérêts, car le préjudice qu'on m'avait causé était considérable : j'étais à peu près ruiné. Si le conseil d'Etat, tout en me donnant raison, ne m'a pas alloué de dommages-Intérêts, c'est grâce à des manœuvres dont on ne peut se faire une idée, et que voici :

Mon alfaire fut appelée le 25 juillet 1831. La clôture dos débats avait eu lieu un mois ou six semaines auparavant. Vous savez, messieurs, que devant lo conseil d'Etat on plaide sur mémoires que les parties se communiquont.

Comme le conseil d'Etat est un tribunal d'exception, la plus grando loyauté doit présider à ces communications de pièces ; il est sans précédent — à part mon cas — qu'on se soit permis de glisser dans un dossier du conseil d'Etat des pièces qui n'auraient pas été communiquées à l'adversaire. Cela a été fait.

M. Colson était maître des requêtes. Le 2 juillet 1884 tout était terminé. Deux pièces — deux pièces fausses comme je vais le prouver

— furent glissées dans le dossier du conseil d'Etat. Mon avocat, qui était M» Chambareaud

— devenu depuis conseiller à la cour de cassalion — s'en aperçut. Il me prévint le 17 juillet, à dix heures du matin, qu'il n'avait pas la copie de ces pièces, qu'elles ne lui avaient pas été communiquées ; il ajou'ta : Si ces deux pièces

sont vraies, vous n'aurez pas de dommagesintérêts.

En effet, II résultait de ces deux pièces, qu'après l'acte extra-judiciaire dont je viens de

Sarler, M. le ministre du commerce aurait onné des instructions pour continuer le poinçonnage de mes appareils, et que le retard momentané qui avait eu lieu était dû à des vices de construction de l'appareil, et non au dépit de la saisie que j'avais pratiquée au préjudice de l'Etat et au désir de l'administration de se rendre justice à elle-même.

Le fait était excessivement grave. M. Chambareaud me dit : « Il est sans précédent, mais je n'ai pas le droit, moi avocat, de le dénoncer au conseil d'Etat ; il n'y a que le ministre qui puisse se permettre de prévenir M. Laferrière, président du conseil d'Etat, d'avoir à mettre la section en garde contre cette surprise. »

Le ministre du commerce était alors M. Hérisson. Je m'adressai à mon ami M. Achard. aujourd'hui député de Paris, qui représentait alors la Gironde, et Je lui exposai ce qui se passait.

M. Achard alla trouver M. Hérisson et lui raconta ie-tait. lui demandant, s'il ne le connaissait pas, qu il eût à le dénoncer. M. Hérisson protesta avec indignation, disant que c'était une infamie, qu'H en était absolument inca-

Sable, et, qu'avant de rien faire, il voulait avoir es explications de M. Chambareaud.

M. Cnambareaud se rendit chez ilT. Hérisson ; 11 lui confirma le fait, et M. Hérisson protesta à nouveau très énergiquement; mais, pris d'une défaillance que je ne veux pas quahfler, il n'eut pas le courage de prévenir MM. les conseillers. C'est ce qui fait que l'arrêt du conseil d'Etat que j"ai la, — tout en me donnant raison, tout en déclarant que le ministre a violé la loi, même en admettant les vices de construction qu'il signalait et qui n'étaient qu'un prétexte, — l'arrêt, dis-]e, ne m'alloue pas de dommagesintérêts, par ce motif que, s'a y avait eu des lenteurs excessives, je devais un peu m'en attribuer la faute, attendu que j'étais prévenu !

Voilà comment, devant le conseil d'Etat, on est parvenu à écarter les dommages-intérêts.

Mais je reviens sur les deux pièces fausses qui ont été introduites dans le dossier, et ici vous allez voir, messieurs, jusqu'à quel point les administrations poussent la perfidie.

