SÉANCE DU MERCREDI 8 FÉVRIER
(Déposition de M. Jumel, banquier.)
M. le président. —Vous connaissez, monsieur, l'affaire dont la commission a été entretenue par M. Sourbé?
M. Jumel. — Oui, monsieur le président.
M. ie président. — Votre nom a été prononcé par M. Sourbé et nous désirerions ootenir de TOUS divers renseignements.
M. Brousse. —M. Sourbé nous a fait connaître qu'il avait été mis en rapport avec M. Cadlot, beau-frère de M. Maurice Rouvier, alors ministre des finances. M. Sourbé est l'inventeur d'un système pour mesurer les liquides, dont une contrefaçon a été faite par le ministère. Un procès s'est engagé et, au moment où il allait être plaidé, MM. Cadiot et Sourbé ont été mis en rapport. N'est-ce pas ctiez vous qu'ils ont été mis eu rapport?
M. Jumel. — C'est chez M. Cadiot.
M. Brousse. — Vous êtes bien au courant de toute cette affaire ?
M. Jumel. — Oui, monsieur.
M. Brousse. Voulez-vous renseigner la com- Toission?
M. Jumel. — J'ai remis à M. Sourbé une déclaration, dont vous devez avoir connaissance. Si vous voulez bien vous reporter à cette pièce, vous verrez comment j'ai été amené à me mêler de cette affaire.
M. Félix Mathé. — Désirez-vous qu'on vous donne lecture de cette déclaration ?
M. Jumel. — C'est inutile; ie la connais.
M. Félix Mathé. — M. Sourbé nous a apporté, en effet, une attestation signée de vous; nous désirerions vous entendre confirmer les faits qui sont relatés dans cette attestation.
M. Jumel. — Je confirme absolument la déclaration que j'ai signée et on tous points. J'ai été trouver M. Cadiot pour l'entretenir de cette affaire, des difficultés colossales que M. Sourbé rencontrait depuis sept années, lui demandant sil pouvait aider cet inventeur à obtenir justice. M. Cadiot n'a pas hésité : il m'a dit de lui amener M. Sourbé. ajoutant qu'il connaissait son affaire et qu'il était tout prêt à entendre cet Inventeur.
J'ai télégraphié à M. Sourbé do venir me parler, il est arrivé et je lui ai annoncé que M. Cadiot, J>eau-frôre de M. Rouvier, pouvait lui 6tre utile.
M. Sourbé m'a demandé vingt-quatre heures de réflexion, et le lendemain il m est arrivé, en disant : > Je ne demande pas mieux que d'être présenté à. M. Cadiot. •
Ces messieurs se sont mis en rapport immédiatement et se sont vus tous les jours pendant presque un mois.
M. Crémieux. — Vous connaissiez M. Sourbé depuis longtemps?
M. Jumel. — Depuis sept à huit ans.
M. Colfavru. — Et M. Cadiot?
M. Jumel. — Depuis 1880.
M. Brousse. — M. Cadiot prononçait-il le nom de son beau-frère, le ministre des finances?
M. Jumel. — Constamment.
M. Brousse. — Ainsi vous dites que ce n'était pas seulement en son nom que M. Cadiot entrait en cette affaire, et qu'il faisait valoir l'appui du ministre des finances?
M. Jumel. — Absolument.
M. le président. — Est-ce vous-même qui avez parlé d'abord à M. Cadiot?
M. Jumel. — Oui; M. Sourbé ne le connais- Eait pas. J'ai été parler le premier de cette affaire à M. Cadiot.
M. Crémieux. — Je désirerais vous faire préciser un point. Par amitié pour M. Sourbé, vous le mettez en rapport avec M. Cadiot, que vous jugez apte à lui rendre des services.
