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L'intérêt du capital 12,884,964 fr. 65 c. à 5 p. 100 l'an avancé par l'Etat est de 6'i4,247 fr. 73 c,, soit par kilomètre 2,438 fr. 48 c, ce qui porte U dépense totale kilométrique pour les cinq exercices, savoir : 1883, 20,897 fr. 68 c; 1884, 12,815 fr.; 1885, 14,000 fr. 48 C; 1886, 15,®0 fr. 19 c; 1887, 12,472 fr. 90 C.
N. B. — Les chiffres de la compaguio et ceux de l'agent spécial ne concordent pas absolument : aussi se peut-il qu'il y ait pour nos chiffres quelques légères discordances.
RAPPORT fait au nom de la commission (1) , chargée d'examiner : 1» les propositions de j M. DoUlsse et ses collègues, de M. Trystram et ses collègues, tendant & l'établissement \ d'un droit sur les mélasses étrangères; 2' la |
Sroposltion de loi de M. Lejeune et plusieurs e ses collègues, tendant à l'établissemenl , d'uQ droit sur les maïs étrangers destinés & la distillerie, par M. Viger, député. |
Messieurs, vous avez renvoyé récemment à l'eiamen de votre commission des douanes : !• une proposition de M. Trystram et plusieurs de nos collègues, tendant a frapper (Tun droit à l'entrée en France les mélasses étrangères de distillerie ; 2<> une autre proposition de M. Lejeune et plusieurs de nos collègues, demandant csinme corollaire de la précédente proposition que les maïs étrangers destinés a la fabrication de l'alcool soient aussi frappés d'un droit de douanes équivalent à celui que propose M. Trystram pour les mélasses de distillerie.
D'autre part, notre honorable collègue, M. Deilisse, avait antérieurement déposé deux propositions de m&me nature qui n ont pas encore été rapportées.
La connexité de ces diverses propositions se complétant mutuellement, et tendant & un but commun, c'est-à-dire à frapper d'un droit similaire les matières alcoolisables, a engagé Tolre commission à les examiner simultanément, et à vous présenter un rapport d'ensemble sur les deux questions.
Nous devons ajouter, d'ailleurs, qu'une proposition émanant de M. Ganault, et tendant k rétablissement d'un droit fur les mélasses importées, destinées à la production de l'alcool, avait été déposée et renvoyée à l'examen de la commission des sucres.
Lors de la confection du tarif général des douanes, les mélasses destinées à l'extraction du sucre furent frappées d'un droit élevé corrospoDdant à celui de 50 fr. imposé aux sucres étrangers, elles payent, en effet, 15 ou 32 fr par guintal suivant que leur teneur en sucre est inférieure ou supérieure à 50 p. 100, sans compter la surtaxe d'entrepôt de 3 fr. 60.
Il n'en fut pas de même des mélasses destinées à la fabrication de l'alcool; elles auraient pu être taxées proportionnellement à leur richesse en sucre fermentesclble afin d'établir entre ce produit et la taxe de 30 fr. sur l'hectolitre d'alcool pur importé la même relation qu'entre le sucre et la mélasse allant en sucrerie ou en sucraterie.
Mais, par une mesure d'exception et sans nul doute transitoire, les mélasses importées pour en extraire l'alcool furent indemnes de tout droit de douane, sauf la surtaxe d'entrepôt
'1) Cette commission est composée de MM. Develle, président ; NoGl Parfait, vice-président; Milochau, Mérillon, secrétaires; Tailliandier, Viger, Barouille, Levrey, Deslogos, Maurice (Nord\, Crémieux, Wickersheimor, Pernolet, Marty, Lesouëf, Faire, Lefèvre-Pontalis, Labrousse, Guillaumou, Laroze (Alfred), Serph jGusman), Chevalier (Manche\ — (Voir les n"
pour celles provenant d'un pays autre que le pays de production.
Cette franchise a eu pour résultat de favoriser dans des proportions considérables l'importation des mélasses étrangères de distillerie venant remplacer le produit similaire d'origine française, dans la fabrication de l'alcool.
Il faut observer, en effet, que la quantité des alcools de mélasse produite en France a peu varié depuis 1871, elle s'est maintenue à une moyenne de 600,000 hectolitres. Seulement la matière première autrefois fournie exclusivement ou à peu près par l'Industrie française l'est aujourd hul pour la plus grande partie par l'étranger et surtout par l'Allemagne. Cette Importation d'une valeur de 2 millions de francs en 1878, s'est élevée à 9 millions, en 1887, et dépassera certainement 12 millions de francs pour l'année 1888.
