DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Toute admission k domicile obtenue antérieurement à la présente loi sera périmée si, dans un délai de cinq années à compter ao la promulgation, elle n'a pas été suivie duneaemande en naturalisation, ou si la demanae eu naturalisation a été rejetée.

▲NNEXB N° 3803

RAPPORT fait au nom de la commission du budget (1), chargée d'examiner la proposition do loi de M. Emmanuel Arène, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur , sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 5X),<X)') fr. pour secours aux victimes des iiioadations dans les départements du Midi, par M. Emilo Jamais, député.

Messieurs, dans les derniers Jours de l'année 18*f, et au commencement do l'année 1889, plusieurs départements du Midi ont eu à subir, par suite de violents orages et d'inondations, des pertes matérielles très considérables.

Saisie par notre honorable collègue, M. Arène, duQO proposition de loi tendant & ouvrir un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes de ces orages et inondations, la Chambre a renvoyé cette proposition à la commission du budget. Et le Gouvernement a fait procéder, dans les départements intéressés, à une enquête administrative ayant pour but d'évaluer aussi exactement que possible le montant des pertes.

Cette enquête a donné les résultats suivants:

DÉPARTEMENTS