M. Jumel. — Parfaitement.
M. Crémieux. — Dans ces pourparlers qui ont eu lieu en votre présence entre M. Cadiot et M. Sourbé...
M. Jumel. — Non, pas en ma présence.
M. Crémieux. — Comment jamais 11 n'a été question de cette affaire en votre présence ?
M. Jumel. — Si, mais M. Sourbé allait tous les jours chez M. Cadiot.
M. Crémieux. — 11 a donc été plusieurs fois question de l'affaire en voire présence ?
M. Jumel. — Parfaitement.
M. Félix Mathé. — On pourrait donner lecture à M. Jumel de la déclaration que M. Sourbé nous a remise.
M. Crémieux. — Non, nous ne devons pas dicter sa déclaration au témoin.
M. Félix Mathé. — Je voulais simplement savoir de M. Jumel s'il reconnaissait cette déclaration qui porte sa signature.
M. Jumel. — Je la connais, je l'ai signée.
M. Crémieux. — Je désire poser au déposant une double question. D'abord, en votre présence, monsieur Jumel, a-t-ii été question de l'affaire entre M. Sourbé et M. Cadiot ?
M. Jumel. — Assurément, et je le dis dans ma déclaration. C'est moi qui suis allé parler de cette affaire à M. Cadiot.
M. Crémieux. — Avez -vous assisté aux pourparlers ?
M. Jumel. — Oui ; M. Sourbé a commencé par expliquer à M. Cadiot toute son affaire pendant trois heures.
M. Crémieux. — Devant vous?
M. Jumel. — Assurément. Quand je suis allô présenter M. Sourbé à M. Cadiot, il a bien fallu qu'il expliquât toute son affaire a ce dernier.
M. Crémieux. — Je pose maintenant ma seconde question. Je vous demande si, dans ces pourparlers, qui ont eu lieu en votre présence, entre MM. Cadiot et Sourbé, M. Cadiot a fait allusion à l'influence qu'il pouvait avoir gr&ce à son beau-frère, ministre des finances ?
M. Jumel. — Absolument.
M. Crémieux. — Il l'a dit ?
M. Jumel. — Tout le temps.
M. Crémieux. — Il a dit, grâce à mon beaufrère, M. Maurice Rouvier, je puis...
M. Jumel. — Oui.
M. Crémieux. — Disait-il que M. Rouvier connaissait cette affaire?
M. Jumel. — Il a dit qu'il la connaissait, lui, M. Cadiot.
M. Crémieux. — Disait-il qu'il agissait pour le compte de M. Rouvier ?
M. Jumel. — Il disait que son beau-frère et lui ne faisaient qu'un, qu ils dînaient tous les soirs ensemble et qu'il lui serait très facile de présenter M. Sourbé à M. Rouvier.
M. de La Ferriôro. — En somme. Il se prévalait de Tinfluence de ses relations avec son beau-frère.
M. Crémieux. — Je désire encore vous faire
Eréciser le point suivant. 11 y a deux nuances ien tranchées : M. Cadiot pouvait prétendre qu'en vertu de ses relations personnelles ou de sa parenté, il était à môme de rendre service à M. Sourbé. Il a émis cette prétention ?
M. Jumel. — Oui, absolument.
M. Crémieux. — Dans tous les pourparlers auxquels vous avez assisté, M. Cadiot a-t-il, à un moment donné, oui ou non, dit qu'il agissait dans cette affaire pour le compte de M. Rouvier?
M. Jumel. — Il a toujours dit que M. Rouvier était au courant de ces négociations.
M. Crémieux. — Il n'a pas dit qu'il agissait pour le compte de M. Rouvier?
M. Jumel. — Je n'en sais rien. 11 en est arrivé à ne plus dire M. Rouvier : il ne parlait que de Maurice. Vous voulez me faire dire si M. Cadiot agissait pour le compte personnel de M. Rouvier?
M. Crémieux. — M. Cadiot était-il l'homme de paille de M. Rouvier?
Ji. Jumel. — Il n'a pas pu nous faire un aveu aussi naïf, vous comprenez. Il nous a dit que son beau-frère était au courant de tout ; mais il ne pouvait pas nous raconter qu'il travaillait pour son beau frère.
M. Brousse. — M. Cadiot vous a dit que M. Rouvier était au courant de tout?
M. Jumel. — Oui.
M. Carret. — M. Sourbé avait intérêt à savoir que derrière M. Cadiot se trouvait l'autorité de M. Rouvier, C'était là, en effet, un élément de succès.
