DELPECH

Le rapport favorable de l'administration des contributions indirectes fut envoyé à M. Rouvier. Je le sais pertinemment, et M. Rouvier ne le conteste pas. En tous cas, une copie a dû rester entre les mains de M. Catusse.

Alors survint une suite de lenteurs où je vis ' ajourner mon procès ; mais dans les bureaux ' on ne savait pas ce que c'était devenu, c était une stagnation complète dont je n'avais pas 1 explication. Je ne le connus qu'après.

Le 11 août 1887, je reçus une dépêche télégraphique ainsi conçue : . , „

« Cher monsieur, voulez-vousprendre la peine de venir pour une communication ImporUnte.

« Mille bons etaffectueux compliments. Signé : Jumel, 116, rue Montmartre. » .

Je me rendis au rendez-vous, et, vu la gratte des faits, il me donna, sur ma demand, les déclarations suivantes, des 7 et 27 octobre 188J .

« Je, soussigné, Alphonse Jumel, banquier...

(Voir cette déclaration dans le rapport de M. de La Ferrière.) , „.,

Lorsque je fus appelé devant la sous-comraission, on me demanda si M. Jumel consentirait à venir ici déposer sur les faits dont je parle. Après avoir consulté M. Jumel, ce dernier répondit : Parîfittement ; je montrerai les lettres, qui sont ma propriété, et qui sont entre mes

M. lé président. — Quel est ce M. Cadiot î

M. Sourbé. — C'est le frère 4e M"" RouvIgt

M. Leydet. — Il avait été d'abord mêlé à vos pourparlers 1 . . . i„ „.

M. Sourbé. — Je ne lavais jamais vu, je ne le connaissais pas ! J'ignorais jusqu'à son eiis-

11 continue la lecture du document :

« Aussitôt ce premier échec, etc. .. »

« Après cette entrevue... •

M, Crémieux. — Vous êtes allé à Passy ?

M. Sourbé. — Parfaitement.

M. Crémieux. — Un secrétaire de M. Rouvier

TOUS assure de l'existence réelle de ses relations avec lui. Qui avez-vous trouvé là î

M. Sourbé. — M. Delpech, qui m'a dit qu'il était au courant des propositions de M. Cadiot, avec qui je n'avais qu'à m'entondre.

M. Crémieuï. — Vous l'affirmez ?

M. Sourbé. — Je l'affirme absolument. Il se trouvait avec lui deuï de ses amis de Marseille, dont je ne connais pas les noms, mais que je reconnaîtrais facilement.

« Après cette entrevue »

« Je dois TOUS ajouter, etc

« Signé : Jvkel. »

Voilà donc ce qui s'est passé avec M. Cadiot.

Je lui Us observer que toutes ces lenteurs me surprenaient, et cela d'autant plus qu'il était Intervenu pour activer mon affaire. Il me répondit que Je demandais des sommes trop exagérées et qu'il fallait en rabattre de mes prétentions. Je lui demandai : Et vous? Il me répondit: Non; alors le repris : Je ne diminuerai rien ; et, du moment que vous avez votre pot-devin, je refuse. — Alors, il n'y a rien de fait. — C'est entendu. — Alors voilà votre traité. — Quanta mol, dls-je en terminant, je ne reprends pas le vôtre, je sais que M. Rouvier a entre ses mains une communication du directeur général des contributions indirectes, et qu'il a laissé cette affaire suivre le cours qu'il a lui-môme Indiqué.

Voici le traité qui fut signé en double :

• Entre les soussignés, etc

pour le préjudice porté. »

M. Mathè. —Vous laisserez cette pièce?

M. Sourbé. — Toutes les pièces que j'ai là et dont je donne lecture seront à la disposition de la commission. Mais comme je plaide encore, je préférerais, messieurs, vous donner des copies conformes et conserver les originaux, à moins cependant que vous gardiez les originaux et que vous me fournissiez des copies ?

La sous-commisslon m'avait prié de fournir une copie de chaque pièce, le travail est commencé, mais II n a pu être terminé pour aujourd'hui; j'ai reçu trop tard ma convocation.

