DÉCLARATION

1' Sur le quatrième Elat,

Les ouvriers progressistes veulent arriver à l'harmonie sociale par le développement régulier et progressif de toutes les libertés. Loin de préconiser la formation d'un quatrième Etat composé exclusivement d'ouvriers, ils sont disposés & se grouper assez solidement pour discuter les conditions du travail, de manière iu'en rétablissant l'équilibre dans la répartition les richesses créées par l'union féconde du capital et du travail, l'on parvienne à fonder une démocratie puissante dans laquelle les castes auront à jamais disparu.

Les travailleurs ne doivent compter que sur eux-mêmes pour parvenir à ce résultat : tout dépend donc d'une bonne organisation de leurs forces au point de vue économique et professionncL

S» Sur le salariat.

En établissant des sociétés ouvrières puissamment reliées entre elles, on arrivera à discuter utilement les conditions de la maind'œuvre dans la production des richesses, c'està-dire à faire pratiquement participer les ouvriers aux bénéflces résultant de leur travail ; on facilitera l'épargne collective et l'on préparera l'avènement des sociétés coopératives de production où le travailleur sera, en môme temps, ouvrier et bailleur de fonds.

Répandre partout les sociétés de consommation et do crédit, ce sera le meilleur moyen de supprimer les obstacles qui s'opposent encore à la conquête pacifique et sûre du capitaL

i° Sta- Ut propriété collective et individuelle.

Sons un régime libéral et démocratique, tel que peut le fonder la République, le partage proportionnel des bénéflces résultant du travail étant assuré par les associations ouvrières, la propriété est appelée à se répartir entre les citoyens qui auront dépensé le plus d'énergie et d'activité, bien mieux qu'en employant los mesures violentes qui ne pourraient aboutir, si l'on voulait partager le sol et les outils, qu'aux pins effroyablçs convulsions politiques et sociales.

Les ouvriers progressistes repoussent donc le principe de la propriété collective, en tant qu'il signifie le partage du sol, des outils, etc., comme dangereux pour la République.

I La comparaison des programmes des deux ' organisations en présence fera ressortir nette- I ment les différences essentielles qui les distin- I guent. L'une croit pouvoir arriver an collectivisme communautaire par la conquête des ! pouvoirs politiques, l'autre ne demande qu'à la solidarité, fortifiée par la liberté individuelle, la solution des problèmes sociaux.

! Les programmes des socialistes libéraux progressistes, dans tous les pays, sont les seuls - Zul rapprochent les ouvriers de leur but idéal, a propriété Individuelle et le droit d'héritage sauvegardent les conditions du progrès : la formation d'un revenu certain, une éducation morale et politique assurent aux ouvriers leur i participation à la civilisation.

Le mouvement Intense qui porte les ouvriers à s'organiser n'a pas laissé le parti catholique indifférent. Comme dans les pays voisins, il a compris qu'une société nouvelle s'édifiait et il a demandé aux doctrines socialistes de l'Evangile les moyens d'en prendre la direction.

Il ne faut pas se dissimuler que c'est la plus formidable puissance organisée qui entre en ' lice dans le monde entier. C'est pour cette raison que nous vous donnons le programme des cercles catholiques d'ouvriers, œuvre qui réunit toutes les forces agissantes du parti catholique en France.

Voici ce document :

« Opposer à la Déclaration des droits de l'homme, qui a servi de base à la Révolution, la proclamation des Droits de Dieu, qui doit être le fondement de la contre-Révolution, et dont l'ignorance et l'oubli est la véritable cause du mal qui conduit la société moderne à sa ruine; rechercher, dans une obéissance absolue aux principes de 1 Eglise catholique et à l'infaillible enseignement du souverain pontife, toutes les conséquences qui découlent naturellement dans l'ordre social du plein exercice de ce droit de Dieu sur les sociétés ; propager par un public et un Infatigable apostolat la doctrine ainsi établie ; former des hommes déterminés à en faire la règle de leur vie publique aussi bien que de leur vie privée, et à montrer l'application dans l'œuvre elle-même par le dévouement de la classe dirigeante à la classe populaire ; travailler sans relâche à faire pénétrer dans les mœurs ces principes et ces doctrines, et à créer une force organisée capable de les faire triompher, afin qu'ils puissent trouver leur expres- , sion dans les lois et dans les institutions de la '. nation : tels doivent être l'esprit et le but de I notre association, pour qu'elle réponde au programme qu'elle s'est elle-même tracé dès son origine, quand elle a, par l'appel aux hommes de bonne volonté, du 25 décembre 1871, hautement déclaré la guerre à la Révolution. »

Commenter ce document serait en affaiblir la portée.