M. Jumel. — C'est dans ma déclaration. J'ai dit qu'un matin, sur la demande de M. Cadiot, M. Sourbé s'est rendu chez M. Rouvier, où il a été présenté à M. Delpech qui l'a très bien reçu et lui a laissé entendre que dans le cabinet tout le monde était au courant de tout.
M. Carret. — M. Sourbé a-t-il acquis la conviction que M. Rouvier l'aiderait dans cette affaire ?
M. Jumel. — Absolument.
M. Carret. — Il a acquis la conviction que la main de M. Rouvier était dans. l'affaire?
M. Jumel. — Absolument.
M. Carret. Savez-vous co qui a amené M.
Sourbé â cette conviction, ce qui lui a donné cette conviction?
M. Jumel. —M. Cadiot qui lui disait toujours : ça va très bien.
M. Carret. — M. Sourbé n'a-t-il pas été trompé par les affirmations de M. Cadiot?
M. Jumel. — Je n'en sais rien. M, Cadiot était très afflrmatif. M. Sourbé me disait : « Je suis très content; M. Cadiot a été très afDrmatif ; il m'a dit que l'affaire allait très bien. »
M. de La Ferriére.— Vous avez assisté à plusieurs entrevues entre M. Sourbé et M. Cadiot ?
M. Jumel. — A deux ou trois. Un jour M. Sourbé est venu me demander si je voulais l'accompagner et assister & la signature de l'acte.
M. de La Perrière. — Avez-vous assisté à cette signature ?
M. Jumel. — Oui, j'ai entendu lire cet acte et je l'ai vu signer.
M. de La Ferriére. S'il vous était représenté, le reconnaîtriez-vous?
M. Jumel. — Parfaitement.
M. de la Ferriére. — Le voici : veuillez y jeter les yeux.
M. Jumel (après avoir examiné l'acte). — C'est bien cela.
M. Brousse. — Où a-t-on signé cet acte ?
M. Jumel. — Chez M. Cadiot.
M. Brousse. — Où habitait-il ?
M. Jumel. — 44, rue Taitbout,
M. Mathé Félix. — M. Sourbé, comme plaignant, est intéressé dans la question, et, tout naturellement nous ne pouvons nous contenter de son affirmation. Il faut bien que nous entendions des témoins désintéressés, qui nous disent si les faits énoncés sont vrais C'est dans ce but que la commission vous a prié de venir devant elle.
M. de La Ferriére. — Vous ne devrez pas vous étonner de l'Insistance avec laquelle nous vous demandons de répéter verbalement certains détails qui sont consignés dans la déclaration que M. Sourbé nous a remise. C'est conforme aux règles judiciaires et, ici, nous nous efforçons de nous rapprocher autant que possible des procédés de la justice. Le témoin ne fieut pas se borner à une lettre ou à une leoure : il doit faire sa dépositioa verbalement, suivant ses impressions et ses souvenirs.
M. Jumel. — Très bien, monsieur.
M. Marty. — En quelle qualité avez-vous assisté à la rédaction et à la lecture du traité passé entre M. Cadiot et M. Sourbé ?
M. Jumel. — Comme ami de M. Sourbé.
M. Marty. — Et de M. Cadiot?
M. Jumel. — Egalement, si vous voulez.
M. Marty. — M. Cadiot était-il assisté de quelqu'un ?
M. Jumel. — Non, il était seul, et moi j'assistais mon ami Sourbé.
M. Félix Mathé.-— C'est par votre intermédiaire que M. Sourbé s'est adressé M. Cadiot; ce n'est pas M. Cadiot qui est venu vous trouver?
M. Jumel. — C'est M. Cadiot qui m'a demande à voir M. Sourbé et à lui être présenté.
M. Félix Mathé. — Vous êtes l'ami commun de ces deux messieurs.
M. Jumel. — Oui, monsieur.
M. de La Ferriére.- L'initiative est venue de M. Cadiot?
M. Jumel. — Oui. Il m'a dit : je connais cette affaire et je ne demande pas mieux que de m'en occcuper ; présentez-moi M. Sourbé.
M. de La Perrière. — Je vais vous donner lecture du traité :
Traité $. s. p. entre MM. Cadiot et Sourbé du 18 août 1887.