M. Matné. — Ce qu'il nous faut, c'est que vous nous fournissiez ces copies et que les originaux soient à notre disposition quand nous en aurons besoin.

M. Sourbé. — Si la commission le désire, je puis lui laisser les originaux.

M. Mathé. — Non, conservez-les en votre possession, c'est votre propriété, Us doivent rester entre vos mains. Fournissez-nous seulement des copies certifiées conformes par vous, et revêtues de votre signature.

M. Sourbé. — Parfaitement. Cela ne peut souffrir de difBculté.

Sur la prière de M. Sourbé, M. Crémlenx donne lecture de la suite du traité :

A la suite de cet arrangement verbal, les plaidoyers de cette affaire ont été renvoyés d'un commun accord, après vacation, pour donner le temps à l'Etat et à M. Sourbé de s'entendre sur la nomination des arbitres et des pouvoirs à leur donner. Mais les lenteurs administratixes n'ayant pas encore permis d'arriver à la solution convenue entre les parties, ce retard, fort préjudiciable à M. Souroé, oblige ce dernier d'essayer de céder son affaire, ainsi que son brevet, à des tiers qui consentent à prendre son lieu et place, tant vis-à-vis de l'Ktat qu'au point de vue de l'exploitation du brevet au cas où 11 ne serait pas donné suite à l'arrangement projeté avec M. le ministre du commerce.

M. Crémieuï. — En somme, si je comprends bien, vous vouliez céder votre breveta des tiers pour le cas où l'arrangement que vous tentiez près du ministre du commerce n'aurait pas réussi?

M. Sourbé. — Mais non, je n'avais pas l'Intention de céder mon brevet à des tiers, et encore moins à M. Cadiot que je ne connaissais pas. Le passage dont vous venez de donner lecture, monsieur le député, n'a été Inséré dans le traité que pour dissimuler la vérité et pour que — si le traité venait à se perdre son objet parût tout naturel aux personnes entre les mains desquelles il tomberait. C'est seulement dans sa dernière partie que le traité doit être pris au pied de la lettre ; ce sont les dernières lignes qui ont de l'Importance.

M. Crémieux. — ... « Art. 3. — Le prix de la cession revenant à M. Sourbé, y compris les dommages- Intérêts dus par l'Etat, mais non compris les frais Judiciaires auxquels l'Etat ' pourra être condamné ainsi que les cinquante- ,

1889. — dép., session ord. — anxexes, t. u. (nout. série, annexes, t. 28.)

cinq mille francs dus à Paupler par le fait des agissements de l'Etat, ne pourra en aucun cas être inférieur à deux mlUfons, qui devront être payés comptant.

Il était convenu que vous devriez encaisser deux millions?

M. Sourbé. — Oui. C'est ce que j'ai demandé devant le conseil d'Etat et devant les tribunaux civils, et j'ai justifié ma demande.

M. Crémieux. — ... « Le surplus obtenu, soit sur l'éventualité des dommages-Intérêts dus par l'Etat, si l'acheteur ne les prend pas à ses risques, soit sur le prix de la cession propre du brevet, sera attribuée, savoir : deux septièmes à M. Sourbé, et les cinq autres septièmes à M. Cadiot, pour l'Indemniser de ses peines, frais et démarches.

Alors d'après ce traité l'acquéreur du brevet devait vous payer d'abord deux millions nets ?. . .

M. Sourbé. — Parfaitement.

M. Crémieux. — Et de plus, sur tout ce qu'on aurait obtenu en sas des deux millions, vous deviez avoir deux septièmes pour vous, les cinq autres septièmes étant réservés à M. Cadiot avec qui vous traitiez?

M. Sourbé. — Précisément. C'est bien clair.

M. Crémieux. — Ces deux septièmes devaient porter seulement sur l'excédent des deux millions ?

M. Sourbé.— Oui, ces deux millions n'étalent qu'un minimum.

M. Crémieux. — ... « Art. 4. — Le mandat cidessus, confié à M. Cadiot, aura une durée d'un mois à partir de ce jour. Passé ce délai, les présentes conventions, à moins d'une prorogation à convenir, seront caduques et sans objet. >>

M. Sourbé. — Vous voyez, messieurs, que le délai était bien court. Ce traité contenait un aveu de la concession à l'Etat, car si j'avais dû charger M. Cadiot de vendre le brevet à des tiers, il aurait fallu lui accorder un délai beaucoup plus considérable. La brièveté du délai démontre à elle seule que je considérais l'affaire comme terminée.