Si maintenant nous passons à la législation qui régit le travail, il nous suffira d'indiquer que la troisième République a abrogé toutes les dispositions légales qui mettaient obstacle à l'association professionnelle. L'attitude pacifique de la masse des ouvriers de ce pays lui a donné confiance : les travailleurs lui prouveront qu'elle a eu raison de compter sur leur sagesse et leur patriotique adhésion à la seule (ormo de gouvernement qui puisse permettreà la démocratie de s'organiser et de vivre.

La loi de 1884 sur les syndicats professionnels règle l'association ouvrière et, en reproduisant ladite loi ci-après on se convaincra facilement, malgré toutes les afflmations intéressées des

Sartfs révolutionnaires, en la comparant à la loi e 1872 sur les « Trade s Unions», que la charte des ouvriers français est la plus libérale qui soit en Europe.

loi du 21 mars ISSi sur les syndicats professionnels :

Art. 1«». — Sont abrogés la loi des 14-27 juin 1791 et l'article 416 du code pénal.

Les articles 291, 292, 293, 294 du code pénal ne sont pas applicables aux syndicats professionnels.

Art. 2. — Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus do vingt personnes, exerçant la môme profession, des métiers similaires, ou des professions connexes, concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement, sans l'autorisation du Gouvernement.

Art 3. — Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, Industriels, commerciaux et agricoles.

Art. 4. — Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.

Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et, à Paris, à la préfecture de la Seine.

Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts.

Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au procureur de la République.

Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l'administration ou de la direction de ce syndicat devront être Français et jouir de leurs droits civils.

Art. 5. — Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les prescriptions de la présente loi, pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, conunerciaui et agricoles.

Ces unions devront faire connaître, conformément au deuxième paragraphe de l'article 4, les noms des syndicats qui les composent.

Elles ne pourront posséder aucun immeuble, ni ester en justice.

Art. 6. — Les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers auront le droit d'ester en justice.

Us pourront employer les sommes provenant des cotisations.

Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à , leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des ; cours d'instruction professionnelle.

! Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux prescriptions de la loi, constituer entre leurs membres des caissss spéciales de secours mutuels et de retraite.

Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et demandes de travail.

Us pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.

Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition des parties, qui pourront en prendre communication : et copie.

i Art. 7. — Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout Instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante.

{ Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des socfétés de secours mutuels et de pensions de retraite ' pour la vieillesse, à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements do fonds.

Art. 8. — Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition ou de la libéralité pourra être demandée par le procureur de la République ou par les Intéressés. Dans le cas d'acquisition à titre onéreux, les immeubles seront vendus, et le prix en sera déposé à la caisse de l'association.

Dans le cas de libéralité, les biens feront retour aux disposants ou à leurs héritiers ou ayants cause.

Art. 9. — Les infracUons aux dispositions des arUcies 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi, seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et punies d'une amende de 16 à 20O fr. Les tribunaux pourront, en outre, à la dUIgence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syndicat et la nullité des acquisitions d'immeubles faites en violation des dispositions de l'article 6.

Au cas de fausse déclaration aux statuts et aux noms et qualités des administrateurs ou directeurs, l'amende pourra être portée t 500 fr.

Art. 10. — La présente loi est applicable à l'Algérie.

Elle est également applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Toutefois, les travailleurs étrangers et engagés sous le nom d'Immigrants ne pourront faire partie des syndicats.

Nous nous sommes efforcés de vous faire passer sous les yeux tous les renseignements

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Busceptlbles de donner une idée exacte de l'organisation professionnelle en Europe, et des tendances des groupes ouvriers dans chaque nation. Notre tftclie de vous présenter maintenant l'arbitrage professionnel comme le couronnement d'une législation ouvrière vraiment libérale en sera singulièrement facilitée.

Tout d'abord, nous allons examiner la question des grèves, qu'il s'agit de résoudre au mieux des intérêts de tous, sans se laisser détourner du but k atteindre par les exagérations dont on l'entoure, ni par les apologies de ceux qui en font la base de leurs revendications.

Grèves.

Les grèves constituent l'état de guerre entre patrons et ouvriers.

Depuis un certain nombre d'années, leur fréquence et le caractère aigu, violent môme, qu'ont aHecté quelques-unes d'entre elles, ont appelé l'attention publique sur ces conflits industriels, dont les conséquences pèsent si lourdement sur les affaires générales du pays.

