REPONSES
Pour répondre à tout cet ordre de faits, nous nous bornerons à renvoyer à l'historique que nous avons rédigé sur les pièces authentiques qui composent le dossier. La simple comparaison suffira pour démontrer surabondamment que la compafjnie cite coraplaisamment les passages qui lui sont favorables et éllmme avec soin les observations qui lui sont désagréables.
Nous rappellerons également que c'est à tort qu'elle invoque à chaque iastant le projet colonial qui est bien visé pour les plans et les
firoUls, mais qui ne peut être invoqué pour les procédés d exécution, l ne faut pas oublier que les prévisions du projet colonial pour les dépenses de construction n'étaient que de 25,000 fr. par lUlomètre, tandis que l'on a payé 68,000 fr.
D'ailleurs ce projet n'est pas Invoqué à tout propos; la compagnie ne s'appuie sur lui qu'on tant qu'il lui est avantageux et s'en écarte dès qu'elle y a intérêt.
Les explications de la compagnie ne démontrent pas pourquoi la ligne a été faite d'une façon aussi sommaire ni pourquoi elle a été exploitée d'une façon aussi dispendieuse.
En résumé, votre commission a eu le regret de constater que, dans la convention du 29 juin ISU, toutes les précautions nécessaires n'avaient pas été prises pour sauvegarder les intérêts de l'Etat et que, sur certains points, le ca'iier des charges n avait fait qu'aggraver la situation.
Elle estime que si cette convention, par trop libérale, expliciae bien des mécomptes, les avanlages qu'elle assurait devaient rendre la compagnie concessionnaire plus ménagère qu'elle ne l'a été des intérêts de l'Etat; aussi, lorsqu'on la voit enfreindre les prescriptions de son contrat pour réaliser encore de plus gros bénéfices, les pouvoirs publics ont le droit d'être d'autant plus sévères que la convention était plus favorable.
Elle estime aussi que dos irrégularités regrettables ont été commises dans les opérations concernant les réceptions ou partielles ou définitives.
La ligne a été construite d'une façon trop sommaire.
« Les dépenses excessives de l'exploitation ne peuvent s'expliquer ni par le nombre considérable d'employés et d'agents de ce service, ni par les dimcultés spéciales que pourrait rencontrer l'entretien d'une voie ferrée au Sénégal. La cause en est tout entière dans la manière incomplète avec laquelle la vole a été exécutée par la société de construction. La ligne n'a pas élé entretenue, mais bien finie et complétée par la compagnie d'exploitation. » (Rapports de MM. Lepeuple, Piquié, Etienne, etc.)
• La société a méconnu les intérêts de l'Etat, d'abord en lui faisant supporter dans les comptes d'exploitation des dépenses de réfection qui auraient dû être comprises dans le forfait de construction, ce qui lui a permis de réaliser un bénéfice exagéré sur le premier établissement ; et ensuite en faisant monter les dépenses de l'exploitation elle-même à un chiffre excessif.» (Rapports de MM. Lepeuple, Piquié, Petit.)
Pour ce qui est du passé, il est évident que la part de responsabilité de la compagnie mise en lumière par l'enquête, au point de vue de la construction et ae l'exploitation, est très grande et reste entière.
Toutefois, il est juste de reconnaître que des améliorations sensibles ont été apportées dans le mode d'exploitation dans ces dernières année?, et que des économies sérieuses ont été réalisées.
C'est ainsi que la dépense kilométrique qui, en 1886, était de 13.0()0 fr. en chilTres ronds, n'est plus que de 8,500 fr, en 1888, et que les recettes, qui n'étaient en 1886 que de 2,675 fr., se sont élevées en 1888 à 4,250 francs.
Dans ces conditions, il semble à la commission que le Gouvernement aura prochainement
à examiner s'il n'y aurait pas lieu d'établir un forfait d'exploitation afin que les dépenses annuelles soient bien déterminées.
En conséquence des constatations et des observations qui précèdent, votre commission a l'honneur de vous proposer la résolution suivante :
PROJET DE RÉSOLUTION
Article unique. — La Chambre Invite le Gouvernement :
!• A rechercher les responsabilités encourues par les agents de l'Etat dans les réceptions provisoires et définitives qui ont eu lieu soit au Sénégal, soit à l'administration centrale ;
2» A exercer la revendication des droits do l'Etat contre la compagnie de construction et celle d'exploitation;
3» Et à déterminer pour l'avenir, par un forfait, aussi prochainement que possible, les conditions de l'exploitation.
▲XTXTEZES
Saint-Louis, le 26 juin 1885.
Monsieur le ministre.
J'ai l'honneur de vous informer que, sur l'avis émis par les commissaires désignés par l'administration et après avoir réuni le conseil firivé, M. le gouverneur a décidé que la récepion générale et définitive du chemin de fer ae Dakar-Saint-Louis serait ajournée jusqu'à l'achèvement des travaux Indiqués dans le procès-verbal de la commission comme non terminés.
Toutefois, la section de N'Dande à Kébémer, dernier tronçon de la ligne à recevoir, ayant été reconnue posséder les installations suifisantcs pour la marche des trains, la compagnie a été autorisée à la mettre provisoirement en exploitation. Cette mesure a été prise pour assurer le fonctionnement provisoire do tout le réseau entre Dakar et Saint-Louis.