M. Crémieux. — « Art. 5. — Nonobstant les présentes conventions, M. Sourbé se réserve, en tant que besoin, le droit, soit de transiger avec l'Etat, soit de donner suite au projet de nomination d'arbitres dans les conditions et pour l'objet énoncé plus haut, soit même de vendre son affaire et son brevet à un tiers qui lui conviendra, et ce, pendant le délai ci-dessus fixé ; mais, dans ce cas, les présentes conventions produiraient leur plein et entier effet comme si M. Cadiot avait lui-même conclu toute transaction avec l'Etat ou toute cession de l'affaire et du brevet, soit à un particulier, soit à une société, soit môme à l'administration.

« Les présentes conventions ont été ainsi arrêtées pour être exécutées de bonne fol.

« Fait en double à Parts, le 18 août 1887.

« Vu et approuvé, « Signé : Cadiot. »

M. le président. — Ce traité avait été fait en double?

M. Sourbé. — Parfaitement, monsieur le président.

M. le président. — Vous avez remis un des exemplaires à M. Cadiot et vous avez gardé l'autre, et lorsque vous avez rompu avec M. Cadiot, Il vous a rendu l'original qu'il avait entre ses mains?

M. Sourbé. — Oui. Mais mol Je ne lui remis point le mien ; je refusai de le faire. Connaissant Cadiot je pris mes précautions. Je me défiais du ton emporté avec lequel 11 exigeait que je diminuasse mes prétentions, il me menaçait de me remettre le traité qu'il avait en sa possession si je ne voulais pas lui céder. J'ai voulu rester armé et J'ai refusé absolument de lui donner mon exemplaire du traité.

M. le président. — Mais ne pensez-vous pas que du moment où II rompait le traité 11 était juste que vous lui rendissiez l'original que vous aviez entre les mains?

M. Sourbé. — Mais Je n'ai pas exigé la remise du traité! C'est Cadiot qui a voulu me rendre l'original qu'il possédait. 11 espérait me lier par là. Je lui ai dit : « Reprenez votre exemplaire de traité si vous voulez; quant à mol, je ne vous remettrai pas l'original qui m'appartient. » . „ ., .

M. Crémieux. — En traitant avec M. Cadiot, vous aviez la conviction qu'étant données ses relations personnelles ou ses liens de parenté avec tel ou tel personnage, membre du Gouvernement, vous arriveriez *à obtenir de l'admi-

nistration soit l'achat de votre brevet, soit une transaction avantageuse?

M. Sourbé. — Non, monsieur le député.

M. Crémieux. — Quel était alors votre but?

M. Sourbé. — Je comprends très bien, messieurs, que vous vouliez connaître le fond de ma pensée, et je n'ai aucun motif pour vous lo dissimuler.

Je n'avais pas besoin de Cadiot, en somme. Je considérais l'affaire comme absolument terminée. Je dis plus : Si j'avais aujourd'hui à ma disposition, pour lutter, 1 argent que J'avais au début. Je n aurais pas compté sur la moindre transaction : j'étais absolument certain d'Imposer, par les tribunaux et par la force des choses, mon système à l'Etat, ce système lui étant, d'ailleurs, absolument indispensable. Je n'avais pas besoin de Cadiot encore une fols. Je savais qu'il existait un rapport émanant de l'administration des contributions indirectes

3ul m'était favorable et dans lequel U était éclaré que l'outil que j'avais Inventé serait très utile à l'administration pour la répression de la fraude et qu'il était désirable que mon système tombât dans le domaine public. Je vous prierai, messieurs, de vouloir bien demander une copie de ce rapport à M. le directeur général des contributions indirectes ; certainement, il ne vous la refusera pas. Ce rapport, je ne l'ai pas lu, mais des personnes dignes de foi, qui l'ont lu in extenso, m'ont renseigné sur son contenu, et si les conclusions que j'Indique étalent contestées, j'Invoquerais le témoignage de ces personnes, qui désirent n'être point entendues à moins de nécessité absolue, mais qui, s'il le fallait, viendraient confirmer mes paroles. « SI on vous opposait un démenti à ce sujet, m'ont-elles dit, faitesnous appeler, nous ferons notre devoir. »

