CHAPITRE n. — Service de rintendanee mililaire
%• 8«eti*o — Otfleiert i'admIabtntUM dn ««cvlet d« llntwtfaBM.
« Art. 32. — Le personnel des officiers d'administration du service de l'intendance forme un corps distinct.
« Il a une hiérarchie propre réglée ainsi qu" suit : , ^
« Officier d'administration adjoint de r classe ;
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - SÉANCE DU Jô JUIN 1889
• Officier d'admiDistration adjoint de 1»
> Ofhcier d'administration de 2« classe ; . Officier d'administration de 1" classe ;
• officier d'administration principal.
• Les officiers d'administration jouissent des bénéflces de la loi du 19 mal 1834, sur l'état des officiers.
• Art. 33. — Les officiers d'administration du service de l'intendance sont répartis en trois sections, savoir :
• 1» Officiers d'administration des bureaux de l'intendance ;
• 2* Officiers d'administration des subsistan-
CGS *
«3» Officiers d'administration de l'iiabilleinent et du campement.
• Les officiers des trois sections peuvent être employés dans l'un ou l'autre de ces services, suivant les décisions du ministre.
« Le cadre constitutif du corps est fixé conformément aux tableaux B. C. D. annexés à la loi du 16 mars 18S2.
CBAprrRE ni. — Service de santé.
V 8>oU«o — G«rp8 4* lanti militai •. Articles 37 à 40, sans modiflcattons.
1< Itellva. — Odelcr* d'atmlDUtraUtn la mitIo* dri bipltaoj.
« Art. 40 bis. — Le personnel des officiers d'administration du service des hdpitaux forme un corps distinct, dont le cadre constilutif est fixé conformément au tableau £ annexé & la loi du 16 mars 1882.
« Ce corps a une hiérarchie propre, conforme à celle déunie par l'article 32 pour les officiers d'administration du service de l'intendance.
« Les officiers d'administration du service des hôpitaux se recrutent d'après les règles fixées par l'orticle 34.
« En cas de mobilisation, les cadres des officiers d'administration du service des hôpitaux sont complétés par des officiers d'administration de réserve et de l'armée territoriale, qui rempliront les conditions déterminées par un règlement ministériel.