« Entre les soussignés,
« 1» M. Théophile Sourbé, publiciste, demeurant à Paris, 84, rue Monge.
D'une part, « 2<> Et M. E. Horace Cadiot, électricien, demeurant & Paris, 44, rue Taitbout, D'autre part,
« Il a été dit, tait, convenu et arrêté ce qui suit :
Exposé,
« M. Sourbé est inventeur propriétaire d'un système breveté de pesage des liquides par les liquides, appelé bascule densi-volumétrique, qu'il a remis en gage à M. Léonard Paupier, constructeur, rue Saint-Maur, 84, à Paris, en nantissement d'une somme de 50,000 fr. que Sourbé reste devoir à M. Paupier, tenu de res-
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
tltuer le brevet le jour où il sera payé de ladite somme de 50,000 fr.
« L'exploitation de ce brevet; entravée par les agissements du ministère du commerce, a donné lieu à un procès, actuellement pendant devant le tribunal de la Seine.
« M. Sourbé, à raison de ces agissements et du préjudice considérable qui en est résulté à son détriment a conclu à 2 millions de dommages-intérêts. Cette réclamation ne s'applique naturellement qu'au dommage réellement causé et non à la possession du brevet, qui demeure la propriété exclusive de M. Sourbé.
« Cet appareil, la bascule, ayant paru indispensable a l'administration des contributions indirectes, pour prévenir la fraude sur les bolstons, de même qu'à M. le ministre du commerce pour la vériflcation des dépotoirs. M. le directeur du commerce intérieur a proposé à M. Sourbé un arrangement amiable ayant pour but l'achat par l'Etat du système Sourbé, le prix restant à flxer par des arbitres, qui auraient également pour mission de flxer le quantum des dommages-intérêts réclamés devant les tribunaux pour le préjudice porté.
• A la suite de cet arrangement verbal, les plaidoyers de cet affaire ont été renvoyés d'un commun accord après vacation pour donner le temps à l'Etat et t M. Sourbé de s'entendre sur la nomination des arbitres et les pouvoirs à leur donner. Mais les lenteurs administratives n'ayant pas encore permis d'arriver à la solution convenue entre les parties, ce retard, fort préjudiciable à M. Sourbé, oblige ce dernier d'essayer de céder son affaire, ainsi que son brevet, à des tiers tfbl consentent h prendre son Heu et place, tant vis-à-vis de l'Etat qu'au point de vue de l'exploitation du brevet au cas où il ne serait pas donné suite à l'arrangement projeté avec M. le ministre du commerce.
• Dans cette situation. M. Cadiot ayant proposé à M. Sourbé ses bons olllces et son concours pour arriver à la réalisation de son projet de vente à un particulier et des avantages qui en découlent, il est intervenu entre les soussignés les conventions suivantes :
• Art. 1*'. — M. Sourbé donne charge de pouvoir à M. Cadiot de lui procurer un acquéreur pour son brevet, qui se chargera également de continuer les poursuites en revendication exercées par l'inventeur contre l'Etat.
« Art. 2. — M. Cadiot accepte cette mission et s'engage à faire tous les irais et toutes les démarches que comporte cette mission, et enfin, à mettre dans ce but, à la disposition de M. Sourbé, ses connaissances techniques, ses relations personnelles, en un mot tous les éléments de succès dont il pourra disposer.
« Art. 3. — Le prix de la ses-lon revenant à M. Soiybé, y compris les dommages- intérêts dus prf l'Etat, mais non compris les trais judiciaires auxquels l'Etat pourra être condamné ainsi que les 55,000 fr. dus à M. Paupier par le fait des agissements de l'Etat, ne pourra en aucun cas être inférieur à 2 millions, qui devront être payés comptant.
« Le surplus obtenu, soit sur l'éventualité des dommages-intérêts dûs par l'Etat, si l'acheteur ne les prend pas à ses risques, soit sur le prix de la cession propre du brevet, sera attrlDué savoir : deux septièmes à M. Sourbé, et les cinq autres septièmes à M. Cadiot, pour l'indemniser de ses peines, frais et démarcnes.