Ce rapport, qui est de la main de M. Dechaud et qui. Je le répète, contient mon éloge, a été adressé à M. Rouvier, mais d'une façon tout à fait anormale, et qui, comme vous allez le voir, messieurs, me donne le droit de suspecter la connivence entre M. Rouvier avec M. Cadiot.

Quant un ministre des finances écrit à un directeur général une lettre officielle comme celle qui a été écrite à mon occasion, il est d'usage que cette letrre passe par le bureau du contrôle et de l'enregistrement, qui est au pied du grand escalier du ministère. Eh bien 1 la lettre dont Je parle n'est pas passée par ce bureau : elle est allée directement au bureau du directeur général des contributions Indirectes, et le rapport adressé par ce directeur à M. Rouvier n est point point passé non plus par le bureau du contrôle, U est allé directement au cabinet du ministre, ce qui permettait à M. Rouvier, puisque ce document n'avait pas encore restampille officielle, de s'en servir ou bien, au contraire, de le supprimer. Pour moi, vous apprécierez, messieurs, la valeur de ces présomptions, il est certain que si le rapport n'a pas été enregistré au bureau du contrôle, c'est que le ministre se réservait d'éteindre l'affaire si je ne n'acceptais pas les conditions qui m'étaient proposées, de la continuer, au contraire, si je les acceptais.

Mais, plus tard, lorsque M. Rouvier eût voulu adresser son rapport au ministre du commerce. Il se heurta à l'Impossibilité qu'il avait créée lui-même. Il n'était plus ministre des finances, II ne pouvait plus adresser son rapport au ministre du commerce, puisque le bureau de l'enregistrement aurait refusé de l'enregistrer et que cette pièce ne pouvait être envoyée au ministre du commerce sans être revêtue de l'estampille officielle.

Lorsque Je me mis à la recherche du rapport, Cadiot, voulant me prouver qje son concours m'était indispensable, m accompagna dans les bureaux du ministère des finances, et, partout où Je me présentais avec lui, les huissiers nous recevaient avec une déférence qu'on n'accorde point au premier venu ; nulle part nous ne fîmes antichambre, toutes les portes s'ouvraient devant lui.

Nous cherchâmes inutilement le rapport, — et Cadiot savait bien que nos recherches n'auraient aucun résultat, mais la déférence qu'on lui témoignait dans tous les bureaux prouvait qu'il était un habitué du ministère et qu'il possédait une très grande infiuence.

Du reste, messieurs, je vais vous lire la déclaration de M. Jumel, et, si elle était contestée, j'irais plus loin, — bien qu'il m'en coûte de mettre en avant certains noms. Mais si l'on me poussait, je n'hésiterais pas.

M. Crémieux. — Parlez en toute franchise.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

M. Souibé. — Les faits que j'articule sont assez graves; les preuves que je donne sont très sufDsantes, ce n'est qu'au cas où on en contesterait la valeur que Je m'avancerais davantage.

Je reviens à ce que je disais tout à l'heure. Comment se fait-il qu'un simple particulier comme Cadiot ait -Son entrée dans tous les bureaux d'un ministère et puisse se permettre de (aire une enquête sur des actes administratifs ■ et sur la valeur plus ou moins grande d'une découverte comme la mienne? N'est-ce pasatisolument anormal? Alors même qu'on est le beau-frère du ministre, on n'est point reçu avec cette courtoisie et cet empressement par tous les employés si le ministre lui-même n'a pas donné des Instructions formelles.