Je vais vous démontrer qu'il était impossible à un simple particulier de lutter contre une administration déloyale, qui n'hésite pas à em-

iloyer de pareilles armes. Si le premier venu,

un d'entre vous, même, se permettait d'avoir recours à de semblables agissements, il irait en cour d'assises; mais une administration, jamais ! Elle est couverte par son ministre.

Vous allez voir, messieurs, dans quel but on avait glissé ces deux pièces fausses dans le dossier du conseil d'Etai.

l\ est d'usage, en matière de poids et mesures, d'après la loi, que le vérificateur n'est qu'un instrument passif entre les mains du ministre; il n'a pas le droit de prendre la moindre initiative. Cette précaution se comprend à l'égard de ces agents, parce qu'en général les vérificateurs des poids et mesures ne possèdent qu'une instruction élémentaire. Ils ont donc besoin d'être dirigés, et, journellement, le ministre leur donne des instructions Îiour faire ceci ou cela, instructions toujours rès détaillées, se terminant ainsi : « Si vous ne comprenez pas, ne prenez aucune initiative, adressez- vous au ministre, qui complétera ses instructions. Ces instructions sont reproduites sur un livre d'ordre, que le vérificateur doit tenir à la disposition des personnes qui ont affaire au bureau des poids et mesures.

Or, pour prouver au conseil d'Etat que, réellement, le ministère avait donné ordre de poinçonner mes appareils dès que l'avais envové mon acte extrajudiciaire, le vérificateur, de'son autorité privée, avait inscrit sur le livre d'ordre, sur une page blanche réservée à cet effet, probablement lorsqu'on avait fait la contrefaçon, cotte prétendue instruction.

11 fallait confirmer cette instruction. Or, comme le ministre du commerce a l'habitude de consulter le bureau national des poids et mesures, on a glissé dans le dossier du conseil d'Etat un rapport émanant de ce bureau national et approuvant ce qui avait été fait.

Seulement on s'est trompé à l'égard de la date qui a été assignée à ce rapport. D'après ce rapport, qui est écrit par M. Genot et signé par lui, le bureau national des poids et mesures se

serait réuni le 17 mai 1883. Or, si vous voulez bien vous faire représenter le registre des délibérations du bureau national, vous constaterez, non seulement qu'il ne s'est pas réuni ce jour-là, mais qu'il n'avait pas été convoqué depuis longtemps et qu'il ne l'a été ensuite qu à une date assez éloignée.

Ce qui est vrai, c'est qu'il y a eu convocation d'une sous-commission du bureau national des poids et mesures, qui porte le nom de commission de métrologie usuelle des poids et mesures, qui porte le nom de commission de métrologie usuelle des poids et mesures. Mais cette sous-commission n'a pas pu tenir séance

Îiarce qu'elle ne s'est pas trouvée en nombre. I ne se présenta que M. Oscar Mayer, le seul membre indépendant, M. Laussedat, directeur des Arts-et- .Métiers, M. Génot, vérificateur en chef des poids et mesures, et enfin M. Nicolas, qui représentait le ministre, qui n'a que voix consultative, sans pouvoir voter. Ainsi trois membres seulement se rendirent à l'appel de la convocation, dont deux fonctionnaires. La séance n'eut pas lieu. Donc la pièce qui a été glissée dans le dossier du Conseil d'Etat est fausse; il n'est pas vrai qu'elle émanait du bureau national des poids et mesures; elle n'émanait pas plus de la sous-commission de métrologie usuelle, qui n'a pu tenir séance faute d'un nombre de membres sufllsant.

U'un autre côté, pour donner à cette pièce fausse un caractère d'authenticité, ce qui était nécessaire à l'égard du conseil d'Etat, M. Génot a signé son rapport en ajoutant cette mention : rapporteur du bureau national des

Eoids et mesures. Or, H n'est pas même memre du bureau national; il est simplement membre de la sous-commission de métrologie usuelle, dans laquelle on l'a introduit comme I homme technique; mais il n'a jamais assisté à ; une seule délibération du bureau national des poids et mesures, qui est composé de sommités scientifiques.