« Art. 4. — Le mandat ci-dessus confié à M. Cadiot aura une durée d'un mois à partir de ce Jour. Passé ce délai, les présentes conventions. A moins d'une prorogation à convenir, seront caduques et sans objet.
• Art. 5. — Nonobstant les présentes conventions, M. Sourbé se réserve en tant que besoin le droit, soit de transiger avec l'Etat, soit de donner suite au projet de nomination d'arbitres dans les conditions et pour l'objet énoncé plus haut, soit même de vendre son affaire et son brevet à un tiers qui lui conviendra, et ce, pendant le délai ci-dessus fixé ; mais, dans ce cas, les présentes conventions produiraient leur
f'ilcin et entier effet comme si M. Cadiot avait ui-même conclu toute transaction avec l'Etat ou toute cession de l'affaire ou du brevet, soit à un particulier, soit à une société, soit même à l'administration.
• Les présentes conventions ont été ainsi arrêtées pour ëtre'exécutées de bonne fol.
« Fait en double à Paris, le 18 août 1887. « Vu et approuvé :
« Signé : Cadiot.
« Certifié conforme & l'original :
« Signé : Sourbé.
C'est bien cet acte-là qui a été signé chez M. Cadiot ?
M. Jumel, — Oui, monsieur.
M. de La Perrière. — C'est bien le traité dont vous avez eu connaissance 7
M. JUmel. — Parfaitement.
M. de La Perrière. — En échange de cette somme, indiquée au contrat, à laquelle il avait un droit éventuel, M. Cadiot mettait à la disposition de M. Sourbé ses connaissances techniques, ses relations personnelles, tous les éléments de succès dont il pouvait disposer. Tel est le but du contrat? .
M. Jumel. — Absolument.
M. Marty. — Pourriez-vous nous dire ce qu'est devenue cette affaire?
M. Jumel. — Vous en savez aussi long que moi à cet égard.
M. Marty. — A la suite de ce traité est-on arrivé à une solution ?
M. Jumel. — Non, les choses en sont restées là; M. Cadiot a disparu et M. Sourbé n'a pas cherché après lui. Le tribunal civil. . .
M. Marty. — Ah ! il y a eu une instance devant le tribunal civil ?
M. Jumel. — Oui, monsieur. Le tribuna' civil a condamné l'Etat a payer 80,000 fr. de dommages-intérêts à M. Sourbé.
M. Brousse. — Le traité a été fait le 18 août 1887 : l'Instance était engagée, mais le tribunal n'avait pas encore rendu son jugement. 11 s'agissait de régler cette affaire à 1 amiable ?
M. Jumel. — Le 2i juillet, on voulait plaider; M. Aubépln voulait retenir l'affaire. On est intervenu auprès de M» Pouillet, l'avocat de M. Sourbé et on a obtenu très difficilement la remise de l'affaire. On a fait valoir que les parties allaient s'arranger. On a donc ajourné les plaidoiries.
M. Sourbé, fatigué d'attendre, n'entendant plus parler de son affaire, ne recevant aucune convocation pour la transaction, l'entente à établir avec le ministère, avait Uni par accepter le concours de M. Cadiot.
La combinaison Cadiot n'aboutissait pas, les vacances judiciaires expirées, M. Aubépln inscrivit d office l'affaire Sourbé pour la première audience.
Quelques Jours après, l'Etat était condamné
?iar le tribunal à payer une somme de 80,000 rancs à M. Sourbé a titre de dommages-inté-
M. Marty. — Le 18 août 1887 Intervient le traité, dont le but était d'arriver à une solution amiable. 11 n'y avait pas encore de décision judiciaire ?
M. Jumel. — Non. Le jugement est postérieur ; il a été rendu en novembre 1887.
M. narty. — Le 18 août 1887, par convention, M. Cadiot s'engage & donner a M. Sourbé ses bons offices pour arriver à une transaction. Cette transaction n'a pas eu lieu ; les choses restaient en l'état. Nous arrivons au mois de novembre et je vols intervenir une décision de Justice, qui statue entre M. Sourbé, l'inventeur et l'Etat.