M. Crémieuz. — Mais enfin quel était le but principal que vous poursuiviez quand vous avez traité avec M. Cadiot ?

M. Sourbé. — Je vous remercie, monsieur le député, de me rappeler votre question; je l'avais complètement perdue de vue. Voici ma réponse :

J'étais convaincu que si je ne traitais pas avec Cadiot je me faisais de l'administration une ennemie acharnée ; je considérais — à tort ou à raison — les conditions qu'il m'imposait comme un véritable uUimatum. Si je voulais en finir, il fallait donner à Cadiot, — qui pourrait ensuite partager avec son beau-frère, s'il y avait lieu. Autrement je n'aurais pas traité avec lui; le jour même j'avais pris des renseignements, au point de vue de la solvabilité, ils étaient loin d'être bons. Ce n'est pas à un pareil homme, que le ne connaissais pas, que j'aurais livré une atTalre aussi sérieuse que celle pour laquelle je luttais depuis sept ans ! J'ai cru qu'il était réellement le mandataire de M. Rouvier et qu'il venait réclamer son pot-de-vln.

M. Crémieux. — Mais enfin — puisque vous

Sarlez si franchement — ne vous êtes-vous pas emandé si vous n'alliez pas commettre ce délit qui est connu sous le nom de tentative de corruption de fonctionnaires?

M. Sourbé. — Parfaitement. Et l'objection que vous me faites, monsieur le député, m'avait été faite par Cadiot lui-même. Je lui répondis : « Oui, je sais fort bien que si votre beau-frère est un concussionnaire, je serai son complice. » Eh bien t messieurs, je demande à être envoyé en cour d'assises. Je me défendrai, et nous ver- •ronsl

Si ie passais dans un bois et que je fusse attaqué et volé par des brigands qui me demanderaient de jurer sous serment que je ne les dénoncerai pas, je ferais le serment, mais en passant devant la première caserne de gendarmerie je déposerais ma plainte. Je ne regrette qu'une chose, c'est de n avoir pas eu 30,(XI0 fr. a ma disposition au début, pour les donner & Génot. J aurais ainsi évité sept ans de procès et finalement ma ruine.

Messieurs, ce n'est pas ma faute si l'administration est corrompue ! C'est à vous de faire justice, et alors le public ne sera plus exposé à des tentatives du genre de celles que j'ai subies.

J'ai cinquante-six ans, je suis chef de famille. Je ne veux pas me prévaloir de ma qualité de républicain, mais enfin j'étais républicain quand il y avait du danger à l'être. J'ai toujours combattu pour le triomphe de notre cause et voil& comment j'en suis récompensé t

J'ai adopté les filles d'un républicain; eh bien, il faut que je les dote, et aujourd'hui je ne reculerai devant rien pour obtenir justice.

J'arrive à la seconde déclaration de M. Jumel et qui a trait à une lettre que Cadiot écrivit à M. Jumel le 22 octobre 1887. Cette lettre n'est pas en ma possession, M. Jumel n'ayant pas voulu s'en dessaisir. Mais si vous l'appelez devant vous, il vous en donnera lecture. L'affaire devient assez grave, m'a-t-il dit; je veux couvrir ma propre responsabilité, je ne veux pas me démunir de ce document, mais je vous en fournirai une copie. » Et en effet, il m'a donné la copie que j'ai lâ, et qui est certifiée conforme et signée de lui.

Voici la lettre de M. Cadiot : (Voir cette lettre au rapport.)

• Certifié conforme à l'original, • Signé : Juhkl. »

Cette lettre imprudente indique bien les rapports que Cadiot a eus avec M. Jumel et la caractère du traité conclu entre Cadiot et moi.

Voici maintenant la déclaration de M. Jumel:

Paris, 27 octobre 1887.

«... passeront inaperçues... » On pourrait dire qu'il a été prophète. — « . . . pujs son hilarité s'étant calmée...

« En foi de quoi j'ai délivré & M. Sourbé, etc., etc.. »

(Voir cette déclaration au rapport.)