U loi du 5 juillet 1887, en portant de 90 à 70 francs les droits d'entrée en France sur les alcools fabriqués à l'étranger, a restreint dans de notables proportions l'importation des troissix ; celle d'Allemagne surtout qui s'élevait & plus de 60 mille hectolitres en 1886 (commerce spécial) est descendue l'année suivante à 31 mille hectolitres livrés à la consommation française et se réduit, en 1888, à 711 hectolitres seulement.
Mais d'autre part les importations de mélasses de distilleries se sont substituées aux importations d'alcools ; de 95 millions de kilos, en 1887, elles sont montées à 120 millions pour l'année écoulée, et cette augmentation provient uniquement de la sucrerie allemande, car les chiffres des provenances de divers pays restent stationnaires, tandis que l'Allemagne passe de 35 millions en 1887, à plus de 65 millions pour
La raison de ce fait réside dans la modification de la législation allemande sur le régime fiscal des sucres depuis le 1" septembre 1888. Il résulte, en effet, de la suppression des bonis de fabrication pour le sucre extrait des mélasses que celles-ci ont dû refluer sur les marchés les plus favorables & leur vente. L'écoulement de ce produit ne pouvant se faire avantageusement ni en Angleterre, ni en Belgique, c'est au marché français que les fabricants allemands se sont adressés puisqu'il leur était gratuitement ouvert.
Si, au lieu d'importer les mélasses on taisait entrer des alcools, k raison de 1 hectolitre par 380 kilos de mélasse, lo Trésor français bénéficierait d'une taxe de 70 fr. par hectolitre d'alcool qui lui échappe entièrement, soit une perte de plus de 12 millions de francs sur les 65 millions de kilos de mélasses allemandes Importées représentant près de 174,000 hectolitres d'alcool pur. 11 faut noter d'ailleurs que la distillerie de mélasses peut d'autant plus facilement s'approvisionner en France de matière première que la loi du 4 Juillet 1887 sur le régime des sucres a permis à la fabrique de sucre d'écouler ses mélasses à la distillerie. L'article 6 de cette loi dispose, en effet, que les mélasses ayant au moins 4i p. 100 de richesse saccharine absolue seront admises en décharge à raison de 14 p. 100 de leur poids au compte des fabricants qui n'emploieront pas le procédé de l'osmose, si elles sont expédiées à l'étranger ou destinées à la distillerie.
Toutes ces considérations ont démontré à votre commission la nécessité de faire cesser le privilège accordé par notre tarif général aux importateurs de mélasses étrangères destinées à la fabrication de l'alcool, elle pense donc qu'il y a lieu de donner suite aux diverses propositions émanant de plusieurs de nos honorables collègues et de frapper d'un droit d'entrée le produit dont 11 est question.
Pour déterminer la quotité de cette taxe votre commission a pris comme base d'appréciation le chiffre de 380 kilos de mélasse a 45 p. 100 de sucre reconnu nécessaire pour produire un hectolitre d'alcool pur, et elle estime qu'il ne serait pas excessif de frapper d'une taxe de 10 fr., soit environ 2 fr. 50 par quintal, cette matière alcooligène quand un hectolitre d'alcool en nature doit acquitter 70 fr. de droits d'entrée à la frontière, soit 150 p. 100 ad valorem. Seulement il est nécessaire dans l'application de distinguer entre les mélasses de diverses provenances et de graduer le droit suivant la richesse saccharine, notamment pour le produit connu sous le nom d'eaux d'exosmose qui ne titre d'ordinaire que 28 p. 100 au maximum.
Ainsi que nous l'avons établi plus haut, les Importations d'alcools étrangers et notamment de trois-six allemand ont diminué dans des proportions considérables par suite de l'augmentation de la taxe douanière, puisque de 92,000 hectolitres en 1886 la quantité d'alcool étranger livrée à la consommation en France est descendue à 5,000 hectolitres en 1888, c'està-dire qu'elle est dix-huit fols moindre.
Il serait important de rechercher si notre agriculture a retiré de cette majoration de droits un avantage quelconque.
Il suffit pour être fixé sur ce point de comparer la production de la distillerie française en 1884-1885, c'est-à-dire avant le vote de la loi du 5 Juillet 1887 établissant la surtaxe de 40 fr. sur l'alcool et en 1887-1888, soit après le fonctionnement de la taxe de 70 fr.