M. Jumel. — Non pas. La décision de Justice porte sur l'emploi fait abusivement du procédé Sourbé, et accorde des dommages-Intérêts. Lo traité signé par MM. Cadiot et Sourbé avait pour but l'achat du système par l'administration. Ce sont là deux choses bien différentes.
M. Crémieux. — Dans quel but le contrat du 18 août 1887 a-t-il été signé par M. Sourbé? Parce que M. Sourbé, d'après les affirmations de M. Cadiot, pensait que M. Rouvler l'aiderait pour faire acheter son brevet par l'Etat. Or, M. Sourbé a semblé nous dire que du jour où son contrat a été signé entre lui et M. Cadiot, on n'a plus voulu au ministère s'occuper de sou affaire.
Je vous demande alors, monsieur Jumel, si, à votre connaissance, M. Sourbé ne s'est pas montré étonné de cette coïncidence entre la signature du traité et la cessation de la part du ministère de toute conversation, de toute suite concernant son affaire. Vous comprenez l'importance de ma question : si le traite avait été fait en vue de faciliter- l'achat du brevet par l'Etat, on aurait commencé à s'en occuper a ce moment ; or, c'est précisément à ce moment qu'on a cessé de s'en occuper dans les bureaux.
M. Jumel.— Je n'ai Jamais entendu M. Sourbé faire aucune allusion dans ce sens et il n'a jamais, devant moi, du moins, manifesté le moindre étonnement à cet égard.
M. Colfavru. — Dans l'esprit de M. Sourbé, le Gouvernement n'était plus Intéressé comme l'Etat ; mais 11 y avait un homme dans le Gou-
vernement, c'est-à-dire dans la participation Cadiot, qui se réservait l'affaire. On nous a Indiqué qu'un rapport a été fait et que ce rapport ne revêtait pas du tout un caractère administratif, qu'il n'a pas même été enregistré.
M. Jumel. — C'est la vérité.
M. Colfavru.— 11 semble résulter de ces conditions que l'affaire devait rester privée et ne pas constituer une affaire gouvernementale.
M. Jumel. — M. Sourbé me l'a toujours affirmé.
M. Colfavru. — Vous savez que ce rapport n'a pas passé au contrôle.
M. Jumel. — Oui, monsieur.
M. Crémieux. — Ce n'est pas un rapport : c'est une note, qui ne devait pas être contrôlée.
M. de La Perrière. — Savez-vous si M. Sourbé a eu plusieurs entrevues avec M. Delpechî Quel rôle, selon vous, M. Delpech a-t-il Joué dans cette affaire?
M. Jumel. — M. Delpech recevait M. Sourbé très fréquemment, rue de la Tour, à Passy.
M. de La Perrière. — M. Delpech habitait-Il la même maison que M. Rouvler?
M. Jumel. — Non.
M. Crémieux. — M. Delpech habite, 10, rue Logelbach.
M. Jumel. — Chaque fois que M. Sourbé sortait du cabinet de M. Delpech, il était enchanté il déclarait qu'il avait affaire à un homme transcendant.
M. Brousse. — M. Delpech ne recevait pas M. Sourbé Chez M. Rouvler?
M. Jumel. — M. Delpech recevait M. Sourbé dans le cabinet qu'il avait chez M. Rouvier, rue de la Tour, à Passy.
M. Félix Mathé. — Savez-vous si, après la signature du traité, un rapport a été adressé au ministre des finances par le directeur général des contributions indirectes?
M. Jumel. — Je l'ignore. PourrIez-vous mo rappeler le nom de ce directeur?
M. P. Mathé. — M. Catusse.
M. Jumel. — J'ai entendu maintes fols citer ce nom par M. Sourbé.
M. F. Mathé. — La loi veut que tout rapport demandé par le ministre au directeur des contributions indirectes soit enregistré. Or, un rapport a été fait et n'a pas été enregistré. Avezvous connaissance de ce fait.
M. Jumel. — Je l'Ignore.
M. F. M thé. — Vous n'en avez pas entendu parler par M. Cadiot?
M. Jumel. — Non.
M. F. Mathé. — N'est-ce pas précisément ce rapport qui avait donné à M. Sourbé la croyance que la convention intervenue entre M. Cadiot et lui se poursuivait?