Donc, cette pièce, ce rapport est faux.

La seconde pièce est une lettre du ministre du commerce.

Or, cette lettre n'est pas signée. Elle est sensée émaner du ministre, mais elle ne porte pas sa signature. De quel ministre? On ne le dit pas. De deux choses l'une : cette lettre a été écrite par le ministre ou il l'a lue, et, dans ce cas, 11 a commis une mauvaise action ; ou bien, ce qui est infiniment plus probable, elle a été fabriquée après coup, en dehors de toute connivence du ministre qui no l'a jamais lue, c'est-à-dire qu'elle est fausse.

Il est encore un fait plus singulier dont le conseil d'Etat n'a pas tenu compte. Le prétexte invoqué pour expliquer le refus du poinçon était que nos appareils n'avaient pas été construits en observant certaines prescriptions. Or, il y avait deux sortes d'appareils : les uns, ; construits exactement comme le ministre le voulait, et d'autres pour lesquels on ne s'était

Sas conformé à toutes les indications données, n pouvait, à la rigueur, refuser do poinçonner ces derniers appareils, mais pas les autres. On les a cependant tous refusés ; c'est un fait brutal, appuyé par la déclaration de trois témoins : l'ingénieur et le constructeur qui ont exécuté les appareils, et le graveur. Mais le conseil d'Etat, devant l'alïlrmation d'un ministre, ne s'arrêta pas à des témoignages, il passa outre.

Voilà comment j'ai été traité par le conseil d'Etat quoique j'eusse parfaitement raison.

J'arrive à un autre fait excessivement grave. Ici j'ai eu affaire à un ministre d'une honnêteté reconnue par tout le monde : je veux parler de l'honorable M. Lockroy. C'est un galant homme, absolument incapable de tramer les Infamies que je vais vous faire connaître. Vous allez voir, messieurs, le rôle qu'on a fait jouer à M. Loclcroy, et combien un ministre, si nonnête qu'il soit, est amené, par l'action des bureaux, à commettre inconsciemment les plus grandes infamies du monde.

J'ai trouvé beaucoup de sympathie auprès de M. Loclcroy. Dès son arrivée au ministère du commerce, l'appelai son attention sur la situation qui m était faite. Il s'en émut et voulut couper court à un procès qui devenait scandaleux. Il se renseigna autour de lui et on lui dit : adressez-vous au ministère des finances qui a un intérêt majeur dans la question, car, si les poids et mesures relèvent du ministère du commerce, ce sont les contributions indirectes qui s'en servent. Si le ministre des fi' nances vous répond que l'appareil Sourbé lui est d'un usage indispensable, vous transigerez

alors avec M. Sourbé. Vous nommerez un expert, M. Sourbé en désignera un second, et on arrangera l'affaire. De cette façon, on ne verra pas se produire cette situation étrange d'un simple particulier voulant s'arroger le monopole du mesurage en France.

M. Lockroy écrivit au ministre des finances. On consulta l'administration des contributions indirectes.

M. Leydet. — Le ministre des finances était M. Sadi Carnot, Je crois î

M. Sourbé. — Le nom du ministre des finances n'a pas d'importance dans le fait que je vous signale.

L'administration des contributions Indirectes m'était hostile depuis la polémique que l'avais engagée contre elle à Bordeaux. Elle avait ses dépotoirs, qui avaient été vérifiés et poinçonnés à l'aide de mon appareil ; elle avait donc à sa disposition un outii qui lui suffisait. Elle répondit donc que, tout en rendant justice aux mérites de mon appareil, elle pouvait s'en passer, puisqu'elle avait des dépotoirs.

Depuis, cette administration a changé d'opinion en présence d'un jugement du tribunal civil de la Seine, qui est venu briser dans sa main les dépotoirs dont elle se servait; mais, à cette époque, les dépotoirs rendaient encore des services.