Le procès-verbal des opérations de la commission doit être transmis au département par ce courrier. Ayant assisté à cette commission, je tiens à irons taire connaître, monsieur le ministre, que non seulement les travaux compris dans les plans et projets primitifs n'étaient pas terminés, mais encore qu'une grande partie de ceux qui avaient été reçus provisoirement et qui étaient en voie do réfection (partie com-
prise entre M'Baou et Thiès), avaient été enlevés, et que le train qui portait la commission a dû passer sur une voie provisoire. Dans ces conditions, il n'a pas semblé possible à ses membres de proposer la réception générale et définitive, qui implique l'achèvement des travaux propres de la vol', ferrée.
Permettez-moi d'ajouter, monsieur le ministre, que cette réception prononcée prématurément pouvait être un danger pour les intérêts de l'Efet. La saison de l'hivernage a déjà commencé à se faire sentir au Sénégal. Sans doute la compagnie fait tous ses efforts pour terminer dans le plus bref délai les travaux qu'elle a entrepris; mais ces travaux n'auront acquis toute la solidité qu'ils doivent avoir qu'autant qu'ils seront complètement achevés, et 11 est à craindre, vu l'époque avancée de l'année, qu'ils n'aient à souffrir des prochaines pluies. A ce point de vue encore, il convenait de ne pas trop se presser pour prononcer la réception générale et définitive de la ligne.
La compagnie a fait valoir que le département lui avait promis que les travaux de réfection de la voie, entrepris entre M'Baou et Thiès, ne seraient pas de nature à nuire à ses intérêts. Sans parler de l'engagement pris par elle d'exécuter ces travaux en réservant la question de paiement, la réception provisoire de tout le réseau n'était-elle pas éminemment propre à sauvegarder ses intérêts? Il résulte des articles 2 et 3 de la convention du 30 octobre 1880 que la garantie d'intérêt et l'avance à faire par tEtat lui sont acquises du jour de la mise en exploitation do toute section. La réception définitive ne pouvait avoir pour effet que de la dégager complètement, et si elle a en vue le remboursement du dernier cinquième de son cautionnement (art. 10 de la convention), il semble que cette garantie n'a rien d'excessif pour répondre des travaux inachevés.
Je me permettrai de signaler aussi à votre attention, monsieur le ministre, la question soulevée dans le procès-verbal du 5 juin relativement au matériel roulant. La commission n'avait pas reçu mission de visiter ce matériel, mais j'ai tout lieu de penser qu'en usant du droit qui lui est ouvert par l'article 3i du cahier des charges, l'administration fera œuvre sage. Les locomotives ont beaucoup souffert, paraît-il, de leur emploi aux travaux de la construction. Aussi serait-il utile de constater leur état au moment de la réception générale et définitive de la ligne.
Je suis, avec un profond respect, monsieur le ministre, votre très obéissant serviteur,
L'Inspecteur des services administratifs et financiers de la marine et des colonies,
Signé : Latty.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS ANNEXE B
Le forfait Etienae est :
E = 6000 + 1154 + "I ou:
Il aurait donné les résultats suivants si on le compare avec les dépenses de la compagnie pour les années suivantes :
1883. - 12 kilom, 984 m. 76 x 7154 = 92.89» Icil. 99
La compagnie a dépensé a 239.567 45
En plus , 142.889 46
1884. — 114 Icilom. 497 m. fô x 7154 = 819.044 kil. 71
La compagnie a dépensé 1. 179.091 53
En plus 280.462 84
1885. - 239 kilom. 516 m. 24 x 7154=*. 1.711.499 k. 18
+ 5JZ^'= 2.048.538 76
La campagnie a dépensé, 2.763.468 14
En plus 721.929 38
1886. — 264 WL 202 m. 54 X 7154 «» 1.890.102 kl'. 97
^HWmn^ 2.243.607 59
La compagnie a dépensé 3.498.770 18
En plus 1.255.162^59
1887. - 264 kil. 202 m. 54 X 7154 = 1.890.102 kiL 97
La compagnie a dépensé 2.650.515 15
En plus 361.210 43
Récapilulalion.
Total 2.764.694 70
Si l'on considère, en outre, que ce prix forfaitaire est excessif et gue la constante pourrait être abaissée & 5,000 fr. par kil., laissant une mmulo bien supérieure à celle des chemins d Algérie, on trouve que cette réduction de 1,000 fr. par kil et par an aurait donné une somme de 6.31,201 fr. 29 qui, ajoutés aux 2,764,694 fr. 70, donne un tottl de 3,395,895 fr. 99 dépensés en trop depuis la mise en exploitation oo da moins, en sus des prévisions de M. Etienne.
Résumé des demandes de la compagnie,
1883 229.997 45 net
Comparaison pour lêST el ISSS des résultais de la compagnie avec ce qu'aurait donné le forfait Etienne.
CompaRBie. Poir>i(E>iuis(.
1887. - Garantie 304.889 75 SOllsg Tj
Dépenses 2.345.625 40 1.585.215 ?4
Total 2.650.515 15 1.890.1M 19
Recettes 792.403 50 396.201 "a
Reste à la charge de l'Etat. 1.858.111 65 1.493.903 Î4
1888. — Garantie 304.889 75 304.899';î
Dépenses 2.345.625 40 1.585.215 Î4
Total 2.650.515 15 1.890 104 89
Receltes 1.200.000 » 600.000 »
Reste à la charge de l'Etat 1.450.515 15 1.290.10193
ANNEXE C î>écomptes de la garantie de l'Etat.
NOMBRE
de kilomètres
•xpluiiés
MONTANT
de
Il ga'ant'e i' l'Elat
à raison
rie 1,154 fr.
par LilomËtre.
des
frais «'entretien
et
d'ex|loilallon
TOTAL
MONTANT
des
recettes.
DU rar l'Eut.
SOMMES Tcraée» pir l'fitai.