Les misères qui les accompagnent presque

Sartout sont si grandes, les passions qu'elles échaînent si intenses qu'elles laissent après elles, quelle qu'en soit l'issue, favorable ou défavorable, des souvenirs cruels et (Jes ressentiments préjudiciables à la bonne entente, si désirable entre patrons et ouvriers.

On s'est demandé à quoi tenait cette situation, qui est la môme dans les deux mondes, et beaucoup d'écrivains, . d'économistes et d'iiommes politiques, appartenant à des partis bien uifférents, ont accusé la liberté du travail d'être la cause de tous les conflits.

Le déplacement des industries, la fréquence du chômage résultant des brusques variations du marché créent, aflirment-ils, un état d'incertitude tel parmi les ouvriers qu'il n'est pas Ïiossible de compter sur leur sang-froid et sur eur sagesse quand l'heure des sacrifices a sonné.

De là à proposer de revenir aux institutions du passé, il n y avait qu'un pas à fah-e. Aussi bien, n'est-on pas surpris de voir la corporation reprendre faveur et être présentée comme le meilleur moyen de pacifier le travail, de garantir la sécurité de l'existence à tous les ouvriers, et de régler les conditions mômes de la fabrication ou de la production de toutes choses

L'étude attentive de» causes des faits et l'observation des pliénomènes qui caractérisent la production et la distribution des richesses ne conduisent pas à une telle conclusion. Tout au contraire, elles indiquent que c'est dans la liberté du travail que se trouvent pour l'ouvrier, avec son indépendance, la garantie de ses efforts et l'instrument de sa fortune personnelle.

Tant que le contrat de travail réglera les rapports entre les patrons et leurs ouvriers, il y aura des contestations; comme le peuvent susciter tous les contrats humains, et partant des conflits susceptibles de dégénérer en grèves lorsque les contrats s"étendent à des collectivités.

On pourra disserter longtemps sur les Inconvénients des grèves, le mieux encore, puisqu'on ne peut en contester la légitimité, tant qu'elles ne sont pas une atteinte à la liberté du travail et ne troublent pas l'ordre public, c'est d'en chercher les remèdes.

Pour cela, on se tromperait étrangement si l'on voulait recourir à la corporation d'autrefois. En effet, contrairement aux affirmations Intéressées de nombreux admirateurs de l'ancien régime, jamais les rapports entre maîtres et ouvriers ne furent plus mauvais que sous le régime de la corporation. D'ailleurs, celle-ci n'é tait-elle pas une coalition permanente destinée à favoriser, au détriment de corporations rivales, l'ensemble de ses membres ? Et ne voyait-on pas, tous les Jours, des luttes terribles, sanglantes, entre les compagnons de divers métiers, frappés d'amendes, d'interdictions, de confiscations par leurs corporations respectives, et se ruant les uns sur les autres en de véritables batailles rangées nécessitant, pour disperser les combattants, l'emploi de régiments entiers? '

Le roi et ses agents intervenaient-ils au moins pour assurer à fous une justice égale?

En voici un exemple :

Au mois de juillet 1724, les ouvriers de plusieurs fabriques de papiers du Daupliiné avaient cabale entre eux pour se faire augmenter leur

paye de 12 livres par an. Los marchands fabricants firent dresser procès-verbal qui fut suivi de la décision suivante :

Le contrôleur général a mandé à M. de Fontanieu (intendant) que l'intention du roi était qu'il fit arrêter et mettre en prison pour le temps qu'il jugerait à propos ceux d'entre ces ouvriers qu'il trouverait avoir plus de part à la cabale dont il s'agit et à la désertion qui s'en est suivie, qu'il était à propos qu'il rendit publique la peine qu'il imposerait a quelques-uns de ces ouvriers, afin que l'exemple qull en ferait contînt les autres, et les rendît en général . « plus dociles à se soumettre à la diminution qu'il convenait de faire du prix de leurs journées ou au moins les disposât à n'en pas exiger un plus considérable que par le passé; qu'il le prioit aussi d'arrester le mauvais exemple qui a esté donné par quelques-un des marchands fabricans du Haut-Uauphiné, dont la conduite se trouvoit contraire aux ordres de Sa Majesté pour la facilité condamnable qu'ils ont eue de se prester, en faveur de leurs ouvriers, à une augmentation de 12 livres par an » qui a donné lieu à ceux des autres fabriques d'en exiger autant, et de faire pour l'obtenir des cabales très punissables (1).

Laissons donc la monarchie avec son organisation féodale du travail et voyons si la Révolution, qui avait nié les prétendus intérêts communs des ouvriers, supprima les coalitions et les grèves.