M. Lockroy ne put pas passer outre malgré ses dispositions bienveillantes pour moi, ce ministre est tombé dans des pièges absolument infâmes, manigancés par les bureaux.

Sur la demande du ministre du commerce, le tribunal civil de la Seine avait désigné trois experts, des ingénieurs, pour examiner si réellement le ministre du commerce s'était rendu contrefacteur à mon égard. Ces trois experts étaient : M. Jousselin, ingénieur très connu de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui a été appelé à jouer un rôle important dans le fameux procès de la ville do Paris contrôla compagnie parisienne de chauffage etd'éciairage parle gaz ; M. Vée etenfln M. Périsse. Ce dernier est cet expert du tribunal de commerce, qui reçut un coup de couteau dans le ventre de la part d'un inventeur mécontent d'un rapport que cet expert avait rédigé contre lui. Cet inventeur a passé en cour d'assises et a été acquitté.

L'expertise a duré dix-huit mois. Les experts, à l'unanimité,, ont été d'avis que la contre façon était évidente, mais ils n'étaient pas d'accord sur le quantum des dommages et intérêts qu'il y avait lieu de m'allouer. Deux experts, MM. Jousselin et Périsse voulaient qu'on m'accordât des dommages et intérêts importants. Quelle somme? Je ne l'ai pas su. Le troisième expert disait : « Nous n'avons pas reçu mandat d'allouer des dommages et intérêts, d'en fixer le montant; ce point regarde le tribunal, qui appréciera. Bornons-nous à constater la contrefaçon. »

Les deux autres experts insistèrent; le troisième expert résista. Puis au bout d'un certain temps, tout à coup, M. Périsse changea d'attitude, se rangea de l'avis du troisième expert, M. Vée, et ne voulut plus m'accordcr que des dommmages et intérêts dérisoires.

Voici ce qui s'était passé. M. Périsse ambitionnait la croix de la Légion d'honneur. Il avait été nommé commissaire français à l'Exposition d'Anvers ; il demanda la croix de la Légion d'honneur à cette occasion. On lui donna seulement le ruban d'officier d'académie. Mais il lui fallait le ruban rouge. Sur ces entrefaites, il tut question de l'Exposition de 1889; on nomma une commission d'ingénieurs chargés de )uger les plans présentés par les ingénieurs de a ville de Paris pour les fêtes de rExposltion de 1889. Le nom de M. Périsse fut Indiqué à M. Lockroy, qui ne savait pas que cet expert était juge entre son administration et moL On fit valoir auprès du ministre que M. Périsse avait été commissaire français à l'Exposition d'Anvers, et M. Lockroy signa la nomination, ce qui équivalait à une promesse de décoration, puisqu'on lui créait un titre pour la réclamer. M. Périsse fit son rapport et on m'alloua la somme dérisoire de 10,000 fr. de dommages et Intérêts. Je vous expliquerai tout à ITieure comment on s'était arrêté à ce chiffre et comment on le justifia.

A peine le rapport fut-il déposé, — dit-huit mois après la nomination des experts, — M. Périsse adressa à M. le ministre du commerce uue demande à l'effet d'obtenir la croix de la Légion d'honneur. 11 fut admis sur les listes de préseatation par M. Dautresme, successeur de M. Lockroy.

J'eus vent delà chose et prolestai avec énergie dans les bureaux, disant ; j'ai plaidé contre vous depuis sept ans et jamais je n'ai écrit un seul moi dans les Journaux pour divulguer toutes ces infamies ; mais si vous décorez votre juge parce qu'il s'est rangé à l'avis de l'expert, qui m'était hostile, je parlerai.

Un n'osa pas aller plus loin. M. Dautresme fut prévenu et on raya de la liste le nom de M. Périsse.

Notez, messieurs, que je n'entends nullement incriminer la conduite tenue par M. Dautresme dans toute cette alTaire. Comme M. Lockroy, je le crois très loyal, très hoimôte ; mais les ministres sont dupes do leurs bureaux. Je ne plaide que contre radministratlou et contre radministration seulement.