Or, en 1884-1885 la production de l'alcool de mais était de 529,000 hectolitres, en 1887-1888 ce chiffre s'est élevé à 822,000 hectolitres tandis que la quantité d'alcool faite avec des substances produites en France a fort peu varié depuis la majoration des droits sur l'alcool étranger.
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Cette quantité d'alcool de mais représente environ 2 millions 400.000 quintaux de matière première étrangère entrant indemne de droits. 11 en résulte quo le Trésor perd une somme importante do recettes par suite de la réduction de l'Importation des alcools étrangers sans aucune compensation-pour le producteur agricole français, si lourdement atteint par les charges fiscales intérieures.
11 est facile d'ailleurs de chiffrer cette perle approximativement, puisque 92,000 hectolitres d alcool pur Importés en 1886 au droit de 30 fr. donnaient 2 millions 700,000 fr., tandis que 5,000 hectolitres Importés en 1888 au droit de 70 fr. ne produisent plus que 350,000 fr., soit une diminution de recette de 2 millions 400,000 francs.
Cette considération a engagé M. Lejeune à présenter sa proposition concernant l'établissement d'un droit d'entrée de 3 fr. sur les m^s étrangers, comme complément des droits sur les mélasses. D'autre part, les fabricants d'alcools de mélasses appelés à déposer devant votre commission ont fait observer que si nous frappions d'un droit quelconque les mélasses étrangères, il était indispensable d'appliquer un traitement équivalent aux mais de distillerie dont l'importance comme matière première alcoolisable dépasse de beaucoup celle de la mélasse importée.
« Les distillateurs de grains, disent-ils, produisent en elTet, une moyenne de 750,000 hecto-
litres d'alcool pur par année ; la mélasse Importée ne peut donner que 260,000 hectolitres. Si vous frappez la mélasse en conservant l'exemption pour le mais, vous aurez commis une injustice contre notre industrie sans relever le cours des alcools et sans profit pour le Trésor. »
Il résulte d'autre part, des renseignements fournis à la commission que l'industrie de la distillerie des mélasses pourrait assez facilement modifier son outillage et distiller les matières farineuses en remplacement de la matière première actuellement employée.
Après avoir apprécié ces divers arguments, en avoir discuté et reconnu l'importaace et la
valeur, votre commission estime qu'il est absolument nécessaire de joindre les propositions Delllsse, Trystram et Leleune tant dans lintérôt du Trésor que de la production agricole française. Elle vous propose en conséquencs de frapper, à l'entrée en France, les mais de distillerie d'un droit équivalent à celui qui serait appliqué aux mélasses destinées k li
§ réduction de l'alcool, soit 3 fr. par quintal ei 'adopter le dispositif suivant :
PROPOSITION DE LOI
Art. I". — A partir de la promulgation de h présente loi le tableau A, tarif d'entrée du tarif général des douanes, sera modifié ainsi qu'il suit pour les mélasses et les mais proreuat de l'étranger et destinés à la distillerie.
DÉSIGNATION
HÉLASSES
Pour la distillation des colonies et possessions françaises. — Exemptes.
Pour la distillation des pays étrangers :
Contenant 50 p. 100 au moins de sucre, 100 kilos 6
Contenant de 28 à 50 p. 100 de sucre, 100 kilos B ,
Contenant 28 p. 100 et au-dessous, 100 kilos B
Autres que pour la distillation ayant en richesse saccharine absolue :
50 p. 100 ou moins, 100 kilos N
Plus de 50 p. 100, 100 kilos N
PRODUITS
d'origint
eoropéeoone.
PRODUITS
d'origine extra-eiiropieone
Imponés directement
d'nn pays hors d'Europe.
Importés des entrepAls d'Europe.
MAlS EN GRAINS
Pour la distillation des colonies et possessions françaises. — Exempts. Pour la distillation des pays étrangers, 100 kilos
maIs en farins Pour la distillation des pays étrangers, 100 kilos
D'origine extra-européenne importés des entrepôts d'Europe.
RAPPORT fait au nom de la commission (1)
chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à compléter l'article 177 du ^code pénal, par M. Rodât, député. — (Urgence déclarée.)
Messieurs, le Sénat et la Chambre avaient été saisis simultanément de propositions ayant pour but de réprimer ce qu'on a appelé le trafic des décorations.