Pendant toute la durée de la période révolutionnaire, les grèves no cessèrent d'être l'état permanent des industries. Il ne pouvait en être autrement. Du Jour au lendemain, la loi de 1791 avait livré à toutes les fantaisies, à toutes les spéculations des chefs d'industries les apprentis et compagnons qui composaient le personnel des corporations. La prison et l'amende mettaient hors de combat ceux qui voulaient s'appuyer sur une organisation quelconque pour faire respecter leur droit.

Les compagnons essayèrent de résister en s'organisant secrètement, et l'on vit de longues files d'ouvriers appartenant à divers devoirs parcourir la l'rance, sous la surveillance inquiète de la police, avec la volonté de faire revivre les traditions du travail corporatif. La lutte se continua jusqu'à la naissance de la grande industrie qui isola définitivement l'ouvrier au milieu d'agglomérations composées de milliers de travailleurs.

Sous l'empire et la restauration, malgré le code de 1810, les coalitions et les grèves furent fréquentes.

En 1822, les ouvriers charpentiers, la plupart affiliés au devoir compagnonnique, malgré les arrestations do la police, organisèrent une grande grève qui réussit à faire porter le prix de l'heure de travail à 35 centimes.

A peu près vers la même époque, grève au Haulme, dans la vallée de Devllle, près Rouen. Intervention de la force armée, un gendarme est tué et plusieurs soldats reçoivent des contusions. La grève se termine par la condamnation, en cour d'assises, de quatre ouvriers, l'un à la peine de mort et les trois autres a huit, dix et douze ans de travaux forcés.

En 1831, insurrection de Lyon, le sang coule; en 1832, nouvelle grève dos charpentiers ; en 1845, troisième grande grève des cnarpontiers, des poursuites sont dirigées contre les chefs de la grève et, malgré l'éloquence de Berryer, leur défenseur, treize condamnations sont prononcées.

Si l'on veut savoir exactement comment le gouvernement de Louis-Philippe entendait la coalition, il n'y a qu'à méditer ce qui suit :

En 1842, dix maçons et sept manœuvres sont employés à la construction d'une maison, rue des Saussaies. Les manœuvres demandent une augmentation de 10 centimes de plus vers les trois heures de l'après-midi. L'entrepreneur répond qull va y réfiéchir, ferme la porte oochère et envoie chercher le commissaire de police quiprocédaàl'arrestatlon des réclamants. Après avoir subi une détention préventive depuis le 13 juin jusqu'au 2 juillet, les manœuvres furent encore détenus par jugement, savoir : deux pendant huit jours et les cinq autres pendant cinq jours.

En 1848, lAssemblée constituante proclama l'égalité des rapports entre les patrons et les ouvriers. Vote platonique, car fa Législative, sur le rapport de M. de Vatlmesnil et malgré

(1) Archives nationales. Registre du conseil de commerce de 172 i.

l'intervention do Bastiat, maintint la prohibition.

La loi de 1849 ne diffère guère, en effet, do code pénal de 1810 qu'en ce que les patrons tt les ouvriers furent passibles de peines égales, emprisonnement de six Jours a trois mois, amende de 16 à 10,000 fr. On sait ce que vaut cette égalité : les poursuites contre les ou\Tiers furent immédiatement plus nombreuses.

La politique ouvrière de l'empire est trop connue pour en faire l'objet de longs développements. Excès de promesses et répression i outrance : tels en sont les traits caractéristiaues.

Les grèves prirent un développement inusilé, l'une des principales fut celle des typographes en 1862.

Menée avec un ordre parfait, elle ne tronv» pas grâce devant la police correctionnelle qu! distribua, malgré la brillante défense de Berryer, de nombreuses condamnations aux organisateurs de la grève.

Arrive l'exposition de Londres, où des délé- . gués ouvriers parisiens, profitant de leur séjoar dans le pays des « Trade's Union », étudient un plan d'organisation professionnelle plus appropriée aux conditions de l'industrie moderne. A leur retour, ils réclament la liberté de coalition et l'abrogation de la loi de 1849. Le conseil des prud'hommes appuie ces revendications. Les pouvoirs publics repoussent tout projet de changer la législation, q[uand, tout à coup, sur l'initiative personnelle de l'empereur, la loi du 25 mai 1864 est présentée et votée.

Elle apporte le droit de coalition, ou du moins des modifications à l'article 416 du code pénal de manière à rendre licite toute coalitioa non entourée de violences, interdictions oa manœuvres frauduleuses.