J'arrive ici à un fait qui va vous montrer combien M. Lockroy, malgré sa bonne volonté, sa loyauté, a été victime des odieuses machinations de ses bureaux.

Pour m'allouer 10,000 fr. de dommages et intérêts en présence d'actes authentiques, enregistrés à leur date, qui n'étaient pas faits pour les besoins de la cause, dans lesquels j'expose que je perdais 500,000 fr. d'une part, puis 50,000, puis 100,000, qu'on me condamnait à 360,000 fr. d'autre part, pour m'allouer, dis-le, des dommages et intérêts aussi minimes, il fallait bien indiquer un motif. Les experts en trouvèrent un.

U est évident, dirent-ils, que l'appareil Sourbô a servi h poinçonner les six dépotoirs du département de la Seine. Il était infiniment plus commode, mais il n'en est pas moins vrai

qu'on pouvait s'en passer, et c'est si vrai,

que les dépotoirs dans bien des villes ont été vérifiés avant que M. Sourbé n'eût pris son brevet d'invention, c'est-à-dire avant le 1" février 1881, notamment à Paris, Marseille, le Ilàvrc, Rouen.

Je savais, messieurs, que cette affirmation était mensongère. J'écrivis de suite à M. Lockroy pour l'informer de cette situation et lui faire connaître la vérité.Je fis appel àsa loyauté et lui dis : intervenez ou vous allez m'obliger à faire une enquête, à me procurer des témoins dans chacune des villes citées par les experts ; je sais absolument que cette assertion est mensongère et n'est qu'un prétexte pour justifier la médiocrité des dommages et intérêts que l'on propose de m'allouer.

M. Lockroy serait intervenu, et c'est alors que les bureaux imaginèrent une perfidie inouïe. Il fallait persuader au ministre lui-même que l'assertion mensongère des experts était, au contraire, la vérité ; voici comment on s'y prit.

Ne recevant pas de réponse de M. Lockroy, je vis le chef de bureau chargé du service des poids et mesures, pour lui signaler que j'avais écrit tel jour à M. le ministre. U me répondit : votre lettre a été transmise et je fais procéder aune enquête, c'est-à-dire que je fais adresser la question a tous les vérificateurs de France.

Je lui fis observer que cette enquête était inutile puisque les vérificateurs n'avaient pu être mis en mouvement sans un ordre écrit du ministre. Consultez donc vos archives, ajoutaije, et vous relèverez ainsi la date des ordres que vous avez pu donner. Cette date, je vous l'indique, elle est de 1882, et elle se trouve dans vos archives.

Non, riposta le chef de cabinet, pour la régularité des choses, je vais faire une enquête.

On fit cette enquête, elle fut conforme aux dires des experts et on la montra au ministre, qui, alors, dut naturellement se taire et s'abstenir.

Je m'adressai alors aux maires des villes que l'expert avait citées; ils me répondirent que le fait était faux. Le maire de Marseille, notamment, me répondit qu'on avait »i peu vérifié, que jamais il n'avait existé de dépotoir à Marseille.

M. Crémieux. — A quelle époque le maire de Marseille vous a-t-il fait cette réponse?

.M. Sourbé. — L'année dernière. M. le maire de Marseille déclare qu'en cette ville il n'existe pas de dépotoir mumcipal public.

Nous allâmes devant le tribunal. Je produisis les déclarations des maires des villes citées dans le rapport des experts, et, de plus, la réponse que m'adressa M. Tirard, quatre mois après, à ma lettre du 19 novembre dont je Vous ai déjà parlé. Dans cette réponse, M. Tirard me disait : « J'ai donné l'ordre de vérifier les dépotohs dès cette année. »

Donc cotte vérification n'avait pas été faite.

J'obtins du tribunal civil do la Seine un jugement, dont je vous demande la permission de vous donner lecture.

• lïibunal oivil de la Seine (1'° chambre)