M. Jumel. — Je ne puis pas tous répondre : cela m'est Inconnu, je ne suis pas au courant de cette particularité.
M. le président. — Puisque vous connaissez depuis longtemps M. Sourbé et son procédé, pouvez-vous dire si, dans votre pensée, la somme de deux millions n'était pas exagérée et laissait beaucoup de marge au profit que M. Cadiot pouvait espérer au delà de cette somme ?
M. Brousse. — M. Cadiot se réservait les 5/7 des sommes obtenues au delà de 2 millions.
M. le président. — Je ne le pense pas.
M. de La Perrière. — Voici le texte du traité : « ...Dans cette situation, M. Cadiot ayant proposé à M. Sourbé ses bons offices et son concours pour arriver à la réalisation de son projet de vente à un parliculler et des avantages qui en découlent, il est intervenu entre ies soussignés les conventions suivantes :
'< Art. 1«'. — M. Sourbé donné charge et pouvoir à M. Cadiot de lui procurer un acquéreur pour son brevet, qui se chargera également de continuer les poursuites en revendication exercées par l'inventeur contre l'Etat. »
Vous le voyez : un acquéreur, et un acquéreur qui se chargerait du procès intenté à l'Etat.
Je continue :
« Art. 2. — M. Cadiot accepte cette mission et s'engage à faire tous les frais et toutes les démarches que comporte cette mission, et enfin à mettre dans ce but, à la disposition de tl. Sourbé, SCS connaissances techniques, SCS relations personnellps, en un mot, tous les éléments de succès dont il pourra disposer.
« Art. 3.— Le prix de la cession revenant à M. Sourbé, y compris les dommages-intérêts dus par l'Etat, mais non compris les frais judiciaires auxquels l'Etat pourra être condamné, ainsi que les 55,000 fr. dus à M. Paupier, par le fait
des agissements de l'Etat, ne pourra en aucun cas être Inférieur à 2 millions, qui devront être payés comptant. •
Deux millions : c'est le prix de la cession, y compris les dommages - intërôts dus par l'Etat.
• Le surplus obtenu, soit sur l'éventualité des dommages-intérêts dus par l'Etat, si l'acheteur ne les prend pas à ses ris lues, soit sur le prix de la cession propre du brevet, sera attribué, savoir : deux septièmes à M. Sourbé, et les cinq autres septièmes à M. Cadiot, pour l'indemniser de ses peines, frais et démarches. »
Selon vous, monsieur Jumel, que comprenaient ces "Cinq septièmes attribués à M. Cadiot?
M. Jumel. — Je l'Ignore.
M. de La Perrière. — « Art. 4. — Le mandat ci-dessus confié à- M. Cadiot aura une durée d'un moi-i à partir de ce jour. Passé ce délai, les présentes conventions, à moins d'une proro^tion & convenir, seront caduques et sans objet.
« Art. 5. — Nonobstant les présentes conventions, M. Sourbé se céserve en tant que besoin le droit, soit de transiger avec l'Etat, soit de donner suite au projet de nomination d arbitres dans les conditions et pour l'objet énoncés plus haut, soit même de vendre son affaire et son brevet à un tiers qui lui conviendra, et ce, pendant le délai ci-dessus fixé; mais, dans ce cas, les présentes conventions produiraient leur plein et entier effet, comme si M. Cadiot avait lui-même conclu toute transaction avec l'Etat ou toute cession de l'affaire et du brevet, soit à un particulier, soit à une société, soit même à Tadininistration »
D'où découle cette situation? A mon sens, M. Sourbé, qui cherchait un concours, ne voulait pas se priver du bénéflc» qu'il pouvait retirer de son action personnelle, dans le cas où il arriverait à trouver un acquéreur. Mais dans ce cas, que M. Sourbé vendit directement ou gue la convention projetée se réalis&t, M. Cadiot était toujours bénéficiaire des cinq septièmes qui lui revenaient.