Voici enfin un autre document qui n'a pas sans doute une très grande importance en réalité, mats que l'on pourrait cependant considérer comme un inaioe. C'est une carte de visite de l'ancien ministre des finances, M. Rouvier, que j'ai reçue pendant les pourparlers dont il s'agit. Voici l'enveloppe et l'adresse : M. Sourbé, 8i, rue Monge à Pans. L'envoi dune carte, habituellement, a une signification quelconque : Tantôt c'est une carte de félicitations, tantôt c'est une carte de condoléance, etc. Je ne connais point M. Rouvier, je ne l'ai même jamais vu, je n'ai vu que sa photographie, et j'ai pensé — peut-être à tort — qu'il fallait considérer l'envol de cette carte de visite comme la ratification discrète de ce qui avait été convenu entre M. Cadiot, le beau-frère du ministre, et moi.

M. Crémieux. — L'envol de la carte date du 11 juillet 1887. Cette indication est donnée par le timbre humide dont l'enveloppe est revêtue.

M. Sourbé. — Du reste, je n'attache pas à cette carte plus d'importance qu'il ne convient. Je reconnais que j'ai pu me tromper en attachant à son envoi le sens que je viens de lui supposer.

M. ie président. — L'adresse n'est pas de l'écriture de M. Cadiot?

M. Sourbé. — Non, monsieur le président, c'est une écriture anglaise que je ne connais pas. L'adresse a été faite par un individu quelconque.

M. le président. — M. Rouvier peut dire qu'on s'est emparé d'une de ses cartes et qu'on vous l'a envoyée pour le compromettre ?

M. Sourbé. —En tout cas cela prouverait que le cabinet de l'ancien ministre des finances était accessible à des gens tout à fait compromettants.

Aussi ai-je eu le soin de dire que mon accusation portait tout au moins sur une faute, une imprudence, une légèreté de la part du ministre, qui s'entourait de certains membres de sa famille qui ont compromis le caractère dont il était revêtu à cette époque.

Je crois, messieurs, avoir parcouru brièvement tous les points que j'avais à vous signaler. Il ne reste plus qu'à répondre aux questions que vous voudrez bien m'adresser, en vous remerciant de votre bienveillante attention.

M. le président. — Vous y aviez droit.

M. Jules Carret.— La déposition de M. Sourbé a été si claire, que j'ai pu en saisir exactement le sens. J'ai seulement noté, au début de son exposé, un point très secondaire sur lequel je lui demanderai une explication.

Vous nous avez dit que M. Génot avait reçu 4,000 ou 5,000 fr. pour établir son appareil , qui n'était qu'une contrefaçon du vôtre. Avez- vous quelque trace de cette somme que lui aurait remise l'administration ?

M. Sourbé. — Cela se trouve dans les actes judiciaires qui sont incontestables.

M. Génot est un homme excessivement violent. 11 y a eu deux procès-verbaux de saisie ; il n'assistait pas à la première, mais lors de la seconde il protesta ; cela résuite des déclarations qu'il a faites, et qui ne sont pas contestées par les bureaux.

C'est M. Tirard qui lui fit avoir un crédit de 4,000 fr. sur les fonds dont il disposait, si je n'avais pas été le véritable inventeur de mon système, et que le moyen employé par lui eût été légal, rien n'etlt été plus juste que de lui allouer un crédit quelconque, soit pour la construction des appareils qui ont servi aux dépotoirs, soit pour tous autres frais; mais cela n'a jamais été contredit, car il fallait bien payer les objets qui avaient été commandés chez un nommé Marln-Darbelle et Chauvin.

M. Jules Carret.— Vous avez dit que la commission de métrologie n'était pas en nombre. Combien comporte-t-elle de membres ?

M. Sourbé. — Je ne le sais pas d'une façon précise, mais je crois qu'ils sont une vingtaine.

D'ailleurs, il existe des registres sur lesquels sont couchées les délibérations ; elles sont si-

gnées, et II n'est pas besoin de recourir à la preuve testimoniale.

Et à ce propos j'avais oublié de vous signaler un fait assez grave, bien que secondaire, après tous ceux que je vous ai rapportés.

J'ai dit que dans les buieaux de vériflcatioo il existait un livre d'ordre destiné à recevoir, au jour le jour, les instructions du ministre, pour être soumises aux intéressés. Cela a pour but d'impêcher les vérificateurs d'Imposer aes choses injustes.