Le Sénat adopta le texte dont la teneur suit:
« Art. l". — Toutes personnes, autres q ue celles tombant sous l'application des articles 177 et 179 du code pénal, qui auront agréé des offres ou promesses, reçu des dons ou présents,
§our faire obtenir ou tenter do taire obtenir des écorations, médailles, distinctions ou récompenses, des places, fonctions ou emplois, des gr&ces ou faveurs quelconques conférés ou accordés par l'autorité publique, des concessions, adiudications, marchés, entreprises ou autres bénéfices résultant de traités conclus également avec l'autorité publique, seront pu-
(1) Cette commission est composée de MM. "*, président; Maurice- Faure, secrétaire; Marmonier, Thomas-Derevoge, Sabatler, Faire, Viger, Javal, Gomot, Jacquemart, Rodât. — (Voir : Chambre des députés, n°' 2601-2C37- 2760-3494-3792. — Sénat : n»« 68-150, session de 1889.) •
nies des peines prononcées par l'article 405 du code pénal contre l'escroquerie.
« L'amende pourra être élevée à 10,000 fr.
« Si ces personnes sont revêtues d'un caractère public, la peine pourra être portée au double.
« Art. 2. — Ceux qui auront fait ces offres ou
Eromesses, ces dons ou présents, seront passlles des mêmes peines.
« Art. 3. — Les dispositions de l'article 463 du code pénal seront applicables. »
Quelques jours après, la Chambre, refusant d'accepter le système du Sénat, votait, après déclaration d'urgence, la proposition suivante que lui présentait sa commission :
« Article unique. — L'article 177 du code pénal pst complété par l'adjonction d'un quatrième aragraphe ainsi conçu:
« Sera également punie de la môme peine, toute personne investie d'un mandat électif Jj aura agréé des offres ou promesses ou reçu ^gg dons et présents pour faire obtenir des décorations, médailles, récompenses, emplois, entreprises ou marchés de fournitures et travaux conférés ou concédés par l'autorité publique et aura ainsi abusé de l'inHuenco réelle Ou supposée que lui donne son mandat. •
Le Sénat, saisi de nouveau, a adopté dans la séance du 6 juin dernier en texte ainsi conçu:
« Article unique. — L'article 177 du code pénal est complété par l'adjonction des paragraphes suivants :
« Sera punie des mômes peines toute personne investie d'un mandat électif qui aura agréé des offres ou promesses, reçu des dons ou présents pour faire obtenir ou tenter de faire obtenir des décorations, médailles, distinctions ou récompenss, des places, fonctions
ou emplois, des faveurs quelconques accordés par l'autorité publique, des marchés, entreprises ou autres bénétices résultant des traités conclus également avec l'autorité publipe, et aura ainsi abusé de rinfluence. réelle ou supposée, que lui donne son mandat.
« Toute autre personne qui se sera rendue coupable de faits semblables sera punie d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende égale à celle prononcée par le premier paragraphe du présent article.
« Les coupables pourront en outre ôtre Interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins etdii ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leurs peines. »
Il résulte de la comparaison de ces dispositions avec celles que la Chambre avait sanctionnées que le Sénat nous donne pleine satisfaction sur le point Important, à savoir la qualification de l'infraction qui devient un crime justiciable de la cour d'assises.
Nous ne croyons pas qu'il y ait Heu d'instituer une discussion sur des modifications de détail et rendant hommage à l'esprit de conciliation qu'a montré le Sénat, nous avons l'honneur de vous demander l'adoption puro et simple de la proposition votée le 6 juin par la haute Assemolée et dont nous rappelons le texte :
Article unique.
L'article 177 du code pénal est complété fS
l'adjonction des paragraphes suivants :
Sera punie des mômes peines toute personne investie d'un mandat électif, qui aura agré* des offres ou promesses, reçu des dons ou présents pour faire obtenir ou tenter de faire ob-
tenir des décorations, médailles, distinctions ou récompenses, des places, fonctions ou emplois, des {aveurs quelconques, accordées par fautorité publique, des marchés, entreprises ou autres bénénces résultant de traités conclus également avec l'autorité publique, et aura ainsi abusé de l'influence, réelle ou supposée, que lui donne son mandat
Toute autre personne qui se sera rendue coupable de faits semblables sera punie d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende égale à celle prononcée par le premier paragraphe du présent article.
Les coupables pourront en outre être interdits des droits mentionnés dans l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, À compter du Jour où ils auront subi leur peine.