M. Jumel. — Parfaitement.
M. Marty. — Veuillez relire l'article relatif au délai d'un mois.
M. de La Perrière. — « Art. 4. — Le mandat ci-dessus confié à M. Obdiot aura une durée d'un mois à partir de ce jour. Passé ce délai, les présentes conventions, à moins d'une prorogation à convenir, seront caduques et sans objet. »
Donc, pendant ce mois, la convention tient, mais, pendant ce délai, M. Sourbé se réserve la faculté de pouvoir traiter lui-même. Mais quelle sera alors la situation faite à M. Cadiot I Cette partie du traité y pourvoit et prévoit cette éventualité :
' ... Dans ce cas, les présentes conventions produiraient leur plein et entier effet, comme si M. Cadiot avait lui-même conclu toute transaction avec l'Etat ou toute cession de l'afTaire et du brevet, soit à un particulier, soit à une société, soit môme à l'administration. »
C'est-à-dire que le bénéfice de l'opération était acquis à M. Cadiot pendant un mois, soit (jue M. Cadiot traitât en vertu de cette convention, »oit que M. Sourbé lui-môme trouvftt un acquéreur.
M. le président. — Quel pouvait être, dans votre esprit, la valeur du système de M. Sourbé 7
M. Jamel. — M. Sourbé parlait de plusieurs millions.
M. le président. — En sorte qu'en sus des deux millions dont 11 était question il serait resté une marge suffisante pour dédommager M. Cadiot de ses soins et peines?
M. Jumel. — J'en suis convaincu.
M. Colfavru. — M. Cadiot connaissant les prétentions de M. Sourbé ; il savait qu'il demandait plus de deux millions, et c'est dans CCS conditions qu'il a accepté comme pouvant être rémunératrice l'éventualité d'un partage ou U aurait eu les cinq septièmes dans les sommes qui auraient dépassé le chiffre de deux millions?
M. Jumel. — Parfaitement.
M. Marty. — Quelle est la nature du procès gui s'est élevé entre M. Sourbé et le ministère ou commerce?
M. Brousse. — 11 s'agit d'un procès en contrefaçon. M. Sourbé avait un bievet d'invention: le ministère du commerce s'est servi de 800 invention sans le payer, et a été condamné » 80,000 £r. do dommages-intérêts. D'un autre
côté, M. Sourbé a été condamné à 350,000 (r. de dommages-intérêts envers un tiers.
M. Kelix Mathé. — Nous avons entendu à ce sujet M. Sourbé dans la dernière séance.
M. Marty. — Je regrette de n'^jroir pas été présent, et je m'en excuse.
M. Jules Carret. — M. Cadiot est venu, je crois, trouver M. Jumel dans le commencement du mois d'août, en lui demandant de le mettre à même de traiter certaines affaires ; il ne s'est agi que plus tard de l'affaire Sourbé.
M. Jumel. — C'est exact.
M. Jules Carret. — U a été d'abord question de 180 millions de bons du Trésor qui devaient être négociés par des banquiers anglais , puis M. Cadiot vous a écrit pour vous annoncer qu'on renonçait à cette combinaison. Pouvezvous nous faire connaître les termes de sa lettre ?
M. Jumel. — La personne qui m'a écrit au sujet de cette affaire (M. Moulin) est en ce mo- ^ ment en Angleterre ; elle n'a pu m'autoriser à vous donner la copte de sa correspondance. qui comprend cinq pièces, et par conséquent je ne puis vous la communiquer qu'à titre officieux.
M. Moulin était le mandataire d'un groupe de banquiers anglais; sachant qu'on pouvait rendre service au ministère des finances par cette négociation des bons du Trésor, il vint me demander si je ne pourrais pas le mettre en rapport avec le ministère. C'est la première affaire que j'aie communiquée à M. Cadiot. Je remis à M. Moulin un mot d'introduction auprès de M. Cadiot, que je n'ai pas vu ce jour-là, au sujet de cette affaire. Le même jour, à cinq heures, M. Moulin m'envoyait cette première carte télégramme :
« Mardi, 9 aofit 1887, cinq heures.
« Monsieur, tout s'est bien passé et on fera vivement ; toutefois, si ce n'est pas abuser, je vous prie d'aller stimuler votre ami et lui redire la grande urgence.
• Mes meilleurs compliments,