En 1865, les ouvriers veloutiers de Sainl- Etienne. s appuyant sur la loi de 1864, votent la cessation du travail dans une réunion autorisée et nomment un comité de seize membres chargés de diriger la grève. Six de ces membres sont traduits en police correctionnelle et condamnés pour association illicite, savoir, un à trois mois d'emprisonnement, quatre à deux mois et un à un mois. Ce jugement fut confirmé par la cour d'appel et la cour de cassation. Les ouvriers apprirent, à leurs dépens, que la Ici de 1864 méritait bien léplthète de piège légal que lui avait donnée Jules Favre.

Enfin, les grève? de la Ricamarie et d'Aubin qui ensanglantèrent les dernières années d« 1 empire, donnent à ce régime, au point de vue social, le caractère de duplicité qui a éloigné 4 jamais de lui les masses ouvrières.

Nous ne ferons pas ici l'historique des grèves depuis 1871 : vous avez pu les suivre en notant les incidents qui ont accompagné chacune d'elles. Cependant, nous vous rappellerons les principaux conflits qui ont précédé la loi du 25 mars 1884 sur les syndicats professionnels.

En 1878, première grève d'Anzin ; en 1ST9, grève des tisseurs à Lyon ; en 1880, grève dn meuble sculpté du faubourg Salnt-.4ntoine; en 1883, grève de Limoges, 5,000 ouvriers et ouvrières en chômage, concours des associations anglaises; en 1882, grève des mineurs de Bessèges ; en 1884, deuxième grève d'Anzin. lutta de la chambre syndicale ouvrière contre la compagnie, renvoi des membres appartenant à cette association, troubles, arrestations suivies de condamnations allant de huit Jours à trois mois de prison.

A partir de la loi du K mars 1884 sur les syndicats professionnels, lallbertë d'association est complète, toutes les dispositions reslriclives de ce droit sont abrogées.

Depuis, les grèves ont-elles diminué 7 Leur caractère a-t-fl changé avec une organisation entièrement libre des forces ouvrières, comme des forces patronales 7

Il faut dire courageusement que les bienfaits que le législateur attendait de cette loi libérala ne se font pas encore bien sentir.

Nous en donnerons les causes au chapitre de l'arbitrage, et il ne sera pas difllcile de démontrer qu'une fois que la fol que nous vous demanderons bientôt de voter aura comblé la lacune que depuis longtemps déjà on signala dans la loi de 1884, les syndicats professionnels, à l'exemple des Trade's Unions, prendront une influence aussi heureuse que décisive dans la solution des conflits industriels.

Après ce court aperçu de l'histoire des grèves, dans notre pays, 11 convient d'examiner les causes générales des grèves, leurs conséquences au point de vue des Intérêts des ouvriers et des industries en chômage et les remèdes i

employer pour les rendro de moins on moins

probables.

Les causes les plus fréquentes des grèves sout de deux ordres :

1» Causes gui agissent sur les salaires.

a. Pour l'augmentation des salaires ; 6. Contre la réduction des salaires;

c. Pour la réduction des heures de travail;

d. Contre l'augmentation des heures de travail;

c. Pour l'augmentation des salaires et la réduction des heures de travail;

f. Contre le travail aux pièces;

g. Contre l'emploi des femmes et des enfants;

h. Contre l'emploi d'ouvriers étrangers ; t. Contre l'emploi des machines.

2* Causes qui agissent sur la situation physique et morale des ouvriers.

a. Contre l'insalubrité des ateliers ;

b. Contre les amendes infligées par les règlements patronaux ;

c. Contre la participation forcée aux caisses de secours fondées et administrées par les patrons ;

d. Contre le renvoi d'ouvriers appartenant à des chambres syndicales ou faisant partie de corps délibérants;

e. Pour le renvoi d'administrateurs ou d'ingénieurs;

f. Contre les magasins de marchandises Installés dans les ateliers ;

g. Contre les payements en nature;

A. Pour la fixation des époques de payement des salaires.

Le premier groupe se compose des grèves qui ont un effet direct sur les salaires, elles sont de beaucoup les plus nombreuses. Toutes pourraient être prévenues ou résolues par un arbitrage.

Le deuxième groupe comprend les grèves qui touchent à l'hygiène, à la dignité morale de l'ouvrier ou à son indépendance. La plupart ne résisteraient pas à une tentative sérieuse de conciliation et les autres pourraient recevoir une rapide solution par l'arbitrage.

Le tableau ci-dessous donne l'importance chiffrée de ces grèves comparées entre elles, en France ei aux Etats-Unis.