ANNEXB N» 3815
PROJET DE LOI concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur le budget de l'exercice 1889 nécessitées par la création des services maritimes entre la France et la c6te occidentale d'Afrique, présenté au nom de M. Carnot, Président de la République française, par M. P. Tirard, président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, par M. le vice-amiral Krantz, ministre de la marine, et par M. Rouvler, ministre desflnaaces. — (Renvoyé & la commission du budget.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs, en déposant le 17 novembre 1888 le projet de loi portant création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, le Gouvernement évaluait la dépense qui devait résulter du nouveau service à..... 700.000
et les économies que son fonctionnement devait permettre de réaliser sur divers chapitres des budgets de la marine et des colonies à 400.000
Il estimait en conséquence à. 900.000
la dépense nette annuelle qui devait résulter de la création dudit service.
Le Gouvernement annonçait en même temps mi'll TOUS saisirait prochainement d'un projet ae loi spécial portant ouverture des crédits nëcessiaires au payement de la subvention i allouer aux concessionnaires du service régulier de navigation qu'il s'agissait de créer, et, d'autre part, annulation des crédits que la création dudit service rendrait disponibles.
Vous avez bien voulu donner votre approbation aux propositions du Gouvernement, et TOUS nous avez autorisés à mettre en adjudication, en deux lots, un service maritime postal comportant un voyage mensuel entre la France et la céte occidentale d'Afrique, avec départs alternatifs du Hftvre et de Marseille.
Les résultats de l'adjudication à laquelle il a été procédé conformément à la loi du 15 mars 1879, ont été plus satisfaisants que nous ne l'avions espéré, et ils atténuent sensiblement le chiffre de la dépense nette qui devait, suivant nos prévisions, rester à la charge de l'Eut.
La compaenie des Chargeurs réunis a été déclarée adjualcataire du premier lot (ligne du U&vre k la côte occidentale d'Afrique et lignes annexes), moyennant une subvention annuelle
de 311. KO
saTolr : 234,900 fr. pour la ligne principale, et 76,950 fr. pour les services annexes.
La compagnie Fraissinet a été déclarée adjudicataire du second lot (ligne de Marseille à la côte occidentale d^Afriquej, moyennant une subvention annaelle de 189.000
Total pour l'ensemble des lignes 500 . 850
1889. — DÉP., SESSION ORD. — ANNEXES, T. II. (NOUV. SBRIK, ANNEXES, T. 28.)
Report 600.850
A cette dépense, il y a lieu d'ajouter celle qui résultera de l'organisation du service postal sur les lignes nouvellement créées. La présence d'agents des postes à bord des paquebots navi-
fuant entre la France et la côte occientale d'Afrique parait d'autant plus nécessaire que les points à desservir sont, en général, dépourvus d'un service postal régulièrement organisé, et que, d'autre part, une latitude assez grande est accordée aux concessionnaires en ce qui concerne l'observation des itinéraires.
La dépense qui en résultera est évaluée à, ;. 45.970
et se décompose ainsi :
Création de cinq emplois d'agents des postes 'embarqués au traitement moyen de 3,(S0 fr 15.250
Indemnités pour service effectif à la mer 30.000
Frais d'aide aux agents embarqués 720
Total de la dépense résultant de la création du service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique 546.820
A déduire les économies à réaliser sur divers chapitres des budgets de la marine et des colonies < . . . 400.000
Dépense nette annuelle à la charge de l'Etat 146.820
Le nouveau service devant commencer au mois de juillet sur la ligne du Hftvre au Congo, et au mois d'août sur Ta ligne de Marseille au Congo, la dépense à prévoir au budget de l'exercice courant n'est que de 257,660 fr. et se décompose ainsi :
6/12 de la subvention de 311,850 fr. pour la ligne du Hftvre au Congo 155.925
5/12 de la subvention de 189,000 fr.
pour la ligne de Marseille au Congo. .. 78. '750
5/12 de la dépense résultant de l'organisation du service postal sur les paquebots 22.985
Total de la dépense 257.660
Il y a lieu, d'autre part, de déduire de cette somme le montant des économies que le fonctionnement des nouveaux services permet de réaliser à partir du 1" Juillet prochain sur divers chapitres des budgets de la marine et des colonies et dont le détail suit:
Ministère de la marine.
Chap. 2. — Offlclers de marine et équipages 10.000
Chap. 18.— Constructions navales, achats pour l'entretien 60.500
Chap. 22. — Artillerie, entretien 7.000
(Vivres 4.500
Chap. 27. { Traitements de
I table 8.000
Total 90.000