Lorsque les experts se sont trunsportés à co bureau, situé rue des Lions-Saint-Paul, il importait de savoir quelles étalent réellement les instructions qui avaient été données par le ministre du commerce à ses employés. Il est bien certain que si les choses s'étaient passées d'une façon régulière, il n'y aurait qu'à consulter les registres pour savoir à quoi s'en teaif ; mais on les a fait disparaître.

J'ai fait dresser procès-verbal séance tenante, par les experts, et nous l'avons signé ensemble. Il résulte donc de ce fait, qui disparait à côté de l'énormité des autres, que lorsque l'administration veut dissimuler des pièces, elle fait disparaître les registres d'ordre, afin de supprimer les preuves de sa mauvaise foi.

M. Jules Carret. — Est-ce que les InstructioDs émanant du ministère ne sont pas envoyées simultanément à tous les vérificateurs de France, et dès- lors les instructions qui auraient disparu rue des Llons-Saint-Paul ne se retrouveraient-elles pas ailleurs à Paris et même en province ?

M. Sourbé. — Oui et non. Oui, s'il s'agit d'une question générale, c'est-à-dire lorsque le ministre donne une instruction qui s'étend à tous les bureaux, comme par exemple lorsque la bascule a été mise au rang de mesure légale. J'ai dû alors déposer au ministère un certain nombre d'exemplaires et de plans do bascules, et le ministre en a envoyé à toutes les préfectures et sous-préfectures, à tous les bureaux de vérification, avec des Instructions spéciales pour le poinçonnage. Or, comme le ministre ne savait pas à quels bureaux ces appareils seraient portés, il a donné des instructions générales qui ont été couchées sur tous les livres d'ordre de France.

Mais s'il s'agit d'un cas particulier & un bureau, lorsque le vérificateur se trouve embarrassé, on ordonne de faire une vérification spéciale que ses confrères n'ont pas à faire, l'instruction se trouve localisée à ce bureau. C'était le cas en ce qiii me concernait, puisqu'il s'agissait d'abord d'essayer l'appareil pour vérifier les dépotoirs de Paris. Il n y en a pas d'ailleurs dans toute la Franco ; deux ou trois places de commerce seules en possèdent. Le vérificateur était chargé de vérifier les dépotoirs de la place de Paris, qui était la plus importante, et comme l'instruction qui y avait trait était compromettante pour l'administration, on ne l'a pas retrouvée.

Je ne connais pas le but de votre observation, mais si c'était pour faire un rapprochement avec la date de 1 ordre de poincocnement, j'ai à cet égard une lettre officielle de M. Tirard qui ne laisse aucun doute à cet égard, et qui est en contradiction avec les assertions de 1 administration.

M. Crémieux. — La spoliation est la condamnation du Gouvernement.

M. Félix Mathé. — Vos originaux sont trop importants pour que nous en assumions la responsabilité. 11 serait préférable d'en faire faire des copies, pour mercredi, par exemple, parce que nous pourrions en avoir besoin pour Interroger d'autres personnes, M. Jumel, par exemple, dont vous nous avez lu les attestations très importantes.

M. Sourbé. — Je ne pourrais pas prendre un engagement aussi téméraire, s II s'agissait de copier toutes les pièces que i'al ici ; cela formerait un dossier trop volumineux; mais je puis le faire pour l'affaire Rouvier-Cadiot, in extenso. Je puis aussi vous donner l'arrêt du censeil d'Etat, le jugement du tribunal, et les attestations de M. Jumel. Ensuite, au fur et à mesure que vous aurez besoin d'une pièce quelconque, je vous en fournirai une copie.

M. Emile Brousse. — Parfaitement, au moment où le rapporteur en aura besoin.

M. le président. — M. Carret me fait observer avec raison que les pièces qui ont été lues par M. Sourbé ont été recueillies.

M. Félix Mathé. — Elles ont été seulement mentionnées.

M, Sourbé. — Je préfère d'ailleurs, pour éviter les erreurs, les copier pour mardi, et les re-

mettre à M. le président, après les avoir certifié conformes.

M. le président. —Personne n'a plus de questions à adresser à M. Sourbé?

Nous vous remercions beaucoup, monsieur, do votre déposition. (M. Sourbé se retire.)