CHAPITRE in. — Service de santé. SettUn I" — Caipi de «anti m Utalia

« Art. 37 à 40, sans modifications.

8««Uonn — OtOoieri d'a4inlolitiatlon du aanlea du bipltaor

« Art. 40 bis. — Le personnel des officiers d'administration du service des hôpitaux forme un corps distinct, dont le cadre constitutif est fixé conformément au tableau E annexé à la loi du 16 mars 1882.

« Ce corps a une hiérarchie propre, conforme

à celle définie par l'article 32 pour les officiers d'administration du service de l'intendance.

« Les officiers d'administration du service des hôpitaux se recrutent d'après les règles fixées par l'article 34.

« En cas de mobilisation, les cadres des officiers d'administration du. service des hôpitaux sont complétés par des officiers d'administration de réserve et de l'armée territoriale qui rempliront les conditions déterminées par un règlement ministériel.